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Document publié le Lundi 1 janvier 2018
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Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Jeunesse,
Grai
Montauban Communauté d'Agglomération
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE TARN ET GARONNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 18 octobre 2018
DELIBERATION N° 169/10/2018 : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
L'an deux mille dix-huit, le jeudi 18 octobre à 1 7h30, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis dans la grande salle de l'Hôtel de Ville, sur convocation qui leur a été adressée par la Présidente, conformément à l'article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 12 octobre 2018.
Présents Titulaires : 38
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Alain ABADIE, Mathieu ALBERT, Danielle AMCUROUX, Danielle BEDOS, Maxime BERAUDO, Marie-Claude BERLY, Pierre BONNEFOUS, Marc BOURDONCLE, Nadine BOUVET, Nadia CHEKLIT, Didier CLAMENS, Alain CRIVELLA, Jean-Martial DEJEAN, Thierry DEVILLE, Daniel DONADIO, Philippe FRANCOIS, Alain GABACH, Jean-François
GARRIGUES, Jacques GAYRAL, Bernard GISQUET, José GONZALEZ, Annie GUILLOT, Jean-Louis IBRES, Aurore KOTHE, Francis LABRUYERE, Pierre-Antoine LEVI, Pauline MINER, Christian MOULIS, Laurence PAGES, Bernard PAILLARES, Christian PEREZ, Françoise PIZZINI, Rodoiphe PORTOLES, Bernadette SERIEYS, Monique VALAT, Thierry VIALLON, Michel WEILL.
Absents ayant donné pouvoir : 9
Mesdames, Messieurs, Jean-Luc BUDOIA à Philippe FRANCOIS, Paul GRAND à Bernard GISQUET, Clarisse HEULLAND à Christian PEREZ, Sophie LARAN à Marie-Claude BERLY, Christine MOLLIN à Jean-Louis IBRES, Paulette MULLER-DUPONT à Christian MOULIS, Valérie RABAULT à José GONZALEZ, Gaël TABARLY à Rodolphe PORTOLES, Claude VIGOUROUX à Bernard PAILLARES.
Absent Excusé : 1
Monsieur, Benoit IBRES.
Secrétaire de Séance : Monsieur Christian PEREZ
Mairie de Montauban - BP. 764 - F 82013 Mortauban cedex
Tél. +33 [0)5 63 22 12 00 - Fax +33 (0)5 63 93 58 00
www.montauban.com
mairiemontauban@montauban.com imprimé sur papier recyclé. Madame Françoise PIZZINI donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment son article 34,
Vu le tableau des emplois annexé au budget de l'exercice en cours,
Vu les crédits ouverts au Budget de l'exercice,
Vu l'avis du Comité technique du 27 septembre 2018,
Du fait des mouvements liés à la Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences justifiés par l'existence des emplois en lien avec les besoins de la collectivité,
Il'est proposé au Conseil Communautaire de modifier le tableau des effectifs comme suit :
Tableau des effectifs GMCA Suppressions
FILIÈRE ADMINISTRATIVE
Grades où emplois Catégorie Emplois Suppressions Emplois Emplois
budgétaires budgétaires pourvus
avant après
modification du modification
TDE du TDE
Attaché hors classe A 1 -1 0 0
Attaché A 12 -1 11 10
Adjoint administratif
principal de 2ème classe € 13 1 12 11
Adjoint administratif C 9 -2 7 6
FILIERE TECHNIQUE
Grades ou emplois Catégorie Emplois Suppressions Emplois Emplois
budgétaires budgétaires pourvus
avant après
modification du modification
TDE du TDE
Ingénieur Principal A 6 -1 5 5
Ingénieur A 6 -1 5 4
Technicien principal de
2ème classe B 8 -1 7 7
Technicien B 2 -1 1 C
Adjoint technique principal C 13 -1 12 11
1ère classe Adjoint technique C 53 -6 47 44
FILIERE CULTURELLE
Grades où emplois Catégorie Emplois Suppressions Emplois Emplois
budgétaires budgétaires pourvus
avant après
modification du modification
TDE du TDE
Professeur d'enseignement
artistique de classe normale A 7 -2 5 5
Assistant enseignement
artistique principal de 1ère
classe B 38 -3 35 33
FILIERE ANIMATION
Grades ou emplois Catégorie Emplois Sup- Emplois Emplois
budgétaires pressions budgétaires pourvus
avant après
modification du modification
TDE du TDE
Animateur principal de
2ème classe B 1 -1 0 0
Adjoint d'animation principal C 13 -3 10 9
de 2ème classe
Adjoint territorial d'animation C 13 -2 11 10
FILIÈERE SPORTIVE
Grades où emplois Catégorie Emplois Suppression Emplois Emplois
budgétaires budgétaires pourvus
avant après
modification du modification
TDE du TDE
Opérateur des APS qualifié C 1 -1 0 0
EMPLOIS SPECIFIQUES Grades où emplois Catégorie Empiois Suppression Emplois Emplois
budgétaires budgétaires pourvus
avant après
modification du modification
TDE du TDE
Apprentis - CAE - Aduite
relais C 5 -2 3 2
Au vu de ces éléments, et conformément à l'avis favorable de la Conférence des Vice-Présidents du 2
octobre 2018, il vous est proposé de bien vouloir :
- modifier le tableau des effectifs, tel que présenté ci-dessus.
Entendu le présent exposé,
Après en avoir délibéré,
Le conseil communautaire décide :
- de modifier le tableau des effectifs, tel que présenté ci-dessus.
deux mois à compter :
De sa publication le :
et/ou notification le :
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
De sa transmission en Préfecture le :
2 2 OCT. 2018
2 2 OCT. 2018
ADOPTEE A L'UNANIMITE
Pour extrait certifié conforme,
Montauban, le 18 octobre 2018