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Déliberation - Tableau et Deliberations CM du 29 mars 2023 en 150
Document publié le Mercredi 29 mars 2023 par la commune de Longvic.
Lien du pdf (Déliberation - Tableau et Deliberations CM du 29 mars 2023 en 150)
Thèmes du document : Fiscalité, Handicap et inclusivité, Banque,
CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 29 MARS 2023 À 20 HEURES
Le Conseil Municipal s'est réuni le vingt neuf mars deux mille vingt trois à vingt heures, dans la salle de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur José ALMEIDA, Maire.
26 conseillers étaient présents.
M. Franck LOUIS avait donné pouvoir à Mme Fabienne VION,
M. Samir ASGASSOU avait donné pouvoir à Mme Cyrielle VILLANI,
Mme Étise GOURMELEN avait donné pouvoir à Mme Florence BIZOT.
Délibérations adoptées lors de la séance
: Numéro délibération | Li Objet L
l2023.020 | Compte de Gestion 2022
2023020 | Compte Administratif 2022 7
:2023-022 | l'État des cessions immobilières 2022 En
2023-023 | État de la formation des élus 2022 _ 77
|2023-024 _ Affectation des résultats 202 |
[2023-02 _ , Taux de fiscalité 2023 | De
2023-026 L : Budget Primitif 2023 _ a |
2023-027 Convention Médiation & Prévention Dijon Métropole pour la prévention spécial. | isée
[2023-028 Participation financière à l'aménagement de la rue Carnot : fonds de concours] | versé à Dijon Métropole i
2023-0290 | Atribution d'aides à la mobiité douce | _
|2023-030 _ Attribution d'une subvention à l'Association «Les chats du Cœur » a
|2023-051 |tribution d'une subvention äla RAC. ‘ D
2023032 Approbation du projet de portage de référent PLIE |
2023-0353 Création de postes _- avancements de grade 2023 D
.2023-034 _ Création de poste = changement de filière | 7
12023.035 _ Création de poste — Adjoint Technique à temps complet EJB D ï
“2023.036 _[Eréation d'un emploi non permanent oo]
Affichage en Mairie le 30 mars 2023
Publication internet le 31 mars 2023 Accusé de réceplion en préfecture 221-212 08660-20280828 2025020 DE 1212108
sion : 30/2023 Dale de réception préfecure : 20/08/2023
Ongvic Ville Nature
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
de la Commune de Longvie - Département de la Côte-d'Or
Séance du Conseil Municipal du 29 Mars 2023 à vingt heures
Président ; Monsieur José ALMEIDA
Secrétaire : Madame Cyrielle VILLANI Convocation envoyée ie 23 mars 2023
Nombre de conseillers en exercice : 29 Nombre de votants : 29
Nombre de présents : 26 Nombre de procurations : 3
Pour ; 29 Contre Abstention :
Membres présents
M. José ALMEIDA M. Christian CHÉVREUX M. Jean-Louis MERZAUX Mme
Céline TONOT M Luc LE LORC'H Mme Myriam HENNEQUIN-ROURE
M. Jean-Marc RETY Mme Monique ISSAD M. Jonas MOUNDANGA Mme
Anne GUTIERREZ-VIGREUX Mme Béatrice SIMON Mme Hélène MARTEEL M. Jean-Marc GONÇALVES
M. Christophe SAGE Mme Anne MILLOT Mme Marie-Line BONNOT M. Jean-Luc
JONCOUR Mme Cyrielle VILLANI M. Christian BOUCASSOT Mme Patricia QUELIN
M. Femando NOVO Mme Florence BIZOT Mme Fabienne VION
Mme Valérie GRANDET M. Pierre BERTRAND M. Gaëtan GUERMONPREZ
Membres absents
M. Franck LOUIS (pouvoir à Mme Fabienne VION} Mme Élise GOURMELEN (pouvoir à Mme Florence BIZOT) M. Samir ASGASSOU (pouvoir à Mme Cyrielle VILLANI)
N° 2023-020 : Compte de Gestion 2022
Monsieur Jean-Marc GONÇALVES, Adjoint au Maire, rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. |] doit être voté
préalablement au compte administratif.
APRÈS s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2022 et tes décisions modificalives qui s'y rattachent, {es titres définitifs des créances à recouvrer,
le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés,
les bordereaux de ütre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les étais de l'actif, du passif, des restes à recouvrer el des restes à payer,
APRÈS s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2021, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à {outes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
CONSIDÉRANT que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,
APRÈS exposé et en avair délibéré à l'unanimité des voix exprimées, le Conseil municipal,
APPROUVE le compte de gestion 2022 de la Ville de Longvic, qui n'appelle ni réserve ni observation.
FAIT ET DÉLIBÉRÉ LES JOUR MOIS ET AN CI-DESSUS 32023 Date de réception préfecture : 30/04/2073
S NB YIC EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS de la Commune de Longvic - Département de la Côte-d'Or Séance du Conseil Municipal du 29 Mars 2023 à vingt heures
Président : Monsieur José ALMEIDA
Secrétaire : Madame Cyrielle VILLANI Convocation envoyée le 23 mars 2023
Nombre de conseillers en exercice : 23 Nombre de votants 28
Nombre de orésents : 26 Nombre de procurations : 3
_Pour : 26 Contre ___Abstention : 2
Membres présents
M. José ALMEIDA M. Christian CHEVREUX M. Jean-Louis MERZAUX
Mme Céline TONOT M Luc LE LORC'H Mme Myriam HENNEQUIN-ROURE
M, Jean-Marc RETY Mrae Monique ISSAD M. Jonas MOUNDANGA
Mme Anne GUTIERREZ-VIGREUX Mme Béatrice SIMON Mme Hélène MARTEEL M. Jean-Marc GONÇALVES M. Christophe SAGE Mme Anne MILLOT
Mme Marie-Line BONNOT M. Jean-Luc JONCOUR Mme Cyrielle VILLANI
M. Christian BOUCASSOT Mme Patricia QUELIN M. Fernando NOVO
Mme Florence BIZOT Mme Fabienne VION Mme Valérie GRANDET
M. Pierre BERTRAND M. Gaëtan GUERMONPREZ
Mernbres absents
M. Franck LOUIS (pouvoir à Mme Fabienne VION) Mme Élise GOURMELEN (pouvoir à Mme Fiorence BIZOT) M. Samir ASGASSOU (pouvoir à Mme Cyrielle VILLANI)
N°°2023-021 : Compte Administratif 2022
Monsieur Jean-Marc GONÇALVES, Adjoint au Maire rappelle que conformément au Code général des collectivités territoriales, et notamment à ses articles
L. 1612-12 et L. 8722-1, « l'arrêté des comptes est constitué par
le vote de l'organe déiibérant sur le Compte Administratif [.....}.».
Dans ce cadre, le présent rapport a pour objet de présenter le Compte Administratif 2022 de la Commune de Longvic, document budgétaire retraçant les mouvements de dépenses et de recettes réalisés, et arrêtant les résultats
comptables de l'exercice qui peuvent se résumer tel qu'il suit :
LIBELLES FONCTIONNEMENT | INVESTISSEMENT TOTAL
RECETTES 13 564 357.27 € 2698 767,70 €|
16 263 124,97 €|
(-) DEPENSES 12 106 030,31 €| 4 678 244,56 €
16 784 274,87 €
5} RESULTAT DE L'EXERCICE 1 458 326,96 €] 1 979 476,86 €|
-521 149,90 €]
(+) REPORT DES RESULTATS ANTERIEURS 3 175 234,63 € 1 789 494,13 €] 4 964 725,76 €|
s} RESULTAT DE CLOTURE 4 633 561,59 € 189 985,73 €
4 443 575,86 €
(+) RESTES A REALISER EN INVESTISSEMENT (RECETTES) 573 231,79 €l
( RESTES À REALISER EN INVESTISSEMENT (DEPENSES) 1 886 218,51 €]
(5) RAR nets -1 311 986,82 €,
Après reprise des résultats des exercices antérieurs, inscrits au budget 2022, le résultat du Compte Administratif 2022 s'établit à 4 448 575.86 € (cumul des epérations réelles et des opérations d'ordre budgétaires), et totalise : un excédent de 4 633 561.59 € en section de fonctionnement, * un déficit de 189 985.73 € en section d'investissement.
Le Compte Administratif 2022 fait par ailleurs mention des restes à réaliser en dépenses d'investissement, lesquels s'établissent à 1885 218.61 € en dépenses
d'investissement et 573 23179 € en recettes d'investissement
à la clôture de l'exercice 2022, et sont repris au Budget Primitif 2023,
VU le Code général des collectivités territariales, et notamment ses articles L, 1612-12, L. 5722-1, etL.2313-1, Le Conseit
Municipal, après en avoir délibéré et en l'absence du Maire qui s'est retiré de l'assemblée,
APPROUVE ie Compte Administratif de la Commune de Longvic pour l'exercice 2022, ainsi que la maquette correspondante, jinte à la délibération,
ARRÊTE les résultats définitifs cumulés au 31 décembre 2022 tels que présentés ci-dessus,
AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toute décision et à signer tout acte nécessaire à l'application de le déli- bération.
FAIT ET DÉLIBÉRÉ LES JOUR MOIS ET AN CI-DESSUS N+
CODIQUE
DU
POSTE
COMPTABLE
: 021013
NOM
DU
POSTE
COMPTABLE
:
SGC
DIJON
METROPOLE
BTABLISSEMENT
: LONGVIC
Résultats
d'exécution
du
budget
principal
et
des
budgets
des
services
non
personnalisés
10200
- LONGVIC
Exercice
2022
RESULTAT
À LA
CLOTURE
DE
L'EXERCICE
PRECEDENT
:
2021
PART
AFFRCTEE
À
L'INVESTISSEMENT
:
EXERCICE
2022
RESULTAT
DE
L'ÉXERCICE
2022
TRANSFERT
OU
INTEGRATION
DE
RESULTATS
PAR
OPERATION
D'ORDRE
NON
BUDGETAIRE
RESULTAT
DE
CLOTURE
DE
L'EXERCICE
2022
T - Budget
principal
Invest
iasement
Fonctionnement
1 789
491,13
3
175
234,63
-1 979
476,86
1
458
326,96
-189
965,73
4
633
561,59
TOR
I
4 564
725,76
= 521
149.50
47443
575,66
IT
-
BudgeËs
des
services
à
caractère
administratif
TOTAL
IT
TIT
-
Budgets
des
services
à caractère
industriel
et
commercial
FOFAE
Tir
TOTAE
+
IT
+
III
4
964
725,76]
-521
149,50
4
443
575,86
22/ N°
CODIQUE
DU
POSTE
COMPTABLE
: U21013
10200
- LONGVIC
NOM
DU
POSTE
COMPTABLE
: GC
DIJON
METROPOLE
Résultats
budgétaires
de
l'exercice
ETABLISSEMENT
:
LONGYIC
Exercice
2022
SECTION
D' INVESTISSEMENT
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
TOTAL
DES
SECTIONS
Prévisions
budgétaires
totales
({a)
9 562
119,00
15
994
246,87
25
556
365,87
Titres
de
recette
émis
({b)
2 698
767,70
13
720
203,93
16
418
971,63
Réductions
de
titres
(c)
155
846,66
155
846,66
Recettes
nettes
(d
= b
- c)
2 698
767,70
13
564
357,27
16
263
124,97
IDEPENSES Autorisationg
budgétaires
totales
(e}
3 562
219,00
15
994
246,87
25
556
365,67
Mandats
émis
(£)
4 E€90
462,96
12
498
601,51
17
169
064,47
Annulations
de
mandats
(qg}
12
218,40
392
571,20
404
789,60
Dépenses
nettes
(h=
£
-
g}
4
678
244,56
12
106
030,31
16
784
274,87
[RESULTAT
DE
L'EXERCICE
(d
-
h}
Excédent
1
458
326,96
{h
-
d}
Déficit
1
979
476,86
521
149,90
Frei Ses HA Fe sise Ed ent ES re
21/ ongvic Véte Nature NOTE DE P IéHiransmission : 4/02/2023 1e ok Date de réception préiecture : 30/03/2023 RÉSENTATION COMPTE ADMINISTRATIF DE L'EXERCICE 2022 Etabli à partir de la comptabilité de l'ordonnateur (Le Maire), le compte administratif (CA) est un document de Synthèse présentant les résultats de l'exécution du budget. Le compte administratif retrace toutes les recettes et les dépenses réalisées au cours d'une année, y compris celles qui ont été engagées mais non titrées ou non mandatées en investissement (restes à réaliser). Les résultats du compte administratif 2022 concordent avec les résultats du compte de gestion 2022 du comptable public {SGC Dijon Métropole} 1 - LA SECTION DE FONCTIONNEMENT » Retrace les opérations de dépenses et de recettes liées à la gestion courante de la commune. La section de fonctionnement se présente ainsi : SECTION DE FONCTIONNEMENT - EXERCICE 2022 DEPENSES RECETTES an can x CF can x (11 Chacges à caractère général 2a0000 22483281 0| sax ons atténuation de charges 2200000 € ax 60e | 222% (OL? Charges de personnel etais asumilés | 84MS00me) 82147406 €| 5729 [produits de senices gamine etventes 800€ n941162€ | 106% (14 Atténuanon de produits 8400000 €| 7536600 €] 44x |?Himpôts et taxes gwssoc! sassarse| 10e 65 Autre charges de gestion courante sos 858209. €) 91,22x | Dotations et parcipatons 25700! 27um62c | sex 66 chages tinancières 41000,00 3862208 € 621 |75 autres produit de gestion courances 300€ 1548690 | 137% (7 charges exceptionnenes æwoanc) 348823] 406% |76Produis finangers € sæoxc| ox 68. Proisions semi budgétaes 1500004 375425 0 25034 [T7 Recettes exceptionnelles vente immob 540€ werame| ox [27 Dépenses imprévues 200000 €) A0] 000% [78e pnse sur provisions Totel dépenses réeles Last 1é64nsc)s25x Total certes réelles nées 1535000! 10% (023 virement la section d'investissement | 3056258,63 dwg 00% € 62 Opérations d'ordre entre sections ue 1012086] 47,2% ot? Opérations d'ocare entre seaions tome GR [cessions doaÿs ac 130577 | Cessions d'octÿs DP7HE Total dépenses d'ordre 356338 CAPI Tolaf recettes d'ordre 10œac0e 207 c| 10% [02 - Report excédent exermces antérieurs asugel 3ns2msc| 1 TOTAL DÉPENSES DEFONCTIONNEMENT | 1503669630 121060202310 766% | TOTALRECETTESDE FONCTIONNEMENT 1saesic| 1672959190€ | 106% 1/8 Compte administratif 2022 Ville de Longvic 1- LES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
CA 2021 CA 2022
CHARGES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT 10.682 460:€ 11 496:441 €
0,66% 7,62%
Charges à caractère général - 011 1 875 263 € 2224 832€ | 18,64%
Charges de personnel et frais assimilés - 012 7 874 625€ 8291474€] 529%
Atténuation de produits - 014 80 100 € 75 966 € | -5,16%
Autre charges de gestion courante - 65 766 590 € 858 300 € } 11,96%
Charges financières - 66] A4 751€ 38 627 € | -13,69%
Charges exceptionnelles - 67 33 010€ 3 488 € | -89,43%
Prosions pour risques et charges - 68] 812€ 3 754 € | -5377%
Les dépenses réelles de fonctionnement ont augmenté de près de 8% par rapport à 2021.
Chapitre 011 - CHARGES À CARACTÈRE GÉNÉRAL : + 18 % par rapport à 2021 Ce chapitre enregistre l'ensemble des dépenses nécessaires au fonctionnement des services et structures de la Ville mais également les charges d'entretien et d'utilisation des bâtiments.
Cette variation s'explique par une reprise normale des activités municipales après les effets de ralentissement de la crise sanitaire, à laquelle s'ajoutent les effets de la crise énergétique et de l'inflation. La dépense énergétique représente plus de 26% des charges de fonctionnement avec une montant de 588 400 € (360 000 € en 2021)
Chapitre 012 - DÉPENSES DE PERSONNEL : + 5 % par rapport à 2021 Ce chapitre globalise les dépenses liées à la gestion des ressources humaines : la masse salariale et les charges patronales (7 866 284 €), ainsi que l'ensemble des charges assimilées (Assurance statutaire pour 352 777 €), les cotisations versées au CNAS pour 45 756 €.
En plus de l'augmentation mécanique annuelle liée au GVT, l'augmentation de la valeur du point d'indice en juillet 2022 de +3.5 %, ainsi que du décret portant relèvement du minimum de traitement des catégories C ont fortement impacté les dépenses de personnel. Il convient de rappeler le recrutement de deux policiers municipaux qui ont intégré l'équipe en 2022.
Chapitre 014 - ATTÉNUATION DE PRODUITS : - 5 % par rapport à 2021
Ce chapitre représente pour une part essentielle le FPIC (Fonds de péréquation des ressources Communales et Intercommunales) versé à Dijon Métropole dans le cadre de la péréquation horizontale 72 876 €, soit Une baisse de 3 080 € par rapport à 2021.
La dépense de 3 090 € à l'article 7391172 est Un versement au titre de dégrèvements de la taxe d'habitation sur les logements vacants au titre de 2021.
Chapitre 65 - DEPENSES DE GESTION COURANTE : +12 % par rapport à 2021 Au sein de ce chapitre sont retracées les dépenses relatives aux indemnités de fonction des élus (125 420 €) aux subventions versées aux associations (337 471 €), ainsi qu'au CCAS (360 000 €). Ce chapitre comprend également les dépenses liées à la maintenance et abonnement des logiciels métiers utilisés par les services en mode hébergé (28 718 €)
Chapitre 66 - CHARGES FINANCIÈRES : -13.69% par rapport à 2021 La charge d'intérêts bancaires versés aux organismes de prêts représente 39 442 €, compensée par le calcul des intérêts courus non échus. La baisse par rapport à 2021 s'explique par l'extinction en 2022 d'un prêt contracté en 2006.
Chapitre 67 - DEPENSES EXCEPTIONNELLES : -89%
Chapitre souvent aléatoire, la dépense principale en 2022 concerne des régularisations diverses pour 3488€.
Chapitre 68 - PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES :
fl s'agit d'une dépense permettant de provisionner auprès du SGC Dijon Métropole les diverses annulations de créances constatées (Impayés arrivant en fin de recours et annulation de dette par jugement)
A noter : il n'a pas été nécessaire d'utiliser les dépenses imprévues en 2022.
2/8 Compte administratif 2022 Ville de Longvic LES DÉPENSES D'OPERATIONS D'ORDRE :
»
>
Amortissement des biens : 419 000 €
Valeur des biens cédés en 2022 : 190 577 €
2-LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
CA 202t CA 2022
RECETTES REÉELLES DE FONCTIONNEMENT 12727 817€ 13 553 580 €
-1,95% 6,49%
Produits de senices domaine et ventes - 70] 667 826 € 710412€ 16.38%
Impôts et taxes - 73 9 192 406 € 9 498 909 € |3,33%
Dotations et participations - 74] 2338333€ 2 744 846 € | 17.38%
Atténuation de charges - 013 287 906 € 354 396 € 123,09%
Autres produits de gestion courantes - 75 39 440 € 49 469 € |25,43%
Produis financiers - 76] 186 € 5830€
Recettes exceptionnelles - 77) 196 623 € 189 719€ |-3.51%
Reprise de prousions - 78] 5 097 €
Les recettes réelles de fonctionnement ont progressé de 6% par rapport à 2021.
Chapitre 70 - PRODUITS DES SERVICES : + 6.38% par rapport à 2021 Ce chapitre retrace l'ensemble des recettes des différents services de la commune {Facturation aux familles
pour l'enfance, la petite enfance, la médiathèque, les actions culturelles, je conservatoire à rayonnement communal, les ventes diverses, concessions cimetières, ...)
La nette progression par rapport à 2021 s'explique par une reprise normale des activités municipales. La facturation des services en 2022 a permis une recette générale de 539 000 € représentant 76% du chapitre.
Chapitre 73 - IMPÔTS ET TAXES : Ce chapitre représente 70% des recettes de fonctionnement et progresse de + 3 % par rapport à 2021.
Les recettes sont détaillées dans le tableau ci-dessous
YVY
Chapitre 73 CA 2071 CA 2022 2022/2021
Contributions directes 4127680€) 4669454€ 17,979
Auribution de compensetion 3230204€| 3223964€ -0,20%
Dotation de solidarité communautaire 1010 989 € e17054€ -19,18%
Droits de places 3327€ 3499 € 5.17%
Taxes sur rélactricité 176 663 € 157 830€ -10,65%
Impôts spectacles se
Taxe locale publicité extérieure 14 588€ 5073€ -65,22%
[Taxe additionnelle droits de mutation 621 985 € 422026€ -32,15%
Total chapitre 73 9192406€) 9498909€ 3,335
L'augmentation du taux de taxe foncière sur le bâti de +2.49 points conjuguée à ia revalorisation des bases déterminées par l'inflation (+3.4%) a généré une ressource fiscale de + 18% par rapport à 2021, soit une recette supplémentaire de près de 741 000 €.
L'attribution de compensation reste stabilisée à 3 224 000 €.
Baisse de la dotation de solidarité communautaire suite à la décision des maires des communes de Dijon Métropole d'en modifier les modalités de calcul pour être en conformité avec la réglementation. La taxe sur l'électricité est en baisse de 10 %. Cette tendance résuite d'une réduction de la consommation électrique dans un contexte de crise énergétique mais également de la mise en place progressive de la réforme des taxes locales sur la consommation d'électricité (TLFCÉ) introduite par la Loi de finances de 202
Baisse des recettes de la taxe locale sur les publicités extérieures {TLPE) due en partie à la dépoliution visuelle de la zone industrietle réduisant de fait les surfaces taxables.
Baisse de la taxe additionnelle aux droits de mutation par rapport à 2021 qui a connu un fort rebond des transactions immobilières après la crise sanitaire. L'année 2022 reste malgré tout dynamique par
rapport aux années précédentes.
348 Compte administratif 2022 Ville de Longvic Chapitre 74 - DOTATIONS ET PARTICIPATIONS : Ce chapitre représente 20% des recettes de fonctionnement, progression de + 17% par rapport à 2021.
Chapitre 74 CA 2021 CA 2072 2022/2021
Dotetion fisitare
Dotation solidarité rurale 81463 € 82791€| s63%
FOTVA 9 244 € 11232€| 21.50%
Participation Etat 83 792€ 117 500€ | 40.34%
Participation Région 801€ 4000€ | -s207%
Participation Dépariement 73 867 € 71848€| -274%
Participation Communes 18 288 € 8800€| -51,8a%
GFP de rattachement 2 000 €
Fonde structurels 40 349 € - € 100,008
CAF 717 857 € 1igapa2€| 64
Compensation perte TADE a18€ 198€ | -5263%
Cempensation fiscale TF 1 296 366 € 1240367€| 432%
Dotation titres sécurisés 8580 € siosce| 201%
Ts chapitre 74 2338333206 274484620€ rl
> Tendance à la hausse de la Dotation de Solidarité Rurale versée par l'Etat. Pour rappel, il s’agit de la seule part de Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) attribuée par l'Etat à la Ville de Longvic. Le FCTVA est soumis au niveau des dépenses de fonctionnement éligibles réalisées en N-1. Les diverses participations des financeurs publics représentent une recette globale de 226 548 €. Versement très impactant des recettes versées par la CAF de Côte d'Or. La variation s'explique par des réguiarisations difficilement prévisibles de prestations de l'année 2020 pour les accueils de loisirs et les crèches et d'un versement au titre du Contrat Enfance jeunesse pour le solde 2020 (212 000 €).
> Les compensations fiscales sont calculées par les services fiscaux. Il s'agit d’une disposition fiscale destinée à compenser notamment l'exonération de 50% des bases de taxes foncières de locaux industriels.
VYY
Chapitre 013 — ATTÉNUATION DE CHARGES : +23% par rapport à 2021
Ce chapitre retrace les remboursements sur rémunérations effectués par les différents organismes sociaux {CPAM / assurance statutaire) pour 354 396 €. L'évolution de ce chapitre est directement lié à l'absentéisme des agents pour arrêt maladie.
Chapitre 75 - AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTES : +25 % par rapport à 2021 > Forte reprise des locations des salles de l'Espace Jean Bouhey 25 000 € (14 700 € en 2021) > Location des cellules commerciales : 23 800 €
Chapitre 76 - PRODUITS FINANCIERS :
La réalisation de 5 830 € correspond aux revenus de placement d'une somme de 245 000 € qui avait été consignée auprès de la Caisse des Dépôts et Consignation.
Chapitre 77 - RECETTES EXCEPTIONNELLES
Le niveau de recettes enregistrées à ce chapitre est aléatoire d'un exercice à l'autre. > Régularisations comptable diverses (4 400 €),
> Indemnisation d'assurance pour 5 500 €.
> Encaissement de la vente de biens communaux (maison du gardien impasse Deblangey pour 172 800 € et parcelle BE106 en zone industrielle pour 7 000 €)
4/8 Compte administratif 2022 Ville de Longvic IL - LA SECTION D'INVESTISSEMENT
> Retrace les opérations de dépenses et de recettes liées aux programmes d'investissement nouveaux ou en cours qui enrichissent le patrimoine communal :
aménagement de bâtiments, travaux d'infrastructure.
SECTION D'INVESTISSEMENT - EXERCICE 2022
achats de matériels durables, construction ou
Depenses RECETTES
some ca22 = sF2a2 cam2 #
éemorunts et dettes sssimiées 260000 san €] sx |aproduits de cessions d'immoblsations œ 0 Immobilisations incorporelles sisned ursa6,224|_25N ]iopeurnons tonds vers etrésenes B00a00 CRE 04 Subvennons d'investissement Versées 265004 Bo € 95% [1068 éscédent de tonctionnement oc o0
1 immobusations corporelies 1w67Soe 169435 ex [13subvenons dinvestissement BS247,00 sims d 3x
(23immobinanons en cours é084 15004 2283068006) 374 tag aurres subventions investissement
6 Participations er créances 10000 | ou] où [iemprunt et dettes sssimiées 139500 ao æ
7: immobitsations financières 12004 no] ox [?raurres immobistions financières 2260000 22500000€| 100%
Ho botattons et fonds divers oœd xd [st opérations pour tiers 535,0 534,574) 100%
5 opérations pour tiers oœd owd
Fotat dépenses réeles sesmsre see] 5x ota recettes réels snorgoe] 143821 4x
40 Opéranians d'ordre entre sections 10000 4 ad ox [oo apérnuns c'rdre ertresecuons mA CE oc opéremons parrmoniates 45 0000 24808176 29% [ou opérations patimeniaes asso masi ex
(opérations de cession iormu 1077.44 21 Virement à selon de fonctionnement 3006 258,63 ox
Foto dépenses d'ordre as277 26] 7essso tre) ax ot recettes d'ardre amas 13652456] 4
[ct report excédents cumuiés antérieurs smase] 1786] 10%
TOTALDEPENSES D'NVEsTesemEnT | Ssmu900) 4ozusse 4x TOTAL RECETTES D'INVESTSSEMENT ss 11900. 0538 ox
?- LES DEPENSES D'INVESTISSEMENT 2022
Le montant des dépenses d'investissements 2022 s'élève à 3 541 600 € (Chapitres 20/204/21/23) :
+ Les écoles :
o Démarrage des travaux de rénovation du bâtiment scolaire Léon Blum et construction d'un restaurant scolaire. |! s'agit de phase d'études et maïtrise d'œuvre ainsi que des travaux de démolition, désamiantage et déplombage sur l'existant. 543 600 €
o Equipement informatique des écoles maternelles et élémentaires : 78 900 € {dalles et Chromebook)
o Travaux de rénovation de l'école Valentin pour accueillir les élèves durant les travaux de l'école Blum : 50 000 €
+ Le sport:
o Aménagement d'un terrain de football synthétique : 1 079 000 €
© Installation de jeux extérieurs au quartier du Bief « street work out » permettant les activités
sportives gratuites et ouvertes à tous : 27 800 €
© Renouvellement des équipements dans les gymnases pour mise aux normes et sécurisation : 15 000 € (matériel d'escalade, potence de boxe, filets, )
* La tranquillité publique, sécurité interne et videoprotection :
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Acquisition d'équipements dans le cadre du recrutement d'agents de police municipale : 20 800 €
Achat d'un véhicule équipé pour la police municipale : 31 500 €
Remplacement de caméras urbaines : 20 000 €
Travaux de sécurisation des bâtiments publics : 34 000 €
Installation de défibrillateurs : 7 600
+ LA rénovation énergétique :
o Audits énergétiques concernant l'hôtel de Ville et la médiathèque pour 5 000 €. Ces audits rentrent dans le cadre du décret tertiaire avec pour objectif la réalisation de travaux d'isolation
5/8 Compte administratif 2022 Ville de Longvic thermique dans les années à venir.
© Isolation de la toiture de l'hôtel de ville 126 000 €. Ces travaux seront suivis de la pose de panneaux photovoltaïques en 2023.
© Pose de filtres solaires sur les vitres de la médiathèque afin de de réduire les zones de chaleur : 20 000 €
o Remplacement de la chaudière des tribunes du foot : 33 200 €
+ La mobilité douce :
© Achèvement des travaux d'aménagement des abords de la mairie qui ont permis la création de parking et de cheminements doux et sécurisés : 395 500 €
© Octroi de subventions aux fongviciens pour l'achat de vélos électriques : 7 589 €
+ La biodiversité :
o Achèvement de la l'aménagement du terrain de l'Aventure : 51 300 €
e Les autres investissements ont été consacrés à l'entretien courant du patrimoine bâti de la commune (60 000 €), des terrains et voirie (60 000 €), au renouvellement des équipements informatiques (80 000 €), ainsi qu'aux équipements nécessaires au maintien d'un service public de quañté.
Des études en vue des travaux de rénovation des canalisations de {a médiathèque ont été engagés à hauteur de 15 400 €. Les travaux seront réalisés quant à eux en 2023. 10 000 € ont été dépensés pour une étude technique dans le cadre de la valorisation paysagère du Bief de l'Ouche,
+ La dépense de 715 000 € représente le solde des opérations sous mandat avec Dijon Métropole pour l'opération de requalification du centre ville,
2- LE FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS
FINANCEMENT DES NVESTISSEMENTS DE L'EXERCICE
EPARGNE NETTE DE L'EXERCICE 1506 265,80€ 50%
FCTVA 78 845,25 € 3%
DEBLOCAGE DE FONDS CDC 245 000,00 € 8%
OP SOUS MANDAT DIJON METROPOLE 715344,97€ 24%
SUBVENTIONS PERCUES 295 184,99€ 10%
CESSION IMMOBILISATION 179 800,00€ 6%
TOTAL FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS 3020 441,01€ 100%
+ L'épargne nette réalisée en 2022 représente 50% du financement des investissements.
+ Le Fonds de compensation de la TVA est directement lié aux dépenses éligibles réalisées en 2021, qui, compte tenu du contexte de crise sanitaire avait été relativement faibles,
+ 245 000 € avait été versés à la Caisse des Dépôts et Consignation dans le cadre d'un contentieux urbanisme. L'affaire étant close, les fonds ont été débloqués.
+ Solde des crédits pour les opérations sous mandat avec Dijon Métropole pour l'opération de requalification du centre ville.
+ Les subventions perçues :
© Financement du terrain de football synthétique :
* 58 000 € du Conseil Départemental au titre d'une avance de 20% sur les 289 765 €
accordés.
* 30000 € du Conseil Régional Bourgogne Franche Comté au titre d'une avance de 20 % sur tes 150 000 € accordés
* Les 166 000 € de DSIL accordés sur ce programme feront l'objet d'un versement en 2023
6/8 Compte administratif 2022 Ville de Longvic © Financement des travaux pour l'aménagement des places de Gaulle et Mitterrand :
“72 800 € de fonds européens FEDER
“32 300 € versés par le Conseil Régional de Bourgogne Franche Comté
o Financement des travaux pour l'aménagement du Château et de ia MMEL :
* DSIL:76000€
o Autres financements :
«23 600 € versés par l'Etat au titre du programme « école numérique » dans le cadre de l'achat de dalles pour les écoles élémentaires. Un solde de 22 500 € sera à recevoir en 2023,
"2 500 € perçus par le Conseil Départemental pour le renouvellement de fonds de la
médiathèque.
LES OPÉRATIONS D'ORDRE EN SECTION D'INVESTISSEMENT :
> En dépenses
© Intégration des études dans les comptes dédiés aux travaux : 754 803 €
© Etalement de dépenses (Assurances dommage-ouvrages) : 10 777 €
> En Recettes
© Amortissement des biens : 419 012 €
© Valeur des biens cédés en 2022 : 190 577 €
© Solde des comptes d'études pour intégration : 754 803 €
SYNTHESE DU COMPTE ADMNISTRATIF 2022
COMPTE ADMINISTRATIF - VILLE DE LONGVIC - EXERCICE 2022
LIBELLES FONCTIONNEMENT |_ INVESTISSEMENT TOTAL
RECETTES 13 564 357 € 2 698 768 €] 16 263 125 €
() DEPENSES 12 106 030 € 4 678 245 €l 16 784 275 €]
{) RESULTAT DE L'EXERCICE 1 458 327 € 1 979 477 € -521 150 €
(+) REPORT DES RESULTATS ANTERIEURS 3175235 €l 1789 491 €l à 964 726 €
() RESULTAT DE CLOTURE 4 633 562 €l -189 986 € à 443 576 €]
(RESTES À REALISER EN INVESTISSEMENT (RECETTES) 573 232 €
(RESTES À REALISER EN INVESTISSEMENT (DEPENSES) 1885 219€
{=) RAR nets -4 311 987 €l
[EXCEDENT À REPORTER EN 2023 T 313158 €]
> Le compte administratif présente un excédent brut de clôture de 4 443 576 €
> _Les restes à réaliser sont des engagements pris dans la limite des autorisations budgétaires qui feront l'objet d'une réalisation en dépense ou en recette sur les prochains exercices :
© 1885 219 € en dépenses principalement constitués par les lots gros-œuvre, charpente et menuiserie du marché de construction du restaurant scolaire de l'école Blum (1193 000 €), par les frais de maîtrise d'œuvre pour l'école Blum (327 000 €), et les dépenses pour finaliser l'installation des panneaux photovoltaïques de l'Hôtel de Ville (99 300 €).
9 573 232 € en recettes : représentent le solde des subventions notifiées et non versées pour le Terrain de Foot (517 900 €), pour le solde des travaux de la MMEL versé par le Conseil Départemental de Côte d'Or {21 350 €), l'école numérique (22 500 €) et les équipements sportifs du Bief (11 000 €)
718 Compte administratif 2022 Ville de Longvic Le besoin de financement des investissements (déficit et restes à réaliser) est arrêté à 1 501 973 €. ll
sera financé par l'affectation en investissement d’une part du résultat de clôture.
En conséquence, les crédits restant disponibles (3 131 589 €) seront reportés au budget primitif 2023, pour financer une partie des nouveaux investissements qui seront proposés.
L'EVOLUTION DES INDICATEURS FINANCIERS DE 2020 À 2022
[ FORMATION DE L'EPARGNE ]
2020 2021 2022 2022/2021
Produits courants 12652276 € 12 531 007 € 13358031€ 6,50X
{4 charges courantes 10 667 75$ € 10 604 699 € 11454 326€ 8.01%
(=) Epargne brute courante 1984 521€ 1926308€ 190370$€ 1174
{+} Produits exceptionnels {Hars 775) 175187€ 176 493€ 9919€ -94,38%
{+) Produts financiers 8€ 186€ 5830€
{-] Charges exceptionnelles ELEC S 33010€ 3488€ -89,43#
[ {=} Epargne de gestion 2126170€ 2069 978€ 1915 966 € 245)
{charges financières 48 000 € 44751€ 38627€ -13,69%
il (53 Epargne brute 2u78170€ 2025227€ 187338€ 7,30x]
{Remboursement capital / emprunt 345104 € 400 891 € 371073€ -7,44%
[ (=) Epargne nette 1223 066 € 184336 1so62sée 27%]
EXCEDENT GLOBAL DE CLOTURE 3198171€ 4964726€ 4483 576€ -10,50%
L'ENDETTEMENT
LES PRINCIPAUX INDICATEURS D'ENDETTEMENT
2020 2021 2022
Nombre d'emprunts actifs s 6 s
Encours de dette au 31/12/N 2 902 496 € 3 216 605 € 2 845 532 €|
Remboursement de capital 345 104€ 400 891 € 371073€
Intérêts 45 904€ 45 300€ 39442 €
Annuité de la dette 391 008 € 446 191 € 410 515 €
Capacité de désendettement en année 1,40 1.60] 1,52
Encours de dette / RRF 22,36% 25,27% 20,99%
Encours de dette / pop 332€ 377€ 328€
population totale au 1er/01/N 8739 8543 8672
8/8 Compte administratif 2022 Ville de Longvic
921-212103650-20230329-2023-021.DE Gate d9 télétransmisson : X/012023 Accusé de récepnon on préfecture
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Date de léltransméssion ‘ 30/03/2023 Date de réception préfecture : 30/03/2023
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Ville Nature
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
de la Commune de Longvic - Département de la Côte-d'Or
Séance du Conseil Municipal du 29 Mars 2023 à vingt heures
Président : Monsieur José ALMEIDA
Secrétaire : Madame Cyrielle VILLANI Convocation envoyée le 23 mars 2023
Nombre de conseillers en exercice : 23 Nombre de votants
Nombre de présents : 26 Nombre de orocurations : 3
Pour : Contre : Abstention
Membres présents
M. José ALMEIDA M. Christian CHEVREUX M. Jean-Louis MERZAUX
Mme Céline TONOT. M Luc LE LORC'H Mme Myriam HENNEQUIN-ROURE M. Jean-Marc RETY
Mme Monique ISSAD M. Jonas MOUNDANGA Mme Anne GUTIERREZ-VIGREUX Mme Béatrice SIMON
Mme Hélène MARTEEL M. Jean-Marc GONÇALVES M. Christophe SAGE Mme Anne MILLOT
Mme Maris-Line BONNOT M. Jean-Luc JONCOUR Mme Cyrielle VILLANI M. Christian BOUCASSOT
Mme Patricia QUELIN M. Fernanda NOVO Mme Florence BIZOT Mme Fabienne VION
Mme Valérie GRANDET M. Pierre BERTRAND M. Gaëtan GUERMONPREZ
Mernbres absents
M. Franck LOUIS (pouvoir à Mme Fabienne VION) Mme Élise GOURMELEN (pouvoir à Mme Florence B1ZOT) M. Samir ASGASSOU (pouvoir à Mme Cyrielle VILLANI)
N° 2023-022 : État des cessions immobilières 2022
Sur présentation de Monsieur Luc LE LORC'H, Conseiller Municipal Délégué et après en avoir débattu, le Conseil Municipal,
PREND NOTE des cessions réalisées par la Commune en 2022 :
+. Maison du gardien gymnase Deblangey : 172 809 €
+ Parcelle cadastrée BE106 : 7000 €
L'objet du présent rapport est de porter à la connaissance du Conseil Municipal la liste des biens cédés au cours de l'année 2022.
FAIT ET DÉBATTU LES JOUR MOIS ET AN CI-DESSUS Ville Nature EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS de la Commune de Longvic - Département de la Côte-d'Or Séance du Conseil Municipal du 29 Mars 2023 à vingt heures Président : Monsieur José ALMEIDA Secrétaire : Madame Cyrieile VILLANI Nombre de conseillers en exercice : 29 Nombre de votants Convocation envoyée le 23 mars 2023 Nombre de présents : 26 Nombre de procurations : 3 Pour : Contre : Abstention : Membres présents Accusé de réceplion en 024-212103680-20230929:2023-023.0E Date de télétransmission : 4/03/2023 Date de réception prétectuie : 20/03/2023 éfectur M. José ALMEIDA M. Christian CHEVREUX M. Jean-Louis MERZAUX Mme Céline TONOY M Luc LE LORC'H Mme Myriam HENNEQUIN-ROURE M. Jean-Marc RETY Mme Monique ISSAD M. Jonas MOUNDANGA Mme Anne GUTIERREZ-VIGREUX Mme Béalrice SIMON Mme Hélène MARTEEL M. Jean-Marc GONÇALVES M. Christophe SAGE Mme Anne MILLOT Mme Marie-Line BONNOT M. Jean-Luc JONCOUR Mme Cyriele VILLANI M. Christian BOUCASSOT Mme Patricia QUELIN M. Fernando NOVO Mme Florence BIZOT Mme Fabienne VION Mme Valérie GRANDET M. Pierre BERTRAND M, Gaëtan GUERMONPREZ M. Franck LOUIS {pouvoir à Mme Fabienne VION) M. Samir ASGASSOU (pouvoir à Mme Cyrielle VILLANH) N° 2023-9023 : État de la formation des élus 2022 Membres absents Mme Élise GOURMELEN (pouvoir à Mme Florence BIZOT) Sur présentation de Monsieur le Maire et après en avoir débattu, le Conseil Municipal, PREND NOTE de l'état 2022 de la formation des élus, annexé au Compte Administratif de ia Commune, à savoir : Crganisme Thème Participants Coût projets FNESR La méthodologie de conduites de M, MERZAUX Mme QUELIN Mme VILLANI M. JONCOUR M. GUERMONPREZ Mme HENNEQUIN-ROURE Mme MILLOT Mme MARTEEL Mme ISSAD Mme SIMON Mme VION 3500€ transition ? IFEO L'élu agile dans un monde de Mme GOURMELEN Mme BIZOT 1120€ APVF Projet de loi de finances 2023 Mme TONOT M.RETY 160 € GIE IFEL Rôle et place de l'élu municipai M, NOVO 400 € GIE IFEL Évaluer les politiques publiques Mme GRANDET 400 € GIE IFEL L'essentiel sur l'urbanisme M. NOVO 400 € FAIT ET DÉBATTU LES JOUR MOIS ET AN CI-DESSUS
Accusé de récaphon en préfeciurs 021-212103660-20230329-2023-024.D€ Daie de téétransmesion : 30/03/2023 Date de réceplion préfecture 30/03/2023
ongvic
Ville Nature
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
de la Commune de Longvic - Département de la Côte-d'Or
Séance du Conseil Municipal du 29 Mars 2023 à vingt heures
Président : Monsieur José ALMEIDA
Secrétaire : Madame Cyrielle VILLANI Convocation envoyée le 23 mars 2023
Nombre de conseillers en exercice : 29 Nombre de votants : 29
Nombre de orèésents : 26 Nombre de procuration : 3
Pour : 27 Abstention : 2
Membres présents
M. José ALMEIDA M. Christian CHEVREUX M. Jean-Louis MERZAUX
Mme Céline TONOTF M Luc LE LORCH Mme Myriam HENNEQUIN-ROURE
M. Jean-Marc RÊTY Mme Monique ISSAD M. Jonas MOUNDANGA
Mme Anne GUTIERREZ-VIGREUX Mme Béavice SIMON Mme Hélène MARTEEL M. Jean-Marc GONÇALVES M. Christophe SAGE Mme Anne MILLOT
Mme Marie-Line BONNOT M. Jean-Luc JONCOUR Mme Cyrielle VILLANI
M. Christian BOUCASSOT Mme Patricia QUELIN M. Fernando NOVO
Mme Florence BIZOT Mme Fabienne VION Mme Valérie GRANDET
M. Pierre BERTRAND M. Gaëtan GUERMONPREZ
Membres absents
M. Franck LOUIS (pouvoir à Mme Fabienne VION) Mme Élise GOURMELEN {pouvoir à Mme Florence BIZOT) M. Samir ASGASSOU {pouvoir à Mme Cyrielle VILLANI)
N° 2023-024 : Affectation des résultats 2022
Monsieur Jean-Marc GONÇALVES, Adjoint au Maire rappelle que la comptabilité Mf4, encore en application en 2022 pour le budget de la Commune de Longvic, impose de détibérer sur l'affectation du résultat de fonctionnement
Ainsi, il convient d'affecter en priorité, et à titre obligatoire, le résuttat excédentaire de fonctionnement provenant du compte administratif 2021. augmenté du résultat reporté des exercices précédents inscrit au budget 2021, de la manière suivante
- à l'apurement d'un éventuel déficit de la section de fonctionnement constaté en 2022,
- à la couverture du déficit éventuel de la section d'investissement, ÿ compris les éventuels restes à réaliser (déficit corrigé des restes à réaliser), constatés au compte administratif 2022.
Le solde peut être affecté soit en fonctionnement, soit en investissement
À fin 2022, la section de d'investissement présente un besoin de financement de 1 501 972.55 €.
Dans ce contexte, il est proposé de reporter les excédents tels que constatés au compte administratif et résumé
ci-dessous
Excédent de fonctionnement cumulé 4 633 561,59 €
Déficit d'investissement cumulé - 189 985,73 €
Restes à réaliser
RAR Recettes] __ 573 231,79 €
RAR Dépenses{- 1 885 218,61 €
Solde des RAR|- 1 311 986,82 €
Besoin de financement en investissement -1 5017 972,55 €
AFFECTATION DES RESULTATS
Affectation en investissement au 1068 1.501 972,55 € Report en investissement au 001 - 189 985,73 € Report en fonctionnement au 002 3 131 589,04 € APRÈS exposé et en avoir délibéré à l'unanimité des voix exprimées, le Conseil Municipal APPROUVE la proposition. FAIT ET DÉLIBÉRÉ LES JOUR MOIS ET AN CI-DESSUS
Accusé de réception en préfecture 021-212102660-20230929-2023-028.DE
Dale de lélétransméssion : 3003/2023 Date de réception préteciure : 30/02/2029
Ville Nature
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
de là Commune de Longvic - Département de la Côte-d'Or
Séance du Conseil Municipal du 29 Mars 2023 à vingt heures
Président : Monsieur José ALMEIDA
Secrétaire : Madame Cyrielle VILLANI Convocation envoyée le 23 mars 2023
Nombre de conseillers en exercice : 29 Nombre de volants : 29
Nombre de orésents : 26 Nombre de procurations : 3
Pour : 27 Contre : 2 Abstention :
Membres présents
M. José ALMEIDA M. Christian CHEVREUX M. Jean-Louis MERZAUX Mme Céline TONOT.
M Luc LE LORC'H Mme Myriam HENNEQUIN-ROURE M. Jean-Marc RETY Mme Monique ISSAD
M. Jonas MOUNDANGA Mme Anne GUTIERREZ-VIGREUX Mme Béatrice SIMON Mme Hélène MARTEEL
M. Jean-Marc GONGALVES M. Christophe SAGE Mme Anne MILLOT Mme Maris-Line BONNOT.
M. Jean-Luc JONCOUR Mme Cyrielle VILLANI M. Christian BOUCASSOT Mme Patricia QUELIN
M. Fernando NOVO Mme Florence BIZOT Mme Fabienne VION Mme Valérie GRANDET
M. Pierre BERTRAND M. Gaëtan GUERMONPREZ
Mernbres absents
M. Franck LOUIS (pouvoir à Mme Fabienne VION) Mme Élise GOURMELEN (pouvoir à Mme Florence BIZOT) M. Samir ASGASSOU (pouvoir à Mme Cyrielle VILLANI}
N° 2023-025 : Taux de fiscalité 2023
Monsieur Jean-Marc GONÇALVES, adjoint aux finances, expose
Au f# janvier 2023, la taxe d'habitation affectée aux coilectivités prend Une nouvelle dénomination « Taxe d'Habitation des Résidences Secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale (THRS).
Pour rappel, en 2024, les communes ont perdu la perception de la TH sur les résidences principales, en percevant toutefois le produit de la THRS en 2021 et 2022 sur fa base du taux figé, 10.08 % à Langvic.
Après une période de gel des taux lié aux contexte de Suppression progressive de la taxe d'habitation sur fes résidences principales, les communes doivent à nouveau voter à compter de 2023 un taux de TH sur les
résidences secondaires.
Au regard de l'état 1259-2023 notifié par les services fiscaux, le produit des rôles généraux nécessaires à l'équiiibre du Budget Primitif 2023 est estimé à 8 464 350 € hors application de la contribution du coefficient
correcteur et à taux constants.
Comple tenu de ces éléments, les ressources fiscales attendues se décomposent ainsi :
: be£ Ai Bases 2023 Taux 2023 Produit fiscal Fiscalité directe locale
notifiées proposés attendu
[Taxe foncière {bâti} 18 945 000 € 44.06% 8347167 €
[Taxe foncière (non bâti} 96 200 & 80.99 % 77912 €
[Taxe d'habitation sur les résidences secondaires 389 594 € 10.08 % 39 271 €
[Total produit fiscal attendu 8 464 350 €
application du coefficient correcteur 0.642163 73 291 039 €
Produit des contributions directes 5373 311
Il est praposé au Conseil Municipal de ne pas augmenter les taux de fiscalité.
APRÈS exposé en en avoir délibéré, te Conseil Municipat,
APPROUVE la proposition de ne pas augmenter les taux de fiscalité directe,
ADOPTE les taux de fiscalité directe locale pour 2023
> Taxe foncière sur les Propriétés bâties : 44.06 %
> Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 80.99 %
> Taxe d'habitation sur les résidences secondaires : 10.08 %
CHARGE Monsieur le Maire d'en informer les services fiscaux avant le 15 avril 2023
FAIT ET DÉLIBÉRÉ LES JOUR MOIS ET AN CI-DESSUS Aoousé de récepé en préfacure AAA OISU2GZMES-LOEE-È2E-DE
Date de tééiranemiaslon? 200202 | Dale de récrpéon prétecr : 002023 |
ongvic a Ville Nature
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
de la Commune de Longvic - Département de la Côte-d'Or
Séance du Conseil Municipal du 29 Mars 2023 à vingt heures
Président : Monsieur José ALMEIDA
Secrétaire : Madame Cyrielie VILLANI Convocation envoyée le 23 mars 2023
Nombre de conseillers en exercice : 29 Nombre de votants : 29
Nombre de urésents : 26 Nombre de procuration : 3
Pour :27 Contre :2 Abstention
Membres présents
M. José ALMEIDA M. Christian CHEVREUX M. Jean-Louis MERZAUX
Mme Céline TONOT M Luc LE LORCH Mme Myriam HENNEQUIN-ROURE
M. Jean-Marc RETY Mme Monique |SSAD M. Jonas MOUNDANGA
Mme Anne GUTIERREZ-VIGREUX Mme Béatrice SIMON Mme Hélène MARTEEL. M. Jean-Marc GONÇALVES M. Christophe SAGE Mme Anne MILLOT
Mme Maris-Line BONNOT M. Jean-Luc JONCOUR Mme Cyrielle VILLANI
M. Christian BOUCASSOT Mme Patricia QUELIN M. Fernando NOVO
Mme Florence BIZOT Mme Fabienne VION Mme Valérie GRANDET
M. Pierre BERTRAND M. Gaëtan GUERMONPREZ
Membres absents
M. Franck LOUIS (pouvoir à Mme Fabienne VION) Mme Élise GOURMELEN (pouvoir à Mme Florence BIZOT) M. Samir ASGASSOU (pouvoir à Mme Cyrielle VILLANI)
N° 2023-026 : Budget Primitif 2023
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'instruction budgétaire ei comptable M57
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 14 septembre 2022 adoptant la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1e janvier 2023
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 7 décembre 2022 adoptant le règlement budgétaire et financier de la Vitle,
Sur proposition de Monsieur Jean-Marc GONÇALVES, Adjoint au Maire, et après en avoir délibéré,
le Conseil Municipal,
ADOPTE le budget primitif 2023 de la Commune annexé à la présente délibération se résumant ainsi : SECTION DÉ FONCTIONNEMENT
DÉPENSES RECETTES
EP 2023 BP 2023 T1 Charges à carecière général
2840 000,00 € [01 Anénuaton de charges 254 000,00 € [012 Charges de personnel
et frais assimilés 600 000,00 € [70 Produits de savices domane ai ventes 728 290.00 € IG14 Aténuaton
de produrs 84 00000 € [73 mpôrs ettaxes 952111700€
(65 Autre charges de gestion courante 964 600.00 € [74 Doistions et paricipetions 2622 518,00 €
(66 Charges financières 110 000.00 € [75 Autres produils de gestion courances 50 180,00 €
67 Charges exceptionnetes 27000,00 € [77 Recones exceptionnenes
[68 Pravisions 5000,00€
Total dépenses réslles 12 80$ 600,00 € Totalreceites réelles 13341050
1023 Virement à & secbon dinvestssement 332509%.0 €
(047 Opératons d'ordre enre Sections 600 000,00 € [042 Opérations d'ordre entre sections 2500000 €
Toiai dépenses d'ordre 3925 094,04 € Totalrecettes d'ordre 25 000,00 €
(002 : Repori excédent exercices antérieurs S19T589.04 € TOTAL DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT | 76 550 694.04 € [TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT | 16530604 04€
SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
BP 202 BF 2023 F6 Emprunes er defies assimiées
30 000,00 € [024 Produits de cessions dimmobiisauons -E 9 immobiisations incorporelles
184 584,04 € |10 Dotetons, fonds divers et réserves 1792 872,58€ [204 Subventions d'investissement
versées 272.006.00 € [15 Subventions d'investissement 16 500,00€ [1 mmobisations
coporeles 837 710.00 € [16 Emprunt 3143000€
[23 Immobilisations en cours 5 760 200,00 € [165 Dépôts et cautonnements reçus 4 000.00 €
(25 Paricipations et créances 100€
(27 Autres immobiisaËons financières 000,00 € [27 Autres immobäisations fmancières 7 000,00 €
Restes à réaiser + 885 218,61 € fRestes à réaliser 573231,79€
Dépenses réelles SHOST265€ Recettes réelles SHUTAME
[040 Opérations d'ordre entre sections 25 000,00 € |040 Opérations d'ordre entre sechons 600 000,00 €
(041 Opérations patrimoniales 280 000,00 € [041 Opérations patimonaes 260 000,00 €
(O2T Virement de la section de fonctionnement ELECT Total dépenses d'ordre 285 000,00 €
Total recentes d'ordre 47185 099.04€ (001 repon déficit cumulé antérieur 1898573
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT | 9715798.38€| TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT | 9715708386
DÉCIDE d'atribuer les subventions conformément à l'état annexé au document budgétaire
AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à des mouvements de crédits chapitre à chapitre (hors dépenses de
personnel) au sein de la section d'investissement et de la section de fonctionnement dans la limite de 7.5% des
dépenses réelles de chacune de ces sections. (principe de fongibilité des crédits autorisés par la nomenclature
M57)
FAIT ET DÉLIBÉRÉ LES JOUR MOIS ET AN CI-DESSUS Agousé da réception en préfecnure 021-212109580-20280329.2023-D28-DE
Date du télétransmiesion : 3003/2023
Ongvic - Lo ne Ville Nature
NOTE DE PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF 2023 DE LA VILLE DE LONGVIC
La Loi NOTRe du 7août 2015 crée en son article 107 des dispositions relatives à la transparence et la responsabilité financière des collectivités locales.
Cette note de présentation répond à ces dispositions en retraçant de manière synthétique les informations budgétaires et financières essentielles pour l'exercice 2023 afin d'en comprendre les enjeux.
Le budget primitif, voté par nature retrace l’ensemble des dépenses et recettes autorisées pour l'exercice 2023. La nomenclature M57 est appliquée depuis l'exercice 2023.
Les crédits proposés sont votés par le conseil municipal lors de la séance du 29 mars 2023. Cette étape essentielle fait suite au débat d'orientations budgétaires
qui a eu lieu en séance ordinaire du conseil municipal le Ter mars 2023.
La présente note accompagne le document budgétaire « Budget Primitif » pour l'année 2023 et fait l'objet d'une publication.
Les priorités majeures ont été retenues pour la construction de ce budget, dans la continuité des actions déjà engagées en 2022 :
+ Soutien en faveur de la réussite des jeunes avec le projet phare : un investissement de près de 4,8 millions d'euros sur 2023 pour la rénovation du bâtiment scolaire Léon Blum, incluant ta construction
d'une cantine.
«Renforcement des investissements en faveur de Ja rénovation énergétique : travaux d'isolation, modernisation des systèmes de chauffage avec mise en place d'une gestion technique centralisée permettant Un pilotage optimal des coûts d'utilisation des bâtiments, études pour planifier l'implantation de panneaux photovoltaïques.
+ Poursuite des actions de verdissement de la Ville en investissant cette année 20 000 € pour la plantation d'arbres. Ces actions seront menées de front avec la nécessité de diagnosties et interventions sur certaines essences victimes du réchauffement climatique.
+ Maintien des dispositifs visant à créer les conditions nécessaires à une bonne qualité de vie :
a Versement de deux subventions à l'association « Dijon Médiation Dijon Métropole » pour favoriser la prévention sociale et organiser la présence d'éducateurs de rue sur le territoire de la Ville.
o Le service de police municipale sera constitué en 2023 d'une équipe complète et effective de 6 agents après les formations requises.
© Soutien pour {a valorisation foncière d'un projet d'habitat dont l'objectif est l'inclusion de personnes en situation de handicap au centre-ville. Il convient de souligner qu'il s’agit du premier projet de ce type en Côte d'Or.
Ces priorités sont maintenues dans un contexte de crise et d’incertitudes.
Les enjeux de 2023 seront de faire face à l'augmentation inévitable des coûts de fonctionnement tout en préservant la qualité des services publics, en restant attentif
aux usagers, notamment les plus fragiles, et aux acteurs économiques.
Les taux de fiscalité ne subiront pas d'augmentation et seront stabilisés au niveau de 2022.
Cette année sera marquée par ie recours à l'emprunt rendu possible par un niveau d'endettement faible.
149 Budget primitif 2023 Ville de Longvic EQUILIBRE GENERAL DU BUDGET PRIMITIF 2023
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DÉPENSES RECETTES
BP 2023 BP 2023
011 Charges à caractère général 2 840 000,00 € [03 Atténustion de charges 264 000,00 € 012 Charges de personnel et frais assimilés 8 600 000,00 € [70 Produits de services domaine et ventes 726 290,00 €
014 Atténuation de produits 84 000,00 € |73 Impôts et taxes 9521 117,00 €
65 Autres charges de gestion courante 964 600,00 € |74 Dotations et participations 2 822 518,00 € 66 Charges financières 130 000,00 € |75 Autres produits de gestion courances 50 180,00 €
67 Charges exceptionnelles 2 000,00 € |77 Recettes exceptionnelles
68 Provisions 5 000,00 €
Total dépenses réelles 12 605 600,00 € Total recettes réelles 43 374 105,00 €
[023 Virement à la section d'investissement 3 325 094,04 €
042 Opérations d'ordre entre sections 600 000,00 € 1042 Opérations d'ordre entre sections 25 000,00 €
Total dépenses d'ordre 3 925 094,04 € Total receites d'ordre 25 000,00 €
002 - Report excédent exercices antérieurs 3131 589,04 €
TOTAL DEPÊNSES DE FONCTIONNEMENT | 16 530 694,04 € | TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT |_ 16-530 694,04 €
SECTION D'INVESTISSEMENT
DÉPENSES RECETTES
BP 2023 BP 2023
16 Empruntis et dettes assimilées 300 000.00 € [024 Produits de cessions d'immobiisations - €
20 Immobilisations incorporelles 184 584,04 € | 10 Dotations, fonds divers et réserves 1702 972,56 €
204 Subventions d'investissement versées 272 000,0 € [13 Subventions d'investissement 16 500,00 € 24 Immobilisations corporelles 837 710,00 € [16 Emprunt 3 143 000,00 €
23 immobilisations en cours 5 760 200,00 € |165 Dépôts et cautionnements reçus 4 000,00 €
26 Participations et créances 100,09 €
27 Autres immobilisations financières 1 000,00 € [27 Autres immobilisations financières 4 000,00 €
Restes à réaliser 1885 218,61 € |Restes à réaliser 573231,70€
Dépenses réelles 9 240 812,65 € Recettes réelles 5 530 704,34 €
040 Opérations d'ordre entre sections 25 000,00 € |040 Opérations d'ordre entre sections 600 000,00 €
041 Opérations patrimoniales 260 000,00 € |041 Opérations patrimoniales 260 000,00 €
021 Virement de la section de fonctionnement 3 326 094,04 €
Total dépenses d'ordre 285 000,00 € Total recettes d'ordre 4485 094,04 €
001 report déficit cumulé antérieur 189 985,73 €
TOTAL DÉPENSES D'INVESTISSEMENT 9715798,38€| TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 9715 798,38 €
Le budget primitif 2023 est voté après l'approbation du compte administratif 2022. li reprend les résuitats constatés fin 2022 ainsi que l'affectation pour le financement des restes à réaliser :
Restes à réaliser en dépenses :
Restes à réaliser en recettes :
Affectation au 1068 en recettes :
Report du déficit d'investissement :
Report de l'excédent de fonctionnement :
218
1 885 218.61 €
573 231.79 €
1 501 972.55 €
189 985.73 €
3131 589.04 €
Budget primitif 2023 Ville de Longvic 1- LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
1-1 LES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
BP 2021 BP 2022 BP 2023
CHARGES RÉELLES DE RONCHONNEMENT Feel. 42e Vue
1,30% 351% 2,59%
Charges à caractère général - 011 2435 407 € 2 450 000 € 2 840 000 € [592%
Charges de personnel et frais assimilés - 012] 8319900 € 8 479 500 € 8 600 000 € |1,53%
Atténuation de produits - 014] 84 200 € 84000€ 84 000 € [0.00%
Autres charges de gestion courante - 65] TB5 574€ ET 964 600 € |2,53%
Charges financières - 66] 53 460€ 41000 € 110 000 € | 68.20%
Charges excentionnelles - 67] 84 000 € 86 000 € 2 000 € |-97.67%
Prousions pour risques el Charges - 68! 8200€ 15 000 € 5 000 € |-66,67%
Dépenses impréwues - 022) 100 000 € 206 000 € -__€|-10,00%
Les dépenses réelles de fonctionnement sont estimées à 12 605 600 €, soit + 2.59 % par rapport à 2022, traduisant une volonté de maitriser les dépenses courantes.
Chapitre 011 - CHARGES A CARACTÈRE GÉNÉRAL :
Ce chapitre enregistre l'ensemble des dépenses nécessaires au fonctionnement des services. Ces prévisions tiennent compte des éléments significatifs suivants :
+ Hausse du coût de l'énergie de + 13 % Par rapport au réalisé 2022. La dépense énergétique est estimée à 668 000 €, dont 400 000 € pour la consommation de gaz, et 250 000 € pour la consommation électrique. Ces estimations tiennent compte de tarifs qui restent très incertains et la fermeture de certains bâtiments publics (Ecole Blum et Médiathèque). La ville de Longvic devrait bénéficier de l'aide gouvernementale dit « amortisseur électricité » pouvant représenter 10% de la consommation d'électricité.
“Augmentation des coûts de l'alimentation avec un Impact de +39 000 € en 2023 sur les achats de répas pour les services de restauration,
+ Reconduction du service de navette de l'école Léon Blum à l'ex-école Valentin estimée à 38 700 €. + Programme de diagnostics et d'abattage d'arbres pour la mise en sécurité de certaines zones (dont la couiée verte),
+ Organisation d'un concours street-art à l'initiative du Canseil Citoyen pour la réalisation d'une fresque urbaine sur la façade du Conservatoire à rayonnement communal.
Chapitre 012 — DÉPENSES DE PERSONNEL :
Ce chapitre globalise les dépenses liées à la gestion des ressources humaines. Malgré l'impact financier de l'augmentation du point d'indice sur une année pleine évaluée à 230 000 €, ce poste connaît une évolution plutôt contenue,
rendue possible grâce à un pilotage pointu des besoins en
matière de personnel.
Ce poste comprend notamment les dépenses de personnel pour 8 143 000 €, l'assurance statutaire (365 000 €) et les cotisations au CNAS (47 000 €).
Chapitre 014 - ATTÉNUATION DE PRODUITS :
Ce chapitre représente pour une part essentielle le FPIC {Fonds de péréquation des ressources Communales et Intercommunales) versé à Dijon Métropole qui devrait rester stable.
Chapitre 65 - DEPENSES DE GESTION COURANTE : + 2.53% par rapport à 2022 Les dépenses prévisionnelles principales sont les suivantes :
> Crédits prévisionnels pour le versement de subventions aux associations : 365 000 €. Cette enveloppe est en baisse par rapport à 2022. Cette situation
reflète des sollicitations revues à la baisse de
certaines associations.
Versement d'une subvention au CCAS de 360 000 €. En stabilité par rapport à 2022.
Légère tendance à la hausse des indemnités de fonction brutes des élus : 124 000 € : impact du point d'indice relevé en 2022,
Droits d'utilisation et abonnement aux logiciels gérés en mode hébergé :70 000 € Des crédits à hauteur de 8 000 € ont été prévus pour répandre aux annulations de créances qui seront proposées par le comptable public.
VVOVY
La nomenclature M57 ne prévoit que très peu l’utilisation de dépenses exceptionnelles au chapitre 67, ainsi, les dépenses non prévisibles sont inscrites
au chapitre 65 à hauteur de 26 000 en cas de besoin.
3/9 Budget primitif 2023 Ville de Longvic Chapitre 66 - CHARGES FINANCIÈRES :
Augmentation de la charge d'intérêts compte tenu de l'emprunt à contracter en 2028. Le coût supplémentaire est évalué à 70 000 €.
Chapitre 67 - DEPENSES EXCEPTIONNELLES :
Tel qu'exposé ci-dessus, les seuls crédits inscrits sont en prévision d'éventuelles régularisations comptables pour 2 000 €.
Chapitre 68 - PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES :
Il s’agit d'une dépense optimisée au regard des impayés transmis par le comptable public, permettant de provisionner les diverses annulations de créances constatées (Impayés arrivant en fin de recours et annulation de dette par jugement)
LES DÉPENSES D'OPERATIONS D'ORDRE :
> Amortissement des biens : 600 000 €
La nomenclature M57 oblige un amortissement au prorata temporis, c'est-à-dire dans le mois qui suit l'acquisition pour les biens amortissables. La nette augmentation intègre ces nouvelles dispositions.
1-2 LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
BP 2021 BP 2022 BP 2023
REGÉTTES"RÉELLES-DE FONCTIONNEMENT :: 200563€) 12619:435: 35874105 € 241% 3,35% 5,99%
Produits de senices domaine et ventes - 70 679 500 € 667 840 € 726 290 €
Impôts et taxes - 73] 8 928 083 € 9 167 983 € 9 521 117 €
Dotations et participations - 74 2 364 490 € 2 537 082€ 2822 518€
Atténuation de charges - 043] 200 000 € 204 000 € 254 000 €
Autres produits de gestion courante - 75 37 490 € 36 050 € 50 180 €
Recettes exceptionnelles - 77 - € 5480€
Chapitre 70 - PRODUITS DES SERVICES : stabilité par rapport à 2022 Ce chapitre retrace l'ensemble des recettes des différents services de la commune (Facturation aux familles pour l'enfance, la petite enfance, la médiathèque, les actions culturelles, le conservatoire à rayonnement communal, les ventes diverses, concessions cimetières, ...}
Le niveau de recettes prévisionnelles 2023 a été estimé sur la base des recettes réalisées en 2022, d'où une progression de +6,38 % par rapport au budget prévisionnel 2022.
Cette tendance marque une reprise normale des activités municipales après la crise sanitaire subie en 2020
et 2021.
Chapitre 73 - IMPOTS ET TAXES :
Autres impôts
communautaire indirects : 5%
i | Dotetion de solidarité
i
| 7%
f
Contributions directes 54%
4/9 Budget primitif 2023 Ville de Longvic > Les contributions directes :
Comme annoncé dans le rapport d'orientations budgétaires, la Municipalité n'entend pas augmenter les taux de taxes locales.
Selon l'état 1259-2023 notifiant les produits prévisionnels des taxes directes locales, les recettes fiscales représentent 5 173 311 €:
Rappel d
Taxes “bases réviionales Taux 2023 Produits d'imposition | P
2023 prévisionnels
2022
Taxe foncière bâti rase) ED) 44.06% 8347167€
Taxe foncière non bâti 91T472€ an 80.99 % 77912€
M D tat 389 594 € Taxe d'habitation sur les résidences 363
767€ +710 % 10.08 % 392716
secondaires
Coefficient correcteur -3 291 039€
Produit prévisionnel 517331€
Le revalorisation forfaitaire des valeurs locatives cadastraies a été fixée à 7.10% en 2023. Décidée lors de l'examen du projet de loi de finances au parlement, elle est calculée à partir de l'indice des prix à ta consommation entre les mois de novembre 2021 et 2022.
La seule variation des bases engendre une recette fiscale supplémentaire de + 320 850 € par rapport à la recette réañsée en 2022.
> L'attribution de compensation et la dotation de solidarité communautaire versées par Dijon métropole ont été notifiées à 3 834 306 €.
> Les autres impôts directs sont constitués de la taxe sur l'électricité (150 000), de la taxe locale surles publicités extérieures (10 000 €) et des droits de mutation (350 000 €). Ces recettes prévisionnelles sont en baisse par rapport aux années précédentes marquant notamment la baisse de la consommation d'électricité, et une baisse de la dynamique immobilière.
Chapitre 74 - DOTATIONS ET PARTICIPATIONS :
Dotation sahdarné
3%
Compensations
fiscales
49%
> Les compensätions fiscales sont versées par les services fiscaux et sont constituées principalement par les allocations compensatrices au titre de l'exonération de 50% des bases foncières des locaux industriels (1 321 598 €)
5/9 Budget primitif 2023 Ville de Longvic > Les prestations de services versées par la Caisse d'allocations Familiales sont une aide aux
financements des services d'accueil de l'enfance, de la petite enfance, de l'accompagnement scolaire et de l'accueil social à la Ruche. Depuis 2023, la Convention Territoriate Globale est entrée en vigueur. Sur la base d'éléments connus à ce jour et toujours dans un contexte d'imprévisibilité des versements, la recette CAF est estimée à 1 117 000 €.
> Les financements publics (237 300 €) sont constitués principalement des recettes suivantes : o 127 000 € comprenant le FCTVA sur le fonctionnement, les produits relatifs aux berceaux réservés pour les familles de la gendarmerie à la crèche des petits Lutins, et la dotation des titres sécurisés
o 73600 € sont versés par le Département de Côte d'or pour financer les actions menées par le Conservatoire à Rayonnement communal et par les structures de la petite enfance
o 8800 € au titre de la participation des communes d'Ouges et Bretenière au fonctionnement du Relais Petite Enfance.
> La dotation de solidarité rurale devrait passer de 82 000 € en 2022 à 94 000 € en 2023 sur la base des abondements de la dotation globale forfaitaire prévus par la loi de finances 2023.
Chapitre 013 - ATTÉNUATION DE CHARGES :
L'évolution de ce chapitre est directement lié à l'absentéisme des agents pour arrêt maladie. La recette de 254 000 € est une moyenne concordant avec tes dossiers d'arrêts actuellement en cours.
Chapitre 75 - AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE :
Les prévisions au chapitre 75 correspondent aux recettes des loyers (Cellules du Bief, épicerie solidaire locale) ; stables à 24 000 € ainsi qu'aux locations de l'Espace Jean Bouhey redevenues dynamiques après la crise sanitaire.
IPLA SECTION D'INVESTISSEMENT
> Retrace les opérations de dépenses et de recettes liées aux programmes d’investissements nouveaux ou en cours qui enrichissent le patrimoine communal : achats de matériels durables, construction ou aménagement de bâtiments, travaux d'infrastructure.
EVOLUTION DES CREDITS PREVISIONNELS D’INVESTISSEMENT DE 2021 À 2023 {Restes à réaliser et nouveaux crédits)
BP 2021 BP 2022 BP 2023
RECERTES RÉELLES B'INVESTIS SEMENT Le 2 648297 €:|: 4123:872€ | "h530 704€ FCTVA 254 D0D € 80 000 € 291 000 €
Produits de cession! 30 000 € 179 800 € - €
Excédent de fonctionnement capitalisé| - € - € 1501 973 €
Virement de la section de fonctionnement - 021 - €
concours extérieurs 725 297 € 1 008 347 € 589 732€
Emprunts 716 000 € 1 658 000 € 3 143000 €
Autres recettes 250 000 € 250 000 € 5000 €
opération pour comptes de tiers 674 000 € 947 725 € - €
DÉPENSES :REELLES D'INVESTISSEMENT. RNB BB 2MTEE " 9419:722 € 9:240813 € Remboursement capital / emprunt - 1641 423 600 € 372 000 € 296 (00 €
Immobilisations incorporelles - 20] 733 654 € 491 522€ 219 146 €
Subventions d'investissement versées - 204) 220 715€ 8815€ 273 200 €
Immobilisations corporelles - 21 579 891 € 1 096 255 € 1 022 392 €
Immobilisations en cours - 23] 4012411€ 7 273 650€ TA2A9TAE
Participations et créances - 26 100 € 100€ 100 €
Autres immobilisations financières - 27| 1 000 € 1 000 € 1000 €
Dotations et fonds divers - 10] 10 000 € - €
Autres dépenses d'investissement - 165] 4000 € 4000 € 4000 €
45 Opérations pour tiers 199 920 € 232 380€
6/8 Budget primitif 2023 Ville de Longvic 111 LES DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Les crédits d'investissement inscrits au budget 2023 (chapitres 20/204/21/23) représentent une dépense prévisionnelle de 8 939 700 € se décompesant
tel qu'il suit :
"__ Restes à réaliser engagés en 2022 et reportés sur 2023 : 1 885 218€
“Nouveaux crédits : 7 054 482€
REPARTITION DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT
1 HIVESTISSEMENTS
Î COURANTS roro exe OURS
RENOVATION
ECOLE BLUM
+ —— 68% REKOUATIE fi
ENERGETIQUE
l re
Les principaux nouveaux crédits au budget investissement se déclinent ainsi :
Les investissements en faveur des écoles représentent 68 % des dépenses : 4 827 200 € > Construction d'un restaurant scolaire à
l'école Léon Blum (lots 6 à 12)
> Rénovation du bâtiment scolaire Léon Blum : Les travaux seront réalisés en deux tranches de travaux qui s'échelonneront de 2023 à 2024.
> Achat des équipements de cuisine lot 13} et mobiliers pour la restauration scolaire.
Les interventions pour la transition et la rénovation énergétique : 525 000 € > Remplacement des systèmes de chauffage vieillissant par des chaudières performantes à l'Hôtel de Ville, aux centres techniques municipaux, au
groupe scolaire Mazué. Installation
d'une gestion technique centralisée pour le Pilotage à distance et programmé, notamment du chauffage dans toutes les structures de ta ville.
Poursuite des travaux d'isolation de l'Hôtel de Ville qui s'achèveront en 2024
Etude de faisabilité en vue d'engager la Ville sur des projets de panneaux photovottaiques Amélioration thermique du gymnase Véronique Pecqueux-Rolland. VYV
ON
Aménagements de l'espace public : 302 300 €
> Travaux d'aménagements du secteur Chapelle pour la reiocalisation des jardins familiaux de l'étang royal. Ces travaux permettront également
de faciliter l'installation d'une ferme florale. > Poursuite
des études de faisabilité pour ia valorisation du Bief de l'Ouche
Fée phase des travaux pour la végétalisation du secteur Carraz {merlon) > Programmation annuelle des plantations
Entretien du patrimoine immobilier : 494 200€
Mise à neuf de l'ensemble du réseau interne des canalisations de la médiathèque Remplacement des blocs de ventilation du groupe scolaire Mazué
Travaux de mises aux normes des sanitaires et points d'accès du centre social de la Ruche. Portait et abri-pente Mini
racing-cars
Rempiacement des stores dans les écoles et les crèches
Remplacement des clôtures bâtiments scolaire et petite enfance {sécurisation} VYNVVYVY
719 Budget primitif 2023 Vile de Longvic Fonds de concours : 272 000 €
> Aide à la mobilité douce pour soutenir financièrement les iongviciens pour l'achat de vélos > Participation aux travaux de sécurisation des abords du Collège Dorgelès sous maftrise d'ouvrage Dijon Métropole
> Participation à la valorisation foncière pour soutenir le projet d'habitat inclusif au centre-ville
Autres investissements courants : 674 BO0 €
LAAAAAAAAA:
Achat d'un véhicule électrique et d'un fourgon dans le cadre du renouvellement de flotte vieillissante Achat d'une tondeuse autoportée et d'un tracteur pour le service des espaces verts Achat de citernes de stockage des eaux pluviales
Création de prises pour le chargement des véhicules électriques de la Ville
Equipements sportifs (tatamis, protection murale, VTT, panneaux de basket) Licences et équipements de vidéo protection urbaine
Equipements informatiques et logiciels
Installation de la Wifi au Conservatoire à rayonnement communal
Mobilier de l'accueil du centre social de la Ruche.
Achats courants des services
11-2 LE FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS
Fcrval
se
Excédent de
Ionetioanement
capitalisé zx
Emprunts sx
concours extérieurs: mx
> Le Fonds de compensation de TVA évalué à 291 000 € sur la base des dépenses éligibles 2022
> L'excédent de fonctionnement capitalisé finance les restes à réaliser reportés en 2023 : 1 501 973€
> Les subventions à recevoir :
o
ovoo
517 800 € notifiées pour la création d'un terrain de football synthétique
22 500 € pour les équipements numériques des écoles élémentaires
21 350 € pour solder les travaux de rénovation de a MMEL
11 000 € pour financer les équipements sportifs installés au quartier du Bief. Une aide versée par la CAF a été notifiée pour financer les travaux d'aménagement de l'accueil du centre social du Bief : 16 500 €
8/9 Budget primitif 2023 Ville de Longvic > Inscription d'un emprunt d'équilibre de 3 143 000 €
Le recours à l'emprunt est rendu nécessaire pour soutenir un programme d'investissement ambitieux et possible grâce à une bonne gestion de ia dette.
Actuellement, la Ville de Longvic n'a aucun prêt toxique, et entend s'engager sur des taux fixes.
Pour un emprunt de 3 000 000 € sur 20 ans, les caractéristiques sont globalement les suivantes : © Taux fixe autour de 4%
© Annuité constante à remboursement trimestriel : 220 000 €
Dans l'éventualité d'une mobilisation totale des fonds au 31 décembre 2023, les indicateurs de la dette évolueraient fin 2023 :
L'encours de dette passerait de 2 600 000 € à 5 600 000 €
La dette par habitant passerait de 328 € à 646 €.
L'annuité évoluerai sur une année pleine de 279 800 € à 499 800 €.
La capacité de désendettement passerait de 1.5 année en 2022 à 5.5 années en 2023. Ce taux reste bien en dessous des seuils d'alerte {On considère généralement que le seuil d'alerte se situe à 11- 12 ans)
Pour rappel, cet indicateur représente le nombre d'années nécessaires à la Coliectivité pour rembourser la dette si elle y consacrait la totalité de son épargne brute,
VYVY
Les taux d'emprunt augmentent de façon significative depuis le début de l’année et incitent à anticiper en contractualisant rapidement.
Les fonds pourraient être mobilisés de manière échelonnée selon les besoins en matière de trésorerie pour faire face aux dépenses d'investissement et sous réserve des subventions qui auront pu être notifiées au regard des divers dossiers
en cours,
9/8 Budget primitif 2023 Ville de Longvic
Acousé de réceplion en prélecture 021.212103680-20220329-2023-027-DE Date de lélétransmission : 20/03/2023
de réception préfecture : 30/03/2023
Ongvic
Ville Nature
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
de la Commune de Longvic - Département de la Côte-d'Or
Séance du Conseil Municipal du 28 Mars 2023 à vingt heures
Président : Monsieur José ALMEIDA
Secrétaire : Madame Cyrielle VILLANI Convocation envoyée le 23 mars 2023
Nombre de conseillers en exercice : 29 Nombre de votants : 28
Nombre de présents : 26 Nombre de procurations : 3
Pour : 28 Contre Abstention :
Membres présents
M. José ALMEIDA M, Christian CHEVREUX M. Jean-Louis MERZAUX Mme
Céline TONOT M Luc LE LORC'H Mme Myriam HENNEQUIN-ROURE M. Jean-Marc
RETY Mme Monique ISSAD M. Jonas MOUNDANGA Mme Anne GUTIERREZ-VIGREUX
Mme Béatrice SIMON Mme Hélène MARTEEL M. Jean-Marc GONÇALVES M.
Christophe SAGE Mme Anne MILLOT Mme Mañie-Line BONNOT M.
Jean-Luc JONCOUR Mme Cyrielle VILLANI M. Christian BOUCASSOT Mme Patricia
QUELIN M. Femando NOVO Mme Florence BIZOT Mme Fabienne
VION Mme Valérie GRANDET M. Pierre BERTRAND M. Gaëtan GUERMONPREZ
Membres absents
M. Franck LOUIS (pouvoir à Mme Fablenne VION} Mme Élise GOURMELEN {pouvoir à Mme Florence BIZOT) M. Samir ASGASSOU (pouvoir à Mme Cyrielie VILLANI)
N° 2023-027 : Convention Médiation & Prévention Dijon Métropole pour la Prévention Spécialisée
Monsieur Jean-Marc RETY, Adjoint au Maire, propose au Conseil Municipal d'approuver une Convention annuelle de Partenariat et de Participation Financière avec l'Association « Médiation & Prévention - Dijon Métropole », dont le projet a été annexé à la convocation de la présente session, Cette association met en œuvre, sur le territoire métropolitain et sur le territoire de la Ville, des actions de Prévention Spécialisée, en direction des jeunes de 9 à 16 ans. Ce service a pour missions d'offrir un espace d'écoute et d'échange à ces jeunes en difficuité, de lutter contre les phénomènes de décrochage social et scolaire, de renforcer les capacités éducatives des familtes et de travailler avec l'ensemble des partenaires du territoire.
Le service de Prévention spécialisée de l'association Médiation & Prévention Dijon Métropole intervient sur les communes de Dijon, Longvic, Chenove et Quetigny, du lundi au samedi.
Sur Longvic, l'équipe est composée de deux éducateurs et uns cheffe de service.
Les principes de leur intervention sont : une présence sociale sur l'espace publie, la libre adhésion des jeunes à l'accompagnement proposé, l'absence de mandat nominatif et le respect des droits et libertés des familles accompagnées,
La Ville de Longvic s'engage à financer ce service à hauteur de 40 000 € en 2023.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE la convention entre la Ville de Longvic et l'Association Médiation & Prévention - Dijon Métropole, dont le projet est annexé à la présente délibération,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention définitive après, le cas échéant, ÿ avoir apporté toute modification de détail ne remettant pas en cause son économie générale,
ATTRIBUE une subvention de 40 000 € à l'Association Médiation & Prévention - Dion Métropole pour l'année
2023,
DIT que les crédits nécessaires sont prévus à l'article 65748 du budget 2023 de la Ville,
AUTORISE Monsieur te Maire à prendre toute les mesures et signer toute autre pièce nécessaire à la mise en œuvre et à l'exécution de cette convention.
FAIT ET DÉLIBÉRÉ LES JOUR MOIS ET AN CI-DESSUS Accusà de réception on prélecture 021.212103560-20230929-2023-027.D€
Date de lélétransminon Date da réception prélecture : AV03/2023
: . :, MÉDIATION
ONBVIC LOŸ & PRÉVENTION v Vie Nature D} DIJON MÉTROPOLE
CONVENTION 2023 DE PARTENARIAT ET DE PARTICIPATION FINANCIERE
MEDIATION & PREVENTION - DIJON METROPOLE
VIÈLE DE LONGVIC
PREVENTION SPECIALISEE
Année 2023
Entre l'association MEDIATION & PREVENTION - DIJON METROPOLE, représentée par Son président, Monsieur Michel DEUTCH, association régis par la loi du 1* juillet 1901 (n° SIRET : 81 520 79 15 000 19), dont les statuts initiaux ont été déposés à la Préfecture de la Côte d'Or le 18 novembre 2015, modifiés et redéposés le 02 février 2022 dans le cadre de l'élargissement de ses compétences. Le siège social de l'association est situé au 14 rue Jean Renoir à Dijon. Cl-après désignée « l'Association »,
ET
La VILLE DE LONGVIC, représentée par son maire en exercice, dûment habilité par délibération du Conseil! Municipal du «
ci-après désignés « La Ville »,
ÎL EST CONVENU ce qui suit
PRÉAMB
Par arrêté préfectaral du 25 novembre 2019, le préfet de la Côte-d'Or, a statué concernant le transfert de compétences entre le Conseil départemental de la Côte-d'Or et Dijon Métropole. Cet arrêté fixe le périmètre des compétences, ainsi que les moyens humains, financiers et
matériels transférés à Dijon Métropole au 1er janvier 2020, Ce sont donc huit groupes de compétences sur les neuf possibles qui sont transférés à l'entité Dijon Métropole dont la compétence faisant l'objet de la présente convention : la prévention spécialisée,
« L'Association » a fait une proposition de faire évoluer son projet associatif pour prendre en
responsabilité cette compétence et de la rendre complémentaire à l'offre de médiation sociale
qu'elle portait Jusqu'à présent.
Dans le même temps, à l'occasion du Comité interministériel des villes du 29 janvier 2021, le Premier Ministre a réaffirmé l'engagement du Gouvernement en faveur des quartiers prioritaires et rappelé l'objectif guidant l'action gouvernementale en matière de politique de la Ville. À cs titra et comme confirmé dans l'instruction en date du 18 février dernier, te Gouvernement entend créer 300 nouveaux postes d'éducateurs en prévention spécialisée et mobiliser 300 adultes-relais formés à la médiation sociale pour venir renforcer les moyens humains dans les quartiers les plus en difficulté.
Fort de cette double dynamique, Dijon Métropole confie alors à «l'Association » la responsabilité de remettre en place des actions en « prévention spécialisée » sur les quartiers prioritaires et territoires de velile de Dijon Métropole.
Si l'année 2022 avait fait l'objet d'un financement du dispositif par le seul biais de l'état et de Oijon Métropole, à avait été convenu que les villes seraient associées financièrement à compter du 01 janvier 2023,
Cette convention annuelle 2023 est donc établie avec « La Ville » afin de se réatigner sur la temporalité de la convention métropolitaine qui quant à elle est biennale (2022-2023).
ARTICLE 1 - OBJE LA CONVENTION
Par la présente convention, «l'Association » s'engage, à son initiative et sous sa responsabilité, conformément à son projet associatif, à réaliser les objectifs et actions précisés cl-après à l'article 3, ainsi qu'à allouer à cet effet tous les moyens nécessaires à leur bonne exécutlon.
Pour sa part, « La Ville » s'engage à soutenir financièrement la réalisation de ces objectifs,
ARTICLE 2 - DURÉE DE LA CONVENTION
La présente convention est conclue au titre de l'année 2023, pour une durée d'un an,
Elle sera mise au travail fin 2023 en lien notamment avec la pérennité du dispositif des « bataillons de la prévention » et le réallgnement avec fa convention métropolitaine précitée.
ARTICLE 3 - CADRE GENERAL DE LA CONVENTION
« L'Association » s'engage à mettre en place une offre de prévention de rue à destination des jeunes habitants âgés de 9 à 15 ans de « La Ville »,
« L'Association » s'engage à :
- Offrir Une présence éducative ds proximité visible et mobilisable par les jeunes et les habitants des quartiers prioritaires de la ville de Dijon Métropole.
- Travailler en prévention auprès des jeunes et de leurs familles afin d'accompagner, d'étayer et de traduire les enjeux identitaires, sociaux et sociétaux auxquels sont confrontés les jeunes grandissant en quartier prioritaire de la ville.
- Travailler étroitement avec l'éducation nationale afin de lutter contre la déscolarisation, l'exclusion scolaire et pour maintenir cohérence et communication entre les familles et l'école.
- Proposer une offre de soutien à la parentalité forgée sur la libre adhésion du jeune et de sa famille en dehors de toute autre mesure éducative,
+ Coconsiruire avec les acteurs institutionnels de chaque secteur l'offre de réponse éducative adaptée à chaque situation rencontrée où prise en charge.
- Assurer un suivi des situations qu’il a en responsabilité.
Rendre compte à ses financeurs et commanditaires de l'impact et de l'utilité sociale du dispositif mis en place.
ARTICLE 4 - MONTANT DES SUBVENTIONS
«La Ville» s'engage à accompagner financlérement les actions entreprises par « l'Association » au vu des objectifs négociés précités. Le participation financière de « La Ville » n'est acquise que sous réserve de la disponibilité des crédits et du respect par l'Association des obligations mentionnées aux articles 1,6et7 et des décisions de « La Ville » prises en application des articles 8 et 9 sans préjudice de l'application de l'article 11.
Montant total des subventions Année |-—
: | | Ville de Longvic
| 2023 40 000 €
Pour chaque année d'exécution de la présente convention, « La Ville » s'engage à verser une cotisation pour l'adhésion à « l'Association »,
Cette cotisation est unique à l'association pour la Médiation et la Prévention, elle ne sera donc appelée qu'une fois soit sur l'appel de fonds Médiation Sociale soit sur l'appel de fonds Prévention Spécialisée.
RTICLE 5 - MODALITES DE VERSEMENT DES PARTICIPATIONS FINANCIERES
Les montants prévisionnels annuels sont indiqués sous réserve de l'inscription des crédits aux budgets des exercices successifs.
Pour chaque année d'exécution de la présente convention, une demande de subvention devra être déposée par « l'Association » soit sur les plateformes dématérialisées dédiées, soit via un appel de fond annuel qui sera envoyé aux communes concernées.
Les montants prévisionnels seront crédités sur le compte de « l'Association » selon les procédures comptables en vigueur. En cas d'excédents dégagés par « l'Association » sur les actions réalisées, le soide de ta subvention pourra être diminué à hauteur de cet excédent après échange avec les instances délibérantes de « l'Association ».
ARTICLE 6 - JUSTIFICATIES
« L'Association » s'engage à fournir à « La Ville », dans les six mols suivant la clôture de chaque exercice, les documents ci-après :
+ __Le compte rendu financier conforme à l'arrêté du 11 octobre 2006 pris en application de l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux drolts des citoyens dans leurs relations avec les administrations,
+ Les étas financiers ou, le cas échéant, les comptes annuels et le rapport du
cornmissaire aux comptes prévus par l'anicle L. 612-4 du code de commerce ou la référence de leur publication au Journal officlet,
+ Le rapport d'activité.
ARTICLE 7 - AUTRES ENGAGEMENTS
T.4 « L'Association » informe sans délai « La Ville » de toute nouvelle déclaration enregistrée au registre national des associations et fournit la copie de toute nouvelle domiciliation bancaire.
7.2 En cas d'inexécution, de modification substantielle ou de retard significatif dans la mise en œuvre de la présente convention, « l'Association » en Informe « La Ville » sans délai par lettre recommandée avec accusé de réception.
7.3 « L'Association » s'engage à faire figurer de manière lisible l'identité visuelle de « La Ville » sur tous les supports et documents produits dans te cadre de la présente convention. Sl eile dispose d'un site Internet et/ou d'une page Facebook, l'Association s'engage également à faire figurer le lien du site Internet de « La Ville », sur son propre site etfou sa page Facebook.
7.4 « L'Associalion » veillera, dans le cadre de son fonctionnement interne et dans le cadre des actions financées par « La Ville », à:
+ __ respecter et faire respecter, le cas échéant, l'égalité professionnelle entre tes femmes etles hommes,
+ promouvoir la diversité en prévenant toute forme de discrimination (discrimination fondée sur l'origine, l'âge, l'identité de genre, l'état de santé ou le handicap ....).
ARTICLE 8 - SANCTIONS
8,1 En cas d'inexécution ou de modification substantielle st en cas de retard significatif des conditions d'exécution de ta convention par « l'Association » sans l'accord écrit de « La Ville », celle-ci psut ordonner ie reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente convention, {a suspension des subventions ou la diminution de leur montant, après examen des justificatifs présentés par « l'Association » et avoir entendu ses représentants.
8.2 Tout refus de communication ou toute communication tardive du compte rendu financier mentionné à l'articte 6 pourrait entraîner la suppression des subventions. Tout refus de communication des comptes pourrait entraîner également la suppression des subventions.
8.3 « La Ville » informe « l'Association » de sa décision par leître recommandée avec accusé de réception.
ARTICLE 9 - CONTRÔLE
9.1 Pendant et au terme de la présente convention, un contrêle sur place peut être réalisé par « La Ville ».
« L'Association » s'engage à faciliter l'accès à toute pièce justificative des dépenses et tout autre document dont la production sera jugée utile dans le cadre de ce conträle, Le refus de leur communication peut entrainer la suppression des subventions.
9.2 « La Ville » contrôle, à l'issue de la convention, que sa contribution financières n'excède pas te coût de la mise en œuvre du projet. Conformément à l'article 43-IV de la loi n° 96-314 du 12 avril 1986 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier, « La Ville » peut exiger le remboursement de [a partie de leur subvention supérieure aux coûts éligibles du projet ou la déduire du montant de leur nouvelle subvention en cas de renouvellement.
ARTICLE 10 - ÉVALUATION
10,1 L'évaluation des conditions de réalisation des objectifs et des actions auxquels « La Ville » a apporté son concours, sur un plan quantitatif et qualitatif, est réalisée dans les
conditions définies d'un commun accord entre « La Ville » et « l'Association ».
Elle donnera lieu à un rapport d'évaluation débattu et validé entre les parties contractantes à l'occasion d’un comité d'évaluation annuel, dont la date est définie par les deux parties et qui aura lieu courant octobre. « L'Association » s'engage à fournir, au moins un mois avant la date de l'évaluation contradictoire, un bilan d'ensemble, qualitatif et quantitatif, de la mise en œuvre
des objectifs et actions.
10.2 L'évaluatior contradictoire, de même que ta production des justificatifs mentionnés à l'article 6 ainsi que les contrôles prévus à l'article 8, détermineront la reconduction annuelle expresse de la rrésente convention, de même que la conclusion éventuelle d'une nouvelle convention.
ARTICLE 11_- AVENANT
La présente corvention ne peut être modifiée que par avenant signé par « La Ville », et « l'Association ». Les avenants ultérieurs feront partie de la présente convention et seront soumis à l'ensemble des dispositions non contraires qui la régissent.
La demande de modification de la présente convention est réalisée en la forme d'une lettre recommandée âec accusé de réception précisant l'objet de la modification, sa cause ettoutes les conséquences qu'elle emporte. Dans un délai de deux mois suivant l'envoi de cette demande, les autres parties peuvent y faire droit par lettre recommandée avec accusé de réception.
ARTICLE 12 - RÉSILIATION DE LA CONVENTION
En cas de non-respect par l'Une des parties de l'une de ses obligations résultant de la présente convention ou de ses avenants éventuels, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'autre partie, sans préjidice de tous autres droits qu’elle pourrait faire valoir, à l'expiration d'un délai de deux mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles et restée infructueuse.
ARTICLE 13 - RECOURS
Tout fitige résultant de l'interprétation ou de l'exécution de ta présente convention est du ressort du tribunal administratif de Dijon.
Fait à Dijon, le (1 janvier 2023
{
Pour « La Ville 3, Pour « Bates » 4
Le Maire Le Président, A
José ALMEIDA Michel DEUTCH À © MÉDIATION ue ï Rs PRÉVENTION
Te À HJON MÉTR from
) 44 rue Jean Rene LE 21000 DUON - 03 do 35 29 24
or estémedlattonet revention.fr
ñ 00019
Accusé de récepllon en préfsciure 021-212103660-20220328-2023-028.DE
Dôte de Lélétreemission : 30:03/2023 Date d0 réception préfecture : 30.012023
ON£ViC
Ville Nature
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
de la Commune de Longvic - Département de la Côte-d'Or
Séance du Conseil Municipal du 29 Mars 2023 à vingt heures
Président ; Monsieur José ALMEIDA
Secrétaire : Madame Cyrietle VILLANI Convocation envoyée le 23 mars 2023
Nombre de conseillers en exercice : 23 Nombre de votants : 29
Nombre de présents : 26 Nombre de procurations : 3
Pour : 29 Contre : Abstention :
Membres présents
M. José ALMEIDA M. Christian CHEVREUX M. Jean-Louis MERZAUX
Mme Céline TONOT M Luc LE LORC'H Mme Myriam HENNEQUIN-ROURE
M. Jean-Marc RETY Mme Monique ISSAD M. Jonas MOUNDANGA
Mme Anne GUTIERREZ-VIGREUX Mme Béatrice SIMON Mme Hélène MARTEEL M. Jean-Marc GONÇALVES M. Christophe SAGE Mme Anne MILLOT
Mme Matie-Line BONNOT M. Jean-Luc JONCOUR Mme Cyrielle VILLANI
M. Christian BOUCASSOT Mme Patricia QUELIN M. Fernando NOVO
Mme Florence BIZOT Mme Fabienne VION Mme Valérie GRANOET
M. Pierre BERTRAND M. Gaëtan GUERMONPREZ
Membres absents
M. Franck LOUIS {pouvoir à Mme Fabienne VION) Mme Élise GOURMELEN (pauvoir à Mme Florence BIZOT) M. Samir ASGASSOU {pouvoir à Mme Cyrielle VILLANI)
N° 2023-028 : Participation financière de l'aménagement de la rue Carnot : fonds de concours versé à Dijon Métropole
Monsieur Christian BOUCASSOT, Adjoint au Maire rappelle que débutés en 2021 à titre provisoires, les travaux de réaménagement de la rue Carnot sont prévus début juillet 2023 dans leur configuration définitive.
Ces travaux ont pour objet la mise en sécurité des déplacements piétons et vélos sur la Rue Carnot et aux abords du collège, la création d'un parvis piétons et de quai-bus.
Ces travaux de voirie menés par Dijon Métropole participent à l'aménagement du territoire longvicien, Auss| au fitre des avantages que cela représente pour la Ville, it est proposé au Conseil Municipal d'apporter un fands de concours à Dijon Métropole.
Une convention à été rédigée en ce sens et est proposée en annexe à cette présente délibération. Le montant proposé au fonds de concours est de 60 000€ pour un montant total de projet s'élevant à 380 000€ HT de travaux et 40 000€ HT de frais divers (honoraires de maîtrise d'œuvre, SPS, frais de communication etc.).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
VU l'articie L. 5215 — 26 du CGCT,
VU la délibération du Conseil Métropoïitain en date du 23 mars 2023 autorisant le Président de Dijon Métropole à solliciter un fonds de concours de la Vile de Longvie, pour l'aménagement de la rue Camot à Longvie,
CONSIDÉRANT la convention rédigée en ce sens,
ATTRIBUE un fonds de concours de 60 000€ à Dijon Métropole,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte et document à intervenir pour l'application de cette décision et notamment ladite convention.
FAIT ET DÉLIBÈRÉ LES JOUR MOIS ET AN CI-DESSUS
Acausé de récoplion en préfucture DD OSEO Re st ve De
: 30322 ZA Be de récopon pre SOU 02S
Convention d'attribution d’un fonds de concours de la ville de Longvic à Dijon Métropole
concernant l’aménagement de la rue Carnot à Longvic
Entre
Dijon Métropole, sise 40, avenue du Drapeau — CS 17510 - 21075 Dijon Cedex, représentée par son
Président en exercice, Monsieur François Rebsamen, dûment habilité par délibération du Conseil
Métropolitain en date du 23 mars 2023
Et
La Commune de Longvic, sise 1 Allée de la Mairie 21 600 Longvie, représenté par san maire en
exercice Mr josé Almeda, dûment habilité par délibération du Conseil municipal en date du ...
Vu l'article L. 5215 — 26 du CGCT ;
Vu la délibération du Conseil Métropolitain en date du 23 mars 2023 autorisant le Président de Dijon
Métropole à solliciter un fonds de concours de la ville de Longvic, pour l'aménagement de la rue
Carnot à Longvic ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Longvic en date autorisant le Maire de Longvic à attribuer
un fonds de concours à Dijon Métropole, pour l'aménagement de la rue Carnot à Longvic :
Préambule
Les opérations de travaux de voirie de la rue Carnot à Longvic, participent à l'aménagement du
territoire de la commune de Longvic. Au titre des avantages que représentent pour cette dernière ces
travaux, un fonds de concours sera versé par la commune de Longvic en faveur de Dijon Métropole,
maître d'ouvrage, dans les conditions définies par les présentes.
Une convention de versement d’un fonds de concours est canclue dans les conditions ci après :
Ârticle 1 — Objet de la présente convention
La présente convention a pour objet de préciser les modalités de versement d’un fonds de concours
de la commune de Longvic en faveur de Dijon Métropole.
Atticle 2 — Destination du fonds de concours
L'objet du fonds de concours visé par la convention est de contribuer, pour la commune de Longvic,
aux dépenses d'investissement réalisées par Dijon métropole dans le cadre de l'aménagement et de
la valorisation de l'espace public au droit du collège Roland Dorgelès, rue Carnot à Longvic.
I! concerne les travaux de mise en valeur et l'amélioration de l'espace public.
Article 3 - Montant du fonds de concours Le montant total du fonds de concours visé par la convention et versé par la commune à Dijon
Métropole est de 60 000 euros pour un montant total du projet s'élevant à 380 000 euros HT de
travaux et 40 000 euros HT de frais divers {honaraires MOE, SPS, frais de communication, ....) soit un
totale de 420 000 euros HT.
Les travaux seront réalisés courant 2023.
Article 4 - Modalités de versement
Le fonds de concours sera versé par la commune, à la demande de Dijon Métropole, sur présentation
des procès-verbaux de réception des travaux ainsi que la justification des montants acquittés pour là
réalisation des travaux.
Article 5 - Engagement des parties
Dijon Métropole s'engage à réaliser ou faire réaliser les travaux selon les exigences techniques et
réglementaires en vigueur et à utiliser les sommes perçues uniquement dans le cadre de la réalisation
des travaux définis à l’article 2 de la présente convention.
La ville de Longvic s'engage à verser à Dijon Métropole le fonds de concours évoqué dans cette
convention selon le montant et les modalités indiqués aux articles 3 et 4.
Article 6 - Durée de la convention
La convention prend effet à la date de sa signature.
La convention cessera de produire ses effets de plein droit à la date de versement effectif du fonds de
concours par la commune de Longvit.
Article 7 - Résiliation de la présente convention
La présente convention tire sa validité du respect de ses engagements par chaque partie. Le non -
respect de ses engagements par une partie entraînera résiliation de là présente convention.
Article 8 - Litiges
Tout litige pouvant survenir dans le cadre de la convention relève de la compétence du tribunal
administratif de Dijon, les parties s'engageant à rechercher préalablement une solution amiable au
litige.
Fait à Dijon en deux exemplaires originaux, le
Accusé de réception en préfecture 921-212103560-20230828-2023-029-DE
Dale de 141 sion : 30/03/2029 Date de réception préfecture : 30/03/2023
Ongvic
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de la Commune de Longvic - Département de la Côte-d'Or
Séance du Conseil Municipal du 29 Mars 2023 à vingt heures
Président : Monsieur José ALMEIDA
Secrétaire : Madame Cyrielle VILLANI Convocation envoyée le 23 mars 2023
Nombre de conseillers en exercice : 29 Nombre de votants : 29
Nombre de nrésents : 26 Nombre de orocurations : 3
Pour : 29 Contre : Abstention :
Membres présents
M. José ALMEIDA M. Christian CHEVREUX M. Jean-Louis MERZAUX Mme Céline TONOT
M Luc LE LORC'H Mme Myriam HENNEQUIN-ROURE M, Jean-Marc RETY Mme Monique ISSAD
M. Jonas MOUNDANGA Mme Anne GUTIERREZ-VIGREUX Mme Béatrice SIMON Mme Hélène MARTEEL
M. Jean-Marc GONÇALVES M. Christophe SAGE Mme Anne MILLOT Mme Marie-Line BONNOT
M. Jean-Luc JONCOUR Mme Cyrielle VILLANI M. Christian BOUCASSOT Mme Patricia QUELIN M.
Fernando NOVO Mme Florence BIZOT Mme Fabienne VION Mme Valérie GRANDET
M. Pierre BERTRAND M. Gaëtan GUERMONPREZ
Membres absents
M. Franck LOUIS (pouvoir à Mme Fabienne VION) Mme Élise GOURMELEN (pouvoir à Mme Florence BiZOT) M. Samir ASGASSOU (pouvoir à Mme Cyrielle VILLANI)
N° 2023-029 : Attribution d'aides à la mobilité douce
Sur proposition de Monsieur Gaëtan GUERMONPREZ, Conseiller Municipal et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
VU, le délibération N° 2019-047 du Conseil Municipal en date du 20 mai 2019 décidant de la mise en place d'une
aide à la mobilité douce au profit des Longviciens et approuvant le règlement d'intervention de ce dispositif,
VU, la délibération N° 2021-024 du Conseil Municipal du 22 mars 2021 approuvant le nouveau règlement d'intervention et le nouveau formulaire de demande d'aide à la mobilité douce.
CONSIDÉRANT que les dossiers déposés par quatre Longviclens remplissent toutes les conditions énoncées par le règlement d'intervention du dispositif,
ATTRIBUE, dans le cadre du dispositif d'aide à la mobité douce, les quaire aides financières suivantes à des Longviciens dont les dossiers répondent aux critères définis :
“250 € pour l'acquisition d'un vélo à assistance électrique
«150 € pour l'acquisition d'un véla classique
* 300 € pour l'acquisition d'un vélo à assistance électrique
+ 300 € pour l'acquisition d'un vélo à assistance électrique
OIT que ces aides seront réglées sur ie chapitre 204 du budget en cours,
DIT que ces subventions d'équipement seront amorties sur une durée d'une année,
DIT que les crédits nécessaires sont prévus au budget de l'exercice en cours,
CHARGE Monsieur le Maire de la signature de tout acte en ce sens.
FAIT ET DÉLIBÉRÉ LES JOUR MOIS ET AN CI-DESSUS
Aceusé de réception en préfecture 1-212103660-20230329.2023-030-DE télétrancmisslon : 3040 Daie de réception préfecture : 30/08/2028
Ongvic
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Séance du Conseil Municipal du 29 Mars 2023 à vingt heures
Président : Monsieur José ALMEIDA
Secrétaire : Madame Cyrielle VILLANI Convocation envoyée le 23 mars 2023
Nombre de conseillers en exercice : 29 Nombre de votants 28
Nombre de présents : 26 Nombre de orocurations : 3
Pour : 28 Centre Abstention :
Membres présents
M. José ALMEÏDA M. Christian CHEVREUX M. Jean-Louis MERZAUX Mme Céline TONOT
M Luc LE LORC'H Mme Myriam HENNEQUIN-ROURE M. Jean-Marc RETY Mrne Monique {SSAD
M. Jonas MOUNDANGA Mme Anne GUTIERREZ-VIGREUX Mme Béatrice SIMON Mme Hélène MARTEEL
M. Jean-Marc GONÇALVES M. Christophe SAGE Mme Anne MILLOT
Mme Marie-Line BONNOT M. Jean-Luc JONCOUR Mme Cyrielle VILLANI M. Christian BOUCASSOT
Mme Patricia QUELIN M. Fernando NOVO Mme Florence BIZOT. Mme Febignne VION
Mme Valérie GRANDET M. Pierre BERTRANO M. Gaëtan GUERMONPREZ
Membres absents
M. Franck LOUIS (pouvoir à Mme Fabienne VION) Mme Élise GOURMELEN (pouvoir à Mme Florence BIZOT) M. Samir ASGASSOU (pouvair à Mme Cyrielle VILLANI)
N° 2023-0530 : Attribution d'une subvention à l'Association Les Chats du Cœur
Sur proposition de Madame Marie-Line BONNOT, Adjointe au Maire, il est proposé d'attribuer une subvention d'un montant de 500 € à l'Association Les Chats du Cœur.
Après exposé et en avoir détibéré, le Conseil Municipal,
APPROUVE la proposition
DIT que les crédits nécessaires sont prévus au budget de l'exercice 2023 au chapitre 65.
FAIT ET DÉLIBÉRÉ LES JOUR MOIS ET AN CI-DESSUS
Accusé de récephon en préteciure 021-212103660-20220328-2073-091-DE
Data de télétranémission * 3003/2023 Uate de réception préfeciurs . 30/02/2023
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Séance du Conseil Municipal du 29 Mars 2023 à vingt heures
Président : Monsieur José ALMEIDA
Secrétaire : Madame Cyrielle VILLANI Convacation envoyés le 23 mars 2023
Nombre de conseillers en exercice : 29 Nombre de votants : 25
Nombre de présents : 26 Nombre de orocurations : 3
Pour : 25 Contre : Abstention :
Membres présents
M. José ALMEIDA M. Christian CHEVREUX M. Jean-Louis MERZAUX Mme Céline
TONOT. M Luc LE LORC'H Mme Myriam HENNEQUIN-ROURE M. Jean-Marc RETY
Mme Monique ISSAD M. Jonas MOUNDANGA Mme Anne GUTIERREZ-VIGREUX Mme Béatrice SIMON
Mme Hélène MARTEEL M. Jean-Marc GONÇALVES M. Christophe SAGE Mme Anne MiLLOT
Mme Marie-Line BONNOT M. Jean-Luc JONCOUR Mme Cyrielle VILLANI M. Christian BOUCASSOT Mme Patricia QUELIN M. Fernando NOVO
Mme Florence BIZOT Mme Fabienne VION Mme Valérie GRANDET
M. Pierre BERTRAND M. Gaëtan GUERMONPREZ
Membres absents
M. Franck LOUIS {pouvoir à Mme Fablenne VION) Mme Élise GOURMELEN (pouvoir à Mme Florence BIZOT) M. Samir ASGASSOU (pouvoir À Mme Cyrielle VILLANI)
N° 2023-031 : Attribution d'une subvention à la RIAC
Sur proposition de Madame Marie-Line BONNOT, Adjointe au Maire, il est propasé d'attribuer une subvention d'un montant de 1 400 € à l'Association Rencontres Internationales Amicales et Culturelles,
Après exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
APPROUVE la proposition,
DIT que les crédits nécessaires sont prévus au budget de l'exercice 2023 au chapitre 65,
FAIT ET DÉLIBÉRÉ LES JOUR MOIS ET AN CI-DESSUS
‘Acousé de récæplion en prélecture 921-212103560-2023328-2023-0%
Qute de télétransmission . 3003202: DE 3 Dale de téception préfecure . 3032023
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de la Commune de Longvic - Département de la Côte-d'Or
Séance du Conseil Municipal du 29 Mars 2023 à vingt heures
Président : Monsieur José ALMEIDA
Secrétaire : Madame Cyrielle VILLANI Convocation envoyée le 23 mars 2023
Nombre de conseillers en exercice : 29 Nombre de votants : 28
Nombre de orésents : 26 Nombre de orocurations : 3
Pour : 28 ____ Conte Abstention
Membres présents
M. José ALMEIDA M. Christian CHEVREUX M. Jean-Louis MERZAUX Mme
Céline TONOT. M Luc LE LORC'H Mme Myriam HENNEQUIN-ROURE M. Jean-Marc
RETY Mme Monique {SSAD M. Jonas MOUNDANGA Mme Anne GUTIERREZ-VIGREUX
Mme Béatrice SIMON Mme Hélène MARTEEL M. Jean-Marc GONÇALVES M. Chrislophe
SAGE Mme Anne MILLOT Mme Marie-Line BONNOT M. Jean-Luc JONCOUR
Mme Cyrielle VILLANI M. Christian BOUCASSOT Mme Patricia QUELIN M.
Fernando NOVO Mme Fiorence BIZOT Mme Fabienne VION Mme Valérie
GRANDET M. Pierre BERTRAND M. Gaëtan GUERMONPREZ
Membres absents
M. Franck LOUIS (pouvoir à Mme Fabienne VON) Mme Élise GOURMELEN (pouvoir à Mme Florence BIZOT) M. Samir ASGASSOU (pouvoir à Mme Cyrielle VILLANI)
N° 2023-032 : Approbation du projet de portage de référent PLIE
Madame Céline TONOT, Première Adjointe au maire, expose au Conseil Municipal que la commune intervient en faveur des personnes en difficulté pour accéder à un emploi, en participant à la mise en place du PLIE, porté par Creativ'.
Le PLIE 4 pour objectif d'accompagner vers l'emploi, de façon renforcée et individualisée, des personnes éloignées durablement du marché du travail, en leur proposant un parcours d'accompagnement individualisé Pour cela, la Ville de Longvic emploie une conseillère en insertion professionnelle chargée de la mission de "référent de parcours du PLIE*. Ce référent de parcours est l'interlocuteur privilégié, la “personne ressource", pour le demandeur d'emploi participant au PLIE.
Ses principales missions sont les suivantes
‘accueillir les demandeurs d'emploi orientés par un partenaire {Conseil Départemental, Pôie Emploi
* Construire avec le participant un parcours d'insertion vers l'emploi, après avoir analysé la maturité du projet professionnel et le degré d'autonomie de la personne Pour le mettre en œuvre,
“accompagner le participant dans la construction de son parcours, jusqu'à l'emploi.
La référente PLIE de ia commune de Longvic a pour objectif d'accompagner un portefeuitle de 70 personnes en lle active.
Le Conseit Municipal, âprès en avoir délibéré,
APPROUVE le projet de portage de référent PLIE par la commune,
CHARGE Monsieur le Maire de la Signature de tout acte en ce sens.
FAIT ET DÉLIBÉRÉ LES JOUR MOIS ET AN CI-DESSUS
Accusé de réception en préfecture 921-212103560-20230399-2023.097.DE
Cote de léiéuanemiene - 3003/2023 Oute de réception préfecture . 30/03/2023
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de la Commune de Longvic - Département de la Côte-d'Or
Séance du Conseil Municipal du 29 Mars 2023 à vingt heures
Président : Monsieur José ALMEIDA
Secrétaire : Madame Cyrielle ViLLANI Convocation envoyée le 23 mars 2023
Nombre de conseillers en exercice : 29 Nombre de votants : 29
Nombre de présents : 26 Nombre de orocurations : 3
Pour : 29 Contre Abstention
Membres présents
M. José ALMEIDA M. Christian CHEVREUX M. Jean-Louis MERZAUX
Mme Céline TONOT M Luc LE LORC'H Mme Myriam HENNEQUIN-ROURE
M. Jean-Marc RETY Mme Monique ISSAD M. Jonas MOUNDANGA
Mme Anne GUTIERREZ-VIGREUX Mme Béatrice SIMON Mme Hélène MARTEEL M. Jean-Marc GONÇALVES M. Christophe SAGE Mme Anne MILLOT
Mme Mane-Line BONNOT M. Jean-Luc JONCOUR Mme Cyrisile VILLANI
M. Christian BOUCASSOT Mme Patricia QUELIN M. Fernando NOVO
Mme Florence BIZOT Mme Fabienne VION Mme Valérie GRANDET
M. Pierre BERTRAND M. Gaëtan GUERMONPREZ
Membres absents
M. Franck LOUIS {pouvoir à Mme Fabienne VION) Mme Ëlise GOURMELEN (pouvoir à Mme Florence BIZOT) M. Samir ASGASSOU (pouvoir à Mme Cyriellé VILLANI)
N° 2023-033 : Création de postes - avancements de grade 2023
Sur proposition de Monsieur Jean-Marc RETY, Adjoint au Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
DÉCIDE de la création, à compter du 1* juin 2023, des postes suivants pour avancement de grade au titre de l'année 2023 :
iliè ive :
* 1 poste de Rédacteur Principal 1ère Classe à temps complet,
* 3 postes d'Adjoint Administratif Principal 1ère Classe à temps complet,
Eilière technique :
+ 2 postes d'Adjoint Technique Principal 2ème Classe à temps complet,
* 1 poste d'Adjoint Technique Principal 1ère Classe à temps complet,
* 1 poste d'Agent de Maïtrise principal,
Filière animation
“2 postes d'Adjoint d'Animation Principal 1ère classe à temps complet,
Eilère sportive :
* 1 poste d'Éducateur des APS Principal 1ère Classe à temps complet
DIT que les postes d'origine seront Supprimés lors d'un prochain Conseil Municipal après avis d'un prochain CST.
FAIT ET DÉLIBÉRÉ LES JOUR MOIS ET AN CI-DESSUS Accusé de réceplion en préfecture 024-212102680-20230329.7023-04-DE
Date de télétraneméssion : 3003/2023 Date de réceptian préfecture : 20/03/2023
ongvic Ville Nature
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Séance du Conseil Municipal du 29 Mars 2023 à vingt heures
Président : Monsieur José ALMEIDA
Secrétaire : Madame Cyrielle VILLANT Convocation envoyée le 23 mars 2023
Nombre de conseillers en exercice : 29 Nombre de votants : 29
Nombre de vrésents : 26 Nombre de orocurations : 3
Pour : 29 Contre Abstention
Membres présents
M. José ALMEIDA M. Christian CHEVREUX M. Jean-Louis MERZAUX
Mme Céline TONOT M Luc LE LORC'H Mme Myriam HENNEQUIN-ROURE
M. Jean-Marc RETY Mme Monique ISSAD M. Jonas MOUNDANGA
Mme Anne GUTIERREZ-VIGREUX Mme Béatrice SIMON Mme Hétène MARTEEL M. Jean-Marc GONÇALVES M. Christophe SAGE Mme Anne MILLOT
Mme Marie-Line BONNOT M. Jean-Luc JONCOUR Mme Cyrielle VILLANI
M, Christian BOUCASSOT Mme Patricia QUELIN M. Femando NOVO
Mme Florence BIZOT Mme Fabienne VION Mme Valérie GRANDET
M. Pierre BERTRAND M. Gaëtan GUERMONPREZ
Membres absents
M. Franck LOUIS (pouvoir à Mme Fabienne VION) Mme Éiise GOURMELEN {pouvoir à Mme Florence BIZOT) M. Samir ASGASSOU (pouvoir à Mme Cyrielle VILLANI)
N° 2023-034 : Création de poste — changement de filière
Sur proposition de Monsieur Jean-Marc RETY, Adjoint au Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
DÉCIDE de la création, à compter du 1% juin 2023, d'un poste d'adjoint administratif à temps complet, afin d'intégrer un agent issu de la filière animation dans la filière administrative :
DIT que le poste d'origine sera supprimé lors d'un prochain Conseil Municipal après avis d'un prochain CST.
FAIT ET DÉLIBÉRÉ LES JOUR MOIS ET AN CI-DESSUS
Aceuse de réception en préfecture 021-212103660-20230329-2023-035-DE
Due de tekransmssson : H0U3/2023 Das de réception préfecture : 30/042073
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Séance du Conseil Municipal du 29 Mars 2023 à vingt heures
Président : Monsieur José ALMEIDA
Secrétaire : Madame Cyrielle VILLANI Convocation envoyée le 23 mars 2023
Nombre de conseillers en exercice : 29 Nombre de votants : 29
Nombre de présents : 26 Nombre de vrocurations : 3
Pour : 29 Contre Abstention
Membres présents
M. José ALMEIDA M. Christian CHEVREUX M. Jean-Louis MERZAUX Mme Céline TONOT
M Luc LE LORC'H Mme Myriam HENNEQUIN-ROURE M. Jean-Marc RETY Mme Monique ISSAD M.
Jonas MOUNDANGA Mme Anne GUTIERREZ-VIGREUX
Mme Béalnce SIMON Mme Hélène MARTÉEL. M. Jean-Marc GONÇALVES M. Christophe SAGE
Mme Anne MILLOT. Mme Marie-Line BONNOT M. Jean-Luc JONCOUR Mme Cyrietle VILLANI
M. Christien BOUCASSOT Mme Patricia QUELIN M. Fernando NOVO Mme Florence BIZOT Mme
Fabienne VION Mme Valérie GRANDET
M. Pierre BERTRAND M. Gaëtan GUERMONPREZ
Membres absents
M. Franck LOUIS (pouvoir à Mme Fabienne VION) Mme Élise GOURMELEN (pouvoir à Mme Florence BIZOT) M. Samir ASGASSOU (pouvoir à Mme Cyriglle VILLANI)
N° 2023-035 : Création de poste — Adjoint technique EJB
Sur proposition de Monsieur Jean-Marc RETY, Adjoint au Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
CONSIDÉRANT que conformément à l'article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement,
CONSIDÉRANT qu'il appartient au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonction-
nement des services,
CONSIDÉRANT les besoins au sein de la Direction de l'Action culturelle (Espace Jean Bouhey),
DÉCIDE de la création d'un poste d'Adjaint Technique à temps plein à compter du 1" avril 2023.
FAIT ET DÉLIBÉRÉ LES JOUR MOIS ET AN CI-DESSUS Accusé de féceplon en prélecture 921-212103650-20230226-2022-036-DE
als de tlétransméssion 30032023 Ole de réception prétecire . 30/02/2023
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Séance du Conseil Municipal du 29 Mars 2023 à vingt heures
Président : Monsieur José ALMEIDA
Secrétaire : Madame Cyrielle VILLANS Convocation envoyée le 23 mars 2023
Nombre de conseillers en exercice : 29 Nombre de votants 28
Nombre de présents : 26 Nombre de procurations : 3
Pour: 29 Contre : Abstention : Membres présents
M. José ALMEIDA M. Christian CHEVREUX M. Jean-Louis MERZAUX
Mme Céline TONOT M Luc LE LORC'H Mrne Myriam HENNEQUIN-ROURE
M. Jean-Marc RETY Mme Monique ISSAD M. Jonas MOUNDANGA
Mme Anne GUTIERREZ-VIGREUX Mme Béatrice SIMON Mme Héiène MARTEEL M. Jean-Marc GONÇALVES M. Christophe SAGE Mme Anne MILLOT
Mme Marie-Line BONNOT M. Jean-Luc JONCOUR Mme Cyrielle VILLAN:
M. Christian BOUCASSOT Mme Patricia QUELIN M. Fernando NOVO
Mme Florence BIZOT. Mme Fabienne VION Mme Valérie GRANDET
M. Piere BERTRAND M. Gaëtan GUERMONPREZ
Membres absents
M. Franck LOUIS (pouvoir à Mme Fabienne VION) Mme Élise GOURMELEN (pouvoir à Mme Florence BIZOT) M. Samir ASGASSOU (pouvoir à Mme Cyrielle VILLANT)
N° 2023-036 : Création d'un emploi non permanent
Madame Patricia QUELIN, Conseillère Municipale, rappelle que l'article L. 332-23 1° du code général de la fonction publique autorise le recrutement sur des emplois non permanents d'agents contractuels pour un accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois sur une période consécutive de dix- huit mois, renouvellement compris.
Il est nécessaire de prévoir un poste paur concevoir un parcours végétal, avec les missions suivantes qui ne peuvent être réalisées par les seuls agents permanents de la collectivité :
*___ identification des sites existants de la Ville Nature,
*__ propositions d'hypothèses de déplacements en considération des contraintes techniques de terrain,
+ création d'esquisses pour les entrées de sites à valoriser,
* identification des points de passage nécessitant une amélioration urbaine, paysagère et de déplacement et propositions de travaux à réaliser dans cet objectif,
* propositions d'animations 3D via les logiciels Sketchup et 3DSMax et développement de la
communication,
“propositions d'un lien entre parcours végétal et parcours culturel.
Ainsi, en raison des tâches à effectuer, il est proposé au Conseil Municipal de créer, à compter du 6 juin 2023 et jusqu'au 30 septembre 2023, un emploi non permanent
dans le grade d'adjoint administratif dont la durée hebdomadaire de service
est la suivante : 20h par Semaine en juin et septembre et 10h par semaine en juillet et août 2023 et d'autoriser Monsieur le Maire à recruter un agent contractuel sur ce poste aux conditions
précédemment énoncées.
La rémunération sera fixée par référence au 1 échelon du grade d'adjoint administratif (indice brut 367- indice majoré 353).
La dépense correspondante sera inscrite au budget.
Le Conseit Municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE de la création, à compter du 06 juin 2023 et jusqu'au 30 septembre, d'un emploi non permanent dans le grade d’adjoint adrainistratif dont la durée hebdomadaire de service est la suivante : 20h par semaine en juin et Septembre et 10h par semaine en juillet et août 2023 aux conditions ci-dessus énoncées,
CHARGE Monsieur le Maire du recrutement de l'agent contractuel affecté à ce poste,
CHARGE Monsieur le Maire de signer le contrat de travail correspondant.
FAIT ET DÉLIBÉRÉ LES JOUR MOIS ET AN CI-DESSUS