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Arrêté - arrete municipal
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Maizières.
Lien du pdf (Arrêté - arrete municipal)
Thèmes du document : Transports, Industrie, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT du CALVADOS
MAIRIE de MAIZIÈRES
ARRÊTE N°16/2023
ARRÊTÉ MUNICIPAL
Réglementation temporaire de la circulation
es, sur une partie du VC2 près du silo et sur une partie de la cour de l'école rue de la Butte à Maurice
Commune de Maizières
Sur le chemin de la cour de Mai
Le Maire de la Commune de MAIZIÈRES,
Vu la loi 82.213 du 2 mars 1982, modifiée par la loi 82.623 du 22 juillet 1982 relative aux droits et libertés des communes, des Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6, Vu le Code de la Route et notamment les articles R. 411-8, R. 413-1,
Vu l'instruction interministérielle sur la circulation routière, établi en application de l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié;
VU la demande en date du 14/09/2023 de Monsieur GUERIN Bertrand, représentant la Société COLAS FRANCE -
ETABLISSEMENT DE CARPIQUET Z.I - 25 rue de l'avenir — 14650 Carpiquet, sollicitant l'autorisation d'occuper le
domaine public routier communal, le chemin de la cour de Maizières, sur une partie du chemin en direction du Bû sur
Rouvres près du Silo (VC2) et sur une partie de la cour de l'école rue de la Butte à Maurice à MAIZIÈRES.
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers de la route, et permettre à l'entreprise Colas d'effectuer des travaux d'enrobé, il y a lieu de réglementer temporairement la circulation sur le chemin communal VC2, le chemin de la cour de Maizières et sur une partie de la cour de l'école rue de la Butte à Maurice MAIZIÈRES - 14 190.
ARRÊTE
Article 1 - Du 19/09/2023 au 29/09/2023 sur le chemin communal VC2, le chemin de la cour de Maizièrs et sur une partie de la cour de l'école rue de la Butte à Maurice MAIZIÈRES - 14 190, les routes seront barrées, et interdites à la circulation (sauf pour les services de police et de secours en cas d'intervention).
Article 2 - La déviation sera mise en place par l'entreprise Colas France.
Article 3 - La pose, le maintien etou le retrait de la signalisation spécifique au chantier seront effectués par la société ci-dessus désignée. Elle sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.
Article 4 — Aussitôt après l'achèvement des travaux, le permissionnaire sera tenu d'enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravats, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aurait pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
Article 5 - Ces dispositions seront portées à la connaissance des usagers par voie d'affichage et par la signalisation règlementaire qui sera mise en place et entretenue par la société ci-dessus désignée.
Article 6 -. Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 7 - Ampliation du présent arrêté sera adressée à
Monsieur Le Secrétaire Général de la Préfecture du Calvados,
Monsieur Le Capitaine de la Gendarmerie de Moult-Chicheboville,
Monsieur le Directeur de l'Agence Routière de Falaise,
Monsieur GUERIN Bertrand, représentant la Société COLAS FRANCE
Le SDIS,
Monsieur le Maire d'Ernes,
Monsieur le Maire de Rouvres,
Monsieur le Maire du Bü sur Rouvres,
Monsieur le Maire de Saint-Sylvain,
Service environnement de la CDC du Pays de Falaise,
chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution.
SN
Fait à/Mirières, le 18/09/2023 |
Le Maire 7 |
Tony AËIMECK ! ©) Ed
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