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Document publié le Mardi 4 avril 2023 par la commune de Saint-Mathieu-de-Tréviers.
Lien du pdf (Déliberation - Decision CCAS 2024 04 Attribution daide alimentaire)
Thèmes du document : Humanitaire, Justice et droit, Sécurité sociale,
DEPARTEMENT
HERAULT
Centre Communal
d'Action Sociale de la
commune de Saint
Mathieu de Tréviers
(Ecas/2024704
Objet :
Action sociale - Attribution
d'aide alimentaire
PE
{
| AS \
ie (al a ‘A |
Jérôme LOPEZ
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté Egalité - Fraternité
Extrait du Registre des décisions du
Président Le Président du Centre Communal d'Action Sociale de la Commune de
Saint Mathieu de Tréviers,
VU l'article RI123-22 du Code de l'Action Sociale et des Familles déterminant la compétence du Conseil d'Administration pour attribuer les prestations sociale et la possibilité de délégation de cette matière au Président ou à son vice-Président ;
VU la délibération n°CCAS-2023-12 en date du 4 avril 2023, approuvant le budget primitif 2023 :
VU la délibération n°CCAS-2023-13 en date du 28 juin 2023 donnant délégation de pouvoir du Conseil d'Administration au Président du Centre Communal d'Action Sociale
en matière d'attribution des prestations dans les conditions définies par le Conseil d'Administration ;
Considérant le dispositif des « Paniers solidaires » permettant d'apporter une aide
alimentaire aux bénéficiaires ;
Considérant la demande de prestations sociales déposée par Mme E T. en date du 22 juin 2024.
DECIDE Article 1°":
Le Président du Centre Communal d'Action Sociale de la commune de Saint Mathieu de
Tréviers décide d'attribuer l'accès aux Paniers solidaires pour une aide alimentaire à Mme ET.
jusqu'au 31 décembre 2024 inclus.
Article 2 :
Le Président du Centre Communal d'Action Sociale de la commune de Saint Mathieu de
Tréviers rendra compte de la présente décision en réunion du Conseil d'administration,
Article 3 :
Le Président du Centre Communal d'Action Sociale de la commune de Saint Mathieu de
Tréviers est chargé de l'exécution de la présente décision.
Fait à Saint Mathieu de Tréviers, le 5 septembre 2024
Jérôme LOPEZ,
Président du Centre Communal d'ATOR Sociale
La présente décision peut Faire l'objet d'un recours pour lesquelles l'acte Hit grief, dans les deux mois
introduit auprès du tribunal administratit de Montp
ux et/ou d'un recours contentieux Formé par les personnes D RE À Aa
Re Mn y ation. vertu de l'article R 421-8 du Code de la justice Adi D de Dé one ITONIRUS Dale de réceplion préleclure : 17/09/2024
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Léléregours citoyens » accessible pjr le si internet www.telerecours.fr,
Pate FA L Ge Calètret-
di à mrum b 499 fRox/