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Arrêté - ARRETE 2024 02
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Barfleur.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2024 02)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
COMMUNE DE
BARFLEUR
Secrétariat ouvert
du lundi au vendredi
de 8h à 12h
ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 2024-02-MM
Le Maire de la Commune de BARFLEUR
Vu la loi n° 82.213 du 02 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales,
Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6,
Vu le code de la route, et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et
R 411-25 à R 411-28,
Va l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I - huitième partie : signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié),
Vu la demande de l’Office de tourisme du Cotentin, pour des travaux d’aménagement intérieur de son bureau, 39 Rue Saint Thomas Becket, 50760 BARFLEUR,
Considérant la nécessité de réglementer le stationnement Rue Saint Thomas Becket,
ARRÊTE:
Article 1 : En raison des travaux sus-énoncés, la place de stationnement devant le 37 Rue Saint Thomas Becket sera interdite et réservée au véhicule de la Communauté d'Agglomération du Cotentin du lundi 15 janvier 2024 au vendredi 19 janvier 2024 inclus, de 8h30 à 18h, afin de permettre à l’entreprise de stationner son véhicule.
Article 2 : La signalisation sera effectuée par les agents communaux.
Article 3 : Le Maire et la Gendarmerie de Saint Vaast la Hougue sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Barfleur, le 11 janvier 2024
Le Maire
Michel MAUGER
Mairie de Barfleur — 66 Rue Saint Thomas Becket — 50760 BARFLEUR
Tel : 02.33.23.43.00 Fax : 02.33.23.43.09 Mail : secretariat@mairiedebarfleur.fr