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Déliberation - D 2025 04 01 02 Projet d autoconsommation collective du patrimoine communal centrale photovoltaique et chaufferie Biomasse Centre Culturel
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Lezennes.
Lien du pdf (Déliberation - D 2025 04 01 02 Projet d autoconsommation collective du patrimoine communal centrale photovoltaique et chaufferie Biomasse Centre Culturel)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 03/04/2025
Reçu en préfecture le 03/04/2025
Publié le NT
ID : 059-215903469-20250401-D_ 2025 O4 01 02-DE
DEPARTEMENT DU NORD EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS du Conseil Municipal de la Commune de
LEZENNES
Arrondissement
de LILLE
L'an deux mille vingt-cinq, le premier Avril à vingt
heures, le Conseil Municipal de la Commune de
LEZENNES s'est réuni en lieu ordinaire de ses
séances, sous la Présidence de Monsieur Didier
DUFOUR, Maire, à la suite de la convocation qui lui a
été faite trois jours à l'avance, laquelle convocation a
été affichée à la porte de la Mairie, conformément à
la loi.
Objet : Projet d’autoconsommation collective du patrimoine
communal - centrale Photovoltaïque et chaufferie Biomasse
Centre Culturel
Demande de subvention fonds de concours transition énergétique
et bas carbone de la Métropole Européenne de Lille
Date de convocation :
Le 28 mars 2025
Présents :
Didier DUFOUR - Frédérique DESCAMPS - Fabien
DECOURSELLE - Lucienne LAVOISIER - Jean
SAGETTE - Sylvie BLONDEL - Marie-France LAIGNEZ
- Christiane WALAS - Carole PETIT - Rizlène
HENNACH - Sandrine DEPLECHIN - Cathy DONDEYNE
- Franck LACMANS - Ludovic CHRETIEN - Farid
FARAIJI - Marie-Laure LECHAT - Michael DESEURE -
Cyril MIRABAUD - Alexis DUCHESNE
Nombre de Conseillers Absents excusés :
en exercice : 23 Henri MOREL donne pouvoir à Alexis DUCHESNE Marc GODEFROY donne pouvoir à Didier DUFOUR
Véronique PAUWELS donne pouvoir à Marie-Laure
LECHAT
Pierre BRUERE donne pouvoir à Rizlène HENNACH
Absents :
Nombre de Conseillers
Présents : 19
Nombre de Conseillers
Votants : 23
Pour : 23
Contre : 00
Abstention : 00 Secrétaire de séance : Sandrine DEPLECHIN
Vu la délibération du 2022-06-28 / 09 du 28 Juin 20222 portant demande de subvention
auprès de la MEL au titre du fonds de concours transition énergétique et bas carbone Considérant l’actualisation du programme de construction du Centre Culturel.
M. le Maire rappelle au Conseil le projet de création d'une unité de production photovoltaïque sur les toitures de la future Maison des Arts Vivants, rue Chanzy. Le
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Reçu en préfecture le 03/04/2025
Publié le S b Er
ID : 059-215903469-20250401-D_2025_04_01_02-DE
principe de l’autoconsommation collective est de produire de l'électricité sur un bâtiment, et de répartir la production sur plusieurs bâtiments appelés «
autoconsommateurs ».
A l'issue de l'étude initiée avec l'appui du Conseiller en Energie Partagé de la commune sur la base des données de consommation de l'ensemble des bâtiments communaux implantés sur le territoire dans un cercle de diamètre de 2 Km et des surfaces de toiture exploitables prévues dans le projet de construction de la Maison des Arts Vivants, le potentiel en autoconsommation collective du patrimoine communal répond aux critères attendus.
En effet, l'équilibre économique prévisionnel présente un retour sur investissement de moins de 10 L'ensemble des bâtiments communaux en cœur de bourg pourraient donc être réunis dans une seule opération d'autoconsommation collective.
Cette opération significative pour la transition énergétique du patrimoine communal, pourrait ainsi permettre d'abaisser les consommations d'électricité communale sur les sites inclus dans l'opération.
La première centrale reliée à cette opération serait installée sur la maison des Arts Vivants avec une puissance de 36 kWc (soit environ 190 m2 de panneaux
photovoltaïques).
En outre, la commune a également la possibilité de retenir l'option d'une chaudière biomasse pour le centre culturel qui permettra d'en décarboner l'énergie de chauffage et de diversifier nos sources d'approvisionnement en énergie pour les bâtiments communaux.
Par délibération en date du 18 décembre 2020, la Métropole Européenne de Lille a créé un fonds de concours dédié à la transition énergétique et bas carbone du patrimoine communal. Ce dispositif permet de bénéficier d'une aide maximum de 40% des dépenses éligibles.
L'installation de panneaux photovoltaïques et la création d’une chaufferie Biomasse par la commune sur son patrimoine fait partie des dépenses éligibles. La ville souhaite donc déposer un dossier de demande de subvention au titre de ce dispositif.
Les dépenses et les recettes en résultant seront imputées sur les crédits prévus au budget de l'exercice 2025.
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal de prendre les dispositions
suivantes :
* Autoriser Monsieur le Maire à solliciter un fonds de concours au titre de la transition
énergétique et bas carbone auprès de la Métropole Européenne de Lille ;
* Autoriser Monsieur le Maire à signer les arrêtés, conventions et tout autre
document lié aux subventions à venir.
Pour copie conforme.
Date d'envoi en Préfecture du Nord : {3 AVR. 20%
Date de réception en Préfecture du Nord :
Date de publication : { 3 AVR. 2075
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