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Déliberation - DE 2022 050
Déliberation - DE 2022 061
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Robion.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2022 061)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
DE
2022-061
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
ROBION
SÉANCE
du
19 septembre
2022
COMMUNE
DE
ROBION
Arrondissement
d'APT
L'an
deux
mil
vingt-deux
et
le
dix-neuf
septembre
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
cette
commune
régulièrement
convoqué
le
12
septembre
2022,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Patrick
SINTES,
Maire.
Présents
: Guy
HOAREAU,
Danielle
MARROU,
Monique
JOANNY,
Laurent
MARIANELLI,
Marie-José
SCHREIDER,
Gwénaël
LOUAISEL,
Jean-Claude
VASSOUT,
Odile
MOUGEOT,
Michel
NOUVEAU,
Alain
LARGERON,
Marie-José
MONFRIN,
Bernard
BOUDOIRE,
Syndie
FABRE,
Olivia
HILAIRE,
Christine
NALLET,
Valérie
MOUTTE,
Bijan
AZMAYESH,
Séverine
BERGERET,
Noël
STEBE,
Jean-Yves
RICHAUD,
Samuel
PAGNETTI,
Jean-Noël
JAUBERT
Absents
excusés
: Marc
VALERO,
Marylise
GEORGEN,
Franck
STARON,
Florian
MOLLIEX
Pouvoir
de
: Marc
VALERO
à
Danielle
MARROU,
Marylise
GEORGEN
à
Marie-José
SCHREIDER,
Franck
STARON
à
Gwénaël
LOUAISEL,
Florian
MOLLIEX
à
Laurent
MARIANELLI
Secrétaire
de
séance
: Danielle
MARROU
7.6.3
—
Construction
du
Centre
de
Première
Intervention
Monsieur
le
Maire
expose
:
Lors
de
sa
séance
du
2
juin
2022,
le
Conseil
d'Administration
du
Service
Départemental
d'Incendie
(S.D.I.S.)
et
de
Secours
de
Vaucluse
a
approuvé
la
construction
du
Centre
de
Première
Intervention
(C.P.I.)
de
Robion.
Le
centre
de
secours
actuel
est
devenu
vétuste
et une
nouvelle
construction
sera
réalisée
sur
un
terrain
que
la commune
vient
d'acquérir
qui
sera
cédé
gratuitement
au
SDIS.
Cette
nouvelle
caserne
moderne
et
adaptée
aux
besoins
des
sapeurs-pompiers
permettra
de
répondre
à
la
couverture
opérationnelle
de
son
territoire
d'intervention
regroupant
les
communes
de
Robion,
Maubec,
Oppède
et
Ménerbes.
S'agissant
d'un
Centre
de
Première
Intervention
intercommunal
les
Maires
de
ces
collectivités
territoriales
ont
été
contractés
afin
de
participer
financièrement
à
ce
projet.
Seule
la
commune
de
Ménerbes
n'a,
pour
l'instant,
pas
donné
une
suite
favorable
à
notre
requête.
Les
principales
caractéristiques
de
l'opération
sont :
e
La
mise
à
disposition
d’un
terrain
viabilisé
de
5
851
m2
e
La
construction
482
m?
de
surface
Utile
suivant
expression
des
besoins
annexés,
conforme
au
Programme
type
adopté
lors
de
la
séance
du
CASDIS
du
29
juin
2009,
et
répartie
en
:
-
Effectif
de
35
SPV
(répartis
25
hommes
et
10
femmes)
-
Affectation
de
5
véhicules
: 2
CCF
—
1
VIR-
1 VSAV
—
1 VITT
+
1
emplacement
libre
-
123
m°
de
locaux
de
Vie
: Commandement
—
Administration
-
210
m°
de
Remises
-
149
m°
de
Vestiaires
—- Magasins
—
Local
Départ
e
Planning
prévisionnel :
-
Juin
2022
: Approbation
du
Programme
et
de
son
Enveloppe
Financière
-
Septembre
2022
: Désignation
de
l'équipe
de
maîtrise
d'œuvre
-
Décembre
2022
: Dépôt
de
la demande
de
permis
de
construire
-
1°
trimestre
2023
: Consultation
des
entreprises
-
2ème
trimestre
2023
: Démarrage
des
travaux
-
2ème
Trimestre
2024
: Réception
des
travaux
et
Emménagement
Cette
opération
est
prévue
pour
un
montant
global
de
1
400
000
€
TTC
soit
1
166
666.67
€
HT. EU
égard
à
la délibération
n°
63/2015
du
15
décembre
2015
du
Conseil
d'Administration
du
SDIS,
il est
prévu
dans
le
cadre
d'une
construction
une
participation
de
la
ou
des
collectivités
parties
prenantes
au
projet
:
>
L'affectation
par
la
ou
les
communes
d’un
terrain
d'assiette
viabilisé
pour
l'opération
et
la
prise
en
charge
intégrale
des
éventuelles
adaptations
nécessaires
de
celui-ci
pour
permettre
la
construction.
>
Le
versement
par
les
communes
d'une
participation
correspondant
à 25
%
du
montant
total
HT
de
l'opération
de
construction,
le
reliquat
restant
à
charge
du
SDIS.
Concernant
l'opération
envisagée,
la
participation
des
communes
s'élève
à
291
667
€,
répartis
proportionnellement
à
la
population
défendue
et
à
l’activité
opérationnelle
de
chaque
commune
(sauf
pour
la commune
de
Ménerbes
où
sa
participation
sera
intégralement
prise
en
charge
par
la commune
de
Robion).
De
fait,
la
répartition
telle
qu'elle
est
définie
à ce jour
est
la suivante :
e
185
204
€
pour
la
commune
de
Robion
e
63
684
€
pour
la
commune
de
Maubec
e
42
779
€
pour
la
commune
de
Oppede.
Le
SDIS
supporte
pour
sa
part
le
reliquat
de
l'opération
soit
1
108
333
€.
Les
modalités
de
versement
par
les
communes
prévoient
deux
acomptes
de
25
%
des
montants
prévus
pour
chaque
commune
en
2023
et
2024
et
le
versement
du
solde
à
compter
de
2025
en
fonction
du
résultat
global
de
l'opération
sachant
que
la
participation
des
communes
est
plafonnée
aux
montants
définis. CONSIDERANT
que
le
maillage
territorial
des
centres
d'incendie
et
de
secours
dans
le
département
de
Vaucluse
permet
aux
services
d'incendie
et
de
secours
d'être
un
service
public
de
secours
de
proximité
permettant
de
garantir
une
réponse
opérationnelle
efficace,
efficiente
et
adaptée
à
nos
territoires
;
CONSIDERANT
que
le
centre
d'incendie
et
de
secours
de
Robion
est
une
unité
opérationnelle
dynamique,
pleinement
intégrée
et
active
dans
le
maillage
territorial
assurant
les
secours
en
première
intention
pour
les
communes
de
Robion,
Maubec,
Oppéde
et
Ménerbes
;
CONSIDERANT
que
les
locaux
du
centre
d'incendie
et
de
secours
de
Robion
sont
devenus
inadaptés
;
CONSIDERANT
que
cette
nouvelle
caserne
des
sapeurs-pompiers
construite
sur
la
commune
de
Robion
deviendra
la pleine
propriété
du
SDIS
de
Vaucluse
qui
en
assurera
ensuite
totalement
les
coûts
de
fonctionnement
et d'entretien
;
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité
(23
présents
+
4
pouvoirs),
Approuve
la
convention
entre
le
Service
Départemental
d'Incendie
et
de
Secours
et
les
communes
de
Robion,
Maubec
et
Oppéde
pour
la
construction
du
Centre
de
Première
Intervention
regroupé
situé
sur
la
commune
de
Robion,
Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
ladite
convention.
Ainsi
fait
et
délibéré
les,
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
Pour
extrait
certifié
conforme,
[084-218400992-20220920-DE_2022_061-DE
ROBION,
le
20
Septembre
2022;
Accusé
certifié exécutoire
Le
Maire,
<
f
Vis
Ve)
Patrick SINTES
devant
le
tribunal
administratif
de
Nîmes
(16
av
Feuchères
-
CS
88010
-
30941
NIMES
Cedex
09
ou
par
l'application
«
télérecours
Giféyens
»
sur
le
site
internet
vs
lerecours.fr)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ef
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat.