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Arrêté - Arrete Rues Lac St Blaise et Prale
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Crissey.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Rues Lac St Blaise et Prale)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Liberst . fait . Frairrulré
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
pe
Département de Saône et Loire
Commune de CRISSEY
1 rue de Saône
71530 CRISSEY
ARRETE DU MAIRE N° 25-087
(Annule et remplace l’arrêté 24-051)
Objet : ARRETE PERMANENT - Réglementation de la circulation rue du Lac,
rue Saint-Blaise et rue de la Prâle.
Le Maire de la commune de CRISSEY,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2211-1 à L 2213-6, - Vu l'ensemble de la réglementation constituant le Code de la Route, - Considérant qu'il est nécessaire de réglementer les stationnements gênants au niveau de la rue du Lac, rue Saint-Blaise et rue de la Prâle à Crissey,
ARRETE
Article 1er: Le stationnement de tous les véhicules est interdit sur les trottoirs et la chaussée des rues suivantes : |
- Rue du Lac, côtés pairs et impairs, dans sa partie comprise entre l'intersection avec le chemin du Moireau et l'intersection avec le chemin du Pâquier
- Rue Saint-Blaise, côté des numéros pairs dans sa partie comprise entre le numéro 8 et
l'intersection avec la rue du Lac, et côté des numéros impairs, dans sa partie comprise entre l'intersection avec la rue de Saône et l'intersection avec la rue du Lac
- Rue de la Prâle, côtés pairs et impairs, dans sa partie comprise entre le n°8 et l'intersection avec la rue de Perrey
Article 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques de la commune de Crissey.
Article 3 : Les dispositions définies par l'article 1 prendront effet le jour de la mise en place de
l'ensemble de la signalisation prévue à l'article 2 ci-dessus.
Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois
et règlements en vigueur.
Article 5: Le présent arrêté pourra faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif, 22 rue d'Assas-21000 DIJON dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 6 : La Gendarmerie de Châtenoy-le-Royal, le Secrétariat de Mairie, les Services Techniques Municipaux et l’A.S.V.P. sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément aux dispositions de l’article L 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
CRISSEY, le 16 septembre 2025
Le Maire, \
Pascal BOULLING =
Certifié exécutoire pour avoir _ été publié, affiché et notifié LLAH
Le. 1.8 SEP. 2025 DZ
Pascal BOULLING
Maire LE
er