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Déliberation - tableau recapitulatif et deliberations du CM du 15 janvier 2025
Document publié le Mercredi 15 janvier 2025 par la commune de Longvic.
Lien du pdf (Déliberation - tableau recapitulatif et deliberations du CM du 15 janvier 2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Changement climatique, Environnement,
CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 15 JANVIER 2025 À 20 HEURES
Le Conseil Municipal s’est réuni le 15 janvier deux mille vingt cinq à vingt heures, dans la salle de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Madame Céline TONOT, Maire.
22 conseillers étaient présents.
M. Gaëtan GUERMONPREZ avait donné pouvoir à Mme Béatrice SIMON,
M. José ALMEIDA avait donné pouvoir à Mme Céline TONOT,
M. Franck LOUIS avait donné pouvoir à Mme Fabienne VION,
Mme Cyrielle VILLANI avait donné pouvoir à M. Jonas MOUNDANGA, M. Samir ASGASSOU avait donné pouvoir à Mme Myriam HENNEQUIN, Mme Élise GOURMELEN avait donné pouvoir à Mme Florence BIZOT M. Fernando NOVO avait donné pouvoir à Mme Valérie GRANDET
Délibérations adoptées lors de la séance
| D a | Numéro délibération Objet |
| 2025-001 Plan de financement du programme « Valorisation paysagère du parc de l'Hôtel de Ville | et de son bief »
2025-002 Plan de financement du programme « Renaturation et désimperméabilisation de la cour d'école Carraz »
2025-003 Autorisation d'engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement sur les travaux de la cour de l’école Carraz avant le vote du Budget primitif 2025
1 2025-004 Attribution d’une subvention à la Fondation de France pour Mayotte |
Affichage en Mairie le 16 janvier 2025
Publication internet le 17 janvier 2025 Accusé de réception en préfecture
021-212103550-20250115-2025-001-DE
Date de télélransmission : 16/01/2025
Date de réception préfeclure : 16/01/2025
, VW
S ONBYIC EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
de la Commune de Longvic - Département de la Côte-d'Or
Séance du Conseil Municipal du 15 Janvier 2025 à vingt heures
Présidente : Madame Céline TONOT
Secrétaire : Madame Anne MILLOT Convocation envoyée le 09 janvier 2025
Nombre de conseillers en exercice : 29 Nombre de votants : 29
Nombre de nrésents : 22 Nombre de orocurations : 7
_Pour: 27 Contre : Abstention : 2 _
Membres présents
Mme Céline TONOT Mme Béatrice SIMON M. Jean-Louis MERZAUX M. Jean-Marc RETY M. Christian CHEVREUX Mme Myriam HENNEQUIN Mme Anne GUTIERREZ-VIGREUX M. Luc LE LORC'H M. Jonas MOUNDANGA M. Jean-Marc GONÇALVES Mme Monique ISSAD Mme Hélène MARTEEL Mme Marie-Line BONNOT M. Christophe SAGE Mme Anne MILLOT M. Christian BOUCASSOT M. Jean-Luc JONCOUR Mme Valérie GRANDET Mme Florence BIZOT Mme Patricia QUELIN
M. Pierre BERTRAND Mme Fabienne VION
Membres absents
M. José ALMEIDA (pouvoir à Mme Céline TONOT) Mme Cyrielle VILLANI (pouvoir à M. Jonas MOUNDANGA) M. Franck LOUIS (pouvoir à Mme Fabienne VION) M. Samir ASGASSOU (pouvoir à Mme Myriam HENNEQUIN) M. Gaëtan GUERMONPREZ (pouvoir à Mme Béatrice SIMON) Mme Élise GOURMELEN (pouvoir à Mme Florence BIZOT)
M. Fernando NOVO (pouvoir à Mme Valérie GRANDET)
N° 2025-001 : Plan de financement du programme « Valorisation paysagère du parc de l'Hôtel de Ville et de son bief »
Madame la Maire expose :
Les travaux de valorisation paysagère du parc de l'Hôtel de Ville et de son bief ont pour objectifs la création d'un îlot de fraîcheur et le maintien des digues qui jouent un rôle de déverse pour la rivière en cas d'expansion. Pour se faire le projet prévoit l'aménagement d'un espace paysager permettant l’ombrage et le rafraîchissement des promeneurs avec la mise en place de brumisateurs mais aussi la création d'une promenade arborée en haut des digues.
Le projet offrira un cadre de vie privilégié aux habitants avec la mise en place de nouveaux jeux d’enfants et de parcours pour petits et grands.
À des fins de préservation de la biodiversité des boqueteaux et bosquets seront également plantés. Au total, ce sont 70 arbres et environ 150 boqueteaux de biodiversité qui seront plantés.
Ce projet serait éligible à 3 types de financement :
1- Le Fonds Nature 2050 porté par CDC biodiversité pour les actions favorisant l'adaptation des territoires au changement climatique.
2 - Le Fonds Vert au titre de projets de renaturation des sols et espaces urbains.
3 - Le « Fonds Barnier » favorisant les actions de démarches globales de prévention des risques naturels.
Le plan de financement prévisionnel est le suivant :(phase pro établi par le maître d'œuvre)
Objet Montant HT Financeurs sollicités Taux Montant
Maîtrise d'œuvre 29 952 €| Fonds Nature 2050 45 % 150 000 €
Travaux 58 851 €| Fonds Vert 30,5 % 101 700 €
Espaces verts / plantation 133 300 € | Fonds Barnier 4,5 % 15 000 €
Hydraulique brumisation 43 000 € | Longvic 20 66 731€
Mobilier et jeux pour enfants 68 328€
Total des dépenses 333 431 € | Total financements 100 % 333 431 €
Après exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
APPROUVE le plan de financement prévisionnel,
AUTORISE Madame la Maire à solliciter les financements tels qu'exposés ci-dessus,
CHARGE Madame la Maire de l'application de la présente délibération.
FAIT ET DÉLIBÉRÉ LES JOUR MOIS ET AN CI-DESSUS Accusé de réception en préfecture
021-212103550-20250115-2025-002-DE
Date de télélransmission : 16/01/2025
Date de réception préfecture : 16/01/2025 .
S NENIC EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
de la Commune de Longvic - Département de la Côte-d'Or
Séance du Conseil Municipal du 15 Janvier 2025 à vingt heures
Présidente : Madame Céline TONOT
Secrétaire : Madame Anne MILLOT Convocation envoyée le 09 janvier 2025
Nombre de conseillers en exercice : 29 Nombre de votants : 29
Nombre de nrésents : 22 Nombre de orocurations : 7
Pour : 27. Co Contre : Abstention : 2 LU
Membres présents
Mme Céline TONOT Mme Béatrice SIMON M. Jean-Louis MERZAUX
M. Jean-Marc RETY M. Christian CHEVREUX Mme Myriam HENNEQUIN Mme Anne GUTIERREZ-VIGREUX M. Luc LE LORC'H M. Jonas MOUNDANGA M. Jean-Marc GONÇALVES Mme Monique ISSAD Mme Hélène MARTEEL Mme Marie-Line BONNOT M. Christophe SAGE Mme Anne MILLOT M. Christian BOUCASSOT M. Jean-Luc JONCOUR Mme Valérie GRANDET Mme Florence BIZOT Mme Patricia QUELIN
M. Pierre BERTRAND Mme Fabienne VION
Membres absents
M. José ALMEIDA (pouvoir à Mme Céline TONOT) Mme Cyrielle VILLANI (pouvoir à M. Jonas MOUNDANGA)
M, Franck LOUIS (pouvoir à Mme Fabienne VION) M. Samir ASGASSOU (pouvoir à Mme Myriam HENNEQUIN) M. Gaëtan GUERMONPREZ (pouvoir à Mme Béatrice SIMON) Mme Élise GOURMELEN (pouvoir à Mme Florence BIZOT) M. Fernando NOVO (pouvoir à Mme Valérie GRANDET)
N° 2025-002 : Plan de financement du programme « Renaturation et désimperméabilisation de la cour d'école Carraz »
Monsieur Christian BOUCASSOT, Adjoint à la Maire, expose :
En raison d’un revêtement en enrobé sur l'ensemble de la cour et de l'absence d'arbres, la cour de l’école Carraz concentre un fort îlot de chaleur. Les travaux sur ce site ont donc pour objectif une renaturation et une désimper- méabilisation des sols.
À des fins de distanciation de l'école vis à vis du lotissement limitrophe, le Pôle Biodiversité/Espaces verts de la Ville avaient déjà réalisé un merlon planté en limite de propriété.
La maîtrise d'œuvre a proposé à la ville d'élargir et de densifier ce merlon afin de créer un véritable écran végétal sur la limite nord-ouest de la parcelle. Cela permettra également une graduation du végétal jusqu'au bâtiment. En
pied de bâtiment on retrouvera les lignes de course, déplacées mais toujours présentes, offrant ainsi la conserva- tion d’une voie d'accès pompiers.
La cour comprendra de multiples propositions d'aménagement à des fins de sensibilisation des élèves à l'environ- nement :
> un arboretum avec des abris à hérissons, des hôtels à insectes et des nichoirs à oiseaux pour permettre une observation de la petite faune ;
> un potager et un verger pédagogiques pour l'expérimentation du vivant et l'apprentissage du maraî-
chage. Ces supports permettront également de sensibiliser les élèves à l'importance de la consomma- tion de produits biologiques et issus de circuit court, ceci en lien avec la restauration présente sur site :
> un jardin de pluie qui recueillera les eaux de ruissellement de la cour ; présent pour des raisons tech-
niques il permettra également une sensibilisation à la gestion et à la préservation de la ressource en eau.
La cour comprendra aussi des espaces pour répondre aux attentes diverses des élèves : une prairie calme pour
pouvoir lire et se reposer et une zone de jeux de type parcours/ jeux d'agilité pour pouvoir se défouler. Les grands classiques type marelle, escargot et jeux de billes auront un espace dédié dans la cour. Enfin, pour pouvoir répondre aux nouvelles méthodes d'enseignement de l'Education Nationale une classe exté- rieure sera présente dans la cour, faite d'assises en grumes. Un espace d'arts et musique est également prévu en extérieur pour permettre aux élèves de jouer en plein air.
Les matériaux sélectionnés sont tous perméables : sablés, pavés bétons avec joints infiltrants, espaces engazon- nés et/ou plantés.
Au total, ce sont plus de 60 arbres et 1 500 végétaux (confondus arbustes, graminées et vivaces) qui seront plan - tés dans la cour pour l'obtention d'un véritable flot de fraîcheur.
Ce projet serait éligible à 3 types de financement :
1 - La DSIL dans le cadre des projets liés au développement écologique des territoires, de la qualité du cadre de vie.
2 - L'Agence de l'Eau au titre de la désimperméabilisation des cours d'écoles. 3 - La Région Bourgogne Franche-Comté au titre de la renaturation pour diminuer les flots de chaleur.
Le plan prévisionnel se présente tel qu'il suit ‘(phase pro établi par le maître d'œuvre)
Objet Montant HT Financeurs sollicités Taux | Montant de l’aide
prévisionnelle
Maîtrise d'œuvre 23 800 €|DSIL 40% 122 943 €
Travaux 141 037 €| Agence de l'Eau 10 % 30 735 €
Espaces verts 78 585 € | Région BFC 30 % 92 208 €
Équipements / mobilier 63 936 € | Longvic 20 % 61 472€
Total des dépenses 307 358 € | Total financements 100 % 307 358 €
Après exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
APPROUVE le plan de financement prévisionnel,
AUTORISE Madame la Maire à solliciter les financements tels qu'exposés ci-dessus,
CHARGE Madame la Maire de l'application de la présente délibération.
FAIT ET DÉLIBÉRÉ LES JOUR MOIS ET AN CI-DESSUS Accusé de réception en préfecture
021-212103550-20250115-2025-003-DE
2 Date de télétransmission : 16/01/2025 e Date de réception préfecture : 16/01/2025
Ville Nature
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
de la Commune de Longvic - Département de la Côte-d'Or
Séance du Conseil Municipal du 15 Janvier 2025 à vingt heures
Présidente : Madame Céline TONOT
Secrétaire : Madame Anne MILLOT Convocation envoyée le 09 janvier 2025
Nombre de conseillers en exercice : 29 Nombre de votants : 29
Nombre de présents : 22 Nombre de procurations : 7
Pour: 27 Contre : Abstention : 2 :
Membres présents
Mme Céline TONOT Mme Béatrice SIMON M. Jean-Louis MERZAUX M. Jean-Marc RETY M. Christian CHEVREUX Mme Myriam HENNEQUIN Mme Anne GUTIERREZ-VIGREUX M. Luc LE LORC'H M. Jonas MOUNDANGA M. Jean-Marc GONÇALVES Mme Monique ISSAD Mme Hélène MARTEEL Mme Marie-Line BONNOT M. Christophe SAGE Mme Anne MILLOT M. Christian BOUCASSOT M. Jean-Luc JONCOUR Mme Valérie GRANDET Mme Florence BIZOT Mme Patricia QUELIN
M. Pierre BERTRAND Mme Fabienne VION
Membres absents
M. José ALMEIDA (pouvoir à Mme Céline TONOT) Mme Cyrielle VILLANI (pouvoir à M. Jonas MOUNDANGA) M. Franck LOUIS (pouvoir à Mme Fabienne VION) M. Samir ASGASSOU (pouvoir à Mme Myriam HENNEQUIN) M. Gaëtan GUERMONPREZ (pouvoir à Mme Béatrice SIMON) Mme Élise GOURMELEN (pouvoir à Mme Florence BIZOT) M. Fernando NOVO (pouvoir à Mme Valérie GRANDET)
N° 2025-003 : Autorisation d'engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2025.
Monsieur Jean-Marc GONÇALVES, Adjoint à la Maire, rappelle les dispositions extraites de l'article L1612-1 du code général des collectivités territoriales :
Article L1612-1 modifié par la LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 (VD)
Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1° janvier de l'exercice auquel il
s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recou- vrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.
Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuïités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.
Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.
Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comp- table est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.
Afin de respecter le calendrier prévisionnel des travaux pour la désimperméabilisation et l'aménagement de la
cour d'école Carraz, il est proposé au conseil municipal de bien vouloir autoriser la signature des marchés avant le vote du budget primitif 2025.
L'ouverture des crédits par anticipation (345 000 €) vient compléter les crédits ouverts par décision du Conseil Municipal en séance du 27 novembre 2024,
Conformément à cette disposition, il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser avant l'approbation du Budget primitif 2025 l'engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses d'investissement suivantes : Crédits Max
Chapitre | Crédits 2024 Art L 612-1 Affectations Article Montants
du CGCT
Crédits votés en conseil municipal
27/11/2024 os Mobiliers et équipements extérieurs
pour l'aménagement de la cour 2188 76 700 €
21 868 590 € | 217 147.50 € | d'école Carraz
Espaces verts / plantations pour
l'aménagement de la cour d'école 2121 88 300 € Carraz
Total chapitre 21 217 000 € Crédits votés en conseil municipal
27/11/2024 SSSI00NIE Travaux d'aménagement de la cour
23 2893 210€ | 723 302.50 € | d'école Carraz oe 10000 LS sur réseaux cour d'école Car- 2315 30 000 €
Total chapitre 23 715 000 €
Après exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
VU la délibération n°2024-095 du 27 novembre 2024 ouvrant des crédits par anticipation au vote du Budget Pri- mitif 2025,
APPROUVE les propositions telles qu'exposées ci-dessus ;
DIT que les crédits correspondants seront inscrits au budget primitif 2025
CHARGE Madame la Maire de l'application de la présente délibération.
FAIT ET DÉLIBÉRÉ LES JOUR MOIS ET AN CI-DESSUS Accusé de réception en préfeclure
021-212103550-20250115-2025-004-DE
Date de télétransmission : 16/01/2025
Date de réception préfecture : 16/01/2025
OngViC Ville Nature
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
de la Commune de Longvic - Département de la Côte-d'Or
Séance du Conseil Municipal du 15 Janvier 2025 à vingt heures Présidente : Madame Céline TONOT
Secrétaire : Madame Anne MILLOT Convocation envoyée le 09 janvier 2025
Nombre de conseillers en exercice : 29 Nombre de votants : 29
Nombre de orésents : 22 Nombre de procurations : 7
Pour : 29 Contre : Abstention :
Membres présents
Mme Céline TONOT Mme Béatrice SIMON M. Jean-Louis MERZAUX
M. Jean-Marc RETY M. Christian CHEVREUX Mme Myriam HENNEQUIN Mme Anne GUTIERREZ-VIGREUX M. Luc LE LORC'H M. Jonas MOUNDANGA M. Jean-Marc GONÇALVES Mme Monique ISSAD Mme Hélène MARTEEL Mme Marie-Line BONNOT M. Christophe SAGE Mme Anne MILLOT M. Christian BOUCASSOT M. Jean-Luc JONCOUR Mme Valérie GRANDET Mme Florence BIZOT Mme Patricia QUELIN
M. Pierre BERTRAND Mme Fabienne VION
Membres absents
M. José ALMEIDA (pouvoir à Mme Céline TONOT) Mme Cyrielle VILLANI (pouvoir à M. Jonas MOUNDANGA) M. Franck LOUIS (pouvoir à Mme Fabienne VION) M. Samir ASGASSOU (pouvoir à Mme Myriam HENNEQUIN) M. Gaëtan GUERMONPREZ (pouvoir à Mme Béatrice SIMON) Mme Élise GOURMELEN (pouvoir à Mme Florence BIZOT) M. Fernando NOVO (pouvoir à Mme Valérie GRANDET)
N° 2025-004 : Attribution de subvention à la Fondation de France pour Mayotte
Sur proposition de Madame la Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
DÉCIDE d'attribuer une subvention exceptionnelle d'un montant de 2 500 € à la Fondation de France, suite cy- clone Chido qui a ravagé les îles de Mayotte le 14 décembre dernier, pour venir en aide aux nombreuses victimes de ce Département,
DIT que les crédits nécessaires sont prévus au chapitre 65 du budget de l'exercice en cours.
FAIT ET DÉLIBÉRÉ LES JOUR MOIS ET AN CI-DESSUS