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Conseil Municipal - acte 00009369 D
Conseil Municipal - acte 20095637 D
Document publié le Lundi 23 novembre 2009 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 20095637 D)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Mode, textile et habillement,
E E EX X XT T TR R RA A AI I IT T T D D DU U U R R RE E EG G GI I IS S ST T TR R RE E E D D DE E ES S S
D D DE E EL L LI I IB B BE E ER R RA A AT T TI I IO O ON N NS S S
D D DU U U C C CO O ON N NS S SE E EI I IL L L M M MU U UN N NI I IC C CI I IP P PA A AL L L
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 24/11/2009
Reçu en Préfecture le :
CERTIFIE EXACT ,
Séance du lundi 23 novembre 2009
D - 2 0 0 9 0 6 1 9
Aujourd'hui Lundi 23 novembre Deux mil neuf, à quinze heures,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE - Maire de Bordeaux
(Sauf de 19h10 à 19h25 M. Hugues MARTIN)
Etaient Présents :
M. Hugues MARTIN, Mme Anne BREZILLON, M. Didier CAZABONNE, M. Jean Louis DAVID, Mme Brigitte COLLET, M. Stéphan DELAUX (présent jusqu’à 18h10), M. Dominique DUCASSOU, M. Michel DUCHENE, Mme Véronique FAYET, M. Pierre LOTHAIRE, Mme Muriel PARCELIER, M. Alain MOGA, Mme Arielle PIAZZA, M. Josy REIFFERS (absent à partir de 17h45), Mme Elizabeth TOUTON, M. Fabien ROBERT, Mme Anne WALRYCK, Mme Laurence DESSERTINE, M. Jean Marc GAUZERE, Mme Chantal BOURRAGUE, M. Joël SOLARI, M. Charles CAZENAVE, M. Alain DUPOUY, Mme Ana Marie TORRES, M. Jean-Pierre GUYOMARC´H, Mme Mariette LABORDE, M. Jean-Michel GAUTE, Mme Marie-Françoise LIRE, M. Jean-François BERTHOU, Mme Nicole SAINT ORICE, M. Nicolas BRUGERE, M. Maxime SIBE, M. Guy ACCOCEBERRY, Mme Emmanuelle CUNY, M. Jean- Charles PALAU, Mme Chafika SAIOUD, M. Yohan DAVID, Mme Alexandra SIARRI, Mme Wanda LAURENT, Mme Paola PLANTIER (absente à partir de 17h55), Mlle Laetitia JARTY, M. Jacques RESPAUD, M. Jean-Michel PEREZ, Mme Martine DIEZ, Mme Béatrice DESAIGUES (absente à partir de 17h30), Mme Emmanuelle AJON (absente à partir de 17h30), M. Matthieu ROUVEYRE (absent à partir de 16h30), M. Pierre HURMIC, Mme Marie-Claude NOEL, M. Patrick PAPADATO, M. Vincent MAURIN, Mme Natalie VICTOR- RETALI,
Excusés :
Mme Anne Marie CAZALET, Mme Nathalie DELATTRE, Mme Sonia DUBOURG -LAVROFF, M. Jean Charles BRON, Mme Sylvie CAZES-REGIMBEAU, Mme Constance MOLLAT, M. Ludovic BOUSQUET, Mme Sarah BROMBERG, Musée d’Aquitaine. Convention de dépôt- vente. Dvd du film
’Passage du milieu’. Exposition permanente ’Bordeaux, le
commerce atlantique et l’esclavage’. Signature. Autorisation.
M. Dominique DUCASSOU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Le musée d’Aquitaine a diffusé depuis l’ouverture de ses salles permanentes consacrées à « Bordeaux, le commerce atlantique et l’esclavage », le 10 mai 2009, des extraits du film « Passage du Milieu » de Kréol Productions.
Compte tenu du succès remporté par cette diffusion, ce producteur a proposé un dépôt-vente du DVD de l’intégralité de ce film, au prix de vente public de 21 € l’unité. Sur ce prix, la Ville de Bordeaux devra reverser 14 euros à Kréol Productions et conservera la différence soit 7 €.
Une convention stipulant les obligations des deux parties a été établie.
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire :
- à signer la convention de dépôt-vente.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 23 novembre 2009
P/EXPEDITION CONFORME,
M. Dominique DUCASSOU
Adjoint au Maire C O N V E N T I O N
Entre :
La Ville de Bordeaux représentée par son Maire, Monsieur Alain Juppé, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal du
reçue à la Préfecture de la Gironde le
d’une part,
Et :
La SARL Kréol Productions, représentée par Monsieur Guy Deslauriers, sise : 66 rue Alexandre Dumas, 75011 Paris
d’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 : Objet de la convention
Dans les salles permanentes du musée d’Aquitaine, consacrées à « Bordeaux, le commerce atlantique et l’esclavage » ouvertes depuis le 10 mai 2009, il a été diffusé des extraits du film « Passage du Milieu » de Kréol Productions.
Compte tenu du succès remporté par cette diffusion, ce producteur a proposé un dépôt-vente du DVD reprenant l’intégralité de ce film.
ARTICLE 2 : Obligations du Kréol Productions
Kréol Productions mettra en dépôt au musée d’Aquitaine 25 exemplaires du DVD du film cité ci-dessus (avec possibilité de renouvellement du stock) au prix de vente public de 21 € l’unité. Sur ce prix, la Ville de Bordeaux devra reverser 14 euros à Kréol Productions et conservera la différence soit 7 € .
ARTICLE 3 : Obligations du Musée d’Aquitaine
Le musée d’Aquitaine accepte le dépôt-vente et fera parvenir mensuellement à Kréol Productions un état des ventes.
Une facture sera alors établie pour le montant déterminé avec le musée d’Aquitaine. A la fin de chaque trimestre un récolement sera effectué par les deux parties et une facture sera alors émise au vu des DVD restants. ARTICLE 4 : Durée et modifications de la convention
La présente convention est conclue pour une période renouvelable de un an qui commencera à courir à compter du jour de sa signature.
En cas de reconduction à l’expiration de cette période, la présente convention pourra être reconduite par tacite reconduction.
En cas de volonté d’une des deux parties de non reconduire ce dépôt une lettre de notification devra être adressée au plus tard dans les six mois avant l'expiration de la période en cours.
ARTICLE 5 : Résiliation de la convention
La présente convention pourra être résiliée par lettre recommandée avec AR, avec un préavis de quinze jours (15j), en cas d’inexécution par l’une ou l’autre des parties de ces obligations. La Ville conserve pour sa part la faculté de résilier les présentes pour tout motif d’intérêt général.
ARTICLE 6 : Compétence juridictionnelle
Tous litiges relatifs à l’interprétation ou à l’exécution des présentes seront résolus par voie amiable. En cas de litiges persistants, les présentes seront soumises en tant que de besoin aux juridictions compétentes siégeant à Bordeaux.
ARTICLE 7 : Election de domicile
Pour l’exécution des présentes, il est fait élection de domicile, à savoir : - Pour la Ville de Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, Place Pey-Berland, 33077 Bordeaux cedex - Pour Monsieur Guy Deslauriers, Kréol Productions, 66 rue Alexandre Dumas, 75011 Paris
Fait en quatre exemplaires
A Bordeaux, le
P/Kréol Productions,
Guy Deslauriers
P/O la Ville de Bordeaux,
Le Maire,
Alain Juppé