Procès Verbal - auundcw9br8we6u

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Procès Verbal - auundcw9br8we6u Document publié le Vendredi 29 décembre 2023 par la commune de Saint-Germain-des-Prés. Lien du pdf (Procès Verbal - auundcw9br8we6u)Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Justice et droit, Démocratie, COMMUNE DE SAINT GERMAIN DES PRES

Département du Loire

Canton de Courtenay

Arrondissement de Montargis

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Le 5 Septembre de l’an deux mille vingt-quatre à dix-neuf heures quarante minutes, le Conseil Municipal s'est réuni en séance ordinaire, à la Mairie de St Germain des Prés, sous La présidence de Monsieur Christophe BETHOUL, maire

Date de la convocation : 21/08/2024

Présents : Mmes LIEBENGUTH, CORBY, DESBRANDES, ASSELIN, BIZOT, JALOUZOT, CHENECE

MM BETHOUL, VITERBO, DELAPORTE, KOCK, FROLO, DUFOUR - DAVIEZ

Secrétaire de séance : MR VITERBO

Absents excusés :

Mme HUP - Mme GAYRAUD-VERRECCHIA

Mr COLOMER

Mr BARBET pouvoir donné à Mr DELAPORTE

Mme ABSOLU pouvoir donné à Mr FROLO

Le Maire ouvre La séance par la Lecture du procès-verbal de La réunion du 27.05.2024. Monsieur le Maire présente un rapport sur les décisions prises depuis La séance du 16.11.2023 en vertu de la délégation du Conseil Municipal au titre de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

ORDRE DU JOUR :

BUDGET 2024 DM N° 1:

DELIB - 2024-032

Exposé de Monsieur le Maire :

Considérant que Les travaux du Groupe Scolaire ne seront pas réalisés cette année sur le budget 2024,

Considérant que La commission des travaux qui s’est déroulée le 27/08/2024 au cours de laquelle des travaux en investissement et fonctionnement qui n'étaient pas prévus à l’origine lors du vote du budget 2024, ont été validés.

En conséquence une décision modificative des comptes suivants du budget 2024 en section d'investissement et de Fonctionnement sont nécessaires :

Désignation Dépenses

Investissement

D 231 - Immobilisations incorporelles en cours -85 000 D 212 - Agencements et aménagements de terrains + 57 000 D 2135 - Installations Générales agencements et + 26 000 aménagements des constructions

D 2138 - Autres constructions + 2 000 Fonctionnement

D 615228 - Entretien et réparations sur autres bâtiments -35 000 D 6588 - Autres charges diverses de gestion courante +35 000

Après avoir entendu l'exposé du Maire, et avoir délibéré

Les membres du Conseil Municipal, à l'unanimitéVu l'instruction budgétaire M57

Vu le budget 2024 de la commune

APPROUVENT les écritures au budget 2024 afin d’ajuster les crédits de la section

d’Investissement et de Fonctionnement conformément au détail présenté ci-dessus.

AUTORISENT Monsieur le Maire à mettre en application cette décision modificative N° 1 au budget 2024.

PRESENTATION RAPPORTS ANNUELS DE L’EXERCICE 2023 :

1. Syndicat Assainissement Non Collectif - SPANC

RPQS Assainissement non collectif

2. Syndicat Assainissement Collectif - SEGOCTER

RPQS Assainissement collectif de ST GERMAIN DES PRES - GY LES NONAINS 3. Syndicat des Ordures Ménagères 3CBO

RPQS Collecte et traitement des déchets

20 h arrivée de Mme DESBRANDES qui s’installe autour de la table du conseil

municipal et prend part à la suite des débats.

CREATION DE POSTE AGENT DE MAITRISE - TEMPS COMPLET :

DELIB - 2024-033

Monsieur le maire informe l'assemblée que, conformément à l'article L 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par

l'organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

IL appartient donc au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Considérant La décision de La commission du personnel qui s’est réunie Le 12/12/2023 de créer un poste d’agent de maitrise suivant les besoins du service technique,

Vu l'arrêté N° 2024-226 du 24/06/2024 du CDG 45 fixant la liste d'accès au grade d’agent de

maitrise au titre de la promotion interne 2024

Vu L'inscription sur la liste d’aptitude au titre de la promotion interne 2024 d’un agent

communal de Saint-Germain-des-Prés

Le conseil municipal, à l’unanimité, après avoir entendu le Maire et après avoir délibéré, DECIDE

la création à compter du 01/10/2024, d’un emploi permanent à temps complet d’un poste d’agent de maitrise.

PRECISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l’exercice.

ADOPTE la modification du tableau des effectifs ainsi proposée, à compter du 01/10/2024INDEMNITE DES ELUS - MISE A JOUR TABLEAU DES INDEMNITES :

DELIB - 2024-034

Bien que les fonctions électives soient gratuites (articles L2123-17 et L5212-7 du CGCT) le statut de l’élu prévoit le versement des indemnités de fonctions aux titulaires de certains mandats.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment la loi 2019-1461 et notamment l’article 92, modifiant les articles L2123-23 et L2123-24 Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, Les indemnités de fonction versées au maire et aux adjoints étant entendu que des crédits nécessaires sont inscrits au budget municipal,

Considérant que l'indice brut terminal de la fonction publique (1027) a été revalorisé depuis le 1° janvier 2024

Considérant que la population totale de La commune de SAINT GERMAIN DES PRES (1934 habitants) est comprise entre 1000 et 3499 habitants, les indemnités maximales pour le maire et Les adjoints sont Les suivantes :

Le maire : Taux maximum 51.6 %

Les adjoints Taux maximum 19.80 %

Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,

PRECISE que le montant est fixé pour les indemnités des élus pour l'exercice effectif de fonctions de maire à 51.6 % de l'indice 1027, et des fonctions d’adjoints au maire à 15.84 % de l’indice 1027.

PRECISE que le tableau récapitulatif fixant Les taux des indemnités de fonctions des élus sera mis à jour et sera transmis à la Trésorerie de Montargis.

MISE A DISPOSITION SALLES COMMUNALES POUR ASSOCIATIONS :

DELIB - 2024-035

Monsieur le Maire rappelle Les textes réglementaires des mises à disposition des salles communales à titre gratuit pour les activités des associations communales,

1. Les textes prévoient que des locaux communaux peuvent être utilisés par les associations qui en font la demande (art. L 2144-3 du CGCT) et que toute occupation du domaine public donne lieu au paiement d'une redevance (art. L 2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques).

2. Cependant, il est possible de mettre gratuitement une salle à disposition d'associations, à condition qu'il s'agisse d'associations à but non lucratif qui concourent à la satisfaction d’un intérêt général (art. L 2125-1 du CG3P) et qu'il y ait égalité de traitement entre les associations qui sollicitent l’utilisation de ces locaux (JO AN, 31.03.2003, question n° 12264, p. 2529).

En conséquence afin de garantir la gestion de prêt de locaux communaux au bénéfice des associations (Vérifications des assurances, des statuts des associations, …) IL'est nécessaire de faire valider des conventions d’utilisation des bâtiments communaux entre les deux parties (commune et association) pour le respect des engagements réciproques.Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal à l'unanimité,

ADOPTE la convention de Mise à disposition des salles communales pour les associations,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les conventions avec les associations, et tous Les documents nécessaires en application de la convention.

FRANCE RURALITE - PRESENTATION :

DELIB - 2024-036

Considérant la loi N° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024, article 73 Considérant qu’au 1° juillet 2024, le nouveau zonage «France Ruralité Revitalisation » est entré en vigueur,

Considérant que La commune de SAINT GERMAIN DES PRES est classée dans ce nouveau zonage, pouvant rendre éligible Les entreprises qui s’implantent sur le territoire à des dispositifs d’exonérations fiscales et sociales,

IL appartient au conseil municipal de décider d’appliquer cette mesure d'exonération sur son territoire,

Après avoir entendu l'exposé du Maire, et consulté Les documents de présentation du dispositif France Ruralité Revitalisation,

Le conseil municipal, à 5 voix POUR, 6 voix CONTRE 5 abstentions DECIDE de ne pas adopter d’exonérations fiscales de taxe foncière sur le territoire de zones de revitalisation pour toutes Les catégories de locaux d’entreprises.

DEMANDE DE SUBVENTION - ASSOCIATION HBC :

DELIB - 2024-037

Monsieur le Maire donne lecture du courrier reçu en Mairie de la part de l'Association HBC CHATEAU-RENARD (Club de Hand-ball), sollicitant de nouveau la commune pour obtenir une subvention.

Considérant la délibération du 14/03/2024 portant sur l’attribution des subventions aux associations sur le budget 2024,

Considérant que de nouveaux éléments ont été apportés au dossier de demande de subvention initiale présenté Lors de la séance du 14/03/2024,

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire

Le Conseil Municipal, à 12 voix POUR, 2 voix CONTRE, 2ABSTENTIONS DECIDE d’accorder une subvention à l’Association HBC,

Le Conseil Municipal, à 12 voix POUR, 2 voix CONTRE, 2ABSTENTIONS DECIDE de fixer le montant de la subvention comme suit :

Montant de 20 € / adhérent résidant sur la commune de SAINT GERMAIN DES PRES Considérant, le bilan de l'association HBC fourni au dossier, précisant que 18 adhérents

habitent La commune,

Le montant de la subvention accordée est de 360 euros.

AFFAIRES DIVERSES :

1. Recrutement :

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que Monsieur DELANDRE Cédric a demandé sa mutation à partir du 01/09/2024 dans une autre collectivité. Monsieur REMENANT Thomas a été recruté par voie de mutation et prendra ses fonctions de responsable des services techniques au 01/09/2024.

2. Plateforme distribution/ dépôt colis :

Monsieur le Maire propose à l’assemblée du conseil municipal d'installer une plateforme pour un « Locker » (consigne automatisée) aux abords du lotissement des Métairies.Après avoir entendu l'exposé du projet, les membres du conseil municipal, à La

majorité souhaitent reporter ce sujet ultérieurement et réaliser une étude plus

précise des besoins, voire de l'emplacement de cette consigne.

3. Comptage des véhicules Rue de la Chapelle :

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal, que lors d’une commission de travaux il avait été décidé d'installer un boitier permettant de compter les véhicules par catégorie (poids lourds, poids Léger...) et de connaître Leur vitesse, dans le cadre du projet de la réfection de la Rue de la Chapelle. Un premier comptage a été réalisé en Août sur une semaine (hors période scolaire) ° Nombre de véhicule : 3306

e 90 % des véhicules étaient en excès de vitesse

Une seconde campagne de comptage sera réalisée pendant La période scolaire. La commune pourra présenter ce bilan aux entreprises de travaux publics qui seront consultées pour établir un devis précis pour la réfection de la voirie (largeur, …)

4. Intervention de Monsieur DELAPORTE :

Le Comité des Fêtes organise un repas sur le thème de La Paella Le 19/10 à la salle polyvalente.

5. Intervention de Madame CHENECE :

Mme CHENECE informe Les membres du conseil municipal qu’elle déménage dans une autre région, aussi elle sera dans l'obligation de déposer sa démission de membre du conseil très prochainement.

Elle remercie l’ensemble du conseil municipal de La bonne collaboration lors de toutes ces années de mandat électif

6. Intervention de Madame CORBY :

La Virade de la Mucoviscidose aura lieu Le 29/09. Comme tous Les ans un circuit motos est organisé avec une halte à la salle polyvalente à SAINT GERMAIN DES PRES.

7. Intervention de Madame LIEBENGUTH :

Question : Suite à La démission du 5°" adjoint, prévoit-on de le remplacer ? Si non, Le règlement intérieur du conseil municipal doit-il être modifié ?

Monsieur le Maire précise que ce sujet sera inscrit à un prochain conseil municipal.

8. Intervention de Monsieur DUFOUR :

Mr DUFOUR demande aux membres délégués au CCAS, et du conseil municipal d’être vigilants sur les personnes âgées isolées, et de Leur rendre visite pour connaître leurs besoins.

9. Intervention de Monsieur VITERBO :

Un Salon du BIEN ÊTRE est organisé à La salle polyvalente le week-end du 26 et 27 octobre 2024.

SEANCE LEVEEA 21H

Mr BETHOUL MME JALOUZOT MR VITERBO

MR KOCKMME CORBY MME LIEBENGUTH MME ASSELIN

MME DESBRANDES MME BIZOT MME CHENECE

MR DELAPORTE MR FROLO MR DUFOUR

MR DAVIEZ