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Arrêté - Arrete Municipal N° 19 2023 Portant Permission de voirie rue des Pommiers a Soignolles
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Soignolles.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Municipal N° 19 2023 Portant Permission de voirie rue des Pommiers a Soignolles)
Thèmes du document : Transports, Industrie, Investissement et développement économique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Envoyé en préfecture le 31/10/2023
Département du Calvados . Reçu en préfecture le 31/10/2023
Arrondissement de Caen Publié le ER d<
Commune de SOIGNOLLES ID : 014-211406749-20231081-ARRETE_19_2023-AI
ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 19 / 2023
Portant Permission de Voirie
Rue des Pommiers à Soignolles
Le maire de la Commune de Soignolles,
Vu la loi 82.213 du 2 mars 1982, modifiée par la loi 82.623 du 22 juillet 1982 relative aux droits et libertés des communes, des Départements et des Régions,
Vu le code de la route notamment son article R 411-8,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2212.1, et suivants relatifs
aux pouvoirs de police des maires,
Vu la demande de Monsieur VERDIÈRE Jonathan représentant la société ORANGE SPIE RCC UINC,
38 Bois Couture BP 76410 CLEON en date du 24 octobre 2023, sollicitant une demande d’autorisation
d’occuper le domaine public routier communal, Rue des Pommiers, au droit de la propriété sise 19 rue
des Pommiers à SOIGNOLLES.
Considérant que pour permettre à la société ORANGE SPIE RCC UINC la création génie civil sur 10 ml à charge du client, rue des Pommiers pour le raccordement de Monsieur LECLEIR Alex et d'assurer la sécurité des personnes chargées de la réalisation et des usagers, il y a lieu de réglementer la
circulation en agglomération rue du Tilleul à Soignolles,
ARRÊTE:
Article 1 : Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public pour exécuter les travaux énoncés dans sa demande : création génie civil sur 10 ml à charge du client, 19 rue des Pommiers pour le
raccordement de Monsieur LECLEIR Alex.
Article 2 : Ampliation du présent arrêté sera inséré au recueil des actes administratifs de la commune
et affichée aux extrémités du tronçon de route réglementé sera adressée à :
— Monsieur le Préfet du Calvados,
— Monsieur le Directeur de l’ Agence Routière Départementale de Falaise,
— Monsieur VERDIÈRE Jonathan représentant la société ORANGE SPIE RCC UINC,
Chargés, chacun en ce qui le concerne, d’en assurer l’exécution.
Fait à Soignolles, le 31 octobre 2023
Le Maire,
EFFÉ
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