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Arrêté - 2025 056
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Malijai.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 056)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Département des Mairie de M a lijai
Alpes de Haute Provence
ARRETE MUNICIPAL 2025/056
OBJET : Occupation du Domaine public, Travaux de facade 45 Grand Rue
Le Maire de la Commune de MALIJAI
Vu la loi n°82-213 du 2 Mars 1892 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales ; Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L1111-1 à L111 1-6, L2212-1 et
L2212-2 : L2213-1 à L 2213-6;:
Vu le Code général des propriétés des personnes publiques et notamment les articles L2122-1 à L2122-4 et L3111-1 ;
Vu le Code de l’Urbanisme notamment dans ses articles L421-1 et suivants :
Vu le code de la voirie routière et notamment les articles L115-1, L141-10, L141-11 et L141-12
Vu le code de la route, et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 41 1-8, R 411-18 et R 411-
25 à R 411-28,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre I -8°" partie — signalisation temporaire — approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié) ;
Vu La demande en date du 18 avril 2025 par laquelle Madame Maude Guilbaud, représentante de l'entreprise La Guilbaude, nous demande un arrêté d'occupation du domaine public pour des travaux de façade chez Monsieur BERGER Jean-François, pour des travaux réalisés sur la façade du 45 Grand Rue.
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public pendant les travaux ;
ARRETE
Article 1 : Du Lundi 28 Avril 08 heures au Lundi 12 Mai 2025 18 heures est à compter de la mise en place de la signalisation et protection règlementaire concernant les risques de chutes d’objet en lien avec des travaux de façade, le passage sur le trottoir au niveau du 45 Grand rue serra interdit. Pour la sécurisation des piétons en cas de chute d’objet.
Article 2 : Le pétitionnaire est autorisé aux fins de sa demande, à charge pour lui de se conformer aux
dispositions citées ci-dessous et au règlement et conformité en vigueur :
- L'installation de protection conforme en lien avec les travaux réalisé.
- Durant les travaux, une déviation pour les piétions devra être mis en place.
L’installation sera signalée et balisée durant l’intégralité de sa présence sur la voie publique. Dès l’achèvement des travaux, la chaussée et le trottoir seront nettoyés de tous gravats, En cas de détérioration, les travaux de remise en état des lieux seront réalisés aux frais du pétitionnaire.
Article 3 : La signalisation de chantier tant avancée que de position est de la responsabilité des entreprises chargées des travaux. Elle sera mise en place, entretenue et déposée par l’entreprise et sera posée sur supports fixes. Cette signalisation devra être déposée par le pétitionnaire chargé des travaux dès qu’elle n’aura plus son utilité. La Commune de Malijai pourra exercer un contrôle dans le cadre de la coordination des chantiers.
Article 4 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera relevée par procès-verbal, le stationnement sera considéré comme gênant et pourra faire l’objet d’une procédure d’enlèvement en
fourrière (art. R 417-10 du Code de la Route).
Article 5 : L’entreprise La Guilbaude est autorisée à occuper temporairement le domaine public et
veillera à préserver les droits des tiers.
L'accès des services de secours devra être possible pendant toute la durée du chantier.
Article 6 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur :
- Sur le site internet de la commune de MALIAI
- Sur la Zone de travaux et restera présent durant l’intégralité des travaux.
Article 7 : Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Marseille, dans un
délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 8 : Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie, Monsieur le responsable des Services Techniques communaux, Monsieur L’agent de Police Municipale, sont chargés chacun en ce qui
le concerne, de l’exécution du présent arrêté
Fait à Malijai
Le 22/04/2025
Pour le Maire empêché
Le 3% Adjoint
Mr Estéban MUNOZ