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Arrêté - n°031.2024 occupation du domaine public stationnem
Arrêté - n°081.2026 occupation du domaine public stationnement dun camion 13 ruelle de la Tannerie
Document publié le Samedi 28 mars 2026 à 13h21 par la commune de Sainghin-en-Weppes.
Lien du pdf (Arrêté - n°081.2026 occupation du domaine public stationnement dun camion 13 ruelle de la Tannerie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
" Bang
EX
LL.
en
We >ppe:
Liberté
«
Liberté + Égalité
+ Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DU
NORD
VILLE
DE
SAINGHIN
EN
WEPPES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
AM
N°
PM/2026/084
Occupation
du
domaine
public
-
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
-
VU
les
articles
L 2213-1
et
L 2213-2,
2ème
alinéa,
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, - VU
le
Code
de
la
Route,
notamment
ses
articles
R
36,
R
411-3,
R
411-4,
R
411-8,
R
412-49
et
R
417-10,
- VU,
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
livre
|,
signalisation
des
routes,
- VU,
la
demande
de
Madame
PARENT
Francine,
en
date
du
26
mars
2026,
CONSIDERANT,
la demande
d'occupation
du
domaine
public,
afin
de
permettre
le
stationnement
d'un
camion,
13
ruelle
de
la
Tannerie
(59184)
SAINGHIN-EN-WEPPES
présentée
par
Madame
PARENT
Francine ;
il y a
lieu
de
prendre
toutes
les
mesures
pour
assurer
l’ordre
et
la
sécurité.
ARRETE
ARTICLE
1
: Le
stationnement
sera
interdit
à tous
les
véhicules
devant
le
13
ruelle
de
la Tannerie
afin
de
permettre
le
stationnement
d'un
camion
pour
le
nettoyage
de
deux
cuves
de
fioul.
Cette
mesure
prendra
effet
le vendredi
27
mars
2026
à partir
de
09
heures
jusqu’à
14
heures.
ARTICLE
2
: À
l'occasion
des
travaux,
16
mètres
de
stationnement
seront
neutralisés
devant
cette
habitation.
Une
signalisation
sera
installée
par
l'entreprise
DEGRAVE
&
MARCANT
ASSAINISSEMENT
afin
de
matérialiser
l'interdiction
de
stationner
et
l'arrêté
devra
être
affiché.
La
ruelle
de
la
Tannerie
sera
barrée
à
la
circulation
durant
toute
la
durée
des
travaux.
ARTICLE
3
: Tout
véhicule
en
infraction
ou
stationnement
illicite
sera
enlevé
et
conduit
en
fourrière
aux
frais
des
contrevenants,
conformément
aux
lois
et
règlement
en
vigueur
ARTICLE
4
: La
directrice
générale
des
services,
la
commandante
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
la
BASSEE,
la
police
municipale
de
la
commune
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Lille,
dans
un
délai
de
2
mois
après
sa
publication
sur
le site
internet
de
la
Commune.
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
Madame
PARENT
Francine,
Madame
la
Commandante
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
La
Bassée,
La
Police
Municipale,
Aux
archives
municipales,
Fait
à
Sainghin-en-Weppes,
le
26
mars
2026
Le
Maire
Matthieu
CORBILLON