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Arrêté - 2025 154
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Malijai.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 154)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
Département des Mairie de Ma lijai Alpes de Haute Provence
ARRETE MUNICIPAL 2025/154
OBJET : Occupation du domaine public place du château en vue des travaux du
Cabinet Médical
Le Maire de la Commune de MALIJAI
Vu la loi n°82-213 du 2 Mars 1892 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales ; Vu la loi n°83-8 du 7 Janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l’état ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L1111-1 à L1111-6, L2212-1 et
L2212-2 ; L 2213-1 à L2213-6;
Vu le Code général des propriétés des personnes publiques et notamment les articles L2122-1 à L2122-4 etL3111-1;
Vu le Code de l'Urbanisme notamment dans ses articles L421-1 et suivants ;
Vu le code de la voirie routière et notamment les articles L115-1, L141-10, L141-11 et L141-12
Vu le code de la route, et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R411-
25 à R411-28,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre I -8°% partie — signalisation temporaire — approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié) ; Vu les demandes en date du 12/11/2025 de l'entreprise BT Construction concernant des travaux demandant une occupation du domaine publie parking du château sur la commune de Malijai Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public pendant les travaux ;
ARRETE
Article 1 : Du Vendredi 14 Novembre 08h00 au Vendredi 16 Janvier 2026 17h00, et à compter de la mise
en place de la signalisation réglementaire, l'entreprise BT Construction est autorisée à occuper le domaine communal et à réaliser les travaux faisant l’objet de leur demande.
Cette autorisation nécessitera les dispositions suivantes :
- Stationnement interdit sur les 3 places de parking dans
le parking du château, localisé par des barrières face au
local des associations
- La zone de stockage des véhicules et du matériel en
devra être interdite au public et fermée par des
barrières de chantier réglementaires.
- L'affichage de l'interdiction et la signalisation devront
rester présentes tout le long de l'occupation
Article 2 : En préparation de l'événement " marché de Noël" se tenant dans le parking du château les 13 et 14 décembre. Du jeudi 11 décembre à 17h au lundi 15 décembre à 10h, la zone réservée dans le parking du château, utilisée pour le stockage et le stationnement en lien avec les travaux du cabinet médical, doit être dégagée et nettoyée. Le site de construction doit également être sécurisé et inaccessible au public.
Article 3 : La signalisation et la sécurisation sera mise en place sur supports fixes et entretenue, sous la responsabilité du demandeur et des entreprises chargées des travaux. Cette signalisation devra être déposée par le pétitionnaire chargé des travaux dès qu'elle n'aura plus son utilité. La Commune de Malijai pourra exercer un contrôle dans le cadre de la coordination des chantiers.
Le bénéficiaire veille à conserver le domaine public en parfait état de propreté. En cas de détérioration, de salissure ou de salissure constatée, la Commune fait procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du permissionnaire.
Article 4 : La présente autorisation est accordée à titre précaire et est révocable à tout moment, en cas de non-respect par le permissionnaire des obligations susvisées ou pour toute autre raison d'intérêt général
Le pétitionnaire est autorisé à occuper temporairement le domaine public et veillera à préserver les droits des tiers.
L'accès des services de secours devra être possible pendant toute la durée du chantier.
Article 5 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur
Article 6 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Marseille, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 7 : Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie, Monsieur le Directeur des Services
Techniques communaux, Monsieur L’agent de Police Municipale, ainsi que les agents habilités, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Malijai
Le 13/11/2025
Pour le Maire empêché
Le 1 Adjoint
Gilles GONCALVES