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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C49 09 2025)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Égalité et non-discrimination,
C- 49-09-2025
Votants : 78
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 23 septembre 2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 29 septembre 2025
TRANSPORTS ET MOBILITÉ - MISE À JOUR DU RÈGLEMENT DE CRÉATION DES POINTS D'ARRÊT ET DE LA CHARTE D'AMÉNAGEMENT ET DE MISE EN ACCESSIBILITÉ DU RÉSEAU DE TRANSPORTS COLLECTIFS DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU NIORTAIS
Titulaires et suppléants présents :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Ségolène BARDET, Daniel BAUDOUIN, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, François BONNET, Marie-Christelle BOUCHERY, Cédric BOUCHET, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Olivier D'ARAUJO, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Emmanuel EXPOSITO, Noélie FERREIRA, Elsa FORTAGE, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Christophe GUINOT, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Anne-Lydie LARRIBAU, Alain LECOINTE, Philippe LEYSSENE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Rose-Marie NIETO, Frédéric NOURRIGEON, Michel PAILLEY, Eric PERSAIS, Franck PORTZ, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Nicolas ROBIN, Agnès RONDEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU, Florence VILLES, Valérie VOLLAND.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jeanine BARBOTIN pouvoir à Dominique SIX, Fabrice BARREAULT pouvoir à Frédéric NOURRIGEON, Jean-Michel BEAUDIC pouvoir à Elisabeth MAILLARD, Claude BOISSON pouvoir à Jean-Pierre DIGET, Yamina BOUDAHMANI pouvoir à Florence VILLES, Christelle CHASSAGNE pouvoir à Elmano MARTINS, Anne-Sophie GUICHET pouvoir à Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE pouvoir à Thibault HEBRARD, Bastien MARCHIVE pouvoir à Jérôme BALOGE, Mélina TACHE pouvoir à Romain DUPEYROU, Lydia ZANATTA pouvoir à Marie-Paule MILLASSEAU.
Titulaires absents :
Thierry DEVAUTOUR, Guillaume JUIN.
Titulaires absents excusés :
Annick BAMBERGER, Richard PAILLOUX.
Président de séance : Jacques BILLY
Secrétaire de séance : Florence VILLES C- 49-09-2025
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 29 SEPTEMBRE 2025
TRANSPORTS ET MOBILITÉ - MISE À JOUR DU RÈGLEMENT DE CRÉATION DES POINTS D'ARRÊT ET DE LA CHARTE D'AMÉNAGEMENT ET DE MISE EN ACCESSIBILITÉ DU RÉSEAU DE TRANSPORTS COLLECTIFS DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU NIORTAIS
Monsieur Alain LECOINTE, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu la Loi n°2014-789 du 10 juillet 2014 habilitant le Gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées complétée par l’ordonnance n°2014-1090 du 26 septembre 2014 ;
Vu la délibération du 6 novembre 2006 créant la charte d’accessibilité des points d’arrêts du réseau de transports collectifs de la Communauté d'Agglomération du Niortais ;
Vu la délibération du 20 avril 2009 instaurant le règlement relatif aux créations ou modifications de lignes ou arrêts de transports scolaires ;
Vu la délibération du 28 septembre 2015 approuvant le Schéma directeur d’accessibilité / Agenda d’accessibilité programmée (Sd’AP ou SDA/Ad’AP) du réseau de transports collectifs de la Communauté d'Agglomération du Niortais et l’arrêté préfectoral du 23 mars 2016 approuvant ce dernier ;
La Communauté d’Agglomération du Niortais (CAN) est compétente pour l’organisation des transports collectifs à l’intérieur du Ressort Territorial des Autorités Organisatrices (RTAO) délimité par les limites administratives de la CAN, soit les 40 communes qui la composent.
A ce titre, elle réalise et gère des infrastructures et des équipements affectés aux transports collectifs et leur mise à disposition auprès des usagers dans des conditions normales d’entretien, de fonctionnement, de sécurité et d’accessibilité.
La CAN, en tant qu’autorité organisatrice de la mobilité, dispose de la compétence pour définir, avec ses exploitants, les itinéraires des services et la localisation des points d’arrêts avec notamment les règles de prise en charge des élèves.
Par ailleurs, la mise en accessibilité du réseau de transports de la CAN se traduit notamment par l’acquisition de matériels roulants accessibles, par la mise en accessibilité et en sécurité des points d’arrêts du réseau de transports collectifs de la CAN, par le développement du Transport spécifique pour les Personnes à Mobilité Réduite (TPMR) et par la formation du personnel amener à accueillir quotidiennement le public. En cohérence avec les travaux de mise en accessibilité des points d’arrêt du territoire, il s’agira pour les communes de la CAN, de veiller à assurer la chaîne de l’accessibilité qui comprend la voirie, le stationnement et les aménagements des espaces publics.
L’accessibilité du réseau de transports est un projet collectif qui ne peut être mis en œuvre que grâce au partenariat fort entre les différents acteurs :
- La CAN (en tant qu’autorité organisatrice des transports) ;
- Les communes ;
- Les opérateurs de transport public ;
- Les associations représentatives des personnes en situation de handicap et d’usagers pour définir les besoins et participer au suivi ;
- Les concepteurs, promoteurs et opérateurs de projets d’aménagement.
Au regard de l’ensemble de ces principes, il convient de définir, entre la CAN et les communes de son territoire, les modalités administratives, techniques et financières de création et de mise en accessibilité des points d’arrêt du réseau de transport.
Ces modalités font l’objet de la mise à jour du règlement et de la charte d’aménagement, présentés en annexe.
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Approuve la mise à jour du règlement de création des points d’arrêts et de la charte d’aménagement et de mise en accessibilité du réseau de transports collectifs de la Communauté d’Agglomération du Niortais.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 78
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Florence VILLES
Secrétaire de séance
Alain LECOINTE
Vice-Président Délégué