Arrêté - DP 2023 272 avenant 1 maîtrise oeuvre ZA Semard

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Arrêté - DP 2023 272 avenant 1 maîtrise oeuvre ZA Semard Document publié le Mercredi 30 août 2023 par la commune de Roanne. Lien du pdf (Arrêté - DP 2023 272 avenant 1 maîtrise oeuvre ZA Semard)Thèmes du document : Transports, Banque, Énergies, DÉPARTEMENT

DE LA LOIRE

ROANNAIS

AGGLOMERATION

63, rue Jean Jaurès

42311 ROANNE

N° DP 2023-272

Transports Urbains

Mission de « Coordonnateur de sécurité et de

protection de la santé » dédiée à

l’entreprise BUREAU ALPES CONTROLES

pour les missions de la phase conception,

réalisation et réception des travaux

Avenant n°1

Certifié exécutoire

Reçu en préfecture 3 O AOÛT 2923

Publié

Le 30 août 2023

DECISION DU PRESIDENT

DE ROANNAIS AGGLOMERATION

Le Président de Roannais Agglomération,

Vu les articles L.2194-1-2°, L.2194-3, R 2194-2 à R 2194-4 du

code de la commande publique portant sur les modifications pour travaux supplémentaires aux marchés publics ;

Vu l'arrêté préfectoral du 5 avril 2022 portant statuts de Roannais

Agglomération et notamment la compétence obligatoire

« Aménagement de l'espace communautaire » ;

Vu la décision du Conseil communautaire

du 10 juillet 2020 modifiée, accordant au Président délégation de pouvoir pour approuver et attribuer les avenants aux marchés de

travaux, fournitures et services et les accords-cadres, quels que soient le montant, l’objet, la nature et le mode de passation du marché initial ;

Vu l'arrêté du Président du 30 juillet 2020, donnant à Jacques TRONCY, Vice-Président, subdélégation pour exercer la délégation de pouvoir précitée ;

Vu la décision du Président du 4 mai 2023 attribuant le marché de « Coordonnateur de sécurité et de protection de la santé » à l'entreprise BUREAU ALPES CONTROLES pour les missions de la phase conception, réalisation et réception des travaux de

réaménagement du dépôt de la STAR pour un montant de 2 170 euros HT ;

Considérant que dans le cadre des travaux réalisés sur le dépôt de la STAR au 76 rue de Mâtel 42300 Roanne, deux marchés ont été attribués : un marché de travaux pour le réaménagement du dépôt et un marché d'acquisition de bus électriques et du système de charge pour le compte de Roanne agglomération porté par le groupement lveco/Cegelec Mobilty.

Considérant que seuls les travaux de réaménagement du dépôt ont été inclus au contrat souscrit avec Bureau Alpes Contrôles.

Considérant qu'afin de pouvoir implanter les bornes de charge

pour les nouveaux véhicules électriques et de faire les raccordements nécessaires sur le chantier, l'entreprise Cegelec Mobility co-traitant du marché d'acquisition de bus électriques et du système de charge requiert la mobilisation de Bureau Alpes Contrôles ;

Considérant qu'un avenant n°1 au marché de coordonnateur de

sécurité et de protection de la santé est donc nécessaire pour prendre en compte ces prestations supplémentaires ;

Considérant, la proposition d'avenant n°1 pour un montant de 745 euros HT,

DECIDE

- D'approuver l'avenant n°1 au marché de « Coordonnateur de sécurité et de protection de la santé » passé avec la société BUREAU ALPES CONTROLES pour les missions de la phase conception, réalisation et réception des travaux de réaménagement du dépôt dans le cadre de l'électrification de la flotte des transports urbains de Roannais Agglomération ;

- De préciser que cet avenant n°1 est conclu pour un montant de 745 € HT, ce qui porte le nouveau montant dudit marché à 2915€ HT;

Page 1 sur 2Roannais Agglomération Décision N° DP 2023-272 du 30 août 2023

- De dire que ces dépenses seront prélevées sur les crédits ouverts à cet effet.

Par délégation du Conseil Communautaire,

Pour le Président et par subdélégation,

JACQUES TRONCY

Vice-Président délégué aux Finances

et aux Achats publics

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