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Document publié le Mardi 3 juin 2014 par la commune de Bardos.
Lien du pdf (Déliberation - Emplois saisonniers ete 2014)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Économie et finances,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS COMMUNE DE B A R D O S
DU CONSEIL MUNICIPAL PYRENEES ATLANTIQUES
SEANCE DU 3 JUIN 2014
OBJET : EMPLOIS SAISONNIERS ETE 2014
L'an deux mille quatorze, et le trois juin à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la Commune de BARDOS, légalement convoqués, se sont réunis au lieu habituel de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul DIRIBARNE, Maire.
PRESENTS : Maïder BEHOTEGUY – Luc CAILLEBA - Geneviève DULIN – Henri DIRIBARNE – Jean-Baptiste LAMOTE – Jeanne SUPERVIE – Odette DIBON – Maryse HOURCAU – Martine CELHAY – Valérie MAINARD – Frédéric DUHAU – Lionel DIRIBARNE – Joël OYHENART – Grégory LEMBEYE – Robert MAURY – Jean-Claude MAILHARRANCIN - Sylvie DARGUY
EXCUSES : Elisabeth TOURATON
Le Maire propose au Conseil Municipal la création de 4 emplois saisonniers à temps complet pour les mois d’été 2014.
La rémunération serait calculée sur la base de l'indice brut 330 de la fonction publique.
Les emplois seront pourvus par le recrutement de 4 agents non titulaires en application des dispositions de l’article 3-2° de la loi du 26 janvier 1984 modifiée relative à la Fonction Publique Territoriale.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
- DECIDE : la création de 4 emplois non permanents à temps complet d’adjoints techniques de 2ème classe :
o deux pour les mois de juillet ;
o deux pour le mois d’août.
- AUTORISE : le Maire à signer les contrats de travail ;
- PRECISE que ces emplois sont dotés de la rémunération correspondant à l’indice brut 330 de la fonction publique, et que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.
Fait à BARDOS, le 6 juin 2014
Le Maire,
Jean-Paul DIRIBARNE