Déliberation - 036 schema directeur petite enfance

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Déliberation - 036 schema directeur petite enfance Document publié le Lundi 28 mars 2022 par la commune de Mérignac. Lien du pdf (Déliberation - 036 schema directeur petite enfance)Thèmes du document : Famille, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité,

DEPARTEMENT DE LA GIRONDE

ARRONDISSEMENT DE BORDEAUX

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Session ordinaire – Séance du 28 mars 2022

Délibération n° 2022-036

ADOPTION DES ORIENTATIONS DU SCHEMA DIRECTEUR DE LA PETITE ENFANCE - AUTORISATION

Le Conseil Municipal de la Commune de Mérignac dûment convoqué par Monsieur le Maire, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Alain ANZIANI, Maire

Nombre de conseillers en exercice : 49

PRESENTS : 41

Mesdames, Messieurs : Alain ANZIANI, Thierry TRIJOULET, Marie RECALDE, David CHARBIT, Joël MAUVIGNEY, Vanessa FERGEAU-RENAUX, Bastien RIVIERES, Véronique KUHN, Gérard CHAUSSET, Mauricette BOISSEAU, Joël GIRARD, Jean Pierre BRASSEUR, Ghislaine BOUVIER, Alain CHARRIER, Cécile SAINT-MARC, Gérard SERVIES, Anne-Eugénie GASPAR, Claude MELLIER, Loïc FARNIER, Emilie MARCHES, Jean-Louis COURONNEAU, Amélie BOSSET-AUDOIT, Marie-Ange CHAUSSOY, Aude BLET-CHARAUDEAU, Daniel MARGNES, Jean-Michel CHERONNET, Eric SARRAUTE, Samira EL KHADIR, Pierre SAUVEY, Léna BEAULIEU, Olivier GAUNA, Michelle PAGES, Marie-Christine EWANS, Serge BELPERRON, Arnaud ARFEUILLE, Thierry MILLET, Thomas DOVICHI, Hélène DELNESTE, Antoine JACINTO, Sylvie DELUC, Bruno SORIN

EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION : 7

Mesdames, Messieurs : Sylvie CASSOU-SCHOTTE à Eric SARRAUTE, Patricia NEDEL à Bastien RIVIERES, Marie-Eve MICHELET à Michelle PAGES, Jean-Charles ASTIER à Anne-Eugénie GASPAR, Kubilay ERTEKIN à Samira EL KHADIR, Fatou THIAM à Alain ANZIANI, Christine PEYRE à Sylvie DELUC

ABSENT : 1

Madame, Monsieur : Maria GARIBAL

SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Ghislaine BOUVIER Madame Amélie BOSSET-AUDOIT, Conseillère municipale Déléguée à la Petite Enfance, rappelle à l’Assemblée que, deuxième ville de la Métropole avec une forte attractivité, Mérignac comptait 72 197 habitants en 2019, population en augmentation de 5,57 % par rapport à 2013. Le taux de natalité était de 11,2 % cette même année avec 840 mérignacais nés en moyenne par an entre 2018 et 2020.

Les enfants de moins de 3 ans représentaient 3,2% de la population en 2019 (2225 en moyenne) en évolution de +1,6% par an.

Comme l’ont rappelé en septembre 2020 les auteurs du rapport de la commission des 1000 premiers jours, présidée par le pédopsychiatre Boris Cyrulnik, les premières années de la vie sont capitales pour le développement futur de l’enfant. Consciente de cet enjeu, la Ville de Mérignac a fait de l'épanouissement des 0 à 3 ans l'une des priorités de son action. La qualité de l'accueil et l’ensemble des actions éducatives proposées aux enfants et à leurs familles sont des préoccupations constantes.

Le schéma directeur de la Petite Enfance annexé à la présente délibération est un document de prospection et d’orientation permettant d’accompagner les choix municipaux en tenant compte des besoins de la population, des moyens et des orientations de politique éducative proposées par la collectivité. Ce document, qui concerne la période 2022-2026, a vocation à être actualisé régulièrement. Les engagements financiers qu’il génère seront intégrés, équipement par équipement, dans le plan pluriannuel d’investissement et dans les budgets prévisionnels présentés annuellement.

Une demande toujours croissante

Face à la diversité des demandes, la Ville s’efforce d’offrir aux familles des modes de garde adaptés à leurs besoins et à leurs modes de vie. Elle doit aussi s’attacher à développer des pratiques professionnelles innovantes et à consolider le maillage du territoire avec la poursuite de la création de places en accueil collectif. La Ville mène à ce titre une politique volontariste de développement et d’optimisation des places en crèche. Fin 2021, la Ville finançait 360 places dans des établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE). Ce financement concerne à la fois le secteur public et le secteur associatif.

Les EAJE de la Ville offrent une diversité de mode d'accueil pour les enfants entre 0 et 4 ans :

• 6 multi-accueils municipaux (208 places)

• 1 service d’Accueil Familial (60 places)

• 5 multi-accueils associatifs (92 places).

S’y ajoutent 1185 places proposées par des assistantes maternelles indépendantes, ainsi que les places offertes par les crèches privées (241) et micro-crèches.

Cette multiplicité de propositions permet de répondre de façon la plus adaptée possible aux besoins des familles et des enfants. A Mérignac, le taux de couverture (ratio nombre de place par le nombre d’enfant de moins de 3 ans) est de 70 %, un chiffre bien supérieur à la moyenne nationale de l’ordre de 60%.

Si le taux de couverture tout modes d’accueil confondus est satisfaisant (71%), la part du mode de garde collectif public est insuffisante : 19% à Mérignac pour les 360 places associatives et municipales contre 1185 places chez les assistantes maternelles indépendantes soit 63 % d’offres en mode d’accueil individuel privé (reste 331 places en accueil collectif privé soit 18% en crèches ou micro-crèches privées mais pas exclusivement réservées aux mérignacais). La demande d’un mode de garde collectif n'est pas satisfaite : moins d'une demande sur trois auprès de la Ville est satisfaite (en moyenne sur les 3 dernières années : 500 dossiers et 150 demandes acceptées).

Le schéma directeur vise naturellement à organiser le développement de l’offre d’accueil, ainsi qu’à mettre en oeuvre une politique petite enfance ambitieuse. Il s'articule autour de 5 enjeux :

• Adapter l’offre aux évolutions des demandes

• Développer l’accompagnement à la parentalité

• Faciliter l’accessibilité des services d’accueil du jeune enfant à toutes les familles• Réduire l’impact environnemental des EAJE

• Développer l’offre culturelle pour les 0-3 ans et leurs familles.

Un schéma directeur pour renforcer l'offre d’accueil et les dispositifs d’accompagnement à la parentalité

Le présent schéma de développement petite enfance, qui s’étalera sur le mandat, comprend la création de 117 places supplémentaires, afin de développer l'offre d’accueil collectif en crèches municipales et associatives pour des accueils financés par la Ville (croissance de l’offre de +21,6 %).

Aux créations s’ajoutent des efforts d’optimisation de l’occupation des places et un soutien continu en matière de qualité de l'accueil.

En complément, un travail sur le développement des modes de garde occasionnels est engagé dans l’ensemble des structures de la ville. Cette démarche permettra de faciliter l’accès à l’emploi pour les parents ou de leur permettre d’engager un parcours d’insertion ou de formation.

Une réflexion est menée sur l’expérimentation de l’accueil mixte, qui mêle accueil individuel et collectif et s’adapte ainsi au mieux aux besoins de l’enfant.

Des ambitions éducatives renforcées et une attention portée aux familles les plus fragiles

Au-delà du développement de l’offre de garde, l’ambition de ce schéma est de renforcer les enjeux éducatifs et sociaux de la politique municipale petite enfance.

Le premier axe concerne la nécessité de rendre les attributions de places en crèches plus transparentes avec la fixation de critères qui seront prochainement délibérés par le conseil municipal. Par cette démarche, la Ville exprimera sa volonté de faciliter l’accueil en crèche des enfants les plus fragiles. Elle annoncera son intention de poursuivre sa volonté d’accueil des enfants en situation de handicap dans des conditions d’encadrement favorables ainsi que des enfants qui présentent des besoins éducatifs particuliers et pour lesquels un accueil en crèche municipale ou associatif facilite leur développement psychique et social.

De plus, comme demandé par la Caisse Nationale des Allocations Familiales, une attention accrue sera portée aux familles les plus modestes qui sont aujourd’hui les plus éloignées des modes d’accueil et en particulier les parents qui résident dans les quartiers prioritaires politique de la ville. En complément de cette politique d’accueil, le renforcement des actions d’accompagnement à la parentalité sera également proposé pour l’ensemble des familles qui se trouvent confrontées à des problématiques éducatives pour leurs enfants de 0 à 3 ans.

Enfin, ce schéma directeur marque la volonté municipale de développer l’offre et les pratiques culturelles pour les 0-3 ans et leurs familles et de contribuer à mener dans les structures de la petite enfance une politique ambitieuse d’éducation à l’environnement et au développement durable mais aussi de contribuer à réduire, par son activité, l’impact environnemental dans les crèches.

Le Conseil Municipal de la Ville de Mérignac,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’avis de la Commission Education-Culture-Solidarité-Sport et Familles en date du 17 mars 2022,

ENTENDU le rapport de présentation,

DECIDE : ARTICLE 1 : d’approuver le schéma directeur de la petite enfance 2022-2026 tel que proposé ci-joint ;

ARTICLE 2 : d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à mettre en œuvre les projets qui y sont présentés.

ADOPTE A l'UNANIMITE

Pour extrait certifié conforme

Fait à Mérignac, le 28 mars 2022

Alain ANZIANI

Maire de Mérignac

Président de Bordeaux Métropole

Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération, qui a été transmise en Préfecture et affichée le 29 mars 2022.

Cet acte peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'Etat.