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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C80 06 2022)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Démocratie,
C- 80-06-2022
Votants : 70
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 14 juin 2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 20 juin 2022
SEV - AVENANT N°1 À LA CONVENTION DE RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT D'UN OUTIL DE GESTION DES POLLUTIONS DIFFUSES SUR LE BASSIN D'ALIMENTATION DE CAPTAGE DU VIVIER, LIÉ AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET AUX MODIFICATIONS DES PRATIQUES AGRICOLES ET DES USAGES DE L'EAU
Titulaires et suppléants présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, François BONNET, Cédric BOUCHET, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Emmanuel EXPOSITO, Anne-Sophie GUICHET, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Yann JEZEQUEL, Gérard LABORDERIE, Anne-Lydie LARRIBAU, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Bastien MARCHIVE, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Rose-Marie NIETO, Frédéric NOURRIGEON, Michel PAILLEY, Eric PERSAIS, Claire RICHECOEUR, Nicolas ROBIN, Agnès RONDEAU, Jean-François SALANON, Dominique SIX, Mélina TACHE, Philippe TERRASSIN, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU, Valérie VOLLAND.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Stéphanie ANTIGNY à Nicolas VIDEAU, Jean-Michel BEAUDIC à Elisabeth MAILLARD, Marie-Christelle BOUCHERY à Sophie BOUTRIT, Yamina BOUDAHMANI à Gérard LEFEVRE, Christelle CHASSAGNE à Dominique SIX, Olivier D'ARAUJO à Clément COHEN, Thierry DEVAUTOUR à Agnès RONDEAU, Gérard EPOULET à Yann JEZEQUEL, Noélie FERREIRA à Mélina TACHE, Franck PORTZ à Patricia DOUEZ, Florent SIMMONET à Elmano MARTINS, Johann SPITZ à Jacques BILLY, Séverine VACHON à Philippe MAUFFREY, Florence Villes à Yvonne VACKER, Lydia ZANATTA à Marie-Paule MILLASSEAU.
Titulaires absents :
Annick BAMBERGER, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LIAIGRE, Sophia MARC, Richard PAILLOUX.
Titulaires absents excusés :
Claude BOISSON, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Christophe GUINOT, Guillaume JUIN, Marcel MOINARD, Corinne RIVET BONNEAU.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Aurore NADAL C- 80-06-2022
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 20 JUIN 2022
SEV - AVENANT N°1 À LA CONVENTION DE RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT D'UN OUTIL DE GESTION DES POLLUTIONS DIFFUSES SUR LE BASSIN D'ALIMENTATION DE CAPTAGE DU VIVIER, LIÉ AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET AUX MODIFICATIONS DES PRATIQUES AGRICOLES ET DES USAGES DE L'EAU
Monsieur Elmano MARTINS, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, ayant entraîné la dissolution au 1er janvier 2020 des Syndicats d’eau totalement inclus dans l’agglomération de Niort (le Syndicat des eaux du Vivier ou SEV, et le Syndicat d’eau de la Courance ou SIEPDEP), et la reprise par la Communauté d’Agglomération du Niortais de la totalité des contrats et engagements attachés à la compétence eau potable;
Vu la délibération 2019-09-18-C-82-27 du SEV, autorisant la signature d’une convention de recherche et développement partagés avec le Bureau de Recherches Géologiques et Minières (BRGM) relative au développement d’un outil de gestion des pollutions diffuses sur le bassin d’alimentation de captage du Vivier ;
Vu l’avis favorable du 3 mars 2020 de la Commission locale de l’eau (CLE) du Schéma d’aménagement et Gestion des Eaux de la Sèvre Niortaise et du Marais Poitevin (SAGE SNMP) sur le projet et la convention ;
Considérant les difficultés rencontrées qui ont reporté le lancement opérationnel du projet en 2020 et 2021 à savoir :
- La pandémie, qui a fortement perturbé les concertations préalables au lancement du projet et au montage des équipes ;
- La priorité donnée par la CLE du SAGE et la Préfecture sur les études du BRGM nécessaires à l’estimation des volumes prélevables ;
- La nécessaire coordination du projet avec les contrats territoriaux Re-sources, dont l’élaboration et la signature ont également été retardés jusqu’à juin 2022;
Considérant les délais accordés par les financeurs sur le projet, qui arriveraient à échéance avant la fin du projet :
- le BRGM d’une part,
- l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne d’autre part ;
Il est proposé ce qui suit :
- Entériner par avenant le transfert, de droit, de la convention signée avec le SEV, en autorisant le Président de la CAN, qui a repris la compétence eau potable après dissolution du SEV, à signer tout document ultérieur s’y rapportant ; - Autoriser en particulier la signature d’un avenant prorogeant les délais de cofinancement par le BRGM ;
- Solliciter une prolongation de délais de subvention de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne.
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Approuve le principe de cet avenant n°1 à la convention, qui entérine la reprise de la convention par la CAN et ne change pas les montants prévus ;
- Sollicite une prolongation de délais de subvention auprès de l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne ; - Autorise le Président ou son Vice-Président Délégué à signer ledit avenant en annexe, et tout document relatif à cette affaire.
Le Conseil d'Agglomération adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 70
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Jérôme BALOGE
Président