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Document publié le Samedi 15 juin 2024 par la commune de Chaspuzac.
Lien du pdf (Déliberation - 1721910802 AR 003 Additif Mise en Place Regime Indemnitaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E
D EPARTEMENT
HAUTE-LOIRE
Nombre de membres
Nombre
de
membres.
Présents Pouvoirs Absents
15 8 / 7
Date de la convocation
15 juin 2024
N° 24062024003
ADDITIF MISE EN PLACE DU
REGIME INDEMNITAIRE
Vote
Exprimés 8
Pour 8
Contre 0
Abstention 0
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
le 02 juillet 2024
et publication ou notification
Du 02 juillet 2024
EXTRAIT DU REGI STRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CHASPUZAC
Séance du 24 juin 2024
L’an deux mil vingt quatre
et le vingt-quatre juin
à 20 heures 00, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Michel JOUBERT, Maire,
Présents : Mrs CHAMAYOU P., MIGNE J., ROCHER P., Mmes VIDAL F., MARTEL D., ROY S., BRUNETON M.,
Absents : Mr GARRABOS F., CHABIDON D., FOURY D., ARNAUD A., MICHEL A., Mme VEROT V., BONCOMPAIN C.
Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 17 avril 2024, il a été décidé de créer à compter du 1er septembre 2024, un emploi relevant du grade de rédacteur principal de 1ère classe, cadre d’emploi des rédacteurs territoriaux.
Le Conseil Municipal en date du 8 décembre 2017 avait décidé de mettre en place le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujetions, de l’expertise. Compte tenu que cette décision ne prévoyait pas la catégorie B, il y a lieu de prévoir l’IFSE pour ce groupe de fonctions.
Catégories B
Arrêté du 19 mars 2015 pris pour l’application du décret n°2014-513 aux corps des secrétaires administratifs des administrations d’Etat dont le régime indemnitaire est pris en référence pour les rédacteurs territoriaux.
REDACTEURS
TERRITORIAUX MONTANTS ANNUELS
GROUPES
DE
FONCTION
S
EMPLOIS MONTANT
MINI
MONTANT
MAXI
PLAFONDS
INDICATIFS
REGLEMENTAIRES
Groupe 1 Secrétaire de mairie 0 17 480,00 17 480 €
L'autorité territoriale arrêtera les montants individuels en tenant compte des critères suivants :
Responsabilités en matière d’encadrement
Expérience nécessaire à l’exercice des fonctions : Autonomie, relationnel, expérience, responsabilité financière, polyvalence, maîtrise logiciels, élaboration et suivi des dossiers
Disponibilité (réunion conseils municipaux…)
Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 1er septembre 2024
Fait et délibéré à Chaspuzac, le 24 juin 2024
Pour extrait certifié conforme
LE MAIRE,
Michel JOUBERT AR Prefecture
043-214300626-20240624-24062024003-DE
Reçu le 02/07/2024