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Déliberation - P9 Emplois Saisonniers ETE 2023
Document publié le Mardi 4 avril 2023 par la commune de Sarralbe.
Lien du pdf (Déliberation - P9 Emplois Saisonniers ETE 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
DÉLIBERATION DU CONSEIL
MUNICIPAL DE SARRALBE
*****
2023/034
CONSEILLERS ÉLUS : 27 – EN FONCTION : 27 – PRÉSENTS : 25
SÉANCE EN DATE DU 04 AVRIL 2023
SOUS LA PRESIDENCE DE M. PIERRE-JEAN DIDIOT, MAIRE.
POINT 9 : EMPLOIS SAISONNIERS POUR l’ÉTÉ 2023
Le conseil municipal,
Après avoir entendu les explications de Mme Anne FOLNY, adjointe au maire, Vu la loi n° 84-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions relatives à la fonction publique territoriale et notamment l'article 3, alinéa 2,
Considérant qu'il est nécessaire de recruter du personnel saisonnier pour faire face au surcroît de travail dans les espaces verts en période estivale et pour renforcer les services d'accueil du public,
Sur proposition de la Commission de l’Administration Générale et des Finances,
À l'unanimité des voix,
Décide :
- de créer 24 emplois saisonniers communaux à temps non complet pour la période estivale 2023 :
* 20 emplois d’adjoint technique de 2° classe pour l'entretien des espaces verts d'une période de 2 semaines chacun moyennant une durée hebdomadaire de travail de 25/35ème
* 4 emplois d’adjoint administratif de 2° classe pour la bibliothèque de Sarralbe d'une période de 2 semaines chacun, moyennant une durée hebdomadaire de travail de 25/35ème
- de charger M. le maire du recrutement de ces agents et de signer les contrats d'engagement à durée déterminée,
- de prendre acte que des crédits suffisants sont prévus au budget primitif principal 2023.
M. le maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que celle-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission en préfecture et de sa publication sur le site internet de la commune de Sarralbe : www.sarralbe.fr le 11 avril 2023
La secrétaire de séance,
Marie Pierre MOURER
Sarralbe, le 04 avril 2023
Le Maire,
Pierre-Jean DIDIOT