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Document publié le Mercredi 2 octobre 2024 par la commune de Chaspuzac.
Lien du pdf (Déliberation - 1728993224 AR 003 Travaux Extension bt 7 Lots Commerciaux RUE du VOL A VOILE 1)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Union Européenne,
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E
D EPARTEMENT
HAUTE-LOIRE
Nombre de membres
Nombre
de
membres.
Présents Pouvoirs Absents
15 11 / 3
Date de la convocation
2 octobre 2024
N° 07102024003
TRAVAUX EXTENSION BT LOTS
COMMERCIAUX RUE DU VOL A
VOILE
Vote
Exprimés 11
Pour 11
Contre 0
Abstention 0
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
le 9 octobre 2024
et publication ou notification
du 9 octobre 2024
EXTRAIT DU REGI STRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CHASPUZAC
Séance du 7 octobre 2024
L’an deux mil vingt quatre
et le sept octobre
à 20 heures 00, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Patrice CHAMAYOU, 1er Adjoint
Présents : Mrs MIGNE J., ROCHER P., CHABIDON D., FOURY D., Mmes VIDAL F., MARTEL D., ROY S., BRUNETON M., VEROT V., BONCOMPAIN C. Absents : Mrs ARNAUD A., MICHEL A., GARRABOS F.
Monsieur le 1er adjoint expose aux membres du Conseil Municipal qu’il y a lieu de prévoir les travaux cités en objet.
Un avant-projet de ces travaux a été réalisé en accord avec le Syndicat Départemental d’Energies de la Haute-Loire.
L’estimation des dépenses correspondant aux conditions économiques actuelles s’élève à : 15 877,92 euros HT.
Conformément aux décisions prises par son Comité, le Syndicat Départemental peut prendre en charge la réalisation de ces travaux en demandant à la Commune une participation de 20 %, soit :
15 877,92 X 20 % = 3 175,58 euros
Cette participation pourra éventuellement être revue en fin de travaux pour être réajustée suivant le montant des dépenses résultant du décompte définitif.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
d’approuver l’avant-projet des travaux cités en référence, présenté par Monsieur le Maire
de confier la réalisation de ces travaux au Syndicat Départemental d’Energies de la Haute-Loire, auquel la Commune est adhérente
de fixer la participation de la Commune au financement des dépenses 3 175,58 euros et d’autoriser la Commune à verser cette somme dans la caisse du Service de Gestion Comptable du Puy-en-Velay, notre comptable public. Cette participation sera revue en fonction du décompte définitif
d’inscrire à cet effet la somme de 3 175,58 euros au budget primitif, les acomptes et la solde étant versés au Syndicat Départemental au fur et à mesure et au prorata des mandatements aux entreprises.
Fait et délibéré à Chaspuzac, le 7 octobre 2024
Pour extrait certifié conforme
L’ADJOINT,
Patrice CHAMAYOU AR Prefecture
043-214300626-20241007-07102024003-DE
Reçu le 09/10/2024