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Arrêté - n°096.2025 creation dun depart electrique pour lalimentation dune ecole rue de lAbbe Deligny
Document publié le Mercredi 9 avril 2025 par la commune de Sainghin-en-Weppes.
Lien du pdf (Arrêté - n°096.2025 creation dun depart electrique pour lalimentation dune ecole rue de lAbbe Deligny)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
DEPARTEMENT DU NORD DE LL.
VILLE DE SAINGHIN EN WEPPES =, Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 8
"Banghin
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
AM N° PM/2025/096
Objet : Mise en place d’une règlementation de circulation
Le Maire de la Commune de SAINGHIN-en-WEPPES,
Vu, le code général des collectivités territoriales,
Vu, le code de la route,
Vu, le code pénal,
Vu, l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
Vu, la demande de la Société SATELEC en date du 09 avril 2025, Vu, les pouvoirs de police du Maire à qui appartient de prendre toutes les mesures pour assurer la sécurité et la commodité de la circulation.
CONSIDERANT, les travaux de création d'un départ électrique pour l'alimentation d'une école, rue de l'Abbé Deligny à SAINGHIN-en-WEPPES, par la Société SATELEC -— 59 Chaussée Marcelin Berthelot
à TOURCOING (59331). Il y a lieu de prendre toute mesure afin d'assurer l'ordre et la sécurité.
ARRETE
Article 1 : La circulation sera interdite à tous les véhicules, rue de l'Abbé Deligny au droit des travaux. Cette mesure prendra effet, à partir du 22 avril 2025 et pour une durée de 15 jours.
Article 2 : La route sera barrée avec une indication « SAUF RIVERAINS ».
Article 3 : La signalisation et la pré-signalisation seront mises en place par la Société SATELEC.
Article 4 : Tout véhicule en infraction ou stationnement illicite sera enlevé et conduit en fourrière aux frais des contrevenants, conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 : La directrice générale des services, la commandante de la brigade de la gendarmerie de La Bassée, la police municipale de la commune, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Lille, dans un délai de 2 mois après sa publication sur le site internet de la Commune.
Ampliation du présent arrêté, rendu exécutoire sera transmise à :
-M. le Président de la Métropole Européenne de LILLE,
-Mme la Commandante de la Brigade de Gendarmerie de La Bassée. -M. Le Directeur de la Société SATELEC,
-La Police Municipale,
-Aux archives municipales
Fait à SAINGHIN-en-WEPPES, le 10 avril 2025
Pour le Maire empêché
La 1° Adjointe,
Nadège BOITEAU