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Arrêté - Restaurant scolaire
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Crissey.
Lien du pdf (Arrêté - Restaurant scolaire)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
_—"*
Liberté » Égottu e Fratrenité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
(Ein
Département de Saône et Loire
Commune de CRISSEY
1 rue de Saône
71530 CRISSEY
ARRETE DU MAIRE N° 23-070
Annule et remplace l’arrêté n° 2473 du 20 février 2014
Objet : Interdiction définitive de circulation sur le chemin depuis la rue de
Saône accédant au Restaurant Scolaire et interdiction de stationnement sur la
place du Restaurant Scolaire
Le Maire de la commune de CRISSEY,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2211-1 à L 221 3-6, - Vu l'ensemble de la réglementation constituant le Code de la Route, - Considérant qu'il y a lieu de prévenir les accidents et d'assurer la sécurité des piétons sur le chemin d'accès au restaurant scolaire depuis la rue de Saône, ainsi que sur la place du restaurant scolaire,
ARRETE
Article 1er: Tout arrêté sur le même objet concernant le chemin d'accès au Restaurant Scolaire depuis la rue de Saône est réputé abrogé à compter de l'entrée en vigueur des présentes.
Article 2 : La circulation est définitivement interdite à tous les véhicules sur le chemin d'accès au Restaurant Scolaire depuis la rue de Saône, sauf pour les véhicules de riverains, les véhicules de services, les véhicules de secours et les véhicules funéraires pour accès à l'Eglise.
Article 3 : Le stationnement est interdit à tous les véhicules dans la cour du Restaurant Scolaire, sauf les véhicules de riverains, les véhicules de services et les véhicules de secours.
Article 4 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 5 : Les dispositions définies par les articles ci-dessus prendront effet le jour de la mise en place de l’ensemble de la signalisation prévue à l’article 4 ci-dessus.
Article 6: Le présent arrêté pourra faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif, 22 rue d'Assas-21000 DIJON dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 7 : La Gendarmerie de Châtenoy-le-Royal, le Secrétariat de Mairie, les Services Techniques Municipaux et l'A.S.V.P. sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément aux dispositions de l’article L 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
CRISSEY, le 7 septembre 2023
Pascal BOULLING
Maire
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Certifié exécutoire pour avoir A HA été publié, affiché et notifié LL
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Pascal BOULLING
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