Convocation - zme8m4kzm0ydrl

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Convocation - zme8m4kzm0ydrl Document publié le Dimanche 24 septembre 2017 par la commune de Saint-Germain-des-Prés. Lien du pdf (Convocation - zme8m4kzm0ydrl)Thèmes du document : Travail et emploi, Démocratie, Justice et droit, COMMUNE DE SAINT GERMAIN DES PRES

Département du Loiret

Canton de Château Renard

Arrondissement de Montargis

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Le 30 juin de l’an deux mille dix sept à dix neuf heures trente, le Conseil Municipal s'est réuni en séance ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Christophe BETHOUL, Maire. Date de la convocation : 22/06/2017

Présents: Mmes JALOUZOT, CORBY, LIEBENGUTH, CHENECE, GAYRAUD, ABSOLU MM BETHOUL, GOUACHE, DUFOUR, KOCK, THIBAULT, VITERBO, LAMBERT, BEETS

Absents excusés : Mme DESBRANDES avec procuration à M. BETHOUL M. DUBOIS avec procuration à Mme CORBY

Mme CHENECE avec procuration à M. DUFOUR

Mmes HUP, MELZASSARD - M. LANNEAU

Secrétaire de séance: Mme LIEBENGUTH

Le Maire ouvre la séance et demande l’autorisation au Conseil municipal de rajouter un sujet à l’ordre du jour de la présente séance :

Création de poste C.D.D. - Adjoint technique territorial - Contrat C.A.E. qui l’accepte, à l’unanimité.

ORDRE DU JOUR

Election des délégués du Conseil municipal et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs le dimanche 24 septembre 2017

Le Maire procède à l’appel nominal des membres du Conseil municipal, dénombre les conseillers présents et constate que la condition de quorum est remplie.

- Les noms et prénoms des présents sont indiqués sur Le Procès-verbal d'élection - Les absents sont également indiqués sur le PV en précisant s’ils sont excusés et s’ils ont donné pouvoir et à qui (un seul pouvoir au maximum par conseiller).

Le Maire rappelle que le bureau électoral est présidé par le Maire et comprend les deux conseillers municipaux Les plus âgés et les deux conseillers municipaux Les plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin à savoir :

[ Président Secrétaire Assesseurs | Christophe BETHOUL Stéphanie | Conseillers les + âgés présents : LIEBENGUTH Serge KOCK

Roland LAMBERT

Conseillers les + jeunes présents :

Sarah JALOUZOT

Mickaël GOUACHERAPPEL DU MODE DE SCRUTIN

(En cas d’ égalité di de suffrages, le plus âgé des candidats est déclaré élu.

Le Maire précise que les membres du conseil municipal qui sont également députés, sénateurs, conseillers régionaux ou conseillers départementaux peuvent participer à l'élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus eux-mêmes délégués ou ou suppléants.

Le Maire rappelle que les délégués et les suppléants sont élus parmi les membres du conseil municipal ou, le cas échéant, parmi les électeurs de la commune.

Le Maire indique le nombre de délégués et de suppléants à élire pour la Commune, soit : - 5 délégués titulaires et 3 suppléants

CANDIDATURES

Tout conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste de candidats aux fonctions de délégués et de suppléants.

Les listes de candidats peuvent :

- Soit comporter autant de noms qu’il y a de délégués et de suppléants à élire (listes complètes), - soit comprendre un nombre de noms inférieur ou égal au nombre de mandats de délégués et de suppléants à pourvoir (listes incomplètes).

Chaque liste de candidats aux fonctions de délégués et de suppléants doit désormais être paritaire en étant composée alternativement d’un candidat de chaque sexe.

Avant l’ouverture du scrutin, le Maire constate le nombre de listes de candidats qui ont été déposées, soit :

Liste Sarah JALOUZOT

- Sarah JALOUZOT

- Christophe BETHOUL

- Stéphanie LIEBENGUTH

- Serge KOCK

- Catherine CORBY

- Patrice VITERBO

- Emmanuelle DESBRANDES

- Sylvain DUFOUR

DÉROULEMENT DU SCRUTIN Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, fait constater qu’il n’est porteur que d’une seule enveloppe ou d’un seul bulletin plié du modèle uniforme et le dépose dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet.

Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote, est enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, Le président clôt le scrutin et les membres du bureau électoral procèdent immédiatement au dépouillement des bulletins de vote.

Élection des délégués et des suppléants

Sont notés au PV

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0

b. Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés) 16

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau 0

d. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau 0

e. Nombre de suffrages exprimés [b - c — d] 16Le Maire proclame les délégués élus des listes ayant obtenu des mandats de délégués dans l’ordre de présentation des candidats sur chaque liste et dans la limite du nombre de mandats de délégués obtenus

Délégués titulaires :

Sarah JALOUZOT

- __ Christophe BETHOUL

- Stéphanie LIEBENGUTH

- Serge KOCK

Catherine CORBY.

(Il fait établir la feuille de proclamation des élus.

Il proclame ensuite les suppléants élus des listes qui sont pris à la suite du dernier candidat élu délégué dans l’ordre de présentation sur chaque liste et dans la limite du nombre de mandats de suppléants obtenus

Délégués suppléants :

- Patrice VITERBO

- Emmanuelle DESBRANDES

- Sylvain DUFOUR

Il fait compléter la feuille de proclamation qui est jointe au procès-verbal.

Le premier exemplaire du procès-verbal est affiché aussitôt après sa clôture à la porte de la mairie. Le deuxième exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie. Le troisième exemplaire est aussitôt transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au préfet.

Monsieur BEETS a quitté la séance à 20 h 30

CREATION DE POSTE C.D.D.-ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL-CONTRAT C.A.E. (Délib N° 2017/030)

Le Maire informe l'assemblée :

Depuis le 1er janvier 2010, le dispositif « contrat unique d'insertion » (C.U.I.) est entré en vigueur. Institué par la loi du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion, ce nouveau dispositif a pour objet de faciliter l’insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles d’accès à l’emploi, en simplifiant l’architecture des contrats aidés.

Dans le secteur non-marchand, le C.U.I. prend la forme d’un contrat d'accompagnement dans l'emploi (C.A.E.). Ces C.A.E. sont proposés, prioritairement aux collectivités territoriales, afin de favoriser l'insertion sociale et professionnelle des personnes à la recherche d’un emploi dans des métiers offrant des débouchés dans le secteur non-marchand. Notre commune peut donc décider d’y recourir en conciliant ses besoins avec la perspective d’aider un demandeur d’emploi à s’insérer dans le monde du travail. Un C.A.E. pourrait être recruté au sein de la commune, pour exercer les fonctions d’agent technique à raison de 20 heures par semaine. Ce contrat à durée déterminée serait conclu pour une période de 12 mois à compter du 1 août 2017 soit jusqu’au 31 juillet 2018 renouvelable sous réserve notamment du renouvellement de la convention « Contrat unique d’insertion ».L’Etat prendra en charge 75 % de la rémunération correspondant au S.M.I.C , voire 80 % en fonction de la réglementation en vigueur. La somme restant à la charge de la commune sera donc minime.

Le Maire propose à l'assemblée le recrutement d’un C.A.E. pour Les fonctions d’agent technique territorial à temps partiel à raison de 20 heures/semaine pour une durée de 12 mois.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

Vu la loi n°2008-1249 du 01/12/2008 généralisant le revenu de solidarité active et renforçant les politiques d’insertion,

Vu le décret n°2009-1442 du 25/11/2009 relatif au contrat unique d'insertion, Vu la circulaire DGEFP n° 2012-18 du 17 octobre 2012 fixant la programmation des contrats aidésDECIDE, à l’unanimité,

- d’adopter la proposition du Maire

- d'inscrire au budget les crédits correspondants

- autorise le Maire à signer la convention «Contrat Unique d’insertion> avec le Pôle Emploi Centre

Séance levée à 20 h 45

M. BET : Mme JALOUZOT UTH Mme CORBY

Mme GAYRAUD M. DUFOUR M. KOCK

M. THIBAULT M. VITERBO M. LAMBERT M. BEETS

Mme ABSOLU