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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C80 06 2024)
Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Aménagement du territoire,
C- 80-06-2024
Votants : 76
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 18 juin 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 24 juin 2024
AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET HABITAT DURABLES - PROJET CRÉATEUR DE FORÊT ZAE LES LUCS LES CARREAUX
Titulaires et suppléants présents :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Annick BAMBERGER, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, François BONNET, Marie-Christelle BOUCHERY, Cédric BOUCHET, Yamina BOUDAHMANI, Sophie BOUTRIT, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Olivier D'ARAUJO, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Emmanuel EXPOSITO, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Anne-Sophie GUICHET, Christophe GUINOT, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Anne-Lydie LARRIBAU, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Aurore NADAL, Frédéric NOURRIGEON, Eric PERSAIS, Franck PORTZ, Claire RICHECOEUR, Nicolas ROBIN, Agnès RONDEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU, Florence VILLES, Valérie VOLLAND, Lydia ZANATTA.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jeanine BARBOTIN à Dominique SIX, Ségolène BARDET à Romain DUPEYROU, Patricia DOUEZ à Franck PORTZ, Noélie FERREIRA à Florent SIMMONET, Elsa FORTAGE à Sébastien MATHIEU, Alain LECOINTE à Anne-Sophie GUICHET, Alain LIAIGRE à Olivier D'ARAUJO, Bastien MARCHIVE à Jérôme BALOGE, Elmano MARTINS à Gérard LEFEVRE, Lucy MOREAU à Elisabeth MAILLARD, Corinne RIVET BONNEAU à Florent JARRIAULT, Mélina TACHE à Lucien-Jean LAHOUSSE.
Titulaires absents :
Christelle CHASSAGNE, Michel PAILLEY, Richard PAILLOUX.
Titulaires absents excusés :
Christian BREMAUD, Dany MICHAUD, Rose-Marie NIETO.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Aurore NADAL C- 80-06-2024
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 24 JUIN 2024
AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET HABITAT DURABLES - PROJET CRÉATEUR DE FORÊT ZAE LES LUCS LES CARREAUX
Madame Séverine VACHON, Vice-Présidente Déléguée, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Dans le cadre des objectifs de son PCAET, la Communauté d’Agglomération du Niortais (CAN) encourage le développement de plantations d’arbres sur son territoire. Ainsi, 125 000 arbres seront plantés sur le territoire d’ici 2030. La Zone d’Activités Economiques Le Luc Les Carreaux, située sur les communes de Saint Gelais et d‘Echiré comporte environ 6 ha d’espaces verts (parcelles N0213p et ZI 242p) en pleine propriété de l’agglomération.
Société à mission et entreprise engagée pour la nature, Créateur de forêt a pour objet de sensibiliser, fédérer et préserver la biodiversité sur le long terme. L’action de l’entreprise passe ainsi par quatre étapes clés : la recherche d’une parcelle communale ou intercommunale pouvant accueillir un projet de biodiversité ; une protection durable de son usage pendant 99 ans via une Obligation Réelle Environnementale ; le montage d’un écosystème de compétences territoriales ; et un financement par des entreprises responsables et des particuliers engagés. Sa raison d’être est la suivante : « tous les bons moyens sont bons pour promouvoir la biodiversité et la protéger sur le long terme ».
Créateur de forêt est donc une société qui agit comme le maître d’œuvre d’une plantation, pour le compte de clients qui souhaitent financer des plantations pour compenser leurs émissions de gaz à effet de serre, dans le cadre de leur politique RSE et/ ou restaurer des zones favorables à la biodiversité. Les terrains sont mis à disposition par leurs propriétaires avec un engagement sur le long terme de les consacrer à la biodiversité, par la signature d’une Obligation Réelle Environnementale sur 99 ans. En effet, l’intérêt pour de tels projets de biodiversité est de sécuriser et de maîtriser temporellement sa protection. Les obligations réciproques des parties sont co-construites entre le propriétaire et le co-contractant et pilote du projet, Créateur de forêt.
Deux projets ont déjà été portés et conclus sur le territoire, à Plaine d’Argenson (forêt « témoin » sur propriété Créateur de forêt, partenariat de 54 entreprises et 534 particuliers) en 2021 et à Prahecq (propriété commune et CAN, partenariat Niort Rugby Club) avec une ORE récemment signée.
Société en plein essor, Créateur de Forêt est appelée aujourd’hui à intervenir sur de nombreux points de l’hexagone, mais reste attachée à son territoire et a la volonté de pouvoir proposer à ses clients des projets sur l’agglomération. Dans le cas présent, c’est MAIF Solutions financières, acteur majeur du territoire, qui s’investit aux cotés de Créateur de Forêt pour la préservation des paysages et de la biodiversité sur le territoire de la CAN et de ses communes.
A ce titre, un « appel à manifestation » a été relayé au mois de février 2024 par la CAN auprès de ses communes afin d’identifier des espaces susceptibles d’accueillir de manière pérenne des plantations d’arbres. La commune de Saint Gelais a échangé avec l’agglomération sur l’opportunité de cibler un certain nombre de parcelles sur cette zone. Un travail commun technique a ensuite été porté avec les services de l’agglomération et Créateur de forêt, ce qui a permis de conclure à l’intérêt de cette démarche.
Il s’agit donc aujourd’hui pour la CAN, en tant que propriétaire, de mettre les terrains à disposition de Créateur de forêt, avec un engagement sur le long terme. A court terme, 2,3 hectares sont ciblés, sans préjuger à ce stade d’une seconde phase de plantation possible sur la surface restante. La protection juridique par ORE concernerait cependant l’entièreté de la zone considérée, soit environ 6,4 ha .
Le projet de plantation est conçu puis supervisé par un écologue afin d’en garantir à la fois la résilience, sa cohérence avec l’environnement naturel existant et son intégration, en particulier au plan paysagé initial de la ZAE, mais aussi avec la prise en compte d’impératifs techniques, liés à l’exploitation des ouvrages hydrauliques notamment. Son expertise permettra par exemple de déterminer la densité de plantation, les essences et leurs proportions mais également de conseiller sur les différents écosystèmes à mettre en place : bosquets, clairière, zone laissée en libre-évolution, etc... Ainsi, dans le cas de la ZAE du Luc Les Carreaux, le projet est envisagé selon quatre zones à boiser d’une surface globale d’environ 2,3 ha :
- Deux zones en plantation à faible densité ;
- Deux autres zones, en plantation classique en bosquet.
Au total, il est prévu la plantation de près de 2 300 arbres et arbustes à l’hiver 2025-2026.
Créateur de forêt travaille avec des fournisseurs locaux labellisées Végétal Local, ce qui permet d’assurer la provenance régionale des graines et de garantir une adaptation génétique optimale. Les plants implantés sont de jeunes pousses qui ne dépassent pas les 3 ans (baliveaux), pour favoriser un taux maximal de reprise. Les essences sont sélectionnées par l’écologue en fonction de la parcelle, de son sol, de son environnement, en fonction du facteur climatique et enfin des essences adaptées à notre région botanique.
Créateur de forêt souhaite par ailleurs associer les écoles, les différents partenaires, ainsi que les associations et les habitants, à la phase réalisation de ce projet, par essence fédérateur.
Enfin, à l’issue du chantier de plantation, Créateur de forêt prend en charge l’entretien de la parcelle pendant 5 ans. Cet entretien consiste en des interventions douces : une fauche des cheminements, un repositionnement des protections et des tuteurs, un contrôle des jeunes pousses, un repaillage la première année... Au terme de ces 5 années, l’objectif est de livrer une parcelle saine, résiliente et résistante qui saura évoluer librement, avec le minimum d’intervention humaine.
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Valide le principe de cette mise à disposition par acte notarié portant Obligation Réelle Environnementale sur une durée de 99 ans ;
- Autorise l’utilisation des parcelles CAN cadastrées N0213p sur Echiré et ZI 242p sur Saint-Gelais, par Créateur de forêt, au profit de ses clients, pour la plantation d’arbres et d’arbustes, ainsi que la création d’un espace dédié à la préservation de la biodiversité ; - Autorise le Président, ou la Vice-Présidente Déléguée, à signer, le cas échéant, les documents afférents à la mise en œuvre de ce projet.
Le Conseil d'Agglomération adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 76
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Aurore NADAL
Secrétaire de séance
Séverine VACHON
Vice-Présidente Déléguée