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Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 169)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Jeunesse,
Mairie
Tél. +33 (0)5 63 22 12 00 - Fax +33 (0]5 63 93 58 00
www.montauban.com
mairiemontauban@montauban.com
Grand
Qi Montauban Communauté d'Agglomération
REPUBLIQUE FRANCAISE
GRAND MONTAUBAN - COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELTBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 05 octobre 2017
DELIBERATION N° 169/10/2017 : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS - CREATIONS SUPPRESSIONS DE POSTES
L'an deux mille dix-sept, le jeudi 05 octobre à 1 8h30, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté
d'Agglomération, se sont réunis dans la grande salle de l'Hôtel
de Ville, sur convocation qui leur à été adressée par la Présidente, conformément à farticle L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales,
le 29 Septembre 2017.
Présents Titulaires : 33
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREÈGES, Alain ABADIE, Mathieu ALBERT, Danielle AMOUROUX, Danielle BEDOS, Maxime BERAUDO, Marie-Claude BERLY, Pierre BONNEFOUS, Marc BOURDONCLE, Nadine BOUVET, Jean-Luc BUDOIA, Nadia
CHEKLIT, Didier CLAMENS, Alain CRIVELLA, Jean-Martial
DEÉJEAN, Alain GABACH, Jacques GAYRAL, Annie GUILLOT, Francis
LABRUYERE, Pierre-Antoine LEVI, Christine MOLLIN, Christian MOULIS, Pauline MUGNIER, Paulette MULLER-DUPONT, Laurence
PAGES, Christian PEREZ, Rodolphe PORTOLES, Valérie
RABAULT, Bernadette SERIEYS, Gaël TABARLY, Thierry VIALLON, Claude VIGOUROUX, Michel WEILL.
Absents ayant donné pouvoir : 8
Mesdames, Messieurs, Thierry DEVILLE à Brigitte BAREGES, Daniel DONADIO à Rodolphe PORTOLES, Philippe FRANCOIS à Annie GUILLOT, Jean-François GARRIGUES à Laurence PAGES, José GONZALEZ à Valérie RABAULT,
Paui GRAND à Christian MOULIS, Jean-Louis IBRES
à Christine MOLLIN, Sophie LARAN à Pierre-Antoine LEVI
Absents Excusés : 3
Mesdames, Monsieur, Aline CASTILLO, Bernard PAILLARES, Monique VALAT.
7 à Secrétaire de Séance : Monsieur Claude VIGOUROUX ment
de Montauban - BP. 764 - F 82013 Montauban cedex
Î | l
Imprimé
sur
papier
recyclé. Monsieur Marc BOURDONCLE donne lecture du rapport suivant :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Mesdames, Messieurs,
Vu la loi 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 p
territoriale et notamment son article 34,
Vu le tableau des emplois annexé au budget de l'exercice en cours,
Du fait des mouvements entrants - sortants (mutations, re
emplois et des compétences depuis le début de l'année,
Vu le Comité technique du 19 septembre 2017,
Considérant l'avis des CAP du 26 et 28 septembre 2017 du CDG 82,
Le tableau des effectifs du GMCA doit être modifié ré
évolutions des services.
ortant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
traites...) liés à la Gestion prévisionnelle des
gulièrement afin de répondre aux besoins et
Dans le cadre de la procédure d'avancements de grade, il convient de procéder à des modifications.
Ilest proposé au Conseil Communautaire de modifier les tableaux des effectifs, comme suit :
Tableau des effectifs GMCA, créations/suppressions
FILIERE ADMINISTRATIVE
Grades ou emplois Catégorie Emplois Créations Emplois Emplois
budgétaires | Suppressions | budgétaires pourvus
avant après
modification modification
du TDE du TDE
Attaché hors classe A 0 +1 1 0
Directeur A 1 -1 0 0
Adjoint administratif principal C 11 +2 13 10
de 2ème classe
Adjoint Administratif C 10 -1 8 FILIERE TECHNIQUE
Grades ou emplois Catégorie Emplois Créations Emplois Emplois
budgétaires | Suppressions budgétaires pourvus
avant après
modification modification
du TDE du TDE
Ingénieur principal 5 +1 6 5
Ingénieur 7 -1 6 6
Agent de maîtrise principal 3 +2 5 3
Agent de maitrise 17 -2 15 14
Adjoint technique territorial
principal de 1e classe 9 +1 10 9
FILIÈRE CULTURELLE
Grades ou emplois Catégorie Emplois Création Emplois Emplois
budgétaires Suppression | budgétaires pourvus
avant après
modification modification
du TDE du TDE
Professeur d'enseignement 4 +1 5 4
artistique hors classe
Professeur d'enseignement 7 -1 6 6
artistique de CI. Normale
FILIÈRE SPORTIVE
Grades ou emplois Catégorie Emplois Suppression Emplois Emplois
budgétaires budgétaires pourvus
avant après
modification modification
du TDE du TDE
Educateur des APS 2 -1 1 1 FILIÈRE ANIMATION
Grades ou emplois Catégorie Emplois Créations Emplois Emplois budgétaires
budgétaires pourvus
avant Suppression après
modification modification
du TDE du TDE
Adjoint d'animation C 0 +1 1
0 principal de 1ère classe
Adjoint d'animation C 9 +2 11
8 principal de 2ème classe
Adjoint d'animation C 14 -1 13 13
Au vu de ces éléments, et conformément à l'avis favorable de la Conférence des Vice-Présidents en date du 25 septembre 2017, il vous est proposé de bien vouloir :
- adopter cette modification du tableau des effectifs.
Entendu le présent exposé,
Après en avoir délibéré,
Le conseil communautaire décide :
- d'adopter cette modification du tableau des effectifs.
ADOPTEE A L'UNANIMITE
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère Pour extrait certifié conforme, exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Montauban, le 06 octobre 2017
Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
De sa transmission en Préfecture le :
1 O OCT. 2017
La Présidente,
Brigitte BAREGES
De sa publication le :
1 6 OCT. 2017
et/ou notification le :