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unknown - REUNION COMMISSION CONTROLE
Arrêté - Arrete commission de controle
Déliberation - 2026011 Commission de contrôle
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fouquereuil.
Lien du pdf (Déliberation - 2026011 Commission de contrôle)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
Envoyé
en
préfecture
le 02/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 02/04/2026
re ETSer
pubiéle
— 2
AVR.
2026
Wil
.
.
.
ID : 062-216203497-20260401-2026011DEL-DE
République
Française
Département
du
Pas-de-Calais
Commune
de Fouquereuil
Extrait
du registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
1%
Avril
2026
N°
2026
011
Par
suite
d’une
convocation
en
date
du 26
Mars
2026,
les membres
composant
le Conseil
Municipal
de la commune
de
FOUQUEREUIL
se
sont
réunis,
en
séance
ordinaire,
le Mercredi
1
Avril
2026
à
19h00,
Salle
des
Mariages
en
Mairie,
sous
la présidence
de Mr
Fabrice
PEREIRA,
Maire.
Etaient
présents
:
Mr
Fabrice
PEREIRA,
Mme
Séverine
VERPRAET,
Mr
Guy
BILLET,
Mme
Isabelle
LEFEBVRE-HEROT,
Mr
CLARYSSE
Francis,
Mr
Jean-Paul
LIAGRE,
Mme
Micheline
NAUDIN-CARON,
Mme
KREPULEC
Patricia,
Mme
Dany
BILLET,
Mr
Christophe
GODET,
Mme
MALINGUE
Caroline,
Mr
Chamrong
CHEAM,
Mr
Michael
DELEVE,
Mr
Erwyn
CARON,
Mme
Gladys
TIRACHE,
Mme
Laetitia
BRASME
et
Mr
Alexandre
BOULINGUIEZ
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
:
Mme
Anne-Sylvie
FLAMENT
à Mr
Fabrice
PEREIRA,
Mr
Gérard
GUILBERT
à Mr
Guy
BILLET
Absents
excuSés
:
-------""-"""
Absents
:
---.....
En
application
de
l’article
L2127-17
du
CGCT,
Monsieur
le Maire
constate
que
la majorité
des
membres
en
exercice
est présente
et que
l’assemblée
peut valablement
délibérer.
La
séance
est donc
ouverte,
Il a ensuite
été procédé,
conformément
à l’article L 2121-15,
à l’élection
d’un
secrétaire
de
séance
au sein
du
conseil
municipal. Mme
Gladys
TIRACHE
a ainsi
été
élue
secrétaire
de
séance.
Objet:
Commission
de
contrôle
Membres
en
exercice
:
19
Présents:
17
Exprimés:
19
Vote :
Pour:
19
Contre:
0
Le Maire
expose
au conseil
municipal
qu’il y a lieu de
désigner
un
délégué
au
sein du
conseil
afin de représenter
la
commune
au sein
de la commission
de
contrôle
dont
les membres
sont
désignés
par arrêté préfectoral
à chaque
renouvellement
de conseil
municipal.
Il demande
qui
souhaite
se porter
candidat
à cette fonction
pour
le mandat
en
cours.
Considérant
la candidature
de Mme
Micheline
NAUDIN-CARON
et celle-ci remplissant
les critères
requis,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité
des présents :
e
Propose
Mme
Micheline
NAUDIN-CARON
à la commission
de
contrôle
des
listes électorales
en qualité
de membre
du
conseil
municipal