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Document publié le Mardi 25 novembre 2025 par la commune de Chaspuzac.
Lien du pdf (Déliberation - 1765361517 AR 003 CESSION PARCELLE AD172)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
D EPARTEMENT
HAUTE-LOIRE
25 novembre 2025
N° 01122025003
CESSION PARCELLE AD172
Vote
Exprimés 14
Pour 14
Contre 0
Abstention 0
Acte rendu exécutoire
après d en Préfecture
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CHASPUZAC
Séance du 1° décembre 2025
L’an deux mil vingt cinq
et le premier décembre
à 20 heures 00, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué,
s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Patrice CHAMAYOU, Maire
Présents : Mrs ROCHER P., FOURY D., ARNAUD A. JASKIC E., MIGNE J,
CHABIDON D., MICHEL A., Mmes BONCOMPAIN C., BRUNETON M,
MARTEL D., ROY S., VEROT V., VIDAL F.
Absents : Mrs GARRABOS F.,
Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal d’une demande d'acquisition de la parcelle cadastrée AD 172 située à CHASPUZAC (43320) — Lot Soubre la Vialle
La parcelle AD 172 d’une superficie de 578 m? est située en zone À du plan local d’urbanisme.
Monsieur le Maire propose de vendre la parcelle cadastrée AD 172 d’une superficie de 578 m2 à Madame Laure ALLARY et Monsieur Francis MONTEIL, domiciliés rue des Chambons —- CHASPUZAC (43320) au prix de 20,00 euros le m? non viabilisé.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal :
- Décident de vendre à Madame Laure ALLARY et Monsieur Francis MONTEIL,
la parcelle AD 172, située en zone A du plan local d’urbanisme, d’une superficie
de 578 m° sis à CHASPUZAC (43320) — rue des Chambons, au prix de 20,00 euros le m°, soit 11 560 euros.
- Chargent Monsieur le Maire d’effectuer les démarches nécessaires à la vente
Fait et délibéré à Chaspuzac, le 1° décembre 2025
Pour extrait certifié conforme
Le Maire
Patrice CHAMAYOU
AR Prefecture
043-214300626-20251202-01122025003-DE
Reçu le 02/12/2025