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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Davron.
Lien du pdf (Déliberation - 1774536410529 2026 06+Fixation+du+nombre+et+élection+des+Adjoints+au+Maire)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le 23/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
23/03/2026
Publié
le
ID
: 078-217801968-20260320-2026
06-DE
MAIRIE
DE
DAVRON
78810
DAVRON
N°2026/06
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
20
MARS
2026
OBJET :
FIXATION
DU
NOMBRE
ET
ELECTION
DES
ADJOINTS
AU
MAIRE
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt
mars,
les
membres
du
Conseil
Municipal
légalement
convoqués
le
seize
mars,
se
sont
réunis
à
vingt
heures
quarante-cinq
minutes
à
la
Mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Damien
GUIBOUT,
Maire,
Etaient
présents
:
Damien
GUIBOUT,
Marc
SIMONNEAUX,
Valérie
DURAND,
Martine
ETARD,
Maurice
PERRAULT,
Amélie
VERSCHAEVE,
Nicolas
AVEROLDI,
Caroline
LESKI,
Jean-Marc
PROVOST,
Michel
RICHARD
et
IANNETTA
Marine
Etaient
absents
:
Pouvoirs
:
Le
Conseil
Municipal
a
choisi
comme
secrétaire
de
séance
: Jean-Marc
PROVOST
|
EN
EXERCICE
: 11
PRÉSENTS:
11
VOTANTS
:
11
|
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L
2122-7-2
: L.2122-7
et
L2122-7-
1; Considérant
que,
dans
toutes
les
communes,
les
adjoints
sont
élus
au
scrutin
de
liste
à
la
majorité
absolue,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel.
La
liste
est
composée
alternativement
d'un
candidat
de
chaque
sexe.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucune
liste
n'a
obtenu
la
majorité
absolue,
il est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
les
candidats
de
la
liste
ayant
la
moyenne
d'âge
la
plus
élevée
sont
élus.
Monsieur
le
Maire
invite
les
Conseillers
à
s'exprimer
sur
le
nombre
d'Adjoints
au
Maire
à
élire
et
explique
que
les
différents
projets
en
cours
et tous
ceux
proposés
ne
nécessitent
pas
un
nombre
important
d’adjoints.
Il est
par
conséquent
demandé
au
Conseil
municipal
d'élire
les
Adjoints,
conformément
à
l’article
L 2122-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
prévoit
que
«
le
Conseil
municipal
détermine
le
nombre
des
Adjoints
au
Maire
sans
que
ce
nombre
puisse
excéder
30%
de
l'effectif
légal
du
Conseil
municipal
» soit
pour
la
Commune
de
DAVRON
possibilité
d’élire
3
Adjoints
maximum.
Par
la
suite
il sera
proclamé
l’ordre
du
Tableau
du
Conseil
Municipal.
Mr
Le
Maire
après
lecture,
remettra
à
chacun
des
élus
LA
CHARTE
DE
L’ELU
LOCAL,
qui
sera
mise
en
annexe
de
la
présente
délibération.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
des
votants,
DECIDE
de
fixer
le
nombre
d'adjoints
au
Maire
à
1.
DECIDE
de
procéder
au
vote
de
l'Adjoint.
Le
Conseil
a
choisi
pour
secrétaire
Jean-Marc
PROVOST;
Valérie
DURAND
et
Martine
ETARD
comme
assesseurs Il'est
dès
lors
procédé
aux
opérations
de
vote
dans
les
conditions
réglementaires.
Après
un
appel
de
candidature,
il est
procédé
au
déroulement
du
vote.
Monsieur
Marc
SIMONNEAUX
propose
sa
candidature. 4er
Tour
de
scrutin :
Après
dépouillement
du
1°
tour
de
scrutin
les
résultats
sont
les
suivants
:
- nombre
de
bulletins
: 11
- bulletins
blancs
ou
nuls
: O
- suffrages
exprimés
: 11
- majorité
absolue
: 6
A
obtenu
:
- Monsieur
Marc
SIMONNEAUX
: 11
voix
-—
l'unanimité
Envoyé
en
préfecture
le 23/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
23/03/2026
Publié
le
ID
: 078-217801968-20260320-2026
06-DE
Monsieur
Marc
SIMONNEAUX,
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
et
à
l'unanimité
a
été
proclamé
Adjoint
au
Maire
et
a
été
immédiatement
installé
dans
ses
fonctions
de
1°
Adjoint.
Monsieur
Marc
SIMONNEAUX
a
déclaré
accepter
d'exercer
cette
fonction.
L'élection
des
adjoints
étant
faite,
le
Maire
PROCLAME
à
l'assemblée
municipale
l'ordre
du
Tableau
du
Conseil
Municipal
suivant
: Fonction
Qualité
Nom
et
Prénom
Date
de
naissance
Maire
Mr
GUIBOUT
Damien
16/05/1965
1°"e
Adjoint
Mr
SIMONNEAUX
Marc
25/07/1965
Conseiller
Mr
PERRAULT
Maurice
17/09/1949
Conseillère
Mme
LESKI
Caroline
03/10/1958
Conseillère
Mme
DURAND
Valérie
01/12/1959
Conseiller
Mr
PROVOST
Jean-Marc
06/12/1960
Conseiller
Mr
RICHARD
Michel
03/01/1962
Conseillère
Mme
ETARD
Martine
01/09/1963
Conseillère
Mme
IANNETTA
Marine
17/09/1990 Envoyé
en
préfecture
le 23/03/2026
Reçu
en
préfecture
le 23/03/2026
Publié
le
ID:
678-217801968-20260329-2026
08-DE
Copie
transmise
au
:
- Représentant
de
l’État,
- Trésorier
Comptable
de
la
Collectivité Conseiller
Mr
AVEROLDI
Nicolas
18/04/1991
Conseillère
Mme
VERSCHAEVE
Amélie
01/07/1991 Le
Maire
Damien
GUIBOUT Envoyé
en
préfecture
le 23/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
23/03/2026
Publié
le
ID
: 078-217801968-20260320-2026
06-DE
rs
M
ÉLECTIONS
DES
YVELINES
fl
MUNICIPALES
dtherss Exairté
15
et
22
:
so
et
22
Frals
Fraternité
Set
22
mars
2026
CHARTE
DE
L'ÉLU
L'article
L.2121-7
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
prévoit
que
«
lors
de
la
première
réunion
du
conseil
municipal,
immédiatement
après
l'élection
du
maire
et
des
adjoints,
le
maire
donne
lecture
de
Ja
charte
de
l'élu
local
mentionnée
à
l'article
L.
1111-12.
Le
maire
remet
aux
conseillers
municipaux
une
copie
de
la
charte
de
l'élu
local
et
du
chapitre
Ill
du
présent
titre
».
De
même
l'article
L111112
du
même
code
précise
que
«
les
élus
locaux
sont
les
membres
des
conseils
élus
au
suffrage
universel
pour
administrer
librement
les
collectivités
territoriales,
dans
les
conditions
prévues
par
la
loi,
ainsi
que
les
élus
des
arrondissements
de
la
Ville
de
Paris
et
des
communes
de
Lyon
et
Marseille.
Tout
mandat
local
se
distingue
d'une
activité
professionnelle
et
s'exerce
dans
des
conditions
qui
lui
sont
propres.
Il
se
traduit
par
des
droits
et
des
devoirs
prévus
aux
articles
L.
11113
et
L.
1111-14.
Ces
dispositions
constituent
la
charte
de
l'élu
local
».
Article
L1111-13
du
CGCT
Dans
l'exercice
de
son
mandat,
l'élu
local
s'engage
à
respecter
les
principes
de
liberté,
d'égalité,
de
fraternité
et
de
laïcité
ainsi
que
les
lois
et
les
symboles
de
la
République. L'élu
local
exerce
ses
fonctions
avec
impartialité,
diligence,
dignité,
probité
et
intégrité.
Dans
ce
cadre,
il
poursuit
le
seul
intérêt
général,
à
l'exclusion
de
tout
intérêt
qui
lui
soit
personnel,
directement
ou
indirectement,
ou
de
tout
autre
intérêt
particulier.
L'élu
local
veille
à
prévenir
ou
à
faire
cesser
immédiatement
tout
conflit
d'intérêts
réprimé
par
la
loi.
Lorsque
ses
intérêts
personnels
sont
en
cause
dans
les
affaires
soumises
à
l'organe
délibérant
dont
il
est
membre,
l'élu
local
s'engage
à
les
faire
connaître
avant
le
débat
et
le
vote.
L'élu
local
s'engage
à
ne
pas
utiliser
à
d'autres
fins
les
ressources
et
les
moyens
mis
à sa
disposition
pour
l'exercice
de
son
mandat
ou
de
ses
fonctions.
Dans
l'exercice
de
ses
fonctions,
l'élu
local
s'abstient
de
prendre
des
mesures
lui
accordant
un
avantage
personnel
ou
professionnel.
L'élu
local
participe
avec
assiduité
aux
réunions
de
l'organe
délibérant
et
des
instances
dans
lesquelles
il a
été
désigné. Envoyé
en
préfecture
le 23/03/2026
Reçu
en
grétecture
le 23/08/20:
3
s 5
Publié
le
1E":078-217801968-20260220-2025 05-DE
Issu
du
suffrage
universel,
l'élu
local
est
et
reste
responsable-te-ses-actes-pour-ra
durée
de
son
mandat
devant
l'ensemble
des
citoyens
de
la
collectivité
territoriale,
à qui
il rend
compte
des
actes
et
des
décisions
pris
dans
le
cadre
de
ses
fonctions.
L'élu
local
déclare,
dans
un
registre
tenu
par
la
collectivité
territoriale,
les
dons,
avantages
et
invitations
d'une
valeur
qu'il
estime
supérieure
à
150
euros
dont
il
a
bénéficié
en
raison
de
son
mandat.
Ne
sont
pas
soumis
à
cette
obligation
déclarative
les
cadeaux
d'usage
et
les
déplacements
effectués
à
l'invitation
des
autorités
publiques
françaises
ou
dans
le
cadre
d'un
autre
mandat
électif.
Article
L1111-14
du
CGCT
Les
élus
locaux
peuvent
bénéficier
du
versement
d'une
indemnité
pour
l'exercice
effectif
de
leurs
fonctions
électives
et
de
la
prise
en
charge
des
frais
exposés
dans
ce
cadre,
dans
les
conditions
prévues
par
la
loi.
Les
élus
locaux
sont
affiliés,
pour
l'exercice
de
leur
mandat,
au
régime
général
de
la
cécurité
sociale
dans
les
conditions
définies
à
l'article
L.
382-31
du
code
de
la
sécurité
sociale
et
à des
régimes
spéciaux
définis
par
le
présent
code.
Les
élus
locaux
bénéficient,
à
l'occasion
de
leurs
fonctions,
d'une
protection
organisée
par
la
collectivité
territoriale,
conformément
aux
règles
fixées
par
le
code
pénal,
les
lois
spéciales
et
le
présent
code.
Le
droit
à
la
formation
est
reconnu
aux
élus
locaux.
ll
s'exerce
dans
les
conditions
fixées
par
le
présent
code.
Toute
personne
titulaire
d'un
mandat
local
bénéficie,
dans
des
conditions
prévues
par
la
loi,
de
garanties
accordées
dans
l'exercice
du
mandat
et
à
son
issue
et
permettant
notamment
de
concilier
celui-ci
avec
une
activité
professionnelle
ou
la
poursuite
d'études
supérieures.
Tout
élu
local
peut
consulter
un
référent
déontologue
chargé
de
lui
apporter
tout
conseil
utile
au
respect
des
principes
mentionnés
à
l'article
L.
1111-13.
Un
décret
en
Conseil
d'État
détermine
les
modalités
et
les
critères
de
désignation
des
référents
déontologues.