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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0BIT)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire,
Signé le 29 Mai 2020
Reçu au Contrôle de légalité le 05 juin 2020
–– Présidente de la Métropole
Décision n° 20/342/D
Demande de subventions d'investissement relative à l'opération " Rénovation
des restanques et aménagement des accès - Domaine de la Font de Mai à Aubagne"
Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, suite à l’ordonnance n°2020-391 du 1 er avril 2020, prend la décision suivante :
La Métropole Aix-Marseille-Provence est engagée dans la mise en œuvre de nombreuses réalisations au sein de ses territoires. Certains des investissements qui traduisent les politiques publiques métropolitaines peuvent faire l’objet d’un cofinancement de la part de partenaires institutionnels, consulaires, financiers, ou privés. Il importe en conséquence de solliciter, dans le cadre des dispositifs établis de subventionnement, leur participation.
Le domaine de la Font de mai situé au pied du massif du Garlaban en plein cœur des collines du Pays d’Aubagne et de l’Etoile est reconnu comme un site emblématique des paysages de Provence et représente un des atouts touristiques majeur du Territoire.
La ferme et ses dépendances, installées en belvédère sur un versant sud-est, surplombent les quelques 90 hectares de terres agricoles. La topographie en forte déclivité du domaine est sculptée par des restanques qui soutiennent les différentes terrasses, assurant un aménagement paysager naturel et harmonieux. Afin d’assurer la pérennité du paysage et la sécurité des promeneurs, il est nécessaire de conforter ou rebâtir certains murets instables. Ainsi, il est envisagé une opération de rénovation des restanques, permettant de paysager et sécuriser les cheminements piétons. Les techniques employées devront respecter les méthodes de construction d’époque, notamment l’appareillage de murs en pierres sèches.
Par ailleurs, le site étant classé en zone d’aléas forts à exceptionnels vis-à-vis des feux de forêt, la Métropole souhaite également faciliter l’accès des secours. A cet effet, le projet prévoit des aménagements sur les voies d’accès au domaine de la Font de Mai : élargissements ponctuels des voiries et matérialisation de zones de retournement et de stationnement réservées aux groupes d’intervention des pompiers. Métropole Aix-Marseille-Provence
Signé le 29 Mai 2020
Reçu au Contrôle de légalité le 05 juin 2020
Ainsi, l’opération allie la sécurisation du site et le renforcement de son attrait touristique. Les constructions en pierres sèches constituent un patrimoine vernaculaire remarquable témoin des techniques ancestrales de construction. Le domaine de la Font de Mai est valorisé sur le plan touristique et sa fréquentation protégée par une meilleure défendabilité du lieu vis à vis des risques d’incendie.
La présente décision vise à approuver la demande de subvention auprès de tout organisme susceptible d’apporter sa contribution financière, et à signer tous les documents y afférents.
Le coût prévisionnel de cette opération est estimé à 690 000 euros HT.
Le plan de financement prévisionnel de cette opération est le suivant :
TAUX MONTANTS
Financement externe
Département 13 60 % 414 000 euros
Région Sud 20 % 138 000 euros
Autofinancement
Métropole Aix-Marseille-
Provence
20 % 138 000 euros
Total 100 % 690 000 euros
Vu
• Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
• La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;
• La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; • La délibération FAG 052-1332/13/CM du Conseil de la Métropole du 15 décembre 2016 créant l’Autorisation de Programme n° 174035BP relative à l’opération 2017403700 « Projet Font de Mai » ;
• La délibération n° FAG 013-2663/17/BM du Conseil de Métropole du 14 décembre 2017 concernant la demande de subvention d’investissement relative à l’opération de « Réalisation et restauration des restanques en pierres sèches sur le Domaine de la Font de Mai » ; • La loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 ; • L’ordonnance n°2020-391 du 1 er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de covid-19 ;
• L’avis unanime des membres du Bureau de la Métropole.
Considérant
• Qu’il convient de procéder à la réalisation de l’opération suivante : rénovation des restanques et aménagement des accès - Domaine de la Font de Mai à Aubagne ;
• Que le montant prévisionnel de l’opération a été réévalué pour un montant de 690 000 HT.
Décide Métropole Aix-Marseille-Provence
Signé le 29 Mai 2020
Reçu au Contrôle de légalité le 05 juin 2020
Article 1 :
Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence ou son représentant, est autorisé à solliciter des aides financières auprès de la Région Sud Provence-Alpes-Côte-D’azur et du Département des Bouches-du-Rhône, et à signer tout document y afférent, notamment toute convention d’exécution de subvention, pour la réalisation de cette opération.
Article 2 :
Les crédits nécessaires sont inscrits en section d'investissement sur budget primitif de l’Etat Spécial de Territoire 2020 et suivants du Conseil de Territoire du Pays d’Aubagne et de l’Etoile de la Métropole Aix Marseille Provence. Opération : 2020400900- Nature : 4581204009 Opération Globale MOA Fonction : 633 – Sous politique : B150.
La recette correspondante sera constatée au Budget primitif 2020 et suivants de la Métropole Aix Marseille Provence, section d’investissement - Nature 1312 et 1313 – Fonction 633 – Sous politique B150 –Code opération n° 2020400900.
Fait à Marseille, le 29 mai 2020
Martine VASSAL