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Arrêté - 2022 186 association etoile du carmel occupation place des carmes
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 186 association etoile du carmel occupation place des carmes)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Sécurité publique, Justice et droit,
Domaine
d’intervention
: 6.1
-
POLICE
MUNICIPALE
2022-186
DEPARTEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
VILLE
DE
BASSE-TERRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
MUNICIPAUX
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-TERRE
AUTORISANT
L'ASSOCIATION
«ÉTOILE
DU
CARMEL
»
REPRESENTÉE
PAR
LA
PRÉSIDENTE
MADAME
GEORGE
PIVETAL,
À
OCCUPER
LA
PLACE
DES
CARMES
À
BASSE-
TERRE,
AFIN
DE
PERMETTRE
LE
DÉROULEMENT
DU
PROJET
«
C'EST
MON
PATRIMOINE
»
LE
MARDI
14
JUIN
2022,
DE
08
HEURES
30
À
11
HEURES
00.
Le
Maire
de
la
Ville
de
BASSE-TERRE,
Monsieur
André
ATALLAH
:
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L
2211-1,
L
2213-1
et
suivants
;
VU
le
Code
de
la
Route,
notamment
l'article
R
411-2
;
VU
le
Code
pénal
;
VU
l'ordonnance
n°
45-2339
du
13
octobre
1945
relative
aux
spectacles ;
VU
la
loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
Droits
et
Libertés
des
Communes
des
Départements
et
des
Régions
:
VU
la
loi
n°
99-291
du
15
avril
1999
relative
aux
Polices
Municipales
;
VU
la loi
n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales
;
CONSIDERANT
la
demande
formulée
en
date
du
30
Mai
2022,
courrier
N°2022-2537,
par
laquelle
l'Association
«
ÉTOILE
DU
CARMEL
»
représentée
par
Madame
George
PIVETAL,
en
vue
d'occuper
la
Place
des
Carmes
à
BASSE-TERRE,
afin
de
permettre
le
déroulement
du
projet
intitulé
« C'EST
MON
PATRIMOINE
»,
le
Mardi
14
Juin
2022
de
08
heures
30
à
11
heures
00.
ARRETE
ARTICLE
_1ER
:
autorise
l'Association
«
ÉTOILE
DU
CARMEL
»
représentée
par
Madame
George
PIVETAL,
à
occuper
la
Place
des
Carmes
à
BASSE-TERRE,
afin
de
permettre
le
déroulement
du
projet
intitulé
«
C'EST
MON
PATRIMOINE
»,
le
Mardi
14
Juin
2022
de
08
heures
30
à
11
heures
00.
ARTICLE
2
: L'organisateur
devra
prendre
toutes
mesures
afin
d'éviter
que
ne
soient
troublés
l'ordre
et
la
tranquillité
publique.
Les
organisateurs
devront
prendre
toutes
mesures
afin
d'assurer
la
sécurité
des
Biens
et
des
Personnes
(Barrières,
rubalises,
matérialises,
zones
interdites
et
zones
autorisées
au
public,
etc….).
ARTICLE
3
:
L'organisateur
devra
s'assurer
de
la
mise
en
œuvre
de
conditions
de
sécurité
sanitaires
(COVID'19)
suffisantes
au
bon
déroulement
de
cet
évènement.
ARTICLE
4
:Conformément
à
l'article
R
421-1
du
code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Guadeloupe,
dans
un
délai
de
DEUX
(2)
mois,
à compter
de
sa
notification,
de
son
affichage
et/ou
sa
publication. Domaine
d’intervention
:6.1
-
POLICE
MUNICIPALE
|2022-186
ARTICLE
5
:
Les
droits
des
tiers
seront
et
demeureront
préservés
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
_6
:
Le
présent
arrêté
devra
obligatoirement
être
notifié,
affiché
et/ou
publié,
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
7
:Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Ville
de
Basse-Terre
; Monsieur
le
Directeur
des
Infrastructures
du
développement
durable
du
territoire
de
la
Ville
de
Basse-Terre
:
Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale
;: Monsieur
le
Commandant
de
Police
Nationale
de
Basse-Terre
;et
toutes
personnes
placées
sous
leur
autorité,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
8
:Ampliation
à
Madame
la
Cheffe
du
Centre
Principal
de
Secours
de
la
Région
BASSE-
TERRE.
Basse-Terre,
le
1 0 JUIN
2022
Certifie
exécutoire
compte
tenu
de sa notification,
le
10 JUIN
2022
de
sa publication
et/ou
son
affichage,
le
110 JUIN
2022
Fait à Basse-Terre,
le
1 (
JUN
1
P/Le
Maire,
P/Le
Maire,