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Déliberation - 2026006 SIVOM Délégués aux commissions
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fouquereuil.
Lien du pdf (Déliberation - 2026006 SIVOM Délégués aux commissions)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Travail et emploi,
Envoyé
en
préfecture
le 02/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 02/04/2026
sta
Publié le
=?
AVR,
2026
a
di
ID : 062-216203497-20260401-2026006DEL-DE
République
Française
Département
du Pas-de-Calais
Commune
de Fouquereull
Extrait
du registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
1°
Avril
2026
N°
2026
006
Par
suite
d’une
convocation
en
date
du
26
Mars
2026,
les
membres
composant
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
FOUQUEREUIL
se
sont
réunis,
en
séance
ordinaire,
le
Mercredi
1°
Avril
2026
à
19h00,
Salle
des
Mariages
en Mairie,
sous
la présidence
de Mr
Fabrice
PEREIRA,
Maire.
Etaient
présents
:
Mr
Fabrice
PEREIRA,
Mme
Séverine
VERPRAET,
Mr
Guy
BILLET,
Mme
Isabelle
LEFEBVRE-HEROT,
Mr
CLARYSSE
Francis,
Mr
Jean-Paul
LIAGRE,
Mme
Micheline
NAUDIN-CARON,
Mme
KREPULEC
Patricia,
Mme
Dany
BILLET,
Mr
Christophe
GODET,
Mme
MALINGUE
Caroline,
Mr
Chamrong
CHEAM,
Mr
Michael
DELEYE,
Mr
Erwyn
CARON,
Mme
Gladys
TIRACHE,
Mme
Laetitia
BRASME
et Mr
Alexandre
BOULINGUIEZ
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
:
Mme
Anne-Sylvie
FLAMENT
à Mr
Fabrice
PEREIRA,
Mr
Gérard
GUILBERT
à Mr
Guy
BILLET
Absents
excusés:
----""
Absents:
---".
En
application
de
l’article
L2127-17
du
CGCT,
Monsieur
le
Maire
constate
que
la
majorité
des
membres
en
exercice
est présente
et que
l’assemblée
peut
valablement
délibérer.
La
séance
est
donc
ouverte,
Il
a
ensuite
été
procédé,
conformément
à
l’article
L
2121-15,
à
l’élection
d’un
secrétaire
de
séance
au
sein
du
conseil
municipal.
Mine
Gladys
TIRACHE a
ainsi
été
élue
secrétaire
de
séance.
Objet:
Délégués
aux
commissions
SIVOM
Membres
en
exercice:
19
Présents:
17
Exprimés:
19
Vote :
Pour:
19
Contre:
0
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
27 juin
1988
modifié
portant
création
du
Syndicat
Intercommunal
à Vocation
Multiple
(S.I.V.O.M.)
de
la Communauté
du
Béthunois,
Vu
les statuts
et le pacte
syndical
modifiés
par
délibérations
du
comité
syndical,
Considérant
que
suite
au renouvellement
général
des
conseils
municipaux
de mars
2026,
il convient
de procéder
à
l'élection
des
représentants
de
la commune
au
sein
des
commissions
permanentes
du
SIVOM
de
la Communauté
du
Béthunois,
Considérant
que
chaque
commune
membre
désigne
un
représentant
titulaire
pour
siéger
à
chaque
commission
permanente
ainsi
qu’un
représentant
suppléant
qui
siégera
en
cas
d’empêchement
du titulaire,
Monsieur
le Maire
fait appel
aux
candidatures
pour
les commissions
:
Commission
« Administration
Générale,
Finances,
Ressources
Humaines
et Affaires
Juridiques
»
Délégué
titulaire
Délégué
suppléant
Fabrice
PEREIRA
Guy
BILLET
Commission
« Services
Techniques
»
Délégué
titulaire
Délégué
suppléant
Francis
CLARYSSE
Christophe
GODET Envoyé
en
préfecture
le 02/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 02/04/2026
Publié
le
—
1
AVR.
2076
ID
: 062-216203497-20260401-2026006DEL-DE
Commission
« Enfance,
Jeunesse
et
Restauration
Collective
»
Délégué
titulaire
Délégué
suppléant
Isabelle
LEFEBVRE
HEROT
Erwyn
CARON
Commission
« Solidarité,
Santé
et Affaires
Funéraires
»
Délégué
titulaire
Délégué
suppléant
Anne
Sylvie
FLAMENT
Dany
BILLET
Commission
« Sécurité
Publique
»
Délégué
titulaire
Délégué
suppléant
Guy
BILLET
Michael
DELEYE
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
décide
:
e
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
pour
la
désignation
des
délégués
titulaires
et
suppléants
aux
commissions,
en
application
de
l’article L.2121-21
du
CGCT.
e
De
désigner
comme
suit
les membres
des
commissions :
Commission
« Administration
Générale,
Finances,
Ressources
Humaines
et Affaires
Juridiques
»
Délégué
titulaire
Délégué
suppléant
Fabrice
PEREIRA
Guy
BILLET
Commission
« Services
Techniques
»
Délégué
titulaire
Délégué
suppléant
Francis
CLARYSSE
Christophe
GODET
Commission
« Enfance,
Jeunesse
et
Restauration
Collective
»
Délégué
titulaire
Délégué
suppléant
Isabelle
LEFEBVRE
HEROT
Erwyn
CARON
Commission
«
Solidarité,
Santé
et
Affaires
Funéraires
»
Délégué
titulaire
Délégué
suppléant
Anne
Sylvie
FLAMENT
Dany
BILLET
Commission
«
Sécurité
Publique
»
Délégué
titulaire
Délégué
suppléant
Guy
BILLET
Michael
DELEYE