Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Deliberations 29.05.2024
Déliberation - 2024 12 11 LISTE DELIBERATIONS
Déliberation - Liste deliberations 28.02.2024
Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS DU 24.05.2023
Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS DU 12.04.2023
Déliberation - Liste deliberations 28.01.2026
Déliberation - ?ddownload=19863
Déliberation - LISTE DELIB 25.02.26
Compte-Rendu - ?ddownload=901
Déliberation - LISTE DELIBERATION 15.04.2026
Déliberation - Liste deliberations 29.05.2024
Document publié le Mercredi 29 mai 2024 par la commune de Salvetat-Saint-Gilles.
Lien du pdf (Déliberation - Liste deliberations 29.05.2024)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Jeunesse,
COMMUNE
DE
LA
SALVETAT
SAINT-GILLES
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
29
MAI
2024
LISTE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DÉLIBÉRATION
OBJET
Convention
N°21-EF-2025-31526
entre
la mairie
et l'INSEE
fixant
les
conditions
générales
de
préparation
et
d’exécution
de
l'enquête
famille
2025
VOTE :
2024-24
EN
EXERCICE
29
VOTANTS
26
PRÉSENTS
17
POUR
26
ABSENTS
3
PROCURATIONS
9
Adopté
à l'unanimité
Approbation
des
modalités
de
dissolution
du
syndicat
intercommunal
des
transports
de la région
Toulousaine
(SITPRT)
VOTE
:
2024-25
EN
EXERCICE
29
VOTANTS
26
PRÉSENTS
17
POUR
25
ABSENTS
3
PROCURATIONS
9
Adopté
à
la
majorité
Évolution
des
tarifs
restauration
municipale
2024/2025
VOTE :
EN
EXERCICE
29
VOTANTS
26
2024-26
PRÉSENTS
17
POUR
25
ABSENT
3
PROCURATIONS
9
Adopté
à la majorité
Evolution
des
tarifs
centre
animation
jeunesse
(CAF)
VOTE
:
EN
EXERCICE
29
VOTANTS
26
2024-27
PRÉSENTS
17
POUR
25
ABSENT
3
PROCURATIONS
9
Adopté
à
la
majorité
Demande
d’aide
financière
—
subvention
— DRAC
— Etude
château
2024
VOTE
:
EN
EXERCICE
29
VOTANTS
26
2024-28
PRÉSENTS
17
POUR
26
ABSENT
3
PROCURATIONS
9
Adopté
à
l'unanimité
Place
du
19
Mars
1962
- 31880
La
Salvetat
St
Gilles DÉLIBÉRATION
OBJET
Acquisition
immobilière
auprès
de
SCI
MIDI
—
Commerces
de
locaux
commerciaux
SIS
2
rue
Faulkner
&
1
rue
Steinbeck
VOTE
:
2024-29
EN
EXERCICE
29
VOTANTS
26
PRÉSENTS
17
POUR
26
ABSENT
3
PROCURATIONS
9
Adopté
à
l'unanimité
Approbation
de la convention
de portage
pour
le 22-24
avenue
du
château
d’eau,
parcelles
section
AM
n°132, 200, 930, 931, 932
VOTE :
2024-30
EN
EXERCICE
29
VOTANTS
26
PRÉSENTS
17
POUR
25
ABSENTS
3
PROCURATIONS
9
Adopté
à la
majorité
Fusion
des
écoles
petits
lutins
et trois
chênes
&
adoption
du
nouveau
nom
VOTE
:
EN
EXERCICE
29
VOTANTS
26
2024-51
PRÉSENTS
17
POUR
25
ABSENTS
3
PROCURATIONS
9
Adopté
à la
majorité
Zonage
carte
scolaire
VOTE
:
EN
EXERCICE
29
VOTANTS
26
2024-32
PRÉSENTS
17
POUR
26
ABSENT
3
PROCURATIONS
9
Adopté
à l'unanimité
Création
poste
adjoint
technique
— Pôle
scolaire
VOTE
:
EN
EXERCICE
29
VOTANTS
26
2024-33
PRÉSENTS
17
POUR
26
ABSENT
3
PROCURATIONS
9
Adopté
à
l'unanimité
Convention
entre
la ville
et la société
TOTEM
France
« Implantation
d’une
antenne
relais
sise
à
PApouticayre
31880
La
Salvetat
Saint-Gilles
— Référence
cadastrale
: Section
AR
627
»
VOTE
:
2024-34
EN
EXERCICE
29
VOTANTS
26
PRÉSENTS
17
POUR
25
ABSENT
3
PROCURATIONS
9
Adopté
à
la
majorité
SDEHG
— Projet
de
rénovation
d’éclairages
publics
routiers
de
433
points
lumineux
dans
le
cadre
du
programme
LED
«++
»-
Tranche
1
: 5 AT
311
VOTE
:
2024-35
EN
EXERCICE
29
VOTANTS
26
PRÉSENTS
17
POUR
26
ABSENT
3
PROCURATIONS
9
Adopté
à
l’unanimité
Place
du
19
Mars
1962
-— 31880
La
Salvetat
St
Gilles Convention
entre
la
ville
et
le
CD31
pour
la
tranche
de
travaux
pour
Purbanisation
de
l'avenue
du
château
d’eau
(RD
42)
concernant
la
zone
comprise
entre
la
rue
de
l’avenir
et
impasse
des
frênes
pour
la
tranche
n°2
VOTE
:
2024-36
EN
EXERCICE
29
VOTANIS
26
PRÉSENTS
17
POUR
25
ABSENT
3
PROCURATIONS
9
Adopté
à la
majorité
M
le
Maire,
Secrétaire
de
séance
S
R
“
k
ARDERIU François
GA
QAL..CnmaaX
Place
du
19
Mars
1962
— 31880
La
Salvetat
St
Gilles