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Procès Verbal - Procès verbal conseil communautaire du 22.11.2022 compressed 50 56
Document publié le Mardi 22 novembre 2022 par la commune de Saint-Germain-de-Marencennes.
Lien du pdf (Procès Verbal - Procès verbal conseil communautaire du 22.11.2022 compressed 50 56)
Thèmes du document : Sport, Éducation, Aménagement du territoire,
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
— Séance
du
22
novembre
2022
7.3
Vac'en
sports
- Tarification
Délibération
n°2022-11-19
Vu
les
débats
de
la
commission
sport
du
13
octobre
concernant
la
tarification
Vac'en
Sport
« Pelites
vacances
avec
hébergements
« montagne
»,
Vu
l'avis
favorable
du
bureau
communautaire
du
15
novembre
2022,
Monsieur
Gilles
GAY,
Vice-Président
en
charge
du
sport
rappelle
que
l'opération
Vac
en
sport
parlicipe
à la
mise
en
œuvre
de
la politique
enfance
de
la Communauté
de
Communes
par
son
projet
éducailif. Les
activités
proposées
s'adressent
aux
enfants
de
10
à 14
ans.
Celle
opéralion
a pour
objectif
de
développer
auprès
des
jeunes
les
valeurs
fondamentales
du
sport,
telles
que
l'esprit
d'équipe,
le respect,
le goût
de
l'effort
et
la notion
de
bien-être
et
de
plaisir.
Monsieur
Gilles
GAY
informe
de
la
mise
en
place
d'un
séjour
« montagne
» pour
les
vacances
d'hiver
2023.
Ce
séjour
qui
pourra
accueillir
40
enfants
Vac'en
sport
sera
encadré
par
les
éducateurs
sportifs
de
la Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
(6 encadrants
et
1 directeur
de
séjour).
Cette
nouvelle
offre
fait
suite
à une
demande
des
parents
mais
également
à la
difficulté
de
programmer
chaque
année
des
activités
multiporls
attractives
pendant
la période
de
février
sur
le
territoire.
Monsieur
Gilles
GAY
propose
d'appliquer
une
tarification
pour
ce
programme
Vac'en
sport
de
février
et
de
réviser
les
tarifs
applicables
aux
pelites
vacances,
comme
suit
:
Petites
Vacances
TARIFS
« PETITES
VACANCES
» à
la
semaine
d'activités
multisports
Sans
Sans
Avec
Avec
hébergement
|
hébergement
|
hébergement
| hébergement
« montagne
»
«nature
»
Proposition
à |
Proposition
à |
Proposition
à
Tranches
de
tarification
Tarif
2022
compter
de
compter
de
compter
de
2023
2023
2023
Quolient
Familial
< 760
42€
45€
320
€
171€
Quotient
Familial
compris
entre
761
el
1
100
68€
72€
400
€
198€
Quolient
familial
> 1 101
75€
80€
420
€
250
€
Résident
hors
territoire
communautaire
97€
103
€
490
€
300
€
De
plus,
Monsieur
Gilles
GAY
annonce
qu'un
nouveau
tarif
est
proposé
celle
année
durant
les
grandes
vacances.
En
effet,
durant
la semaine
du
14
juillet,
l'effectif
n'est
pas
complet.
C'est
pourquoi,
Un
séjour
de
3 jours
à thème
avec
2 nuitées
est
proposé.
Grandes
Vacances
TARIFS
« GRANDES
VACANCES
» à
la semaine
nn
dé
Tarif
2022
Proposition
compter
de
2023
Tranches
de
tarification
Te
TP
He
Te
Zi
5
Sans
nuitée
|
Avec
nuitée
|
Sans
nuitée
|
Avec
nuitée
| Séjour
3 jours
Quolient
Familial
<760
70€
77€
73€
80€
90€
Quotient
Familial
entre
761
et
1
100
93€
101€
976€
105
€
120
€
Quolient
familial
> 1
1001
98€
107
€
103
€
112€
130
€
RédeN
HO
UE)
ge
181€
128€
137€
180€
communautaire Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
- Séance
du
22
novembre
2022
Sur
autorisation
de
Monsieur
le
Président,
Monsieur
Willÿ
BERTHOMÉ
explique
que
le
proposition
de
séjour
de
3 jours
permet
de
prendre
en
compte
les
semaines
de
vacances
comportant
des
jours
fériés,
particulièrement
la semaine
du
14
juillet.
Le
séjour
pourrait
être
à thème
avec
2 nuitées. Monsieur
Gilles
GAY
indique
que
cette
nouvelle
gjille
tarifaire
doit
répondre
au
mieux
aux
cas
de
figure
rencontrés
pour
les
semaines
(avec
où
non
des
jours
fériés)
mais
également
à la
typologie
des
séjours
proposés
{montagne
ou
nature].
Madame
Marie-France
MORANT
demande
le nombre
de
places
pour
le séjour
à la
montagne.
Sur
autorisation
de
Monsieur
le
Président,
Monsieur
Willy
BERTHOMÉ
répond
qu'un
accueil
de
40
enfants
est
prévu
pour
ce
séjour
montagne.
L'hébergement
est
adapté
pour
48
personnes.
Le
transport
s'effectuera
avec
des
bus
de
50
places.
Monsieur
Emmanuel
NICOLAS
demande
te nombre
d'enfants
pouvant
être
accueillis
seton
les
séjours.
Monsieur
Gilles
GAY
répond
que
tout
dépend
du
nombre
d'encadrants.
Sur
autorisation
de
Monsieur
le Président,
Monsieur
Willy
BERTHOMÉ
explique
que
l'équipe
encadrante
du
séjour
montagne
sera
composée
de
6 éducateurs
et
du
directeur
de
séjour.
En
fonction
de
l'activité,
une
base
réglementaire
est
à respecter
: 1 encadrant
pour
2
enfanis.
Selon
la configuration,
ce
faux
d'encadrement
est
adapté
pour
pouvoir
assurer
un
séjour
sécurisé.
Enfin,
Monsieur
Gilles
GAY
rappelle
que
ces
tarifs
seront
applicables
tant
qu'ils
n'auront
pas
été
modifiés
par
une
nouvelle
délibération.
Ces
explications
entendues,
Monsieur
le Président
demande
au
Conseil
Communautaire
de
se
prononcer
sur
la présente
délibération.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
A l'unanimité
-_ Donne
acte
au
rapporteur
des
explications
ci-dessus
détaillées,
- Valide
la proposition
de
mettre
en
place
un
séjour
montagne
pour
Pannée
2023,
Adopie
les
tarifications
ci-dessous
rappelées
:
[
TARIFS
« PETITES
VACANCES
» à
la semaine
d'activités
multisporis
]
Sans
Avec
Avec
Tranches
de
tarification
hébergement
|
hébergement
|
hébergement
« montagne
» |_
«nature
»
Quotient
Familial
< 760
45€
320
€
1716
Quoïient
Familial
compris
enire
761
et
1
100
72€
400
€
198
€
Quofient
familial
z 1 101
80€
420
€
250
€
Résident
hors
territoire
communautaire
108€
490
€
306
€
81 Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
— Séance
du
22
novembre
2022
TARIFS
« grandes
vacances
» à
la semaine
|
Tranches
de
tarification
Sans
nuitée
|
Avec
nuitée
|
Séjour
3 jours
Quotient
Familial
<760
73€
80
€
90€
Quotient
Familial
entre
761
et
1 100
97€
105
€
120€
Quotient
familial
2 1 1001
103
€
112€
130
€
Ré
hors
territoire
128€
137€
180
€
-_ Aulorise
Monsieur
le Président
à prendre
toutes
dispositions
pour
ce
qui
concerne
le suivi
administratif,
technique
el
financier
de
la présente
délibération.
Z.4
Vac'en
sports
- Modification
du
règlement
intérieur
Délibération
n°2022-11-20
Vu
l'avis
favorable
du
bureau
communautaire
du
15
novembre
2022,
Considérant
la nouvelle
tarification
des
activités
du
dispositif
Vac'en
Sport
adoptée
par
délibération
n°
2022_11_19
lors
du
conseil
communautaire
du
22
novembre
2022,
Monsieur
Gilles
GAY,
vice-président
en
charge
du
spori
informe
qu'il
y a
lieu
de
mettre
à jour
le règlement
intérieur
de
l'opération
Vac'en
Sport.
Il porte
donc
à la
connaissance
des
élus
communautaires
le
règlement
intérieur
modifié
qui
prend
en
compte
la nouvelle
grille
tarifaire
applicable
et
mentionnée
à l'article
5 du
document.
Ces
explications
entendues,
Monsieur
le Président
demande
au
Conseil
Communautaire
de
se
prononcer
sur
la présente
délibération.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Communautaire,
A l'unanimité
-_ Donne
acte
au
rapporteur
des
explications
ci-dessus
détaillées,
-_ Valide
le règlement
intérieur
de
l'opération
Vac'en
Sport
dont
le projet
a été
envoyé
aux
membres
du
conseil
communautaire
à l'appui
de
la convocalion
à la
réunion
de
ce
jour,
Autorise
le Président
à prendre
loutes
dispositions
pour
ce
qui
concerne
le suivi
administratif,
technique
et
financier
de
la présente
délibération.
7.5
Aide
aux
clubs
pour
les
moins
de
18
ans
- Aide
aux
clubs
pour
la formation
des
bénévoles
&
Subvention
au
SCS
natation
Délibération
n°2022-11-21
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
Vu
la compétence
de
la Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
: "soutien
aux
clubs
qui
exercent
Une
action
éducative
en
faveur
des
jeunes
de
moins
de
18
ans"
et
"soutien
aux
manifestations
sportives
ayant
Un
rayonnement
supra-départemental".
Vu
la délibération
n°2022-04-03
du
12
avril
2022
portant
attribution
de
subvention
aux
clubs
sportifs
du
tenitoire
pour
l'année
2022,
Vu
les
débais
de
la
Commission
Sports
du
13
octobre
2022,
52 Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
- Séance
du
22
novembre
2022
Vu
l'avis
favorable
du
bureau
communautaire
du
F5
novembre
2022,
Monsieur
Gilles
GAY,
Vice-Président
en
charge
des
affaires
sportives
rappelle
que
l'enveloppe
globale
prévisionnelle
"subventions"
inscrite
au
budget
2022,
imputable
au
Sport
et
validée
parle
conseil
communautaire
du
12
avril
2022,
s'élève
à 41
375
euros,
répartie
comme
suit
:
- 84
525
€ au
titre
de
la politique
éducative,
- 4 850
€ pour
le soutien
aux
manifestations
sportives,
- 2200
€ pour
l'aide
à la
formation.
S'AGISSANT
DE
LA
POLITIQUE
EDUCATIVE
Monsieur
Gilles
GAY,
Vice-Président
rappelle
que
la
somme
de
33
536
euros
a déjà
été
allouée
au
litre
de
l'année
2022.
il ajoute
que
le club
de
natation
(SCS
Natation)
exerce
une
activité
saisonnière.
De
ce
fait,
l'effectif
réel
du
club
n'est
connu
qu'à
la
fin
du
mois
d'août
et
l'attribution
de
subvention
est
difléré
au
4ème
himestre
de
l'année.
Le
nombre
de
licenciés
de
ce
club
pour
le terrfloire
d'Aunis
Sud
pour
2022,
est
de
62.
ll est
donc
proposé
d'allouer
à ce
club
sporlif,
une
subvention
de
992
€.
Le
montant
global
2022
portant
sur
la politique
éducative,
s'élève
donc
à 34
528
euros.
S'AGISSANT
DE
L'AIDE
A LA
FORMATION
Monsieur
Gilles
GAY
indique
qu'au
litre
de
la politique
de
« Soulien
à la
formation
n des
bénévoles,
12
clubs
s'étaient
positionnés
sur
ce
dispositif,
Seuls
8 d'entre
eux
ont
répondu
aux
critères
d'afiribufion
et
fourni
tes
justificatifs
nécessaires
à l'attribution
de
subventions,
à savoir
:
-_ Judo
Club
Surgères
54,00
€
-_ SCS
Rugby
536,00
€
- USA
Rugby
180,00
€
- SCS
Basket
120.00
€
- SCS
plongée
60.00
€
-_ Camion
Aunis
Football
Club
99.00
€
- Judo
Club
Aigrefeuillais
54,00
€
- Aunis
Sud
Trigthlon
51,60€
Le
montant
giobal
2022
portant
sur
l'aide
à la
formation,
s'élève
à 1 154.60
euros.
Ces
explications
entendues,
Monsieur
le Président
demande
au
Conseit
Communauiaire
de
se
prononcer
sur
la
présente
délibération.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Communautaire,
A l'unanimité
- Donne
acte
au
rapporteur
des
explicaïions
ci-dessus
détaillées,
-__ Alloue
au
SCS
Natation,
au
filre
de
la politique
éducative
de
l'année
2022
soutenue
par
la
Communauté
de
Communes
AUnis
Sud,
Une
subvention
de
992
euros,
- _
Afribue
aux
clubs
sportifs,
au
regard
des
formalions
suivies
par
les
bénévoles
de
ces
clubs,
les
sommes
suivantes
:
-
Judo
Club
Surgères
54,00
€
=
SCS
Rugby
536,00
€
-
USA
RUgby
180,00
€
-
SCS
Basket
120.00
€
-
SCS
plongée
60.00
€
-
Canton
Aunis
Fooiball
Club
99,00
€
-
Judo
Club
Aigrefeuillais
54,00
€
-
Aunis
Sud
Friaïhion
51,60
€
- Autorise
Monsieur
le Président
à prendre
toutes
dispositions
pour
ce
qui
concerne
le suivi
administratif,
technique
el
financier
de
la présente
délibération.
53 Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
- Séance
du
22
novembre
2022
8. DECISIONS
DU
PRESIDENT
PRISES
EN
VERTU
DE
SA
DELEGATION
Monsieur
Jean
GORIOUX,
Président,
a informé
PAssembiée
des
décisions
prises
en
application
des
délégations
données
par
le Conseit
Communautaire
:
Décision
2022D80
- Candidature
de
la Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
en
réponse
à l'appel
à projets
«le
numérique
près
de
chez-vous
x porté
par
le Conseil
Départemental
de
la Charente-
Maritime
afin
de
bénéficier
d'une
cession
à titre
gratuit
de
matériel
reconditionné.
Décision
2022D81
- Passation
d'un
avenant
n°1
en
plus-value
concernant
l'entreprise
EUROVIA
pour
le
marché
relatif
à la
construction
de
la
salle
multisport
de
Surgères
et
qui
a pour
objet
d'augmenter
le moniani
du
contrat
pour
ie(s)
mofif(s)
suivant(s)
:
- Finition
en
bicouche
à l'amière
du
bâtiment,
- Fourniture
ef
pose
d'une
dalle
béton
et
d'un
tampon
visitabte,
- Reprise
du
raccordement
AEP,
- Remplacement
des
enrobés
de
la cour
par
une
finition
bicouche,
- Remplacement
d'un
portail
double
vantaux
par
Un
portait
auto,
- Création
d'un
espace
vert
et
clôture,
Les
présentes
modifications
de
prestations
représentent
Une
plus-value
de
10
717,00
€ HT,
ce
qui
représente
une
augmentation
de
4,52
% du
contrat
initial,
sous
réserve
de
l'ajustement
ultérieur
de
cette
somme,
d'une
part
suivant
les
presiafions
réellement
exécutées
el
juslitiées,
et
d'autre
part
par
l'application
des
modalités
de
variation
des
prix
prévues
au
contrat.
Décision
2022D82
- Virement
de
crédits
n°2
au
Budget
Primitif
2022
du
Budget
Principal
de
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud.
Les
virements
à la
section
de
fonctionnement
sont
inférieurs
au
seuil
maximum
de
4%
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
à savoir
548
575,36
€ (0,25
% pour
les
virements
en
dépenses
et
0,15
% pour
les
virements
en
recettes}.
Fonctionnement
dépenses
:
Le
chapitre
011
Charges
à Caractère
Général
est
abondé
de
24
070
€, permettant
notamment
de
prendre
en
charge
les
charges
liées
à la
compétence
mobilité,
les
prestations
de
surveillance
à la
piscine
d'Aigrefeuile
et
les
charges
de
fonctionnement
tiées
au
Pôle
Enfance
de
Ballon-Ciré.
Le
chapitre
014
Aflénuations
de
Produits
est
abondé
de
3 645
€ afin
de
prendre
en
charge
la hausse
des
atiributions
de
compensation
liée
à l'évolution
du
reversement
de
l'IFER
éolien
et
la
valorisation
du
dégrèvement
de
la taxe
GEMAPI.
Le
chapitre
023
est
diminué
de
27
715
€.
Fonctionnement
recettes
:
Le
chapitre
70
Produits
des
Services
est
augmenté
de
1 470
€, consiatani
en
contrepartie
de
la baisse
des
recettes
des
piscines,
les
refacturations
de
charges
de
la cadre
de
la
convenlion
de
gestion
du
Pôle
Enfance
de
Ballon-Ciré.
Le
chapitre
74
Dotations
et
Participations
est
diminué
de
1 470
€ du
fait
de
la
baisse
de
la
subvention
versée
par
le FPHFP
pour
le iransport
d'un
agent,
et
ce
maïlgré
l'inscription
des
subventions
Régions
versées
dans
le cadre
de
la mobilité
et
de
la subvention
LEADER
pour
le
Cycle
and
Sound
2022.
Les
virements
effectués
en
section
d'investissement
sont
inférieurs
au
seuil
maximum
de
4%
des
dépenses
réelles
d'investissement
à savoir
241
810
€ [0,18%
pour
les
virements
en
dépenses
et
0,50%
pour
les
virements
en
receties).
Débenses
d'investissement
:
L'opération
215
Maison
de
l'Enfance
Ballon-Ciré
est
abondée
de
6 400
€ afin
de
prendre
en
comple
les
derniers
avenants
et
travaux
de
finition
du
bâtiment.
L'opération
106
Equipement
des
services
est
abondée
de
6 665
€ permettant
le rachat
d'une
benne
suite
à son
vol.
Les
opérations
206
Piscine
de
Surgères
207
Piscine
d’Aigrefeuille
et
208
Piscine
de
Vandré
sont
dirninuées
respectivement
de
1 000
€, 1
000
€ et
2 000
€, les
travaux
de
créations
de
zones
d'ombres
ne
se
réalisant
pas
cette
année.
Le
reversement
de
iaxe
d'aménagement
prévu
au
chapitre
10
Dotations
Fonds
Divers
et
Réserves
est
diminué
de
9? 065
€ du
fait
du
décalage
de
perception
de
cette
iaxe,
Receltes
d'investissement
:
54 Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
- Séance
du
22
novembre
2022
Le
chapitre
024
Produits
de
cessions
est
augmenté
de
6 465
€ aïin
d'enregistrer
l'indemnité
d'assurance
à percevoir
suite
au
vol
de
la benne.
Le
chapitre
021
Virement
de
la section
de
fonctionnement
est
diminué
de
27
715
€.
Le
chapitre
13 Subventions
d'Equipement
est
augmenté
de
13
600
€ afin
d'enregistrer
la
subvention
pour
la
dématéridlisation
des
autorisations
du
droit
du
sol.
Le
chapitre
10
Dotations
Fonds
divers
et
Réserves,
est
augmenté
de
7 450
€, corespondant
à l'enregistrement
de
la hausse
des
recelles
de
FCTVA
el
la baisse
des
recelies
de
taxe
d'aménagement,
Décision
2022D83
— Passation
d'un
avenant
n°1
en
plus-value
concemant
l'entreprise
GADOUD-
BRAUD
pour
le marché
relatif
à la
construction
de
la salle
mulisport
de
Surgères
et
qui
a pour
objel
d'augmenter
le montant
du
contrat
pour
lefs)
motif{s}
suivant{s}
:
- Fourmiture
et
pose
d'un
film
sablé
sur
vitrages
vestidires.
Les
présentes
modifications
de
prestations
représentent
une
plus-value
de
321,00
€ HT,
ce
qui
représente
une
augmentation
de
0,59
% du
contrat
initial,
sous
réserve
de
l'ajustement
ullérieur
de
cette
somme,
d'une
part
suivani
les
prestations
réellement
exécutées
et
justifiées,
et
d'autre
part
par
l'application
des
modalités
de
variation
des
prix
prévues
au
contrat.
Décision
2022D84
- Signature
de
conventions
pour
la mise
à disposition
des
agents
des
communes
auprès
de
la
Communauté
de
Communes,
pour
les
activités
du
Conservatoire
de
musique
intercommunal. Décision
2022D85
- Renonciation
à l'exercice
du
droit
de
préemplion
urbain
sur
le bien
cadastré
section
ZD
n°
134
et
148
{Surgères}.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Monsieur
Jean
GORIOUX,
Président,
clôt
la séance
à 20h10.
55 Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
— Séance
du
22
novembre
2022
Délibérations
n°
2022-11-01
à 2022-11-21
Liste
des
conseillers
communautaires
présents
:
Jean
GORIOUX
Catherine
DESPREZ
Gilles
GAY
Micheline
BERNARD
Christian
BRUNIER
Walter
GARCIA
Christophe
RAULT
Barbarc
GAUTIER
Didier
BARREAU
Pascale
GRIS
Anne
Sophie
DESCAMPS
Joël
LALOYAUX
Marie-France
MORANT
François
PELLETIER
Olivier
DENECHAUD
Yannick
BODAN
Bapliste
PAIN
Françoise
DURRIEU
Evelyne
COTTEL
Nadia
AUDEBERT
Philippe
BARITEAU
Emmanuel
NICOLAS
Malthieu
CADOT
Pascale
BERTEAU
Philippe
BODET
Jean
Yves
ROUSSEAU
Stéphane
AUGE
Laurent
ROUFFET
Didier
TOUVRON
Thierry
PILLAUD
le
fRrésident
{a
reçu
pouvoir
de
Pascal
TARDY)
{a
reçu
pouvoir
de
Lydia
BERETTI)
(a
reçu
pouvoir
de
Marylise
BOCHE)
(a
reçu
pouvoir
de
Frédérique
RAGOT)
{a
reçu
pouvoir
de
Christelle
GRASSO)
{a
reçu
pouvoir
de
Jean
Michel
SOUSSIN)
(a
reçu
pouvoir
de
Sylvie
PLAIRE)
Le
secrétaire
de
séance
Didier
BARREAU
56