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Conseil Municipal - CM 5 DECEMBRE 2014
Procès Verbal - 5 décembre 2019
Document publié le Jeudi 5 décembre 2019 par la commune de Sevelinges.
Lien du pdf (Procès Verbal - 5 décembre 2019)
Thèmes du document : Banque, Handicap et inclusivité, Union Européenne,
1
CONSEIL MUNICIPAL DU 5 décembre 2019
Nombre de Conseillers :
- En exercice : 15
- présents : 12
- votants : 12
L’an deux mille dix-neuf le cinq décembre
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de SEVELINGES, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à
la Mairie, sous la présidence de Monsieur Michel BONNEFOND, Maire
Date de convocation du Conseil Municipal : 27 novembre 2019
PRESENTS : Mmes DULAC Myriam, BEAUPERTUIT Marie-Paule, DUBUIS Hélène, TISSIER Marie-Laure,
MMs BONNEFOND Michel, NONY Roger, MUGUET Louis, DESMARCHELIER Didier, TRIOMPHE Bruno,
CHRISTOPHE Gérard, FOUILLAND Cédric, BRETTON Hervé
ABSENT EXCUSE MAGNIN Adrien, BERTHIER Emmanuel, CHAVANON Bruno.
SECRETAIRE : Louis MUGUET
Après lecture du procès-verbal de la séance précédente, adopté à l’unanimité, le Conseil Municipal
aborde l’ordre du jour
CONVENTION D’ADHESION AU GROUPEMENT D’ACHAT ENERGIES DU SIEL
Une nouvelle convention entre la commune et le SIEL demande d’être signée concernant le groupement
de commande pour l’achat d’énergie de fournitures et de service en matière d’efficacité énergétique.
En effet dans un souci de simplification la nouvelle convention vient d’être élargie à toutes les
énergies afin de créer un document unique.
La délibération permettra de demander au siel de gérer les différents contrats au fur et à mesure de
l’intégration d’une nouvelle énergie dans le groupement.
La convention prendra effet à la date de sa transmission au contrôle de légalité par le coordonnateur.
Le présent groupement est conclu pour une durée illimitée.
Le conseil municipal vote à l’unanimité la signature de la convention.
CONVENTION D’ADHESION AU SERVICE PAIEMENT EN LIGNE PAY FIP
Le service de paiement en ligne de la DGFIP dénommé PayFip, permet aux usagers des collectivités
adhérentes de payer, par carte bancaire ou par prélèvement unique. Les créances ayant fait l’objet
d’un titre exécutoire et pris en charge par le comptable public.
Ces deux moyens de paiement sont indissociables.
Soit la collectivité adhère à la version site collectivité soit à la version page de paiement de la DGFIP,
cette dernière permet d’éditer des titres ou factures qui indiquent aux usagers qu’ils ont la possibilité
de régler leurs factures en ligne, un identifiant collectivité et une référence de paiement.
La collectivité adhérente aura à sa charge les coûts relatifs à la création et à la mise à jour de son
portail ou d’adaptation des titres ou factures de rôles, ainsi que le cout du commissionnement carte
bancaire en vigueur pour le secteur Public Local. (Carte zone euro : 0.25% du montant de la
transaction +0.05€ par opération .Montant inférieur ou égal à 20€ :0.20% du montant de la
transaction+0.03€ par opération .Carte hors de la zone euro : 0.50% du montant de la
transaction+0.05€ par opération).
Le prélèvement unique n’engendre, pour sa part, aucun frais supplémentaire pour la collectivité.
L’exécution de la présente convention peut être interrompue ou empêchée en cas de force majeure.
La convention est conclue pour une durée indéterminée. Elle peut être résiliée à tout moment par l’une
ou l’autre des parties sans préavis. 2
Le conseil municipal décide à l’unanimité de signer la convention et mettra en place le système début
de l’année 2020.
SUPPRESSION DE LA REGIE PHOTOCOPIE ET OUVERTURE DU COMPTE DFT DE LA REGIE
« LOCATION SALLE ANIMATION »
Pour remplir les obligations réglementaires d’une offre de paiement dématérialisé, chaque régie de
droits au comptant devra être en mesure de proposer le règlement par carte bleue ou automate .Dans
ce cas-là, chaque régie devra être titulaire d’un compte DFT et d’un appareil TPE donc le cout est
évalué à environ 300€ (selon les organismes bancaires) .En sus, il sera facturé des frais de
commissions par la banque pour un montant modique.
Au cas particulier, pour votre régie photocopie, et dans un souci de rationalisation des couts, nous
avions évoqué ensemble, son éventuelle suppression puisque les recettes encaissées au titre de 2018
sont nulles. Ainsi, il ne subsistera plus que la régie location salle animation pour laquelle il faudra donc
prévoir l’ouverture d’un compte DFT qui est entièrement gratuit. Par suite, un contrat commerçant
vous sera attribué et vous devrez vous munir d’un appareil TPE afin de pouvoir proposer à vos usagers
la possibilité de payer par carte bleue.
Le conseil municipal décide à l’unanimité la suppression de la régie photocopie et l’ouverture du compte
DFT de la régie « location salle animation »
RETROCESSION D’UNE CONCESSION
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que Monsieur CHARRIER demande l’annulation de sa
concession concernant sa case du columbarium achetée en 2013 pour 15 ans pour une somme de 253€.
Le conseil municipal décide à l’unanimité d’effectuer le remboursement à compter du 15 décembre
2019.
RPQS 2018
Monsieur le Maire fait lecture du rapport sur le prix et la qualité du service assainissement.
Le conseil municipal décide à l’unanimité de voter le RPQS 2018.
RESEAU D’AIDE AUX ELEVES EN DIFFICULTE DU SECTEUR DE CHARLIEU (RASED)
Le sujet des enseignants qui interviennent auprès des élèves en difficulté sur notre école doit être
abordé afin de trouver une solution de financement qui permettrait à ces enseignants de fonctionner.
L’inspection éducation nationale propose après échanges une contribution d’un euro par élève qui
pourrait être versé par les communes des écoles concernées par les interventions du réseau .Cela
représente à ce jour 1701 élèves. Les territoires du centre du département ont procédé de cette
façon (secteur de Boën, Feurs). Cela pourrait être contractualisé dans une convention. Pour l’instant,
ces personnels n’ont aucun moyen sachant que Madame Venard, psychologue a besoin de tests assez
couteux pour évaluer les élèves, supports qui sont régulièrement réactualisés pour être conformes aux
attendus et individualisés pour chaque élèves (test à 8 euros par élèves).
Le conseil municipal à l’unanimité est d’accord sur le principe pour financer 1€ par élève
ACHAT MOTORISATION PORTAIL MAISON ARNAUD
Un devis a été demandé à l’établissement Jacquet pour l’achat de la motorisation du portail coulissant
de la maison Arnaud
Le devis s’élève à 1 522.40 € TTC
Le conseil municipal décide à l’unanimité de faire les travaux d’électrification du portail. 3
ACHAT ORDINATEUR ECOLE
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que suite au conseil d’école il serait nécessaire
d’acheter un ordinateur fixe pour l’école en remplacement d’un ancien ordinateur.
Les tarifs commencent autour des 350 €TTC
Le conseil municipal décide l’achat d’un nouvel ordinateur pour un montant entre 350 € et 500 € TTC.
SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS
Le conseil municipal décide de verser une subvention à L’association les PEP 42 de 30€ refus pour
l’A.D.A.P.E.I Loire et l’AFM TELETHON.
SUBVENTION VOIRIE 2020
Suite à la réunion commission voirie, un devis a été demandé à l’entreprise COLAS pour effectuer le
chemin du Meurt de Faim pour un montant de 33 700€ HT
Une subvention voirie 2020 peut être demandée au conseil départemental pour effectuer ces travaux
Le conseil municipal décide à l’unanimité de demander une subvention.
SUBVENTION DANS LE CADRE DE L’ENVELOPPE DE SOLIDARITE 2019 ET 2020
*2019-Suite au changement des travaux qui étaient prévus dans l’enveloppe de solidarité 2019 une
délibération doit être prise pour valider les travaux de changement des fenêtres du bureau du Maire
et de la salle du conseil et de la porte de la Mairie et de l’école pour un total de travaux de 8 616.46€
HT
* 2020 - Demande de subvention de solidarité : un devis a été demandé à l’entreprise PFG, plusieurs
solutions sont proposées en fonction du nombre de modules.
Le conseil municipal décide de demander une subvention au Conseil départemental sur la base de 8
modules
SUBVENTION CCAS
La commune doit verser comme chaque année et pour la dernière fois une subvention au budget CCAS
comme convenu lors du budget prévisionnel, la commune versera un montant de 2 186.35€.
QUESTIONS DIVERSES
- Remerciements à Hervé BRETTON
- Location de la pelleteuse 1 mois pour faire les travaux de voirie au mois de janvier
- Remerciement les randonneurs d’Entre Monts
- Proposition contrat téléphonique MB France
- Jeudi 30 janvier 9h30 réunion CCID
- Label ville et villages fleuris : rapport du jury régional : 1 fleur
- Rapport eau du syndicat des eaux consultable en mairie
- L’association de gym demande de mettre des chaises dans la salle d’évolution, refus du conseil municipal
- Les toilettes publiques ne sont pas propres
- 60 € chèque cadeaux à offrir à Fabienne pour son remplacement
- Vœux du Maire : le 12 janvier 2020 à 11H00
Prochaine réunion de Conseil le 6 février 2020 à 19h00