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unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - 049 Debat du rapport quinquennal devolution des attributions de compensation TAMPON
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - 049 Debat du rapport quinquennal devolution des attributions de compensation TAMPON)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 09/07/2025
LL 4 Reçu en préfecture le 09/07/2025
GRAND nu ann C H A B 0 R D ID : 041-244100798-20250707-041_049_2025-DE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 07 juillet 2025
DATE DE LA CONVOCATION CONSEIL COMMUNAUTAIRE
27 juin 2025 Séance du 07 juillet 2025
Nombre de conseillers en exercice : L'an deux mil vingt cinq
36 Titulaires et 7 Suppléants Et le 07 juillet à 18h30
Le Conseil de Communauté, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par
la loi, au siège de la Communauté de communes du Grand Chambord, sous la présidence
de Monsieur Gilles CLEMENT, Président de la Communauté de Communes.
Titulaires présents : 26
Suppléants votants : 2
Pouvoirs : 5
Total votants : 33
Membres Titulaires présents :
Henry LEMAIGNEN (Bauzy), Hélène PAILLOUX (Bracieux), André JOLY (Chambord), Claire CAILLON, Jean-Luc DAUTREMÉPUIS,
Joël DEBUIGNE (Huisseau-sur-Cosson), Anne-Marie THOMAS, Dimitri BRUNEAU (La-Ferté-Saint-Cyr), Christine MONGELLA
(Maslives), Gilles CLEMENT, Nathalie BINVAULT, José COELHO, Danièle DEBOUT, Dominique GIBAUD (Mont-près-Chambord),
Fabienne GENDRIER, Gérard CHAUVEAU (Montlivault), Patrick MARION (Neuvy), Laurent ALLANIC, Françoise CHAMPY (Saint-
Claude-de-Diray), Mireille BIZERAY, Didier HEITZ (Saint-Dyé-sur-Loire), Yves-Marie HAHUSSEAU, Michel LAURENT (Saint-Laurent-
Nouan), Florence BARRAUD RODET (Thoury), Patrice DUCHET, Virginie VERNERET (Tour-en-Sologne).
Membres Suppléants présents à voix délibérative : Philippe GRANADOS (Crouy-sur-Cosson), Denis LEPINE (Fontaines-en-
Sologne).
Membres Titulaires absents et ayant donné pouvoir à un autre Titulaire :
Jean-Luc VINGERDER (Bracieux) a donné pouvoir à Dimitri BRUNEAU (La-Ferté-Saint-Cyr),
Cécile JORY-JANVIER a donné pouvoir à Jean-Luc DAUTREMÉPUIS (Huisseau-sur-Cosson),
Julien MARCILHAC à donné pouvoir à Laurent ALLANIC (Saint-Claude-de-Diray),
Jacky HERNANDEZ (Saint-Laurent-Nouan) a donné pouvoir à Anne-Marie THOMAS (La-Ferté-Saint-Cyr),
Christian LALLERON (Saint-Laurent-Nouan) a donné pouvoir à Hélène PAILLOUX (Bracieux).
Membres Suppléants présents sans voix délibérative : Anne-Marie BARBILLON (Neuvy).
Membres Titulaires absents ou excusés : Claudette SORIN (Crouy-sur-Cosson), Gérard BARON (Fontaines-en-Sologne), Elisabeth GUIBERTEAU, Christine SOUCHET, Valérie LODI (Saint-Laurent-Nouan).
Les membres présents, formant la majorité des conseillers en exercice, Madame Danièle DEBOUT (Mont-près-Chambord) a été
désignée secrétaire de séance.
Délibération 041-049-2025
Objet : Débat du rapport quinquennal d'évolution des attributions de compensation 2020-2024
Vu l'article 1609 nonie C-V alinéa du Code général des impôts ;
Monsieur le Président indique que le rapport quinquennal d'évolution des attributions de compensation a vocation à informer
les élus de l'évolution du montant des attributions de compensation au regard des charges liées à l'exercice des compétences
de l'établissement public de coopération intercommunale.
GRAND CHAMBORD - Communauté de Communes Tél: 02 54 46 53 80
22, avenue de la Sablière - 41250 Bracieux Fax: 02 54 465381 www.grandchambord.fr
RER EE NP EEE NN nn) Envoyé en préfecture le 09/07/2025
Reçu en préfecture le He L 5
Publié le
ID : 041-244100798-20250707-041_049_2025-DE
Ce rapport doit faire l'objet d'un débat lors d'un Conseil communautaire. Une délibération spécifique permet de prendre acte de
ce débat. Ce rapport sera ensuite envoyé aux communes membres pour information.
Monsieur le Président donne la parole à Monsieur Henry LEMAIGNEN, Conseiller délégué en charge du numérique et Président
de la commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) pour présenter le rapport quinquennal d'évolution des
attributions de compensation (annexe 1) relatif aux exercices 2020 à 2024.
Monsieur le Président invite les membres du Conseil communautaire à en débattre.
Le Conseil communautaire, après en avoir débattu, à l'unanimité :
> PREND ACTE du rapport quinquennal d'évolution des attributions de compensation 2020-2024
> AUTORISE Monsieur le Président à transmettre à chaque commune la présente délibération accompagnéde son
annexe pour information.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits.
Extrait certifié conforme.
La secrétaire de séance
Danièle DEBOUT