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Compte-Rendu - compte rendu conseil du 13 mars 2023
Document publié le Lundi 13 mars 2023 par la commune de Cantin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil du 13 mars 2023)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
_____________
COMPTE RENDU DU
CONSEIL MUNICIPAL
DU 13 MARS 2023
Page 035
Année 2023
L’an deux mille vingt trois, le 13 du mois de mars à 18 heures 30, le Conseil Municipal s’est réuni en la salle des fêtes municipales, sous la présidence de Madame Lucie VAILLANT, Maire, en suite de la convocation envoyée par courrier, le 09 mars 2023, et dont un exemplaire a été affiché à l’extérieur de la Mairie.
Etaient présents : Lucie VAILLANT, Auzenda BAJEUX, Damien FRENOY, Thérèse DELFORGE, David VANDEVILLE, Frédérique DRUMEZ, Michel GUENEZ, Jocelyne CARTON, Bruno NAULIK, Cathy DELPIERRE, Philippe DUPRIEZ, Caroline BREDEL, Jean-Michel DELVAL, Céline DUFLOS, Philippe BRIQUET, Karine STIEVENARD, Mehdi HENNICHE.
Absents Excusés :
Dominique BEN qui donne procuration à Mehdi HENNICHE
Ludivine BOUTRY
Monsieur Michel GUENEZ est élu secrétaire de séance
Résultat du vote :
Madame le Maire présente à l’assemblée délibérante le projet de construction d’un groupe scolaire.
Le montant des travaux relatifs au projet énoncé s’élève à 3 119 798,29 euros Hors Taxes.
Considérant que le projet est conforme à la circulaire préfectorale, Madame le Maire propose à l’assemblée de déposer un dossier de demande de subvention au titre de la D.E.T.R 2023. Ce projet s’élevant à 3 119 798,29 euros HT, il convient de scinder en phases de réalisations fonctionnelles l’ensemble de ces travaux en les répartissant comme suit :
APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA REUNION
DU 1er FEVRIER 2023
DELIBERATION N° 001
Demande de Dotation d’Equipement des Territoires
Ruraux (D.E.T.R) Programme 2023
projet de construction d’un groupe scolaire
Phase 01 : 1 757 239,78 euros H.T.
Phase 02 : 1 362 558,51 € H.T
Nombres de Conseillers en exercice Nombres de procurations Nombre de votants
17 1 18
Pour 15
Contre
Abstention 2La phase n° 01 - école maternelle reprend l’ensemble des opérations de construction de ce bâtiment (gros œuvre, menuiseries extérieures, de la plâtrerie et plafonds suspendus, des menuiseries intérieures, des sols souples et peintures, du carrelage, de l’électricité et du CVCP, VRD ) pour un montant de : 1 757 239,78 € HT.
La phase n° 02 - école primaire reprend l’ensemble des opérations de construction de ce bâtiment (gros œuvre, menuiseries extérieures, de la plâtrerie et plafonds suspendus, des menuiseries intérieures, des sols souples et peintures, du carrelage, de l’électricité et du CVCP, VRD et espace verts) pour un montant de :
1 362 558,51 € HT.
Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire, et après avoir délibéré, le Conseil municipal :
Approuve le projet de construction d’un groupe scolaire.
Sollicite pour ce projet une subvention au titre de la D.E.T.R 2023 ;
dit que le financement sera assuré comme suit.
Autorise Madame le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.
Résultat du vote :
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
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COMPTE RENDU DU
CONSEIL MUNICIPAL
DU 13 MARS 2023
DEPARTEMENT DU NORD – ARRONDISSEMENT DE DOUAI – CANTON D’ANICHE Mairie de CANTIN – 46, rue de Cambrai – 59169 CANTIN
03 27 89 62 13 03 27 89 77 80
E-mail : contact@ville-cantin.fr
Phase 01 Année 2023
Ecole
Maternelle
Phase 02 Année 2023
Ecole Primaire
Total
Montant hors taxes
1 757 239,78 €
1 362 558,51 €
3 119 798,29 €
D.E.T.R
20 %
351 447,96 €
20 %
272 511,70 €
623 959,66 €
D.S.I.L
7 %
123 006,78 €
7 %
95 379,09 €
218 385,87 €
Département
ADVB
17 %
300 000,00 €
23 %
300 000,00 €
600 000,00 €
Douaisis Agglo Fond de concours
5 %
90 000,00 €
12 %
160 000,00 €
250 000,00 €
Douaisis Agglo
F.C.I.S
6 %
100 000,00 €
12 %
150 000,00 €
250 000,00 €
Autofinancement
45 %
792 785,04 €
26 %
384 667,72 €
1 177 452,76 €
total
1 757 239,78 €
1 362 558,51 €
3 119 798,29 €
Pour 18
Contre
AbstentionPage 036
Année 2023
Madame le Maire présente à l’assemblée délibérante le projet de construction d’un groupe scolaire.
Le montant des travaux relatif au projet énoncé s’élève à 3 119 798,29 euros Hors Taxes.
Considérant que le projet est conforme à la circulaire préfectorale, Madame le Maire propose à l’assemblée de déposer un dossier de demande de subvention au titre de la D.S.I.L 2023.
Ce projet s’élevant à 3 119 798,29 euros HT, il convient de scinder en phases de réalisations fonctionnelles l’ensemble de ces travaux en les répartissant comme suit :
Aussi :
La phase n° 01 - école maternelle reprend l’ensemble des opérations de construction de ce bâtiment (gros œuvre, menuiseries extérieures, de la plâtrerie et plafonds suspendus, des menuiseries intérieures, des sols souples et peintures, du carrelage, de l’électricité et du CVCP, VRD ) pour un montant de : 1 757 239,78 € HT.
La phase n° 02 - école primaire reprend l’ensemble des opérations de construction de ce bâtiment (gros œuvre, menuiseries extérieures, de la plâtrerie et plafonds suspendus, des menuiseries intérieures, des sols souples et peintures, du carrelage, de l’électricité et du CVCP, VRD et espace verts) pour un montant de :
1 362 558,51 € HT.
Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire, et après avoir délibéré, le Conseil municipal :
Approuve le projet de construction d’un groupe scolaire.
Sollicite pour ce projet une subvention au titre de la D.S.I.L 2023 ;
dit que le financement sera assuré comme suit (voir tableau page suivante).
Autorise Madame le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
_____________
COMPTE RENDU DU
CONSEIL MUNICIPAL
DU 13 MARS 2023
DELIBERATION N° 002
Demande de Dotation de Soutien à l’Investissement
Local (D.S.I.L)Programme 2023
projet de construction d’un groupe scolaire
Phase 01 : 1 757 239,78 euros H.T.
Phase 02 : 1 362 558,51 € H.TRésultat du vote :
Madame le Maire présente à l’assemblée délibérante le projet de construction d’un groupe scolaire.
Le montant des travaux relatifs au projet énoncé s’élève à 3 119 798,29 euros Hors taxes.
La demande de subvention ADVB 2023 concerne La phase n° 02 - école primaire qui reprend l’ensemble des opérations de construction de ce bâtiment (gros œuvre, menuiseries extérieures, de la plâtrerie et
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
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COMPTE RENDU DU
CONSEIL MUNICIPAL
DU 13 MARS 2023
DEPARTEMENT DU NORD – ARRONDISSEMENT DE DOUAI – CANTON D’ANICHE Mairie de CANTIN – 46, rue de Cambrai – 59169 CANTIN
03 27 89 62 13 03 27 89 77 80
E-mail : contact@ville-cantin.fr
Pour 18
Contre
Abstention
Phase 01 Année 2023
Ecole
Maternelle
Phase 02 Année 2023
Ecole Primaire
Total
Montant hors taxes
1 757 239,78 €
1 362 558,51 €
3 119 798,29 €
D.E.T.R
20 %
351 447,96 €
20 %
272 511,70 €
623 959,66 €
D.S.I.L
7 %
123 006,78 €
7 %
95 379,09 €
218 385,87 €
Département
ADVB
17 %
300 000,00 €
23 %
300 000,00 €
600 000,00 €
Douaisis Agglo Fond de concours
5 %
90 000,00 €
12 %
160 000,00 €
250 000,00 €
Douaisis Agglo
F.C.I.S
6 %
100 000,00 €
12 %
150 000,00 €
250 000,00 €
Autofinancement
45 %
792 785,04 €
26 %
384 667,72 €
1 177 452,76 €
total
1 757 239,78 €
1 362 558,51 €
3 119 798,29 €
DELIBERATION N° 003
Subvention
Construction d’un groupe scolaire (ADVB) 2023Page 037
Année 2023
plafonds suspendus, des menuiseries intérieures, des sols souples et peintures, du carrelage, de l’électricité et du CVCP, VRD et espace verts) pour un montant de : 1 362 558,51 € HT.
Madame le Maire propose à l’assemblée de déposer un dossier de demande de subvention au titre de l’Aide Départementale aux Villages et Bourgs.
Après avoir entendu l’exposé de Madame le maire, et après avoir délibéré, le conseil municipal : • approuve le projet de construction du groupe scolaire.
• Sollicite pour ce projet une subvention au titre de l’Aide Départementale aux Villages et Bourgs 2023. • Dit que les crédit seront inscrits au budget primitif de l’année 2023.
Résultat du vote :
Madame le Maire expose à l’assemblée que le projet de changement de fenêtres du rez-de-chaussée de la Mairie est susceptible de bénéficier d’une aide financière du Conseil Régional au titre de la politique d’Aides aux Communes et aux Territoires (ACTes), volet Fonds d’Appui aux Projets Locaux des communes rurales des Hauts-de-France (FAPL).
Il est précisé que le taux d’intervention maximum de la Région est de 30 % des dépenses éligibles, dans la limite de 15 000 €.
Ayant pris connaissance du projet estimé à 32 636,03 € H.T, soit la somme de 39 163,23 € T.T.C,
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Madame le Maire, après en avoir délibéré, décide :
• d’approuver le projet de changement de fenêtres,
• de solliciter une subvention de 9 790,80 € au titre de la politique ACTes, volet FAPL. • d’autoriser Madame le Maire à signer toutes pièces concernant cette demande
Le complément de financement sera assuré comme suit :
- fonds propres : 22 845,23 € HT
Résultat du vote :
Pour 18
Contre
Abstention
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
_____________
COMPTE RENDU DU
CONSEIL MUNICIPAL
DU 13 MARS 2023
Pour 18
Contre
Abstention
DELIBERATION N° 004
Demande de subvention au titre de la politique d’Aides aux
Communes et aux Territoires (ACTes)
Fonds d’Appui aux Projets Locaux des
communes rurales des Hauts de France (FAPL)
Changement des fenêtres du rez-de-chaussée de la MairieMadame le Maire explique à l’Assemblée que pour assurer le financement de la construction du groupe scolaire, il y a lieu de recourir à un emprunt à hauteur de 1 400 000 euros.
Le Conseil Municipal après avoir pris connaissance de l’offre de financement et des conditions générales version CG-LBP-2022-13 y attachées, proposées par la Banque Postale, et après en avoir délibéré,
DECIDE
Article 1 : Principales caractéristiques du contrat de prêt
• Score Gissler : 1A
• Montant du contrat de prêt : 1 400 000,00 €
• Durée du contrat de prêt : 25 ans
• Objet du contrat de prêt : financer la construction d’un groupe scolaire
Tranche obligatoire à taux fixe jusqu’au 01/05/2048
Cette tranche obligatoire est mise en place lors du versement des fonds.
• Montant : 1 400 000,00 €
• Versement des fonds : à la demande de l’emprunteur jusqu’au 17/04/2023, et une fois avec versement automatique à cette date.
• Taux d’intérêt annuel : taux fixe de 3,71 %
• Base de calcul des intérêts : mois de 30 jours sur la base d’une année de 360 jours. • Échéances d’amortissement et d’intérêts : périodicité trimestrielle • Mode d’amortissement : échéances constantes
• Remboursement anticipé : autorisé à une date d’échéance d’intérêts pour tout ou partie du montant du capital restant dû, moyennant le paiement d’une indemnité actuarielle. Commission
Commission d’engagement : 0,10 % du montant du contrat de prêt
Article 2 : étendue des pouvoirs du signataire
Le représentant légal de l’emprunteur est autorisé à signer l’ensemble de la documentation contractuelle
Résultat du vote :
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
_____________
COMPTE RENDU DU
CONSEIL MUNICIPAL
DU 13 MARS 2023
DEPARTEMENT DU NORD – ARRONDISSEMENT DE DOUAI – CANTON D’ANICHE Mairie de CANTIN – 46, rue de Cambrai – 59169 CANTIN
03 27 89 62 13 03 27 89 77 80
E-mail : contact@ville-cantin.fr
DELIBERATION N° 005
REALISATION D’UN EMPRUNT POUR LE FINANCEMENT DE
LA CONSTURCTION DU GROUPE SCOLAIRE
Pour 18
Contre
AbstentionPage 038
Année 2023
Vu le décret n° 2016-892 du 30 juin 2016 relatif à la définition du seuil d’opération exceptionnelle d’investissement prévu par l’article 107 de la loi n°2015-991 du 07 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
Considérant que le montant de l’investissement projeté dépasse le seuil fixé par le décret susnommé à 150 % des recettes réelles de fonctionnement pour les collectivités de la taille de Cantin :
L’article D.1611-35 du CGCT dispose qu’ »en application de l’article L.1611.9 du CGCT, l’étude d’impact pluriannuel sur les dépense de fonctionnement est établie pour tout projet d’opération exceptionnelle d’investissement. Cette étude est jointe à la présentation du projet d’opération exceptionnelle d’investissement à l’assemblée délibérante, qui peut intervenir à l’occasion du débat d’orientation budgétaire ou du note d’une décision budgétaire ou lors d’une demande de financement.
L’étude d’impact pluriannuel sur les dépenses de fonctionnement est obligatoire pour tout projet d’opération d’investissement dont le montant prévisionnel total des dépenses est supérieur aux seuils suivants :
Pour les communes et les établissement de coopération intercommunale dont la population est inférieure à 5000 habitants, le seuil est fixé à 150 % des recettes réelles de fonctionnement.
Cette étude est basée sur les éléments connus à ce stade : plan de financement actuel, emprunt à réaliser, étude du coût d’exploitation du futur ouvrage.
Madame le Maire explique que l’impact lié à l’emprunt sera 1 400 000 € soit de 86 169,68 € sur 25 ans qui correspond à une durée de vie et d’amortissement inférieur à l’ouvrage.
Madame le Maire explique qu’il ressort de cette étude que ce projet phare de la commune aura nécessairement un impact sur la section de fonctionnement du budget principal de la commune et de manière plus globale sur le budget.
Cependant, les fins d’annuités en 2028 et 2030 d’autres emprunts contractés précédemment sont de nature à rendre soutenable l’investissement sans modifier la fiscalité.
Madame le Maire propose au conseil municipal d’approuver l’étude présentée.
Le Conseil Municipal,
• Considère le budget maitrisé dans le projet de financement du groupe scolaire,
DELIBERATION N° 006
Présentation de l’étude d’impact pluriannuel sur les
dépenses de fonctionnement de l’opération
exceptionnelle d’investissement « construction d’un
groupe scolaire ».
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
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COMPTE RENDU DU
CONSEIL MUNICIPAL
DU 13 MARS 2023
Cout prévisionnel total des
dépenses du projet (TTC)
3 743 757,94 €
Montant des recettes réelles
de fonctionnement (RRF) du
dernier exercice budgétaire tel
qu’inscrit dans l’exécution
budgétaire sans les restes à
réaliser (exercice 2021)
230 712,36 €
Taux a /b x 100 162 %REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
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COMPTE RENDU DU
CONSEIL MUNICIPAL
DU 13 MARS 2023
DEPARTEMENT DU NORD – ARRONDISSEMENT DE DOUAI – CANTON D’ANICHE Mairie de CANTIN – 46, rue de Cambrai – 59169 CANTIN
03 27 89 62 13 03 27 89 77 80
E-mail : contact@ville-cantin.fr
• Approuve l’étude d’impact pluriannuel sur les dépenses de fonctionnement de l’opération exceptionnelle d’investissement « construction d’un groupe scolaire », • Charge Madame le Maire de présenter cette étude à l’ensemble des partenaires qui en feraient la demande
Résultat du vote :
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 h 10
Pour 18
Contre
Abstention
Le Maire,
Lucie VAILLANT
Le secrétaire de séance,
Michel GUENEZ