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Procès Verbal - Procès verbal conseil communautaire du 22.11.2022 compressed 1 8
Document publié le Mardi 22 novembre 2022 par la commune de Saint-Germain-de-Marencennes.
Lien du pdf (Procès Verbal - Procès verbal conseil communautaire du 22.11.2022 compressed 1 8)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Union Européenne,
?
US
-
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
AUNIS
SUD
A.
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Ma
Communauté
DU
22
novembre
2022
de
Communes
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le vingt-deux
novembre
à dix-huit
heures,
le Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
Aunis
Sud,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
au
siège
de
la
Communauté
de
Communes
sur
la commune
de
Surgères,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean
GORIOUX.
Nombre
de
membres
En
exercice
Présents
Votants
Quorum
50
29
puis
30
puis
29
puis
| 36
puis
37
puis
35
puis
26
30
puis
29
puis
28
37
puis
36
puis
35
Présents
/ Membres
titulaires
:
Jean
GORIOUX
- Caïherine
DESPREZ
{a
reçu
pouvoir
de
Pascal
TARDY)
— Gilles
GAY
—
Micheline
BERNARD
- Christian
BRUNIER
- Walter
GARCIA
- Christophe
RAULT
-
Barbara
GAUTIER
{a
reçu
pouvoir
de
Lydia
BEREIT!)
— Didier
BARREAU
{a
reçu
pouvoir
de
Maryise
BOCHE)
- Pascale
GRIS
(a
reçu
pouvoir
de
Frédérique
RAGOT}
- Anne
Sophie
DESCAMPS
{a
reçu
pouvoir
de
Christelle
GRASSO}
-
Joël
LALOYAUX
- Marie-France
MORANT
- François
PELLETIER
- Olivier
DENECHAUD
- Baptiste
PAIN
—
Nadia
AUDEBERT
- Philippe
BARITEAU
- Emmanuel
NICOLAS
{a
reçu
pouvoir
de
Jean-Michel
SOUSSIN)
- Mafthieu
CADOT
- Pascale
BERTEAU
- Philippe
BODET
—
Jean
Yves
ROUSSEAU
- Stéphane
AUGE
{a
reçu
pouvoir
de
Sylvie
PLAIRE)
— Laurent
ROUFFET
- Didier
FOUVRON
—
Thierry
PILAUD
Monsieur
Thierry
PILLAUD
est
arrivé
à 18h
20
et
n'a
pas
participé
aux
3 premières
délibérations.
Monsieur
Didier
BARREAU
esi
sortl
à la
question
n°3.1
de
l'ordre
du
jour
et
n'a
pas
participé
au
vote.
Madame
Nadio
AUDEBERT
est
partie
à 19h
20
et
n'a
pas
participé
aux
8 dernières
délibérations.
Monsieur
Jean-Yves
ROUSSEAU
est
parli
à 19h
40
et
n'a
pas
participé
aux
7 dernières
délibérations
Présents
/ Membres
suppléants
:
Yannick
BODAN
Françoise
DURRIEU,
Evelyne
COTTFEL
Absenis
non
représentés
:
Raymond
DESILLE,
Éric
GUINOISEAU,
Steve
GABEE,
David
CHAMARD,
Bruno
CALMONT,
Jean-Pierre
SECQ.
Younes
BIAR,
Thierry
BLASZEZYK
Horence
VILLAIN,
Angélique
PEINTRE,
Alsson
CURTY,
Martine
ELEU,
Danielle
BALLANGER
Également
présents
à la
réunion
: Christelle
LAFAYE-PELLEFIGUE
— Isabelle
DESCHAMPS
— Pauline
MENANT-CHAVATTE
-
Raphaël
KERFOURN
- Cécile
PHILIPPOT—
Wiky
BERTHOMÉ
Secrétaire
de
Séance
: Didier
BARREAU
Auteur
de
l'acte
: Jean
GORIOUX,
Président
Arrêté
par
le conseil
communautaire
le :
Convocation
envoyée
le :
16
novembre
2022
Affichage
de
la
convocation
le
:
Date
de
publicafion
sur
le
site
internet
de
la
16
novembre
2022
CdC
Aunis
Sud
:
45
Avenue
Marlin
Luther
King
— BF.89
- 17700
SURGERES
Tél,
05.46.07.22.33
— Fax
: 05.46.07.72.80
e-mail
: contact@aunis-sudi.fr Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
- Séance
du
22
novembre
2022
Ordre
du
jour
1. ADMINISTRATION
GENERALE
1.1
Contrat
de
développement
et
de
lransilion
2023-2025
à passer
avec
la Région
Nouvelle-
Aquitaine
- Autorisalion
de
signature
donnée
au
Président
1.2
Convention
de
partenariat
relative
au
fonctionnement
du
Groupe
d'Action
Locale
(GAL)
-
Autorisation
de
signature
du
Président
1.3
Groupe
d'Action
Locale
(GAL)
Aunis
- Composition
& désignation
des
représentants
de
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
1.4
Molion
proposée
par
l'AMF
et
émise
dans
le cadre
de
la loi
de
finances
2023
1.5
Parlicipation
de
la Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
à la
Société
Publique
Locale
(SPL)
portée
par
le département
de
Charente-Maritime
2.
FINANCES
2.1
Révision
de
l'attribution
de
compensation
de
la
Commune
de
Saint-Pierre-La-Noue
2.2
Révision
de
l'attribution
de
compensation
de
la Commune
de
Marsais
2.3
Part
communautaire
de
Taxe
d'Aménagement
: Modalités
de
reversement
de
la taxe
entre
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
et
ses
communes
membres
3.
URBANISME
- PLANIFICATION
3.1
Modification
simplifiée
n°1
du
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
tenant
lieu
de
Programme
Local
de
l'Habitat
de
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
— Définition
des
modalités
de
mise
à disposition
du
public
4.
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
4.1
Signature
d'une
convention-cadre
relative
à la
surveillance
et
à la
maîtrise
foncière
avec
la
Société
d'Aménagement
Foncier
et
d'Etablissement
Rural
(SAFER)
de
Nouvelle-Aquitaine
4.2
Communaulé
de
Communes
Aunis
Sud
- Redevance
d'occupation
du
domaine
public
5.
ENVIRONNEMENT
5.1
Candidature
de
la Communauté
de
Communes
Aunis
sud,
porteur
du
service
unifié
« PTRE
Aunis-
vals
de
Saintonge
», à
l'appel
à manifestation
d'intérêt
« déploiement
des
plateformes
de
la
rénovalion
énergétique
» du
réseau
France
Rénov'
en
Nouvelle-Aquitaine
pour
2023
5.2
Déchetterie
de
Saint-Médard
d'Aunis
— Cession
de
terrain
à la
Communauté
d'Agglomération
de
La
Rochelle
5.8
Etablissement
Public
Territorial
de
Bassin
(EPTB)
Charente
- Rapporl
annuel
d'activités
de
l'année
2021
- information
5.4
Parc
Naturel
Régional
du
Marais
Poitevin
- Rapport
annuel
d'activités
de
l'année
2021
-
information 5.5
Syndicat
Mixte
du
Bassin
Versant
de
la
Sèvre
Niortaise
(SMBVSN)
- Rapport
annuel
d'activités
de
l'année
2021
— information
5.6
Syndicat
Mixte
de
La
Boutonne
(SYMBO)
— Rapport
annuel
d'aclivités
de
l'année
2021
-
information 5.7
Syndicat
Mixte
des
Rivières
et
Marais
d'Aunis
(SYRIMA)
- Rapport
annuel
d'activités
de
l'année
2021
- information
5.8
Syndicat
Mixte
Charente
Aval
(SMCA)
- Rapport
annuel
d'activités
de
l'année
2021
— information
5.9
Syndicat
Mixte
Eau
17
- Rapport
annuel
d'activités
de
l'année
2021
- information
5.10
Cyclad
- Rapport
annuel
sur
le prix
et
la qualité
du
service
public
de
prévention
el
de
gestion
des
déchets
& Indicateurs
techniques
et
financiers
2021
— Information
5.11
Modification
de
la
composition
de
la
commission
extracommunautaire
« environnement
»
6.
RESSOURCES
HUMAINES
6.1
Affiliation
du
Syndicat
mixte
pour
l'aménagement
des
digues
de
la Gironde
au
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la Charente-Maritime
6.2
Modification
du
tableau
des
effectifs
6.3
Présentation
du
Rapport
Social
Unique
2021
7. SPORT 7.1
Ecole
Multisport
Aunis
Sud
- Tarification
7.2
Ecole
Multisports
Aunis
Sud
- Modifications
du
règlement
intérieur
7.3
Vac'en
sports
— Tarification
7.4
Vac'en
sports
- Modification
du
règlement
intérieur
2 Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
- Séance
du
22
novembre
2072
7.5
Aide
aux
clubs
pour
les
moins
de
18
ans
- Aide
aux
clubs
pour
la formation
des
bénévoles
&
Subvention
au
SCS
nalation
8. DECISIONS
DU
PRESIDENT
PRISES
EN
VERTU
DE
SA
DELEGATION Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
— Séance
du
22
novembre
2022
Monsieur
le Président
informe
que
la question
portant
sur
la présentation
du
Rapport
Social
Unique
2021
est
reportée
au
conseit
communaulaire
du
mois
de
décembre.
ll rappelle
que
les
rapports
d'activité
des
syndicats
mixtes
ont
été
présentés
la semaine
dernière
à
l'ensemble
des
élus
communautaires,
aux
membres
de
la
commission
environnement
et
aux
représentants
élus
dans
les
différents
syndicats.
Cependant
il regrette
que
sur
les
88
invitations
seulement
& personnes
se
soient
excusées
et
16
personnes
étaient
présentes
à la
réunion
qui
au
demeurant
s'est
avérée
très
intéressante.
1. ADMINISTRATION
GENERALE
11
Contrat
de
développement
et de
transition
2023-2025
à passer
avec
la Région
Nouvelle-
Aquitaine
- Autorisation
de
signature
donnée
au
Président
Délibération
n°2022-11-01
Monsieur
le Président
rappelle
que
par
délibération
en
date
du
21
mars
2022,
la
Région
Nouvelle-Aquitaine
a
adopté
un
nouveau
cadre
de
contractualisation
avec
les
territoires,
pour
la
période
2023-2025. Les
Contrats
de
Développement
et
de
Transitions
sont
centrés
sur
une
stratégie
territoriale
partagée
issue
des
projets
de
femitoire.
Ils visent
l'accélération
des
projets
de
développement
répondant
aux
enjeux
de
transition
el
d'atiractivité
portés
par
la Région
pour
la période
2023-2025.
Ce
nouveau
Conirat
s'inscrit
dans
la continuité
du
précédent
contrat
régional
2018-2021
signé
par
la
Région
Nouvelle-Aquitaine
et
le
tenitoire
La
Rochelle-Ré-Aunis
qui
regroupe
:
-
Ia
Communauté
de
Communes
Aunis
Aflantique,
-
la
Communauté
de
Communes
Aunis-Sud,
-
la
Communauté
de
Communes
de
l'Ile
de
Ré,
-
la
Communauté
d'Agglomération
de
La
Rochelle,
Le
territoire
ainsi
constitué
recouvre
Une
superficie
de
1317
km’
et
compte
82
communes
pour
un
total
de
254
511
habitants.
Le
projet
de
Contrat
de
développement
et
de
Transitions
2023-2095
a été
élaboré
en
associant
a
Région
Nouvelle-Aquitaine,
les
4
EPCI
contractants
et
une
série
d'acteurs
institutionnels
tels
que
les
conseils
de
développement,
le
Parc
Naïurel
Régional
du
Marais
Poitevin,
La
Rochelle
Université,
Cyclad
el
la Chambre
de
Commerce
ef
d'Industrie
{CCI}
de
Charente-Maritime.
Ce
Conirat
doif
répondre
à six
familles
d'enjeux,
à savoir
:
- L'économie
et
l'emploi
comprenant
le soutien
et
le renforcement
des
principales
fillères
clés
du
territoire
notamment
le
tourisme
durable,
l'agrodlimentaire
et
la
production
locale,
ainsi
que
la
décarbonation
de
ces
secteurs,
-_
L'habilal
ei
le
logement
afin
d'apporter
un
soutien
face
à
la
pression
immobilière
croissante
el
à apporter
des
solutions
durables
pour
réduire
l'impact
de
l'urbanisme
sur
le climat,
- La
cohésion
et
les
solidarités
territoriales
dans
un
teritoire
irès
étendu
en
permettant
l'émergence
de
ceniralités
et
leur
renforcement
ainsi
qu'un
mailage
de
services
en
particulier
dans
les
bourgs
ruraux
tout
en
maintenant
Un
cadre
de
vie
de
qualité
qui
est
l'un
des
marqueurs
du
territoire,
-
La
mobilité
et
les
transporis,
à
la
fois
en
privilégiant
l'accès
au
territoire
par
des
modes
de
transports
collectifs
et
durables
et
en
soutenant
l'intermoddlité
indispensable
à la
décarbonation
des
transports,
- L'environnement
et
le climat,
dans
un
territoire
très
largement
impacté
par
les
effets
du
changement
climatique,
tant
en
ce
qui
concerne
la prévention
et
la gestion
des
risques
nalurels
que
la
gestion
de
la ressource
en
eau,
-
La
coopération,
déjà
fortement
engagée
dans
le
précédent
contrat,
doit
être
poursuive
et
amplifiée
par
la mise
en
réseau
dans
les
domaines
de
l'emploi,
de
l'agriculture,
des
conseils
de
développement
et
plus
globalement
le partage
d'expérience
entre
les
services
des
quatre
collectivités.
4 Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
— Séance
du
22
novembre
2022
La
stratégie
de
développement
commune
est
construite
autour
de
quatre
axes
:
-
Valoriser
les
ressources
du
territoire
pour
renforcer
son
autonomie,
- Faire
de
l'économie
locale
un
facteur
de
l'identité
territoridle,
- _
Orienter
la
lutte
contre
les
contraintes
climatiques
et
spatiales
vers
une
transformation
durable
du
territoire,
-
Placer
l'atiractivité
liftorale
el
les
solidarités
territoriales
au
service
du
renforcement
des
centralités.
Le
conirat
régional
2018-2021
prenait
en
compte
les
fragilités
du
territoire
suivant
une
série
d'indicateurs
chiffrés.
À ce
titre
le
territoire
La
Rochelle-Ré-Aunis
y était
considéré
en
situation
de
vulnérabiité
intermédiaire
et
bénéficiait
à ce
titre
de
financements
spécifiques.
À l'occasion
du
nouveau
contrat
2023-2025,
la Région
a revu
ses
critères
de
fragilité
des
territoires
pour
ne
retenir
que
le revenu
médian
par
unité
de
consommation
soit
20
914
euros.
Sur
cette
base,
La
Rochelle-Ré-Aunis,
don
le revenu
médian
pour
chacun
des
ÉPCI
{soit
21
136
euros
pour
Aunis
Sud,
21
507
euros
pour
Aunis
Atlantique,
24
010
euros
pour
la
CDA
de
La
Rochelle
et
24
973
euros
pour
l'Ile
de
Ré)
se
situe
au-dessus
de
celui
de
la région,
ne
sera
plus
considéré
comme
un
territoire
vuinérable. Le Contrat
de
Développement
et
de
Transitions
poursuit
aînsi
le processus
de
territoridlisation
de
Néo
Terra
entamé
au
cours
de
la période
2018-2021.
ILest
notamment
articulé
avec
les
fonds
structurels
dont
la Région
est
autorité
de
gestion
{dont
l'approche
territoriale
multifonds
2021-2027
proposée
aux
mêmes
acteurs)
el
avec
le Contrat
de
Plan
Etat-Région
2021-2027
(CPER).
Eh
ouire,
les
acteurs
s'engagent
à ce
que
20%
des
enveloppes
accordées
au
territoire
La
Rochelle-Ré-Aunis,
dans
le cadre
de
ce
Contrat,
reviennent
à des
communes
rurales.
Le
Contrat
passé
avec
la Région
Nouvelle-Aquitaine
se
décompose
au
iravers
de
différents
documents
:
-
Une
présentation
du
territoire
de
contractualisation,
-
Une
note
d'enjeu
proposée
par
les
4 EPCI
-
Un
plan
d'actions
pluriannuel
identifiant
les
projets
structurels
répondant
aux
règlements
d'intervention
et
aux
politiques
territoriales
de
la Région
et
dont
la
réalisation
est
prévue
dans
ia période
2023-2025,
-
Une
carte
des
communes
urbaines
el
rurales
selon
la définition
de
l'INSEE.
Vu
l'avis
favorable
du
bureau
communautaire
du
8 novembre
2022,
Ces
explications
entendues,
Monsieur
le
Président
demande
au
Conseil
Communautaire
de
se
prononcer
sur
la présente
délibération.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
A l'unanimité
-__ Donne
acte
au
rapporteur
des
explications
ci-dessus
détaillées,
- _
Approuve
les
termes
du
Conirai
de
Développement
et
de
Transitions
de
La
Rochelle-Ré-Aunis
2023-2025,
dont
un
exemplaire
a été
envoyé
aux
membres
du
conseil
communautaire
à
l'appui
de
la
convocation
à la
réunion
de
ce
jour,
- Autorise
Monsieur
le Président
à signer
ledit
Contrat
ainsi
que
tout
document
relatif
à ce
dossier,
- Autorise
Monsieur
le Président
à prendre
toutes
dispositions
pour
ce
qui
concerne
le suivi
administratif,
technique
et
financier
de
la présente
délibération. Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
- Séance
du
22
novembre
2022
12
Convention
de
partenariat
relative
au
fonctionnement
du
Groupe
d'Action
Locale
(GAL)
-
Autorisation
de
signature
du
Président
Délibération
n°2022-1
1-02
Vu
la délibération
du
21
juillet
dernier
de
la Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
validant
le
contenu
du
dossier
de
candidature
à
la
démarche
territoriale
multi-fonds
(FEDER,
LEADER,
FEAMPA)
prenant
la
forme
d'un
Développement
Local
par
les
Acteurs
Locaux
pour
la
programmation
européenne
2021-2027
et
approuvant
le
portage
du
Groupe
d'Action
Locale
(GAL)
par
la
Communauté
d'Agglomération
de
La
Rochelle,
Considérant
que
dans
le cadre
de
celte
programmation
2021-2027
des
fonds
européens
(FEDER,
LEADER
et
FEAMPA),
la
Région
Nouvelle-Aquitaine
a
retenu
le
GAL
« La
Rochelle-Ré-Aunis
»
comme
autorité
de
gestion
pour
mettre
en
œuvre
une
stratégie
de
Développement
Local
par
les
Acteurs
Locaux
(DLAL),
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
passer
une
convention
de
partenariat
avec
la région
Nouvelle-
Aquitaine
pour
définir
le
fonctionnement
du
GAL
« La
Rochelle-Ré-Aunis
» qui
a
pour
objet
d'arrêter
les
obligations
et
responsabilités
de
différents
acteurs
à
savoir
la
CDA
de
La
Rochelle
et
ses
partenaires,
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Atlantique,
la
Communauté
de
Communes
de
l'Ile
de
Ré
et
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud,
mais
également
pour
fixer
les
modalités
de
gestion
et
de
suivi
du
GAL
pour
la
mise
en
œuvre
du
DLAL,
Vu
l'avis
favorable
du
bureau
communautaire
du
8 novembre
2022,
Monsieur
le Président
présente
aux
membres
du
conseil
communaulaire
un
projet
de
convention
de
partenariat.
Celle-ci
reprend
les
axes
de
la
stratégie
multi-fonds,
à
savoir
:
-
Axe
1 -
faciliter
les
déplacements
et
améliorer
la
desserte
du
territoire,
-
Axe
2-
proposer
une
offre
d'alimentation
et
de
productions
de
proximité
et
de
qualité,
-
Axe
3—
soutenir
les
nouvelles
formes
d'habitat
et
de
services
aux
publics,
-
Axe
4-—
volet
coopération,
-
Axe
5—innover
pour
l'économie
bleue.
Monsieur
le Président
rappelle
que
la CDA
de
La
Rochelle
assure
la
fonction
de
structure
porteuse
du
GAL
à
savoir
un
portage
administratif,
technique
et
financier
auquel
s'ajoute
l'animation
auprès
des
porteurs
de
projets.
Les
Communautés
de
Communes
Aunis
Atlantique,
lle
de
Ré
et
Aunis
Sud
sont
impliquées
dans
l'animation
et
le
suivi
du
dispositif
(co-organisation
des
comités
de
sélection,
échanges
d'informations
...).
De
plus,
Monsieur
le Président
rappelle
pour
mémoire
qu'une
enveloppe
de
6 773
843
euros
a
été
allouée
aux
fonds
européens.
Les
frais
d'animation
et
de
fonctionnement
ne
doivent
pas
dépasser
25%
des
dépenses
publiques
engagées.
S'agissant
de
la
répartition
financière
de
l'animation
de
la
stratégie
multi-fonds,
un
soutien
à
hauteur
de
80%
est
attribué
pour
les
fonds
LEADER.
Aussi,
le
reste
à
charge
(20%)
sera
réparli
de
manière
égale
pour
les
4
collectivités
pour
l'animation
des
fonds
FEDER
er
LEADER
et
pour
le
fonds
relatif
à
l'économie
bleue,
seules
les
Communauté
de
Communes
Aunis
Allantique,
Ile
de
Ré
et
la
CDA
de
La
Rochelle
financeront
ces
dépenses.
Enfin,
Monsieur
le Président
mentionne
la durée
de
cette
convention.
Celle-ci
est
établie
pour
la
durée
prévisionnelle
de
la
convention
relative
à
la
mise
en
œuvre
du
DLAL
conclue
entre
la
Région
Nouvelle-Aquitaine
et
la
CDA
de
La
Rochelle.
Ces
explications
entendues,
Monsieur
le Président
demande
au
Conseil
Communautaire
de
se
prononcer
sur
la
présente
délibération. Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
— Séance
du
22
novembre
2022
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Communauiaire,
A Funanimité
- Donne
acie
au
rapporteur
des
explications
ci-dessus
détaillées,
- _
Approuve
les
termes
de
la
convention
de
partenariat
relative
au
fonctionnement
du
Groupe
d'Action
Locale
dont
un
exemplaire
a été
envoyé
aux
membres
du
conseil
communautaire
à l'appui
de
la convocation
à la
réunion
de
ce
jour,
- Autorise
Monsieur
le Président
à signer
ladite
convention
ainsi
que
fout
document
relalif
à ce
dossier,
-_ Autorise
Monsieur
le Président
à prendre
loutes
dispositions
pour
ce
qui
concerne
le suivi
administratif,
technique
et
financier
de
la présente
délibération,
1.3
Groupe
d'Action
Locale
(GAL)
Aunis
- Composition
& désignation
des
représentants
de
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
Délibération
n°2022-1
1-03
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
el
notamment
les
articles
L. 2121-21,
L. 2121-22,
L.5211-1
et
E.5211-40-1,
Vu
l'avis
favorable
du
bureau
communautaire
du
8 novembre
2022,
Considérant
que
le GAL
« La
Rochelle-Ré-Aunis
» a
été
proposé
comme
aulorité
de
gestion
pour
mettre
en
œuvre
une
stratégie
de
Développement
Local
par
les
Acteurs
Locaux
{DLAE)
dans
le
cadre
de
la programmation
2021-2027
des
fonds
européens,
Considérant
que
le GAL
«la
Rochelle-Ré-Aunis
» à
pour
objet
d'arrêter
les
obligations
et
responsabilités
de
différents
acteurs
à savoir
la
CDA
de
La
Rochelle
et
ses
partenaires,
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Atlantique,
la Communauté
de
Communes
de
lle
de
Ré
et
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud,
mais
également
pour
fixer
les
modalités
de
gestion
et
de
suivi
du
GAE
pour
là mise
en
œuvre
du
DLAL,
Monsieur
le
Président
indique
que
la
gouvernance
du
Groupe
d'Action
Locale
s'appuie
sur
deux
instances
:
-_ Les
comités
de
sélection
des
projets
avec
un
sous-groupe
Leader-FEDER
ef
Un
sous-groupe
Economie
bleue
durable,
- Le
comité
de
suivi
annuel
qui
associe
les
membres
des
comités
de
sélection.
Le
GAL
prévoit
donc
deux
comités
de
sélection
: un
dédié
aux
projets
mobilsant
des
crédits
des
fonds
FEDER
el
Leader
(axes
1,2,
3 et
4) et
un
dédié
aux
projets
mobiisant
des
crédits
des
fonds
FEAMPA
[axe
5).
Concernant
le comité
de
sélection
Leader-FEDER,
la
proposition
porte
sur
une
composition
équilibrée
entre
les
acteurs
privés/publics,
la représentation
territoriale
ainsi
que
les
intérêts
fhématiques
issus
par
les
grandes
orientations
de
la stratégie.
Les
groupes
d'intérêts
prévus
sont
au
nombre
de
4 : Collectivités
lenitariales
/ Mobilité
/ Services
aux
publics
/ Alimentation.
Les
types
de
structures
pressenties
par
groupe
d'intérêt
:
° Collectivités
territoriales
: EPCI
porteurs
de
la stratégie,
Département,
Syndicats
mixtes
(ex
: Parc
Naturel
Régional), Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
- Séance
du
22
novembre
2022
+ Mobilité
: EPCI
porteurs
de
la stratégie,
associations
et
collectifs
d'usagers,
+ Services
aux
publics
: EPCI
porteurs
de
la stratégie,
syndicats
mixtes
(ex
: habitat),
associations,
+ Alimentation
: syndicats
mixtes
(ex
: économie
circulaire),
conseils
de
développement,
coopératives
de
producieurs,
structures
consulaires,
associations.
La
représentation
territoriale
de
ces
acteurs
a été
recherchée,
ce
qui
permet
d'inclure
des
acteurs
qui
agissent
sur
la totalité
du
territoire
et
des
acteurs
qui
agissent
à l'échelle
d'un
territoire
d'EPCI.
L'équilibre
enlre
les
acleurs
privés
el
publics
esl
respecté,
car
la composition
pourrait
inclure
neuf
struciures
publiques
dont
certaines
auraient
2 membres
et
environ
15
structures
privées,
chacune
représentée
par
un
membre.
Type
de
structures
NembAEe
Groupes
d'intérêts
Action
publique
territoriale
Collectivités
territoriales
10
Mobilité Services
aux
publics
Alimentation
Syndicats
mixtes
4
Services
aux
publics
Action
publique
territoriale
“
z
Alimentation
Conseils.
deidéveloppement
À
Action
publique
territoriale
Structures
consulaires
2
Alimentation
Struciures
type
organisations
professionnelles
1
Alimentation Alimentation
Acteurs
de
l'ESS
5
Mobilité Services
aux
publics
Collectifs
d'usagers
1
Mobilité
Concernant
le comité
de
sélection
économie
bleue
durable,
il sera
présidé
par
un
vice-président
du
GAL. La
proposition
de
ce
comité
porte
également
sur
une
composition
équilibrée
entre
les
acteurs
privés/publics,
la représentation
territoriale
ainsi
que
la représentation
équilibrée
de
toutes
les
parties
intéressées
concernées
par
l'économie
bleue
durable
locale.
Les
groupes
d'intérêts
prévus
sont
au
nombre
de
4 : Collectivités
territoriales
/ Pêche
et
Aquaculture
/ Formation,
Recherche
et
Centre
technique
/ Autres
acteurs
économie
bleue
durable.
Les
types
de
struciures
pressenties
par
groupe
d'intérêt
:
+ Collectivités
territoriales
: EPCI
littoraux
porteurs
de
la stratégie,
Département,
+ Pêche
et
Aquaculture
: Organisations
professionnelles
de
la pêche
et
de
la
conchyliculture,
port
de
pêche,
+ Formation,
Recherche
et
Centre
technique
: Siruciures
de
formation
et
de
recherche
ainsi
que
le centre
technique
pour
l'aquaculture,
la pêche
et
l'environnement
en
Nouvelle-
Aquitaine
(CAPENA),
+
Autres
acteurs
économie
bleue
durable
: syndicat
mixte
sur
l'économie
circulaire,
Parc
Naïurel
Marin
de
l'Estuaire
de
la
Gironde
et
de
la Mer
des
Pertuis,
associalions
sur
la
préservation
de
l'environnement,
port
de
plaisance
et
grand
port
maritime.
La
représentation
territoriale
de
ces
acteurs
a été
recherchée,
ce
qui
permet
d'inclure
des
acteurs
qui
agissent
sur
la
totalité
du
territoire
et
des
acteurs
qui
agissent
à
l'échelle
d'un
territoire
d'EPCI.