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Déliberation - DCM 38 250325
Déliberation - DCM 36 250325
Déliberation - DCM 34 250325
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Aubagne.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 34 250325)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Outre-mer, Justice et droit,
DEPARTEMENT
des
BOUCHES-du-RHONE
COMMUNE jj
d ' A U B A G N E
Convocation du 19/03/2025
Publication le 27/03/2025
Conseillers en exercice : 43
Présents : 34
Quorum : 22
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 25 MARS 2025
L'an Deux Mille Vingt Cinq, Le Vingt Cinq Mars à 18 heures 00, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, à l'Espace des Libertés, Salle Stéphane Hessel, sous la présidence de Monsieur Gérard GAZAY, Maire.
N° 34_250325
OBJET : POLITIQUE
SOCIALE, SANTE,
SOLIDARITE ET VIE
ASSOCIATIVE
Approbation de versement
d'une subvention
exceptionnelle en faveur de
Mayotte.
PRESENTS :
Monsieur Gérard GAZAY, Monsieur Alain ROUSSET, Madame Sophie AMARANTINIS, Monsieur Vincent RUSCONI, Madame Danielle MENET, Monsieur Philippe AMY, Madame Geneviève MORFIN, Monsieur Andre LEVISSE, Madame Stéphanie HARKANE, Monsieur Yoann LEANDRE, Monsieur Léo MOURNAUD, Monsieur Jean-Bernard LOUIS, Madame Julie GABRIEL, Madame Irène DUPLAN, Madame Monique MOISE- HIRMANN, Monsieur Patrice JARQUE, Madame Cécile BOURGUIGNON, Madame Magali ROUX, Monsieur Franck-Clément CHAMLA, Madame Faustine THIBAUD, Monsieur Jérémy COETTO, Monsieur Jérémy PANGOURASSOU, Monsieur Zarick KOURICHI, Madame Dominique BENASSAYA-NIVET, Monsieur Arthur SALONE, Monsieur Denis GRANDJEAN, Madame Clémentine FARDOUX, Monsieur Alexandre LATZ, Madame Joëlle MELIN, Monsieur Yves PERRIN-TOININ, Monsieur Matthieu HERMANT, Madame Valérie BOISSON, Monsieur Marc ZANARINI, Monsieur Jean-Pierre SQUILLARI
formant la majorité des membres en exercice.
EXCUSES :
Monsieur Pascal AGOSTINI (donne pouvoir à Monsieur Alain ROUSSET), Madame Hélène JULIEN-TRIC (donne pouvoir à Madame Irène DUPLAN), Monsieur Laurent GUEDJ (donne pouvoir à Monsieur Franck- Clément CHAMLA), Madame Brigitte AMOROS (donne pouvoir à Madame Danielle MENET), Madame Magali GIOVANNANGELI (donne pouvoir à Madame Clémentine FARDOUX), Monsieur William MIROUX (donne pouvoir à Madame Magali ROUX), Madame Mathilde METCHÉ- BARTHELEMY (donne pouvoir à Madame Mathilde METCHÉ- BARTHELEMY), Monsieur Laurent MIRLAND (donne pouvoir à Madame Joëlle MELIN)
ABSENTS :
Madame Jeannine LEVASSEUR
Monsieur Zarick KOURICHI a été élu(e) Secrétaire.
Page 1/2
Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20250325-250325_34-DE
Reçu le 27/03/2025
Signé par CN=Gérard GAZAY,serialNumb
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Gérard,SN=GAZAY,T=Maire,OU
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27/03/2025 Délibération n°34_250325 du Conseil Municipal du mardi 25 mars 2025 (suite)
Monsieur Marc ZANARINI rapporte :
Le Samedi 14 Décembre 2024, le cyclone tropical intense nommé Chido a frappé de plein fouet l’ensemble de l’île de Mayotte, avec des conséquences dévastatrices pour le territoire et la population. Trois mois après son passage, les stigmates de Chido, dans le département le plus pauvre de France, sont omniprésents.
La Ville d’Aubagne salue l’engagement du 5ème Régiment étranger, présent à Mayotte depuis de nombreuses années et dont la Maison mère de la Légion étrangère se situe sur la commune, qui a été mobilisé pour l’aide d’urgence dans les endroits reculés de l’archipel.
Sensible aux drames humains et aux dégâts matériels que cette catastrophe d’une ampleur exceptionnelle a engendré, et afin de témoigner son soutien et sa solidarité à la population Mahoraise, la Ville d’Aubagne souhaite apporter une contribution de 3.000 euros par un versement à un fonds de concours existant, sous la référence 1-2-00498 « Contributions diverses au bénéfice des territoires et populations des outre-mer touchés par des calamités naturelles ».
Cette délibération propose d’approuver le versement d’une subvention exceptionnelle en faveur de Mayotte.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l’exposé du rapporteur,
VU l’article L1111-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’examen en Commission Municipale,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré, DECIDE :
ARTICLE 1er : d’APPROUVER le versement d’une aide d’urgence de 3.000 euros en soutien à la population de Mayotte au fonds de concours référencé 1-2-00498 « Contributions diverses au bénéfice des territoires et populations des outre-mer touchés par des calamités naturelles » ;
ARTICLE 2 : d’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document relatif à l’exécution de la présente délibération.
ADOPTE A L'UNANIMITE
POUR EXTRAIT CONFORME
Gérard GAZAY
Maire
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Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20250325-250325_34-DE
Reçu le 27/03/2025
Signé par CN=Gérard GAZAY,serialNumb
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27/03/2025