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Conseil Municipal - acte 20085586 D
Conseil Municipal - acte 20075438 D
Acte - 103 d1608573321211
Conseil Municipal - acte 00088568 D
Document publié le Lundi 2 mars 2020 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00088568 D)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Télécommunications et internet,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 03/03/20
Reçu en Préfecture le : 13/03/20
CERTIFIÉ EXACT,
Séance du lundi 2 mars 2020
D - 2 0 2 0 / 7 4
Aujourd'hui 2 mars 2020, à 15h00,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Nicolas FLORIAN - Maire
Etaient Présents :
Monsieur Nicolas FLORIAN, Monsieur Fabien ROBERT, Madame Alexandra SIARRI, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Anne WALRYCK, Madame Maribel BERNARD, Monsieur Nicolas BRUGERE, Madame Anne BREZILLON, Mme Anne-Marie CAZALET, Monsieur Yohan DAVID, Madame Brigitte COLLET, Monsieur Stephan DELAUX, Madame Emmanuelle CUNY, Monsieur Marik FETOUH, Madame Laurence DESSERTINE, Monsieur Jean-Michel GAUTE, Madame Magali FRONZES, Monsieur Pierre LOTHAIRE, Madame Emilie KUZIEW, Monsieur Jérôme SIRI, Madame Arielle PIAZZA, Monsieur Joël SOLARI, Madame Elizabeth TOUTON, Madame Ana maria TORRES, Monsieur Jean-Pierre GUYOMARCH, Madame Mariette LABORDE, Madame Marie-Françoise LIRE, Monsieur Erick AOUIZERATE, Monsieur Philippe FRAILE MARTIN, Madame Marie-Hélène VILLANOVE, Madame Florence FORZY-RAFFARD, Monsieur Alain SILVESTRE, Madame Marie-José DEL REY, Monsieur Guy ACCOCEBERRY, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Edouard du PARC, Madame Sandrine RENOU, Madame Estelle GENTILLEAU, Monsieur Marc LAFOSSE, Monsieur Yassine LOUIMI, Mme Laetitia ROY, Madame Solène COUCAUD-CHAZAL, Madame Cécile MIGLIORE, Monsieur Gérald CARMONA, Madame Chantal FRATTI, Monsieur Paul AZIBERT, Madame Ghislaine BUISSON, Madame Michèle DELAUNAY, Monsieur Pierre HURMIC, Madame Emmanuelle AJON, Monsieur Nicolas GUENRO, Madame Delphine JAMET, Monsieur Matthieu ROUVEYRE, Monsieur François JAY,
Excusés :
Monsieur Jean-Louis DAVID, Monsieur Didier CAZABONNE, Monsieur Michel DUCHENE, Madame Stéphanie GIVERNAUD, Monsieur Olivier DOXARAN, Monsieur Vincent FELTESSE, Madame Catherine BOUILHET Santé scolaire. Convention entre la Ville et
la direction des services départementaux de
l'Education Nationale de Gironde pour la promotion
de la santé en faveur des élèves. Avenant n°3
à la convention du 8 septembre 2017. Signature
Monsieur Nicolas BRUGERE, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
La Ville de Bordeaux et la Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale de la Gironde ont renouvelé le 8 septembre 2017 pour trois ans la convention définissant les missions actuelles du service de santé scolaire de la Ville de Bordeaux au bénéfice des élèves scolarisés dans les écoles de Bordeaux.
Ce service municipal assure le suivi médico-scolaire des élèves de la petite section de maternelle au cours moyen deuxième année.
Dans ce cadre, le Ministère de l’Education Nationale propose la mise à disposition à la Ville de Bordeaux de l’application « Esculape –SaaS ».
Cette application va permettre au service de santé scolaire de la direction de la prévention et de la promotion de la santé d’informatiser les dossiers “élèves” et ainsi d’assurer de manière dématérialisée la continuité du suivi médical des enfants scolarisés.
Les modalités de ce partenariat sont précisées dans l’avenant 3 ci-joint.
En conséquence, je vous demande, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer l'avenant n°3 à la convention du 8 septembre 2017.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 2 mars 2020
P/EXPEDITION CONFORME,
Monsieur Nicolas BRUGERE icalé
Bordea
direction des services
départementaux
de l'éducation nationale
Gironde
BORDEAUX
Annexe Esculape à la convention Ville de BORDEAUX – DSDEN de la Gironde [1
AVENANT N° 3 A LA CONVENTION ENTRE LA VILLE DE BORDEAUX ET LA DIRECTION
DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L’EDUCATION NATIONALE DE LA GIRONDE POUR LA
PROMOTION DE LA SANTE EN FAVEUR DES ELEVES
PARTENARIAT ENTRE LE SERVICE DE SANTE SCOLAIRE AUTONOME ET LES SERVICES DE L’ETAT
Entre d’une part,
La Ville de BORDEAUX,
Représentée par son Maire, Monsieur Nicolas FLORIAN, habilité par délibération n°XXXX du conseil municipal
en date du XXXX, et d'autre part,
La Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale de la Gironde
Représentée par le Directeur Académique des Services de l’Education Nationale, directeur des Services
Départementaux de l’Education Nationale de la Gironde,
ARTICLE 1 : Objet de l’avenant
L’application Esculape, développée et maintenue par le Ministère de l’Education Nationale et de la Jeunesse, est
installée depuis novembre 2017 dans les services informatiques de l’académie de la Gironde.
Esculape permet aux personnels de santé de l’Education Nationale de réaliser le suivi de la santé des élèves
scolarisés dans les écoles et établissements scolaires publics et privés sous contrat. Annexe Esculape à la convention Ville de BORDEAUX – DSDEN de la Gironde [2
Dans le cadre du partenariat rectorat-ville, le Ministère de l’Education Nationale et de la Jeunesse propose de
mettre à disposition du service de santé de la ville de BORDEAUX l’application Esculape en mode SaaS (Software
as a Service ou Logiciel en tant que service en français).
Le mode SaaS signifie que l’application Esculape est maintenue, gérée, exploitée par l’académie de BORDEAUX
dans son centre informatique sécurisé. L’académie assure la sécurité du dispositif, la sauvegarde et l’intégrité
des données.
Le service de santé scolaire de la ville de BORDEAUX est un utilisateur du service SaaS mis en place par l’académie.
ARTICLE 2 : Aspects réglementaires RGPD
L’application Esculape a fait l’objet en 2016 d’une déclaration CNIL et depuis la mise en place du RGPD, le registre
des traitements Esculape a été modifié par le DPD du Ministère de l’EN pour prendre en compte les services
municipaux de santé scolaire sous statut de délégation de service public.
Les personnels du service de santé scolaire de la ville s’engagent à respecter les conditions d’utilisation
d’Esculape, sous la responsabilité du chef de service.
Le service de santé scolaire municipal dispose de toutes les données le concernant dans le cadre du périmètre
d’exercice [PEx] attribué. Tous les tableaux de bord développés dans Esculape sont accessibles.
ARTICLE 3 : Formation – accompagnement - assistance
L’accompagnement et la formation des services de santé scolaire de la ville de BORDEAUX concernant Esculape
sont assurés par le MCTD (Médecin Conseiller technique Départemental) en relation avec le MCTR (Médecin
Conseiller Technique du Recteur).
L’assistance fonctionnelle est assurée par le MCTD, qui pourra comme pour tout autre besoin contacter son
assistance académique (ADSI Esculape de l’académie)
En cas de difficulté de connexion (indisponibilité de l’application, erreur de mot de passe ou perte de clé OTP)
l’utilisateur contacte directement l’assistance académique par mél, Mme Dominique DRAULT - ADSI ESCULAPE -
eecf@ac-bordeaux.fr.
ARTICLE 4 : Equipements matériels
Esculape, application 100% web, nécessite une liaison internet, un poste de travail avec un navigateur internet
et les périphériques habituels (scanner, imprimante).
L’accès à l’application Esculape, hébergée et exploitée dans le centre informatique sécurisé de l’académie de
BORDEAUX, est protégé par une clé OTP (One Time Password), mécanisme d’authentification forte géré par
l’académie de BORDEAUX.
La ville de BORDEAUX se charge de l’équipement des personnels de son service de santé scolaire. Elle assure la
maintenance et le maintien en conditions opérationnelles de ces équipements.
L’académie de BORDEAUX fournit à chaque personnel habilité une clé OTP (clé matérielle ou logicielle) et assure
la formation à l’utilisation de ce dispositif.
ARTICLE 5 : Evolutions fonctionnelles
Le Ministère de l’Education Nationale et de la Jeunesse assure la maintenance fonctionnelle de l’application
Esculape. Cette maintenance intègre les évolutions réglementaires, techniques ainsi que les nouvelles demandes
de correctifs faites par les utilisateurs. Ces demandes sont soumises à la validation du comité des utilisateurs
dans le cadre des budgets alloués. Annexe Esculape à la convention Ville de BORDEAUX – DSDEN de la Gironde [3
Un bilan annuel des évolutions demandées et réalisées est publié par la maîtrise d’ouvrage DGESCO.
ARTICLE 6 : Modalités techniques
Les modalités techniques de mise en œuvre du service Saas Esculape sont précisées dans le document en annexe
qui est diffusé dans toutes les académies proposant le service aux villes.
ARTICLE 7 : Modalités financières
Le service ainsi fourni aux municipalités par l’Etat est gratuit et constitue une contribution complémentaire à la
dotation habituelle de l’Etat dans le cadre de la délégation de service public.
Fait à BORDEAUX, en deux exemplaires, le
Pour la ville de BORDEAUX
Le Maire
Monsieur Nicolas FLORIAN
Pour la Direction des Services Départementaux
de l’Education Nationale de la Gironde,
Le Directeur Académique des Services
de l’Education Nationale,
directeur des Services Départementaux de l’Education
Nationale de la Gironde,
Monsieur François COUX w
icadé
Modalités
techniques
de
mise
en
œuvre
Esculape-SaaS
Bordes
pour
sente
les services
de
santé
scolaire
— Ville de
Bordeaux
de l'éducation nationale
Gironde
Contexte Les
villes
d'Antibes,
Bordeaux,
Clermont-Ferrand,
Lyon,
Nantes,
Rennes,
Grenoble,
Paris,
Strasbourg,
Vénissieux,
Villeurbanne
disposent
de
services
de
médecine
scolaire
pour
répondre
aux
besoins
des
enfants.
Dans
le
cadre
du
partenariat
rectorat-ville,
le
Ministère
de
l'Education
nationale
propose
de
mettre
à
disposition
de
ces
villes
l'application
Esculape
en
mode
Saas.
Après
avoir
étudié
les
fonctionnalités
de
l'application
Esculape
et fait des
essais
avec
le bac
à
sable,
certaines
villes
ont décidé d'utiliser Esculape
en
mode
SaasS
(Software
as
a
Service).
Une
annexe
à la convention
de ces villes avecles
DSDEN
a sera
signée
dans
chaque
académie.
La
présente
note
a
pour
objectif
de
préciser
les
modalités
techniques
de
prise
en
charge
des
services
de
médecine
scolaire
des
villes
par
l'application
Esculape.
L'accompagnement
et
la formation
des
médecins
scolaires
des
villes sont
assurés
par
le MCTD
(Médecin
Conseiller
technique
Départemental)
en
relation
avec
le
MCTR
(Médecin
Conseiller
Technique
du
Recteur),
les
personnels
de
santé
scolaire
des
villes
s'engagent
à
respecter
les conditions
d'utilisation
d'Esculape.
Principe
de
fonctionnement
La
prise
en
compte
des
services
de
santé
scolaire
des
villes
dans
Esculape
nécessite
des
opérations
techniques
(DSl
académique)
et
un
paramétrage
fonctionnel
(MCTD):
Ÿ_
Opérations
techniques :
Les
médecins
et
secrétaires
des
services
de
santé
scolaires
des
villes
sont
intégrés
dans
le
LDAP
académique
avec
les
codes
fonctions
adéquats
et
reçoivent
les
clés
OTP
(One
Time
Password)
qui
leur
permettront
d'accéder
à
l'application.
Ÿ__
Paramétrage
fonctionnel :
Le
MCTD
crée
un
PEx
(Périmètre
d'Exercice)
qui
regroupe
toutes
les
écoles
de
la ville et délègue
la gestion
de
ce
PEx
à un médecin
du
service de
santé
scolaire
de
la ville
qui
aura
le rôle
identique
à un
MCTD
mais
limité
aux
écoles
de
la ville.
Le
MCTD
peut
aussi
affecter directement
les
médecins
et secrétaires
du
service
de
santé
de
la ville
à ce PEXx,
Un
LEX
doit
être
créé
pour
la ville,
il sera
utilisé
pour
les
convocations äcaié
Modalités
techniques
de
mise
en
œuvre
Esculape-SaaS
na
les services
de
santé
scolaire — Ville de
Bordeaux
de l'éducation nationale
Gironde
Opérations
techniques
L'application
ESCULAPE
s'appuie
sur l'annuaire
LDAP
académique pour
gérer
les
authentifications
etles
droits
d'accès.
En
complément
de
l'annuaire
LDAP,
Esculape
gère
une
table utilisateur
qui
contient
les
informations
suivantes :
e
Cléunique identifiant
LDAP
de
l'utilisateur
nom,
prénom,
grade
et profil
de
l'utilisateur
RNE
d'affectation
date
de
dernière
connexion
Création
des
comptes
LDAP
Le
MCTR
communique
à la
DSI
académique
la liste
des
médecins
et
des
secrétaires
des
services
de
santé
scolaire
(civilité,
Nom,
Prénom,
date
de
naissance,
fonction)
Les
médecins
et
secrétaires
seront
affectés
au
rectorat
(code
RNE
du
rectorat)
La
DSI
académique
crée
les
comptes
LDAP
avecle
grade
856*
ou
857*
pour
les
médecins
et
le groupe
GRP_ESCULAPE_
SECRETAIRE
pourles
secrétaires
Ces
codes
doivent
être
respectés,
ils
sont
conformes
à
la politique
d’habilitation
actuellement
diffusée
par
le
ministère
de
l'Education
Nationale)
La
création
des
comptes
LDAP
génère
pour
chaque
nouvel
utilisateur:
e
unidentifiantet
un
mot
de
passe
e
une
adresse
de
messagerie
en
ac-
de
l’académie>
et
un
agenda
académique
En
fonction
de
la
politique
académique
l'utilisateur pourra
éventuellement
paramétrer
sa
messagerie
pour
faire
suivre
tous
ses
méls
vers
une
adresse
de
messagerie
différente
(transfert
automatique
des
méls).
Remise
de
la clé
OTP
La
DSI
remet
à
chaque
utilisateur,
nouvellement
créé
dans
le
LDAP,
une
clé
OTP
physique
ou
logicielle
(en
fonction
de
la
politique
académique)
et
communique
à
chaque
utilisateur
son
identifiant,
mot
de
passe
ainsi
que
les
règles
de
sécurité
habituellement
transmises à tout
utilisateur
du
SI
académique.
Préconisations Afin
de
garantir
le
succès
du
déploiement
d’Esculape
dans
les
services
de
santé
scolaire
des
villes,
le
MCTD
et
MCTR
seront
associés
à
la
communication
des acadé Bordea
direction des services
départementaux
de l'éducation nationale
Gironde
Modalités
techniques
de
mise
en
œuvre
Esculape-SaaS
pour
les
services
de
santé
scolaire
—
Ville
de
Bordeaux
identifiants,
des
modalités
d'accès
à
la messagerie
académique
et
la remise
des
clés
OTP. Assistance L'assistance
fonctionnelle
est
assurée
par
le
MCTD,
qui
pourra
comme
pour
toute
autre
besoin
contacter
son
assistance
académique
(ADSI
Esculape
de
l'académie)
En
cas
de
difficulté
de
connexion
(indisponibilité
de
l'application,
erreur
de
mot
de
passe
ou
perte
de
clé
OTP)
l'utilisateur contacte
directement
l'assistance
en
fonction
des
modalités
mises
en
place
au
sein
de
l'académie:
par
mél,
Mme
Dominique
DRAULT
- ADSI
ESCULAPE
-
:
eecf@ac-bordeauxfr.