Compte-Rendu - compte rendu conseil du 09 juin 2023

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Compte-Rendu - compte rendu conseil du 09 juin 2023 Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Cantin. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil du 09 juin 2023)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, Ville de

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COMPTE RENDU DU

CONSEIL MUNICIPAL

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PROCÈS-VERBAL DE LA DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS DU

CONSEIL MUNICIPAL ET DE LEURS SUPPLÉANTS EN VUE DE

L’ÉLECTION DES SÉNATEURS

L’an deux mille vingt-trois, le 9 juin à 18 heures 30 minutes, en application des articles L. 283 à

L. 293 et R. 131 à R. 148 du code électoral, s ’est réuni le conseil municipal de la commune de

cantin

À cette date étaient présents les conseillers municipaux suivants :

Département NORD

Arrondissement DOUAI

Effectif légal du conseil municipal 19

Nombre de conseillers en exercice

Nombre de délégués à élire 5

Nombre de suppléants à élire 3

Lucie VAILLANT Céline DUFLOS

Auzenda BAJEUX Philippe BRIQUET

Damien FRENOY Dominique BEN

Thérèse DELFORGE Ludivine BOUTRY

David VANDEVILLE

Frédérique DRUMEZ

Michel GUENEZ

Jocelyne CARTON

Bruno NAULIK

Cathy DELPIERRE

Philippe DUPRIEZ

Caroline BREDEL

Jean-Michel DELVAL

Karine STIEVENARD

Mehdi HENNICHE qui donne procuration à Madame Caroline BREDELÉtaient absents et représentés les conseillers municipaux suivants :

1. Mise en place du bureau électoral

Mme VAILLANT Lucie, Maire (ou son remplaçant en application de l ’article L. 2122-17 du CGCT) a ouvert la séance.

Mme BAJEUX Auzenda a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

Le maire (ou son remplaçant) a procédé à l ’appel nominal des membres du conseil, a dénombré 19 conseillers présents ou représentés et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L.2121-17 du CGCT était remplie. Le maire (ou son remplaçant) a ensuite rappelé qu ’en application de l’article R. 133 du code électoral, le bureau électoral est présidé par le maire ou son remplaçant et comprend les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin, à savoir MM./Mmes Thérèse DELFORGE, Dominique BEN, Ludivine BOUTRY, Céline DUFLOS

2. Mode de scrutin

Le maire (ou son remplaçant) a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l ’élection des sénateurs. Il a rappelé qu’en application des articles L. 289 et R. 133 du code électoral, les délégués et leurs suppléants sont élus sur la même liste, sans débat, à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel.

Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les membres du conseil municipal qui n'ont pas la nationalité française ne peuvent ni être élus membres du collège électoral sénatorial, ni participer à l'élection des délégués et des suppléants (art. L.O. 286 -1 du code électoral).

Le maire (ou son remplaçant) a également précisé que les membres du conseil municipal qui sont également députés, sénateurs, conseillers régionaux, ou conseillers départementaux, peuvent participer à l’élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 287, L. 445 et L. 556 du code électoral).

Le maire (ou son remplaçant) a ensuite précisé que les militaires en position d'activité membres du conseil municipal peuvent participer à l ’élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 287-1 du code électoral).

Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les délégués sont élus, dans les communes de 1 000 à 8 999 habitants, parmi les membres du conseil municipal, et que les suppléants sont élus soit parmi les membres du conseil municipal, soit parmi les électeurs de la commune, de nationalité française.

Le maire (ou son remplaçant) a indiqué que conformément aux articles L. 284 à

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DEPARTEMENT DU NORD – ARRONDISSEMENT DE DOUAI – CANTON D’ANICHE Mairie de CANTIN – 46, rue de Cambrai – 59169 CANTIN

 03 27 89 62 13  03 27 89 77 80

E-mail : contact@ville-cantin.frVille de

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L. 286 du code électoral, le cas échéant l’article L. 290-1 ou L. 290-2, le conseil municipal devait élire 5 délégués et 3 suppléants.

Les candidats peuvent se présenter soit sur une liste unique comportant autant de noms qu’il y a de délégués et de suppléants à élire, soit sur une liste incomplète (art. L. 289 du code électoral).

Chaque liste de candidats aux fonctions de délégués et de suppléants est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe.

Avant l’ouverture du scrutin, le maire (ou son remplaçant) a constaté que 1 liste de candidats avaient été déposées. Un exemplaire de chaque liste de candidats a été joint au procès-verbal (annexe 1).

3. Déroulement du scrutin

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe ou d’un seul bulletin plié. Le président a constaté, sans toucher l’enveloppe ou le bulletin, que le conseiller municipal l’a déposé lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote à l’appel de leur nom a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, le président a déclaré le scrutin clos et les membres du bureau électoral ont immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins ou enveloppes déclarés nuls par le bureau, les bulletins blancs ou les enveloppes qui les contiennent, ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès -verbal avec mention de la cause de leur annexion (bulletin blanc, bulletin ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lequel le votant s’est fait connaître, enveloppe vide, bulletin établi au nom d ’une liste dont la candidature n’a pas été enregistrée, bulletin avec adjonction ou radiation de noms ou avec modification de l’ordre des candidats, bulletin ne respectant pas l’obligation d’alternance d’un candidat de chaque sexe). Ces bulletins ou ces enveloppes annexées avec leurs bulletins sont placés dans une enveloppe close jointe au procès - verbal portant l’indication du scrutin concerné.

4. Élection des délégués et des suppléants

4.1 Résultats de l’élection

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Nombre de conseillers présents et représentés 19

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote

(abstention)

0

Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés dans l’urne)

(a-b)

19Les mandats de délégués sont répartis entre toutes les listes à la représentation proportionnelle. Le bureau détermine le quotient électoral en divisant le nombre de suffrages exprimés dans la commune par le nombre des délégués à élire.

Il est attribué à chaque liste autant de mandats de délégués que le nombre des suffrages de la liste contient de fois le quotient électoral. Les sièges non répartis par application des dispositions précédentes sont attribués selon la règle de la plus forte moyenne.

A cet effet, les sièges sont conférés successivement à celle des listes pour laquelle la division du nombre de suffrages recueillis par le nombre de sièges qui lui ont déjà été attribués, plus un, donne le plus fort résultat. Si plusieurs listes ont la même moyenne pour l’attribution du dernier siège, celui-ci revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d’égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d’être proclamés élus.

Une fois l’attribution des mandats de délégués effectuée, il est procédé de la même manière pour l’attribution des mandats de suppléants, le bureau déterminant le quotient électoral en divisant le nombre de suffrages exprimés dans la commune par le nombre de suppléants à élire4.

4.2 Proclamation des élus

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 03 27 89 62 13  03 27 89 77 80

E-mail : contact@ville-cantin.fr

Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau 0

Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau 3

Nombre de suffrages exprimés

[c – (d + e)]

16

Quotient électoral pour l’élection des délégués 3,2

Quotient électoral pour l’élection des suppléants 5,33

INDIQUER LE NOM DE LA LISTE OU DU CANDI-

DAT TÊTE DE LISTE

(dans l’ordre décroissant des suffrages obtenus)

Suffrages

obtenus

Nombre de

délégués

obtenus

Nombre de

suppléants

obtenus

Cantin, pour vous et avec vous 16 5 3Ville de

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Le maire (ou son remplaçant) a proclamé élus délégués les candidats des listes ayant obtenu des mandats de délégués dans l’ordre de présentation sur chaque liste et dans la limite du nombre de mandats de délégués obtenus, soit :

- sur la liste « Cantin, pour vous et avec vous » :

• Mme Lucie VAILLANT

• M. Damien FRENOY

• Mme Auzenda BAJEUX

• M. David VANDEVILLE

• Mme Frédérique DRUMEZ

Il a ensuite proclamé élus suppléants les autres candidats des listes pris à la suite du dernier candidat élu délégué dans l’ordre de présentation sur chaque liste et dans la limite du nombre de mandats de suppléants obtenus, soit :

- sur la liste « Cantin, pour vous et avec vous » :

• M. Bruno NAULIK

• Mme Thérèse DELFORGE

M. Philippe DUPRIEZ

- sur la liste « ... » :

• M. / Mme ...

M. / Mme ...

4.3 Refus des délégués et des suppléants

Après la proclamation de leur élection, le maire (ou son remplaçant) a constaté le refus des délégués présents suivants :

- sur la liste « ... » :

• M. / Mme ...

• M. / Mme ...

• M. / Mme ...

M. / Mme …

- sur la liste « ... » :

• M. / Mme ...

• M. / Mme ...

En cas de refus d’un délégué d’exercer son mandat, c’est le suppléant de la même liste venant immédiatement après le dernier délégué élu qui est appelé à le remplacer (L. 289) et le premier candidat non élu de la liste devient suppléant.

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DU 09 JUIN 2023Pour les délégués élus et non présents lors de l’élection, le maire (ou son remplaçant) notifie leur élection dans les vingt -quatre heures et les informe qu’ils disposent d’un délai d’un jour franc à compter du jour de la notification pour refuser éventuellement leurs fonctions et en avertir le préfet ou le haut -commissaire (art. R.145 du code électoral).

Après la proclamation de leur élection, le maire (ou son remplaçant) a constaté le refus des suppléants suivants :

- sur la liste « ... » :

• M. / Mme ...

M. / Mme ...

- sur la liste « ... » :

• M. / Mme ...

M. / Mme ...

En cas de refus d’un suppléant d’exercer sa fonction, le premier candidat non élu de la même liste devient suppléant.

Pour les suppléants élus et non présents lors de l ’élection, le maire (ou son remplaçant) notifie leur élection dans les vingt -quatre heures et les informe qu’ils disposent d’un délai d’un jour franc à compter du jour de la notification pour refuser éventuellement leurs fonctions et en avertir le préfet ou le haut -commissaire (art. R.145 du code électoral).

4. 4 Liste des délégués et suppléants de la commune

A la suite des refus des délégués et suppléants présents lors de la séance, la liste des délégués et suppléants de la commune est établie conformément à la feuille nominative jointe au présent procès-verbal (annexe 2).

6. Clôture du procès-verbal

Le présent procès-verbal, dressé et clos le 9 juin 2023 à 19 heures, en triple exemplaire,

a été, après lecture, signé par le maire (ou son remplaçant), les autres membres du

bureau et le secrétaire.

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