Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0FV8
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 10547
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D004Z
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 43949
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0BIT
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 140825
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0089
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 43728
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0BMR
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0076
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0075
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0075)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne,
Signé le 28 Avril 2016
Reçu au Contrôle de légalité le 12 mai 2016
Métropole d’Aix-Marseille-
Provence
République
Française
Département des
Bouches du Rhône
EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE LA METROPOLE D'AIX-
MARSEILLE-PROVENCE-METROPOLE
Séance du 28 avril 2016
Monsieur Jean-Claude GAUDIN, Président de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 206 membres.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Martial ALVAREZ - Christophe AMALRIC - Christian AMIRATY - Serge ANDREONI - Patrick APPARICIO - Philippe ARDHUIN - Sophie ARTARIA-AMARANTINIS - Michel AZOULAI - René BACCINO - Mireille BALLETTI - Loïc BARAT - Guy BARRET - Sylvia BARTHELEMY - Marie-Josée BATTISTA - Yves BEAUVAL - François BERNARDINI - Sabine BERNASCONI - André BERTERO - Jean-Pierre BERTRAND - Jacques BESNAïNOU - Solange BIAGGI - Roland BLUM - Odile BONTHOUX - Patrick BORE - Jacques BOUDON - Michel BOULAN - Frédérick BOUSQUET - Valérie BOYER - Gérard BRAMOULLE - Christian BURLE - Henri CAMBESSEDES - Jean-Louis CANAL - Laure-Agnès CARADEC - Marie-Arlette CARLOTTI - Eric CASADO - Eugène CASELLI - Michel CATANEO - Roland CAZZOLA - Martine CESARI - Philippe CHARRIN - Gaby CHARROUX - Maurice CHAZEAU - Gérard CHENOZ - Jean-David CIOT - Frédéric COLLART - Laurent COMAS - Monique CORDIER - Jean-François CORNO - Pierre COULOMB - Georges CRISTIANI - Robert DAGORNE - Sandrine D'ANGIO - Michel DARY - Monique DAUBET-GRUNDLER - Philippe DE SAINTDO - Sophie DEGIOANNI - Christian DELAVET - Anne-Marie D'ESTIENNE D'ORVES - Bernard DESTROST - Sylvaine DI CARO - Nouriati DJAMBAE - Pierre DJIANE - Frédéric DOURNAYAN - Marie-France DROPY OURET - Sandra DUGUET - Michèle EMERY - Hervé FABRE-AUBRESPY - Nathalie FEDI - Jean-Claude FERAUD - Patricia FERNANDEZ- PEDINIELLI - Gilbert FERRARI - Céline FILIPPI - Claude FILIPPI - Richard FINDYKIAN - Dominique FLEURY VLASTO - Olivier FREGEAC - Arlette FRUCTUS - Josette FURACE - Loïc GACHON - Alexandre GALLESE - Danièle GARCIA - Jean-Claude GAUDIN - Gérard GAZAY - Hélène GENTE-CEAGLIO - Jacky GERARD - Samia GHALI - Patrick GHIGONETTO - Roland GIBERTI - Bruno GILLES - Philippe GINOUX - Georges GOMEZ - Philippe GRANGE - Jean-Christophe GROSSI - Albert GUIGUI - Frédéric GUINIERI - Olivier GUIROU - Daniel HERMANN - Garo HOVSEPIAN - Eliane ISIDORE - Nicolas ISNARD - Noro ISSAN-HAMADY - Bernard JACQUIER - Maryse JOISSAINS MASINI - Nicole JOULIA - Mireille JOUVE - André JULLIEN - Didier KHELFA - Robert LAGIER - Dany LAMY - Michel LAN - Albert LAPEYRE - Eric LE DISSES - Stéphane LE RUDULIER - Michel LEGIER - Gisèle LELOUIS - Gaëlle LENFANT - Annie LEVY-MOZZICONACCI - Hélène LHEN-ROUBAUD - Marie-Louise LOTA - Jean-Pierre MAGGI - Antoine MAGGIO - Irène MALAUZAT - Richard MALLIE - Joël MANCEL - Rémi MARCENGO - Stéphane MARI - Jeanne MARTI - Régis MARTIN - Bernard MARTY - Christophe MASSE - Florence MASSE - Marcel MAUNIER - Georges MAURY - Roger MEI - Catherine MEMOLI PILA - Patrick MENNUCCI - Arnaud MERCIER - Xavier MERY - Yves MESNARD - Marie-Claude MICHEL - Michel MILLE - Danielle MILON - Pierre MINGAUD - André MOLINO - Jean-Claude MONDOLINI - Jean MONTAGNAC - Pascal MONTECOT - Yves MORAINE - Pascale MORBELLI - Roland MOUREN - Lisette NARDUCCI - Patrick PADOVANI - Stéphane PAOLI - Patrick PAPPALARDO - Didier PARAKIAN - Chrystiane PAUL - Christian PELLICANI - Serge PEROTTINO - Elisabeth PHILIPPE - Claude PICCIRILLO - stephane PICHON - Marc POGGIALE - Jean-Jacques POLITANO - Gérard POLIZZI - Roland POVINELLI - Muriel PRISCO - Marine PUSTORINO-DURAND - Julien RAVIER - Stéphane RAVIER - Martine RENAUD - Maryvonne RIBIERE - Jean ROATTA - Marie-Laure ROCCA-SERRA - Maryse RODDE - Carine ROGER - Georges ROSSO - Alain ROUSSET - Michel ROUX - Roger RUZE - Florian SALAZAR-MARTIN - Sandra SALOUM-DALBIN - Isabelle SAVON - Eric SCOTTO - Jean-Pierre SERRUS - Marie-Pierre SICARD-DESNUELLE - Emmanuelle SINOPOLI - Jules SUSINI - Luc TALASSINOS - Francis TAULAN - Guy TEISSIER - Dominique TIAN - Jean-Louis TIXIER - Maxime TOMMASINI - Jocelyne TRANI - Claude VALLETTE - Martine VASSAL - Josette VENTRE - Yves VIDAL - Frédéric VIGOUROUX - Patrick VILORIA - Yves WIGT - David YTIER - Didier ZANINI - Kheira ZENAFI - Karim ZERIBI - Karima ZERKANI-RAYNAL.
Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :
Guy ALBERT représenté par Mireille JOUVE - Robert ASSANTE représenté par Laure-Agnès CARADEC - Colette BABOUCHIAN représentée par Catherine MEMOLI PILA - Jean-Pierre BAUMANN représenté par Georges MAURY - Jean-Louis BONAN représenté par Bernard DESTROST - Anne CLAUDIUS-PETIT représentée par Carine ROGER - Roland DARROUZES représenté par Yves WIGT - Jean-Claude DELAGE représenté par Bruno GILLES - Eric DIARD représenté par Roland MOUREN - Nadia DJERROUD BOULAINSEUR représentée par Josette FURACE - Jean-Pierre GIORGI représenté par Roland GIBERTI - Michel ILLAC représenté par André MOLINO - Nathalie LAINE représentée par Patrick BORE - Bernard MARANDAT représenté par Jeanne MARTI - Danielle MENET représentée par Sophie ARTARIA-AMARANTINIS - Richard MIRON représenté par Frédérick BOUSQUET - Virginie MONNET-CORTI représentée par Frédéric COLLART - Marie MUSTACHIA représentée par Antoine MAGGIO - Jérôme ORGEAS représenté par Patrick GHIGONETTO - Roger PELLENC représenté par Jean-Claude FERAUD - Nathalie PIGAMO représentée par Florence MASSE - Roger PIZOT représenté par Georges CRISTIANI - Véronique PRADEL représentée par Patrick VILORIA - René RAIMONDI représenté par Frédéric VIGOUROUX - Lionel ROYER-PERREAUT représenté par Guy TEISSIER - Marie-France SOURD GULINO représentée par David YTIER - Philippe VERAN représenté par Nicolas ISNARD.
Etaients absents et excusés Mesdames et Messieurs : Métropole d’Aix-Marseille-Provence
HN 010-143/16/CM
Signé le 28 Avril 2016
Reçu au Contrôle de légalité le 12 mai 2016
Béatrice ALIPHAT - Michel AMIEL - Daniel GAGNON - Laurence LUCCIONI - Patrick PIN - Henri PONS - Bernard RAMOND - Albert SALE.
Monsieur Le Président a proposé au Conseil de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci- après et de les convertir en délibération.
HN 010-143/16/CM
Proposition de délimitation du périmètre du Schéma de Cohérence Territoriale
(SCOT) de la Métropole d'Aix-Marseille-Provence
HN 010-28/04/16 CM
Monsieur le Président de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence soumet au Conseil de la Métropole le rapport suivant :
Depuis le 1er janvier 2016 la métropole d’Aix-Marseille-Provence (AMP) est créée par fusion des six intercommunalités des Bouches-du-Rhône : Communautés d’Agglomération du Pays d’Aix, de l’Agglopole Provence, du Pays d’Aubagne et de l’Etoile, d’Ouest Provence, du Pays de Martigues et Communauté urbaine Marseille Provence Métropole.
En matière d'aménagement de l'espace métropolitain et en vertu de l’article L.5217-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), la Métropole exerce de plein droit la compétence en matière de Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT). Il s'agit d'une compétence exclusive du Conseil de la Métropole d'Aix-Marseille-Provence (article L 5218-7 du CGCT).
L’élaboration du SCOT, dans les limites administratives de la nouvelle institution, permettra d’affirmer la Métropole comme un espace de solidarité pour conduire puis mettre en œuvre un projet d’aménagement cohérent sur le plan de son développement économique, écologique, résidentiel afin d’en améliorer la cohésion, la compétitivité et de concourir à un développement durable et solidaire.
Document de planification, le SCOT métropolitain proposera les orientations fondamentales de l’organisation du territoire à long terme. Il visera à aménager, pour tous, le territoire dans un esprit de solidarité et de durabilité.
Il fixera ainsi les objectifs des politiques d’urbanisme en matière d’habitat, de développement économique, de déplacements et de préservation des espaces naturels et agricoles.
Document pivot dans l’aménagement du territoire, il devra être conforme avec le droit en vigueur et devra être compatible avec des documents et normes qui lui sont supérieurs.
De la même manière, les documents de rang inférieur devront respecter ses orientations, c’est notamment le cas des Plans Locaux d’Urbanisme intercommunaux (PLUi) élaborés au niveau des Conseils de Territoire.
En vertu de l’article 39, III de la Loi NOTRe, la Métropole d'Aix-Marseille-Provence doit engager l'élaboration de son Schéma de Cohérence Territoriale au plus tard le 31 décembre 2016.
La présente délibération sera communiquée à l'autorité compétente de l'Etat. Elle vérifiera que le territoire délimité permet la mise en cohérence des questions d’urbanisme, d’habitat, de développement économique, de déplacements et d’environnement. Elle recueillera également l’avis des Conseils Départementaux des Bouches-du-Rhône, du Var et du Vaucluse.
L’élaboration du SCOT, dans les limites administratives de la nouvelle institution, permettra d’affirmer la Métropole comme un espace de solidarité pour conduire puis mettre en œuvre un projet d’aménagement cohérent sur le plan de son développement économique, écologique, résidentiel afin d’en améliorer la cohésion, la compétitivité et de concourir à un développement durable et solidaire. Métropole d’Aix-Marseille-Provence
HN 010-143/16/CM
Signé le 28 Avril 2016
Reçu au Contrôle de légalité le 12 mai 2016
La conduite, l’élaboration, le suivi et la révision du SCOT seront assurés par la Métropole d’Aix-Marseille- Provence. Métropole d’Aix-Marseille-Provence
HN 010-143/16/CM
Signé le 28 Avril 2016
Reçu au Contrôle de légalité le 12 mai 2016
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de la Métropole de prendre la délibération ci-après :
Le Conseil de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence,
Vu
• Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 5217-2 et suivants L 5218-7 et suivants ;
• Le Code de l’Urbanisme notamment les articles L.141-1 à L.144-2 ; • La loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant Engagement National pour l’Environnement (ENE) ; • La loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR) ; • La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles (MAPTAM) ;
• La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) ;
• Le décret n° 2015-1085 du 28 août 2015 portant création de la Métropole d’Aix-Marseille- Provence ;
• Le décret n° 2015-1520 du 23 novembre 2015 portant fixation des limites des territoires de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence.
Ouï le rapport ci-dessus,
Considérant
• Que depuis le 1 er janvier 2016 la Métropole d’Aix-Marseille-Provence est seule compétente en matière de Schéma de Cohérence Territoriale,
• Qu’il apparait nécessaire de disposer d’un périmètre du Schéma de Cohérence Territoriale sur le seul territoire de la Métropole d'Aix-Marseille-Provence,
• Qu’il conviendra, après l’arrêt du périmètre du SCOT par l'autorité compétente de l'Etat, d’engager la procédure d’élaboration du SCOT avant le 31 décembre 2016.
Délibère
Article 1 :
Le projet de périmètre du SCOT de la Métropole d'Aix-Marseille-Provence couvre l'entier territoire des 92 communes composant la Métropole d'Aix-Marseille-Provence.
Article 2 :
La présente délibération sera soumise à l'autorité compétente de l'Etat qui arrêtera le périmètre. Métropole d’Aix-Marseille-Provence
HN 010-143/16/CM
Signé le 28 Avril 2016
Reçu au Contrôle de légalité le 12 mai 2016
Article 3 :
Monsieur le Président de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence est autorisé à prendre toutes dispositions concourant à la bonne exécution de la présente délibération.
Cette proposition mise aux voix est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
Certifié Conforme,
Le Président de la Métropole
d’Aix-Marseille-Provence
Maire de Marseille
Sénateur des Bouches-du-Rhône
Jean-Claude GAUDIN