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Arrêté - Espace associatif
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Crissey.
Lien du pdf (Arrêté - Espace associatif)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
À == RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ST
Département de Saône et Loire
Commune de CRISSEY
1 rue de Saône
71530 CRISSEY
ARRETE DU MAIRE N° 23-051
Objet : Réglementation du stationnement sur le parking de l’Espace Associatif
Nous, Maire de la commune de CRISSEY,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6-1, - Vu l'ensemble de la réglementation constituant le code de la route, - Considérant qu'il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules sur parking de l'Espace Associatif situé 17 rue des Confréries à Crissey.
ARRETE
Article 1er: À compter du 1® juillet 2023, le parking de l'Espace Associatif situé 17 rue des Confréries, sera réservé aux utilisateurs de cette salle.
Article 2 : Le stationnement de tout autre véhicule sera interdit.
Article 3 : La signalisation sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Pour rappel, le stationnement est également interdit sur le trottoir ainsi que sur la piste cyclable.
Article 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6: Le présent arrêté pourra faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif, 22 rue d'Assas-21000 DIJON dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 7 : La Gendarmerie de Châtenoy-le-Royal, le Secrétariat de Mairie, les Services Techniques Municipaux et l’A.S.V.P. sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément aux dispositions de l'article L 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
CRISSEY, le 15 juin 2023
Certifié exécutoire pour avoir
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et à Dub, afngué fi 119
NOTIFIÉ LE ss ne
Pascal BOULLING,
Le Maire,