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Acte Administratif - A 166 25 Réglementation de la circulation et du stationnement rue Marcel Cachin
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bobigny.
Lien du pdf (Acte Administratif - A 166 25 Réglementation de la circulation et du stationnement rue Marcel Cachin)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Ÿ Bobigny GRAND PARIS
ARRÊTE
Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement, rue Marcel Cachin.
LE MAIRE,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L .2212-2, L.2213-1, L.2213- 2, L.2213-6 et L.2521-2,
Vu le code de la route, notamment les articles R. 411-1 à R. 411-9 et R. 411-25 à R. 411-228 et R.
417-10,
Considérant que pour garantir la sécurité générale dans le cadre des travaux de raccordement sur le réseau d'assainissement pour l'Hôpital Avicenne effectués par la société SADE pour l'EPT Est Ensemble, il convient de réglementer la circulation et le stationnément rue Marcel Cachin.
ARRETE
Article 1: Du 23 au 27 Juin 2025, rue Marcel Cachin, tronçon compris entre la rue Lautréamont et la rue de Stalingrad :
- Un barrage franc est établi à l'entrée du tronçon et une déviation est mise en place en
direction des rues de Chablis et Balzac et avenue de la Convention.
-__ Je stationnement de véhicules de tous types est considéré comme gênant la circulation au
sens de l'article R.417-10 du code de la route,
- Les cheminements piétons sont conservés sur trottoir ou bien déviés vers le trottoir opposé.
Article 2 : La pré-signalisation et la signalisation provisoires seront mises en place, conformément à la réglementation en vigueur relative à la signalisation routière témporaire, par la société SADE.
Article 3 : Le présent arrêté sera affiché sur les lieux par ladite société, sur un support adapté. Tout affichage sur le mobilier urbain à l'aide de ruban autoadhésif est proscrit.
Article 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
Article 5 : Monsieur le commissaire de police, le commandant de gendarmerie ainsi que les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire, par délégation,
Le Directeur général
Des servicesatechniqu
Nadir MAROU
Date de publication :
Délai de recours auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 ruë Catherine Puig : 2 mois Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerécours.fr
A 166-25
18/06/2025
18/06/2025