Conseil Municipal - acte 00049485 D

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Conseil Municipal - acte 00049485 D Document publié le Lundi 26 février 2018 par la commune de Bordeaux. Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00049485 D)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Mode, textile et habillement, Institutions publiques, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

___________

Conseillers en exercice : 61

Date de Publicité : 27/02/18

Reçu en Préfecture le : 27/02/18

CERTIFIÉ EXACT,

Séance du lundi 26 février 2018

D - 2 0 1 8 / 5 1

Aujourd'hui 26 février 2018, à 15h00,

le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de

Monsieur Alain JUPPE - Maire

Présidence de Madame Virginie CALMELS de 18h38 à 18h52

Etaient Présents :

Monsieur Alain JUPPE, Madame Virginie CALMELS, Monsieur Nicolas FLORIAN, Monsieur Didier CAZABONNE, Madame Anne BREZILLON, Monsieur Fabien ROBERT, Mme Anne-Marie CAZALET, Monsieur Nicolas BRUGERE, Madame Brigitte COLLET, Monsieur Jean-Louis DAVID, Madame Emmanuelle CUNY, Monsieur Stephan DELAUX, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Marik FETOUH, Madame Laurence DESSERTINE, Monsieur Jean-Michel GAUTE, Madame Magali FRONZES, Monsieur Pierre LOTHAIRE, Madame Emilie KUZIEW, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Arielle PIAZZA, Monsieur Jérôme SIRI, Madame Elizabeth TOUTON, Monsieur Joël SOLARI, Madame Ana maria TORRES, Monsieur Jean-Pierre GUYOMARC'H, Madame Mariette LABORDE, Madame Marie-Françoise LIRE, Monsieur Erick AOUIZERATE, Monsieur Philippe FRAILE MARTIN, Monsieur Benoit MARTIN, Monsieur Gérald CARMONA, Madame Anne WALRYCK, Madame Marie-Hélène VILLANOVE, Madame Florence FORZY-RAFFARD, Madame Constance MOLLAT, Monsieur Alain SILVESTRE, Madame Marie-José DEL REY, Monsieur Guy ACCOCEBERRY, Monsieur Yohan DAVID, Monsieur Edouard du PARC, Madame Sandrine RENOU, Madame Estelle GENTILLEAU, Monsieur Marc LAFOSSE, Monsieur Yassine LOUIMI, Madame Stéphanie GIVERNAUD, Mme Laetitia JARTY ROY, Madame Solène COUCAUD-CHAZAL, Madame Michèle DELAUNAY, Monsieur Pierre HURMIC, Monsieur Vincent FELTESSE, Madame Emmanuelle AJON, Monsieur Nicolas GUENRO, Madame Delphine JAMET, Monsieur Matthieu ROUVEYRE, Madame Catherine BOUILHET, Monsieur François JAY,

Monsieur Pierre de Gaétan NJIKAM MOULIOM présent à partir de 15h55 et Monsieur Philippe FRAILE MARTIN présent à partir de 16h10

Excusés :

Madame Alexandra SIARRI, Monsieur Michel DUCHENE, Madame Maribel BERNARD, Madame Cécile MIGLIOREDon Mme Roquet. Avenant à la

convention de juillet 2017. Autorisation

Monsieur Fabien ROBERT, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Par délibération en date du 10 juillet 2017, la Ville de Bordeaux a accepté un don de trois ensembles de documents provenant de la bibliothèque personnelle de Claude-Henri Rocquet : archives littéraires, ouvrages imprimés composant la bibliothèque de l’écrivain et documents graphiques (dessins, pastels, peintures sur papier) proposé par Madame Annik Rocquet, veuve de l’écrivain Claude-Henri Rocquet (1933-2016).

Cette dernière souhaite aujourd’hui d’une part ajouter d’autres œuvres à la liste déjà validée et garantir la pérennité du site Internet consacré à l’œuvre de Claude-Henri Rocquet, et d’autre part faire don des ouvrages provenant de la bibliothèque personnelle de Raymond Guérin, que Sonia Guérin, veuve de l’écrivain, avait légué (en 1975) à Claude-Henri Rocquet.

Ces documents seront classés dans le domaine public mobilier de la collectivité, conformément aux dispositions du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment son article L2112-1, et affectés à la Bibliothèque municipale.

Ils représentent en outre un enrichissement notable des collections manuscrites de la Bibliothèque. Ils ne seront exploités (reproduction et communication) par tous les moyens techniques appropriés présents et à venir qu’en conformité avec les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et conformément aux vœux de la donatrice explicités dans l’article 6 de la convention.

Le don est à accepter en l’état, et dans les conditions décrites dans la convention jointe en annexe.

Je vous demande donc, Mesdames et Messieurs de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :

- Accepter le don effectué dans ce cadre ;

- Signer la convention de don jointe et tout document s’y rapportant.

ADOPTE A L'UNANIMITE

Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 26 février 2018

P/EXPEDITION CONFORME,

Monsieur Fabien ROBERT