Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - AU 2022 100 annexe
Déliberation - AU 2023 100
Déliberation - DE 2022 060
Déliberation - DE 2022 061
unknown - AU 2023 100 Annexe
Déliberation - DE 2022 050
Déliberation - DE 2022 064
Déliberation - DE 2022 075
Déliberation - AU 2022 078
Déliberation - DM 2022 100
Déliberation - AU 2022 100
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Robion.
Lien du pdf (Déliberation - AU 2022 100)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
AU
2022-100
DECISION
DU
MAIRE
COMMUNE
DE
ROBION
3.3.3
—
Domaine
et
patrimoine
Le
Maire
de
Robion,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
article
L 2122-22 ;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
17
juin
2020
n°
DE
2020-033,
délégations
consenties
au
Maire
par
le
Conseil
Municipal
en
application
de
l’article
L2122-22
du
CGCT,
déposée
en
Préfecture
de
VAUCLUSE
le 22
juin
2020,
Considérant
que
le
Maire
peut
décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
des
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans ;
DECIDE
Article
1
:
De
signer
un
bail
professionnel
avec
Monsieur
Peter
LEMESIC
VON
BEBRINA
GORNJA,
Psychologue
- Psychanalyste,
pour
une
durée
de
six
ans
à
compter
du
1®' janvier
2023
jusqu’au
31
décembre
2028,
selon
les
termes
du
bail.
Article
2
: De
fixer
le
montant
du
loyer
à
la
somme
annuelle
de
4
599,12
€
HT
soit
5
518,94
€
TTC. Article
3
: De
constater
la
recette
de
cette
location
au
chapitre
75,
article
752
du
budget
annexe
«
immeubles
de
rapport
».
Article
4
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
et
Monsieur
l'Inspecteur
Divisionnaire
des
Finances
Publiques
de
Cavaillon
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Fait
à
Robion
Le
Maire,
Patrick
SIN
le
16
décembre
2022
Certifié
exécutoire,
la décision
ayant
été
affichée
le
et
reçue
en
préfecture
le
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
| 084-218400992-20221216-AU
2022
100-AR
Accusé
certifié
exécutoire
| Réception
par
le
préfet
: 16/12/2022
Il est précisé
que
la présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
la Commune
ou
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif de
Nîmes
(16
av
Feuchères
-
CS
88010
— 30941
NIMES
Cedex
09
ou par l'application
« télérecours
Citoyens
» sur
le site
internet
www.telerecours.fr)
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat.
Acte publié le 16/12/2022