Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C16 05 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C49 09 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C054 09 20
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C005 09 20
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C089 09 20
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C051 09 20
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C097 09 20
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C112 09 20
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C066 09 20
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C092 09 20
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C109 09 2019
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C109 09 2019)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Égalité et non-discrimination,
Votants : 75
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 13 septembre 2019
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 24 septembre 2019
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 23 septembre 2019
TRANSPORTS ET MOBILITE – CONVENTION SERVICE TPMR ENTREPRISE ENTRE IMA - CAN - TRANSDEV NIORT AGGLOMERATION
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Thierry BEAUFILS, Marie-Christelle BOUCHERY, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Jacques BROSSARD, Sophie BROSSARD, Alain CHAUFFIER, Didier DAVID, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Fabrice DESCAMPS, Thierry DEVAUTOUR, Pascal DUFORESTEL, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Jean-Claude FRADIN, Robert GOUSSEAU, Michel HALGAN, Véronique HENIN-FERRER, Anne-Lydie HOLTZ, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Agnès JARRY, Bruno JUGE, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Alain LECOINTE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Jacques MORISSET, Rose-Marie NIETO, Michel PAILLEY, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Dominique SIX, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Yvonne VACKER, Patrice VIAUD
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jeanine BARBOTIN à Dominique SIX, Elisabeth BEAUVAIS à Marc THEBAULT, Jacques BILLY à Dany BREMAUD, Yamina BOUDAHMANI à Christine HYPEAU, Carole BRUNETEAU à Florent SIMMONET, Charles-Antoine CHAVIER à Jacques BROSSARD, Jean-Luc CLISSON à Gérard EPOULET, Sylvie DEBOEUF à Marie-Christelle BOUCHERY, Jean-Martial FREDON à Stéphane PIERRON, Marie-Chantal GARENNE à Marie-Paule MILLASSEAU, Lucien-Jean LAHOUSSE à Alain BAUDIN, Rabah LAICHOUR à Marcel MOINARD, Simon LAPLACE à Romain DUPEYROU, Jacqueline LEFEBVRE à Rose-Marie NIETO, René PACAULT à Alain LECOINTE, Michel PANIER à Jérôme BALOGE, Jacques TAPIN à Pascal DUFORESTEL
Titulaires absents suppléés :
Daniel BAUDOUIN par Anne-Marie PROUST
Titulaires absents :
Christelle CHASSAGNE, Isabelle GODEAU, Dominique JEUFFRAULT, Monique JOHNSON, Jean-Pierre MIGAULT, Serge MORIN, Adrien PROUST, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Nathalie SEGUIN, Céline VALEZE, Michel VEDIE
Titulaires absents excusés :
Jeanine BARBOTIN, Elisabeth BEAUVAIS, Jacques BILLY, Yamina BOUDAHMANI, Carole BRUNETEAU, Jean-Romée CHARBONNEAU, Charles-Antoine CHAVIER, Jean-Luc CLISSON, Sylvie DEBOEUF, Jean-Martial FREDON, Marie-Chantal GARENNE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Rabah LAICHOUR, Simon LAPLACE, Jacqueline LEFEBVRE, René PACAULT, Michel PANIER, Alain PIVETEAU, Jacques TAPIN
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Marc THEBAULT
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190923-C109-09-2019-DE
Date de télétransmission : 30/09/2019
Date de réception préfecture : 30/09/2019 C-109-09-2019
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 23 SEPTEMBRE 2019
TRANSPORTS ET MOBILITE – CONVENTION SERVICE TPMR ENTREPRISE ENTRE IMA - CAN - TRANSDEV NIORT AGGLOMERATION
Monsieur Alain LECOINTE, Membre du Bureau Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Dans le cadre du contrat de délégation de service public signé entre Transdev Niort Agglomération et la Communauté d’Agglomération du Niortais pour la période 2017-2023, un service sur réservation de transport pour personne à mobilité réduite (TPMR) a été mis en place.
L’accès à ce service est limité à toute personne en situation de handicap et/ou à mobilité réduite, titulaire d’une carte d’invalidité en cours de validité délivrée par la M.D.P.H (Maison Départementale des Personnes Handicapées) dont le taux d’invalidité est supérieur ou égal à 80% et domiciliée obligatoirement dans l’une des communes de la CAN.
Afin de faciliter l’accès à ce service pour les salariés en situation de handicap, Transdev Niort Agglomération a décliné cette offre en créant le service sur réservation TPMR Tanlib Entreprise. Ce service de transport spécialisé de personnes à mobilité réduite, du domicile à l'entreprise dans le périmètre de l’agglomération est destiné aux personnes qui ne peuvent pas utiliser les autobus et autocars des lignes régulières en raison de leur handicap. L’accès à ce service est limité aux mêmes ayants droits que le service TPMR classique.
Cette offre est mise en œuvre dans le cadre d’une convention en partenariat avec les entreprises intéressées.
Pour le Groupe IMA, le handicap est une des composantes de la diversité qui fait la richesse humaine de l’entreprise. De nombreux dispositifs sont mis en place afin d’assurer aux salariés en situation de handicap un environnement adapté et sécurisant durant toutes les étapes de leur vie professionnelle dans l’entreprise. La mobilité, notamment l’accès aux transports pour les trajets domicile-travail, étant une des principales conditions d’intégration et de maintien dans l’emploi, IMA GIE souhaite s’assurer que ses salariés, en situation de handicap et utilisateurs du service sur réservation TPMR Tanlib Entreprise exploité par Transdev Niort Agglomération, bénéficient des meilleures conditions d’accès à l’entreprise.
C’est pourquoi, il est proposé la signature d’une convention entre l’entreprise IMA, Transdev Niort Agglomération et la Communauté d’Agglomération du Niortais afin de permettre de garantir le transport des salariés répondants aux critères d’accès au service. Cette convention permettra également au délégataire de faciliter l’organisation de ce service et ainsi lui permettre de réaliser des groupages permettant ainsi de libérer des moyens pour assurer les courses d’autres usagers.
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190923-C109-09-2019-DE
Date de télétransmission : 30/09/2019
Date de réception préfecture : 30/09/2019 Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
- Approuver le texte de la convention joint à la présente délibération,
- Autoriser le Président ou le Membre du Bureau Délégué aux Transports à signer cette convention,
- Charger Transdev Niort Agglomération, titulaire de la Délégation de Service Public comprenant la mise en œuvre du Transport des Personnes à Mobilité Réduite d’appliquer les termes de cette convention.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 75
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Alain LECOINTE
Membre du Bureau Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190923-C109-09-2019-DE
Date de télétransmission : 30/09/2019
Date de réception préfecture : 30/09/2019