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Déliberation - N 11 Enfance Jeunesse Education Approbation d un nouveau schéma directeur petite enfance 2023 2026
Document publié le Jeudi 30 septembre 2021 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 11 Enfance Jeunesse Education Approbation d un nouveau schéma directeur petite enfance 2023 2026)
Thèmes du document : Famille, Handicap et inclusivité, Éducation,
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 14/02/2023 Schéma
petite
enfance
2022-2025
Schéma Directeur
Petite Enfance
2023-2026
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 14/02/2023 Sommaire
I – DIAGNOSTIC DE TERRITOIRE
1 - Rappel de la méthodologie
2 - Portrait de la Ville et des familles
3 - Etat des lieux de l’offre en matière de petite enfance
4 - Enquête auprès des familles
5 - Consultation des assistantes maternelles
II – BILAN DU SCHEMA 2015-2020
III – PLAN D’ACTION 2023-2026
ET GOUVERNANCE
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 14/02/2023
Date de réception préfecture : 14/02/2023 Première partie
Diagnostic de
territoire
1 - Rappel de la méthodologie
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20230209-23_05841-DE
Date de télétransmission : 14/02/2023
Date de réception préfecture : 14/02/2023 1 - Rappel de la méthodologie
La démarche globale et les instances de suivi
Les étapes de construction du schéma directeur
Septembre 2021 Mai Juin Décembre
Copil 1
Copil 3
Séminaire stratégique Conseil Municipal
Diagnostic
Recueil de
données
Groupes de partages
des enjeux
Écriture des
fiches actions
Élaboration de la feuille de route
Présentation phase 1
commission éducation
Copil 2
État des lieux
Enquête
Consultation
Bilan
2015/2020
Mars 2022
Copil 4
Février 2023
Finalisation du
rapport
La Ville s’est associée au Cabinet KPMG pour mener sa démarche de renouvellement du schéma directeur de la petite enfance 2023-2026 et mettre en œuvre ses principales étapes de construction.
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Date de réception préfecture : 14/02/2023 Le cadre d’analyse pour la phase de diagnostic
Le diagnostic présenté devra permettre de répondre aux questions ci-après, retravaillées avec les membres du comité de pilotage lors du lancement de la démarche.
Analyse
sociodémo-
graphique
Enquête
familles
Bilan du
schéma
précédent
Etat des
lieux de
l’offre
existante
Les outils
Cohérence
adéquation
objectifs /
moyens
Efficacité
adéquation
résultats /
objectifs
Pertinence
adéquation
objectifs /
besoins
• Les modalités de collaboration définies dans le cadre du schéma, avec la Caf, le Département, les associations gestionnaires, les entreprises du
territoire, permettent-elles de contribuer à la régulation de l’offre d’accueil et d’accompagnement ? De créer un environnement partenarial qui favorise une logique d’innovation sociale ?
• Le mode de gestion des différents services proposés aux familles est-il le plus approprié ?
• Les actions menées dans le cadre du précédent schéma ont-elles permis d’améliorer le niveau de couverture des besoins ?
• Le fonctionnement du RUPE permet-il de mieux répondre aux besoins spécifiques et aux souhaits des familles ? De faciliter leur parcours et d’éviter des listes d’attente trop longues ?
• La mise en place de la CAU puis la révision récente des critères d’attribution permettent-elles de favoriser la mixité sociale au sein des accueils ? • D’autres actions devraient-elles être mieux investies notamment en matière de parentalité ? D’accompagnement et de professionnalisation des acteurs notamment sur leur mission de prévention et de repérage ? De valorisation du métier d’assistante maternelle ?
• L’offre proposée permet-elle de répondre aux souhaits des familles en termes de mode d’accueil, de proximité, de qualité d’accueil ? Les familles sont-elles satisfaites de l’offre proposée ? La proposition d’accueil en langue basque répond-elle aux attentes des familles bayonnaises ? • La structuration de l’offre d’accueil permet-elle de répondre aux besoins de conciliation vie professionnelle-familiale-sociale des familles, y compris les familles monoparentales ? Aux besoins spécifiques des familles (horaires, enfant porteur de handicap, insertion) ? Aux besoins d’accompagnement à la fonction parentale ?
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Date de télétransmission : 14/02/2023
Date de réception préfecture : 14/02/2023 Le cadre d’analyse
La démarche sera réussie si… ?
Approche globale
Tous les partenaires abordent les sujets sans tabou et sortent du dialogue de techniciens.
On réussit à s’inscrire dans une dynamique de continuité en termes de niveau d’ambition mais également d’amélioration continue par rapport au précédent schéma.
On arrive à être dans une logique d’intégration globale, avec l’approche aussi à l’échelle d’un bassin de vie dans la perspective de la Convention Territoriale Globale (CTG).
La déclinaison de la feuille de route est suffisamment pragmatique, et qu’elle prend en compte l’équilibre nécessaire entre les ambitions et la contribution des agents de la Ville.
Production de connaissance
On arrive à vraiment comprendre ce dont les habitants ont besoin, et à faire la distinction entre attentes et besoins.
On prend en compte de l’évolution des besoins des familles et qu’on réussit à produire une vision prospective.
Ambitions
On arrive à être innovant et créatif, on se donne le droit à l’expérimentation. On fait connaître ces innovations aux Bayonnais.
On ne laisse aucun enfant de côté.
On ne se limite pas au sujet et on fait des liens entre modes de garde, prévention, santé, linguistique, culture, soit tout ce qui gravite autour de l’enfant et de sa construction.
On inscrit encore plus fermement l’ambition sur l’accueil en langue basque et on maintient la collaboration entre la Ville et la CAPB sur le sujet.
La réunion du premier comité de pilotage le 30 septembre 2021 a notamment été l’occasion d’interroger les acteurs sur les critères de réussite de la démarche de renouvellement du schéma.
Ci-dessous la retranscription des éléments formulés par les membres du comité de pilotage, qui constitueront le socle d’appréciation du futur schéma.
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Date de réception préfecture : 14/02/2023 Les entretiens réalisés
Entretiens stratégiques 2021
DEJE : Anne-Laure AMIGUES, Audrey PEYRE de FABREGUES, le 10/09 Elues référentes à la Ville de Bayonne et Directeur général adjoint : Christine MARTIN-DOLHAGARAY, Jennifer MOTHES, David TOLLIS, le 22/09 Caf des Pyrénées Atlantiques : Valérie JORDAN, Anaïs JANCZIK-
LATTERRADE, Isabelle GACHASSIN, le 20/09
Département des Pyrénées Atlantiques : Isabelle ROQUES, Intza BARON, Fabienne DURRUTY, le 24/09
CAPB : Peio LABEYRIE, le 28/09
Entretiens de recueil de données 2021
Ville de Bayonne : Philippe JAUREGUIBERY (langue basque), le 27/09/2021 Ville de Bayonne : Nathalie AGUESSE (transition écologique et développement durable), le 05/10/2021
Ville de Bayonne : Julien OSSARD (éducation), le 12/11/2021
Ville de Bayonne : Isabelle DUFFAU (PRE), le 16/11/2021
Céleste (ex AAFS) : Boris TERUEL, le 24/09/2021
EAJE municipaux : Laetitia BLANDIE, Olivier PROUST, le 08/10/2021 Coordinatrice et animatrice RAM/RUPE : Sylvie DEDENIS, Maialen
LASQUIBAR-BASTIEN, le 04/10/2021
EAJE associatif l’Arche de Noé : Magali LASARTE, le 18/10/2021
EAJE Luma Baiona : Dominika ORTUNO, le 12/10/2021
LAEP Le Trait d’Union : Caroline DAMESTOY, le 05/10/2021
Micro-crèche Copains Copines : Béatrice CHARBONNIER, le 15/10/2021.
Deux vagues d’entretiens ont été conduites pour la réalisation de ce rapport. La première vague a consisté à interroger les membres du comité de pilotage, la deuxième vague portait sur les acteurs-clés d’un point de vue plus opérationnel. Concernant les opérateurs, un échantillon représentatif des acteurs a été élaboré avec la DEJE.
Les deux vagues d’entretien ont porté à la fois sur les enjeux du territoire en matière de petite enfance et les éléments de bilan du schéma qui s’est achevé en 2020.
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Date de télétransmission : 14/02/2023
Date de réception préfecture : 14/02/2023 Les documents et données analysées
L’élaboration du présent rapport s’est également appuyée sur une solide analyse documentaire et quantitative. Sans chercher l’exhaustivité, voici ci-dessous la typologie des éléments transmis par la DEJE et analysés par l’équipe conseil.
NB : Des données complémentaires ont également été transmises par les partenaires institutionnels (principalement CAF et PMI).
Données relatives à l’offre d’accueil du
jeune enfant
Données relatives au schéma 2015-2020 et à sa mise en œuvre.
Données relatives aux journées de la petite enfance 2017, 2018, 2019.
Données de l’observatoire petite enfance 2018 et 2019.
Données relatives à l’offre
d’accompagnement à la parentalité
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Date de réception préfecture : 14/02/2023 Le choix des territoires de comparaison
Les villes retenues
Population
2018
% population en
QPV
Taux de couverture petite
enfance 2018
Poitiers
Quimper
Bayonne
Les critères de sélection des villes comparatives
• Taille de la commune (entre 50 000 et 100 000 habitants).
• Attractivité du territoire / zone touristique.
• Présence de quartiers prioritaires.
• Politique petite enfance ambitieuse / innovante et conduite à l’échelle
communale.
88 665 18,2% 61,9%
63 166 6,0% 79,3%
51 411 10,6% 58,4%
Les items d’analyse
Caractéristiques et structuration de l’offre d’accueil : taux de couverture globale, part accueil individuel / accueil collectif, taille et implantation des
structures, typologie des contrats proposés aux familles, réponse aux besoins atypiques etc.
Modalités de mise en œuvre de la politique petite enfance : modes de gestion privilégiés, gouvernance et animation territoriale, modalités d’information et d’orientation des familles avec un focus sur l’expérience d’externalisation du guichet unique, critères de qualité et logique de labellisation éventuelle, etc. Projets structurants : création d’équipements, partenariats.
Le principe
Afin de mettre en perspective les constats posés sur l’état des lieux de la petite enfance à Bayonne, et pour comparaison avec d’autres territoires de caractéristiques équivalentes, le choix a été fait de sélectionner deux villes hors Pyrénées-Atlantiques. Par ailleurs, l’ensemble du rapport a également été construit sur le principe d’une comparaison avec la Ville d’Anglet, pour sa proximité avec Bayonne, et avec le Département des Pyrénées- Atlantiques.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 14/02/2023
Date de réception préfecture : 14/02/2023 Première partie
Diagnostic de
territoire
2 - Portrait de la ville et des familles
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Date de télétransmission : 14/02/2023
Date de réception préfecture : 14/02/2023 2 - Portrait de la Ville et des familles
Une population en nette croissance, reflet d’un territoire attractif
Chiffres clés
53 063
Nb d’habitants au 1 er
janvier 2022
+2,2%
Évolution annuelle
moyenne entre 2012 et
2017
481 naissances en 2022
493 en 2021
505 en 2020
520 en 2019
La population bayonnaise a connu une croissance
importante sur la dernière période 2012-2017 (+2,2% contre
0,6% par an entre 2007 et 2012). Celle-ci a été poussée par
un solde migratoire qui atteint 2,1% sur 2012-2017 alors qu’il
était de 0,5% sur la période précédente, traduisant une forte
attractivité de la commune.
La croissance de la population de Bayonne est largement
plus dynamique que les tendances observées à l’échelle de
CA du Pays Basque (+0,9%), du Département des
Pyrénées-Atlantiques (+0,5%) et de la France métropolitaine
(+0,4% par an). L’évolution de la population bayonnaise est
également nettement plus dynamique que celle des
communes de comparaison : Anglet (+0,2%), Poitiers
(+0,3%), et elle s’oppose à la décroissance que connaît
Quimper entre 2013 et 2018 (-0,1%).
195
-1 557 -1 330
27
4 420
1 357
5 373
‐3000
‐2000
‐1000
0
1000
2000
3000
4000
5000
6000
1968‐1975 1975‐1982 1982‐1990 1990‐1999 1999‐2007 2007‐2012 2012‐2017
due au solde naturel due au solde migratoire Variation totale
Source : Insee, RGP 1968 à 2017, Etat civil
Variation du nb d'habitants selon le solde naturel et migratoire
427434293841381400514007844498
45855
51228
0
10000
20000
30000
40000
50000
60000
1968 1975 1982 1990 1999 2007 2012 2017
Nombre d'habitants à l'échelle
communale
Source : Insee, RGP 1968 à 2016
524 512 523 517
578 550 558
504 510 520
0
100
200
300
400
500
600
700
2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019
Evolution du nombre de naissances à
l'échelle communale
Source : Insee, Etat Civil 2009 à 2018
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 14/02/2023
Date de réception préfecture : 14/02/2023 Des dynamiques hétérogènes selon les quartiers et les classes
d’âges
Ces dynamiques démographiques sont relativement hétérogènes en fonction des quartiers. En effet, deux quartiers soutiennent la croissance démographique de la commune de Bayonne : « Entre Nive et Adour », et « Les Rives droites de l’Adour », avec respectivement 3,7% et 3,9% de croissance en moyenne par an entre 2012 et 2017.
Le quartier « A l’Ouest de la Nive » est également en croissance, bien que plus lente, avec 1,4% d’évolution annuelle moyenne de sa population sur la même période. A l’inverse, le quartier « Sur les Hauteurs de Bayonne » connaît une décroissance de 0,9% de sa population en moyenne entre 2012 et 2017.
2500 2000 1500 1000 500 0 500 1000 1500 2000 2500
0‐4 ans
10‐14 ans
20‐24 ans
30‐34 ans
40‐44 ans
50‐54 ans
60‐64 ans
70‐74 ans
80‐84 ans
90‐94 ans
100 ans ou plus
HOMMES FEMMES
2012
2017
Source : Insee, RGP 2012 & 2017
Structure comparée par âge et sexe de la population
de Bayonne entre 2012 et 2017
Cette croissance est plus
forte dans le quartier entre
« Nive et Adour » (+6,6%
pour les 0-24 ans et
+4,2% pour les 25-64 ans
en moyenne par an), ainsi
que sur « Les Rives
droites de l’Adour »
(+4,8% et +3,6). Elle se
révèle plus modérée dans
les deux autres quartiers,
« Les Hauteurs de
Bayonne » connaissant
même une décroissance
de ses 0-24 ans (-2,6%).
La pyramide des âges
traduit l’attractivité du
territoire notamment
pour les jeunes actifs,
entre 25 et 40 ans, ce
qui impacte
naturellement les
tranches d’âges des
enfants.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 14/02/2023
Date de réception préfecture : 14/02/2023 Des dynamiques hétérogènes selon les quartiers et les classes
d’âges
3000 2500 2000 1500 1000 500 0 500 1000 1500 2000 2500 3000
0-4 ans
10 à 14 ans
20 à 24 ans
30 à 34 ans
40 à 44 ans
50 à 54 ans
60 à 64 ans
70 à 74 ans
80 à 84 ans
90 à 94 ans
Structure par âge et sexe de la population communale
en 2018 et projection en 2033 selon le scénario central
HOMMES FEMMES
Source : RGP 2018, KPMG, modèle de projections démographiques locales, Scénario central
2018 2033
Si les hypothèses définissant le scénario central des projections
démographiques se confirment, le nombre d’habitants devrait augmenter, passant de 51 411 habitants à plus de 63 600 entre 2018 et 2033, soit une hausse annuelle moyenne de 1,4%. Le solde migratoire resterait le
principal moteur de la croissance démographique de par son intensité.
Le détail de l’évolution à venir de la population par tranche d’âge selon les projections démographiques met en avant le vieillissement de la population observé au niveau national mais également la poursuite de l’attractivité pour les jeunes actifs et le développement du nombre d’enfants pour la prochaine période.
40 000
45 000
50 000
55 000
60 000
65 000
70 000
2018 2020 2022 2024 2026 2028 2030 2032
Evolution du nombre d'habitants à l'échelle communale entre 2018 et 2033 selon trois scenarii d'évolution
Scénario haut Scénario central Scénario bas
Source : RGP 2018, KPMG, modèle de projections démographiques locales
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 14/02/2023
Date de réception préfecture : 14/02/2023 Une part relativement faible de familles mais de fortes disparités
selon les quartiers
Bayonne compte 27 205 ménages en 2017, dont 12 437 ménages avec famille. Les familles représentent ainsi 45,7% des ménages de la commune, un taux sensiblement inférieur aux moyennes départementale (59,2%) et nationale (61,5%). La part de ménages d’une personne, plus importante sur Bayonne et Poitiers, reflète à la fois la population âgée seule mais également la part des étudiants dans ces deux villes universitaires.
Parmi les quatre quartiers qui composent la commune de Bayonne, « Sur les Hauteurs de Bayonne » se distingue par l’importance de sa population familiale. En effet, 62,3% de ses ménages sont des familles, contre respectivement 40,6%, 41,0% et 47,0% pour « Entre Nive et Adour », « A l’ouest de la Nive » et « Les rives droites de l’Adour ».
Si la ville est attractive pour toutes les catégories de familles, il est intéressant de noter le dynamisme des couples avec enfants sur le territoire. Ils connaissent en effet une hausse de 3,2% en moyenne par an entre 2012 et 2017 sur Bayonne alors que cette catégorie de famille est en déclin sur tous les autres échelons de comparaison à l’exception de la CA du Pays Basque (0,2% en moyenne par an). Cette tendance positive se vérifie dans tous les quartiers de la ville mais est particulièrement portée par « Les rives droites de l’Adour » (+5,1% en moyenne par an) et « Entre Nive et Adour » (+5,2% en moyenne par an). Source : Insee, RGP 2017
51,7%
40,1%
38,7%
37,3%
36,4%
44,3%
58,4%
51,6%
45,7%
57,6%
59,2%
60,7%
61,5%
53,8%
37,4%
46,7%
Bayonne
CA du Pays
Basque
Pyrénées-
Atlantiques
Nouvelle-Aquitaine
France
métropolitaine
Anglet
Poitiers
Quimper
Répartition des ménages selon leur composition (2017)
Ménages 1 personne Ménages sans famille Ménages avec familles
Selon l’INSEE, un ménage désigne l’ensemble des occupants d’un même logement, sans que ces personnes ne soient nécessairement unies par des liens de parenté. Par ailleurs, l’INSEE définit la famille comme étant la partie d’un ménage comprenant au moins 2 personnes et constituée : • Soit d’un couple vivant au sein du ménage, avec le cas échéant son ou ses enfants(s) • Soit d’un adulte avec son ou ses enfant(s)
Enfin, un ménage « sans famille » est un ménage qui n’est pas composé d’une seule personne ou d’une seule famille. Ces ménages comptent plusieurs familles ou plusieurs personnes isolées partageant le même domicile (cohabitation intergénérationnelle, colocations etc.)
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 14/02/2023
Date de réception préfecture : 14/02/2023 Une forte proportion de familles monoparentales, en augmentation
par rapport aux territoires de comparaison
Bayonne compte 3 031 familles monoparentales en
2017, représentant 24,3% des familles. Cette proportion
est largement supérieure aux moyennes
départementale (15,8%) et nationale (15,6%). Ce
constat met en avant les enjeux d’accompagnement à
la parentalité à destination de ces familles.
Si la part des familles monoparentales est plus forte dans
tous les quartiers bayonnais que dans les différents
échelons de comparaison, « Sur les hauteurs de
Bayonne » et « Entre Nive et Adour » concentrent la
plus forte densité de familles monoparentales de la
commune avec respectivement 28,8% et 28,6% de leurs
familles. Les deux autres quartiers comptent eux 21,3%
(« A l’ouest de la Nive ») et 24,4% (« Les rives droites de
l’Adour ») de familles monoparentales.
Chiffres clés
3 031
Nb de familles
monoparentales
24,3%
Part de familles
monoparentales
+3,3%
Evolution annuelle
moyenne du nb de
familles
monoparentales
Le nombre de familles monoparentales a augmenté entre 2012 et 2017, passant de 2 572 familles en 2012 à 3 031 en 2017, soit une hausse annuelle moyenne de 3,3%. Cette évolution est plus rapide que celle observée sur les échelons de comparaison (+2,8% par an sur la CA du Pays Basque, +2,4% par an sur le département et +2,2% en moyenne nationale). Les autres villes de référence présentent également une hausse des familles monoparentales plus modérée sur la période, +2,4% en moyenne par an à Anglet, et +2,1% à Poitiers.
La proportion de familles monoparentales a connu une augmentation plus ou moins forte selon les quartiers de Bayonne entre 2012 et 2017. « Sur les Hauteurs de Bayonne », qui était déjà composé d’une forte part de familles monoparentales en 2012, la croissance de cette catégorie de familles est modérée, elle atteint 0,3% en moyenne par an. S’agissant des quartiers « A l’ouest de la Nive » et « Les rives droites de l’Adour », l’évolution annuelle moyenne des familles monoparentales était respectivement de 2,6% et 4% entre 2012 et 2017. C’est le quartier « Entre Nive et Adour » qui a connu l’évolution la plus marquée, puisque celle-ci a atteint les 7,9% sur la même période.
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20230209-23_05841-DE
Date de télétransmission : 14/02/2023
Date de réception préfecture : 14/02/2023 Un nombre faible de familles nombreuses mais en augmentation
Chiffres clés
797
Nb de familles
nombreuses
6,4%
Part de familles
nombreuses
+2,2%
Evolution annuelle
moyenne du nb de
familles nombreuses
Bayonne compte 797 familles nombreuses de 3
enfants ou plus, représentant 6,4% des familles.
Cette proportion est largement inférieure à la
moyenne nationale (9,2%) mais demeure
supérieure à celles de l’agglomération (5,6%) et du
département (6,1%).
Le quartier « Sur les Hauteurs de Bayonne » est
celui qui, proportionnellement, comporte le plus de
familles nombreuses. En effet, elles représentent
12,3% des familles du quartier, alors qu’elles ne
composent qu’entre 4,6% et 6,3% des familles dans
les 3 autres quartiers bayonnais.
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Date de télétransmission : 14/02/2023
Date de réception préfecture : 14/02/2023 Si la proportion de familles nombreuses reste peu élevée à Bayonne, leur nombre est en hausse, étant passé de 716 en 2012 à 797 en 2017, soit une hausse annuelle moyenne de 2,2%, plus rapide que sur les échelons de comparaison (+0,2% par an sur la CA, -0,2% par an sur le département et +0,1% par an en moyenne nationale).
L’évolution du nombre de familles nombreuses sur le territoire est inégale en fonction des quartiers. Elle est ainsi très rapide dans le quartiers « Les Rives droites de l’Adour », avec une hausse de 5,4% en moyenne par an entre 2012 et 2017, et plus modérée « A l’Ouest de la Nive » (+2,2%). Le quartier « Entre Nive et Adour » connaît une faible hausse (0,2% par an) de sa population de familles nombreuses, alors que celle-ci est en déclin « Sur les Hauteurs de Bayonne » (-1,6% en moyenne par an entre 2012 et 2017).
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Date de télétransmission : 14/02/2023
Date de réception préfecture : 14/02/2023 Des familles plus précaires que pour les autres échelons de
comparaison
Le revenu médian net des familles monoparentales est globalement dans la moyenne des autres échelons de comparaison.
A contrario, le revenu des couples avec enfant(s) marque un retrait d’environ 2 000 € par rapport aux autres échelons.
Source : FILOSOFI 2018
20 800€
22 540€ 22 630€ 21 930€ 22 440€
24 920€
20 360€
22 430€
16 180€ 17 180€ 16 920€ 16 530€ 16 620€
17 940€
13 940€
16 570€
Médiane des revenus nets par type de familles
(par unité de consommation) en 2018
Familles couples avec enfant(s) Familles monoparentales
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Date de télétransmission : 14/02/2023
Date de réception préfecture : 14/02/2023 Une large majorité d’employés et d’ouvriers par rapport aux
cadres et professions intermédiaires
La catégorie socio-professionnelle la plus représentée à Bayonne est celle des retraités (26,3% soit une proportion proche de la moyenne nationale), suivie des employés (18,4%, une proportion supérieure à la moyenne nationale). Inversement, on compte une faible proportion de cadres (7,6%) par rapport aux moyennes des échelons de comparaison.
L’indice de concentration de l'emploi mesure le rapport entre le nombre d’emplois total proposés sur un territoire et le nombre d'actifs occupés (actifs en emploi) qui y résident. Une valeur supérieure à 1 indique que le territoire propose plus d’emplois que n’y résident d’actifs occupés, et constitue donc un pôle d’emploi. L’attractivité de la commune de Bayonne est illustrée par son indice de concentration de l’emploi très élevé (1,51), soulignant sa dimension attractive. Elle se démarque des autres échelons de comparaison qui ont tous un indice de concentration de l’emploi proche de 1.
L’analyse du rapport entre le nombre de professions intermédiaires et cadres supérieurs d’une part et des salariés et ouvriers d’autre part illustre la mixité générale de la commune. Le ratio étant de 75 CSP+ pour 100 CSP-, Bayonne se situe légèrement sous les moyennes des autres échelons de comparaisons. Le graphique met en lumière les écarts importants entre les quartiers de la ville notamment entre « Sur les hauteurs de Bayonne » avec un ratio de 31/100 et du quartier « A l’Ouest de la Nive » avec un ratio supérieur à 1.
Source : Insee, RGP 2017
0,83
0,79
0,76
0,75
1,06
0,62
0,31
0,92
France métropolitaine
Pyrénées-Atlantiques
CA du Pays Basque
Bayonne
Quartier A l'ouest de la
Nive
Quartier Les rives droites
de l'Adour
Quartier Sur les Hauteurs
de Bayonne
Quartier Entre Nive et
Adour
Ratio CSP+/CSP-
0,75
Ratio
CSP+/CSP-
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Date de télétransmission : 14/02/2023
Date de réception préfecture : 14/02/2023 Un taux de chômage légèrement supérieur aux échelons
de comparaison
Source : Insee, RGP 2017
Bayonne compte 3 343 chômeurs âgés entre 15 et 64 ans en 2017,
correspondant à un taux de chômage de 13,8% : ce niveau est légèrement plus élevé que sur les échelons de comparaison (11,8% sur la communauté
d’agglomérations, 12,0% sur le département et 13,4% en France
métropolitaine). Le taux de chômage de la commune d’Anglet est, proche de la valeur bayonnaise (13,6%), mais Poitiers se détache des valeurs de référence avec 17,2% de chômeurs au sens du recensement.
Le taux de chômage est particulièrement élevé au sein du quartier « Sur les Hauteurs de Bayonne » (19,0% en 2017). Il est respectivement de 14,1% et 12,9% « A l’Ouest de la Nive » et sur « Les Rives droites de l’Adour », et tombe à 12,1% seulement « Entre Nive et Adour ».
Le chômage des moins de 25 ans est globalement moins important sur
Bayonne mais compte des écarts importants entre les quartiers comme l’illustre le graphique ci-dessous.
Les données Pôle Emploi du 31 décembre 2020 nous indiquent que Bayonne compte 6 466 demandeurs d’emploi toutes catégories confondues, dont 2 617 demandeurs d’emploi au chômage depuis un an ou plus, soit près de la moitié de demandeurs d’emploi au chômage depuis plus d’un an (47,1%).
Cette proportion, légèrement inférieure au niveau national (49,4%) peut
indiquer une relative facilité pour les demandeurs d’emploi à retrouver une activité à court terme, probablement du fait du nombre important d’emplois proposés sur la commune (cf indice de concentration de l’emploi).
Près de la moitié des demandeurs d’emploi au chômage depuis plus d’un an
28,1%
19,3%
37,6%
15,8%
23,3% 24,0% 25,5%
27,7%
Taux de chômage des 15-24 ans en 2017
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Date de télétransmission : 14/02/2023
Date de réception préfecture : 14/02/2023 Une part de la population de moins de 3 ans dans la moyenne
mais en augmentation
Bayonne compte 1 526 enfants de 0-2 ans en 2017,
représentant 3,0% de la population totale de la
commune. Cette proportion est légèrement supérieure à
celle observée sur la plupart des échelons de comparaison
(2,7% à l’échelle de la communauté d’Agglomération, 2,8%
pour le département et la région), à l’exception de la
moyenne nationale qui atteint 3,3%. Les villes de
comparaison ont, elles aussi, une part d’enfant de moins de
2 ans inférieure à celle de Bayonne : ils sont 2,1% de la
population à Anglet, 2,7% pour Quimper et 2,9% à Poitiers.
La proportion de jeunes enfants à l’échelle des quartiers
bayonnais est hétérogène allant de 2,5% « A l’Ouest de la
Nive » à 3,8% pour le quartier « Entre Nive et Adour ».
3,0% 2,7% 2,8% 2,8% 3,3%
2,1%
2,9% 2,7%
Proportion de jeunes enfants de 0-2 ans
au sein de la population (2017)
Source : Insee, RGP 2017
Chiffres clés
1 526
Nb d’enfants de moins
de 3 ans en 2017
3%
Part de la population
ayant moins de 3 ans
en 2017
+3%
Évolution annuelle
moyenne entre 2012 et
2017
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20230209-23_05841-DE
Date de télétransmission : 14/02/2023
Date de réception préfecture : 14/02/2023 3,0%
-0,4% -0,7%
-1,5% -1,2% -1,9% -2,0% -2,1%
Evolution annuelle moyenne des 0-2 ans
dans la population (2012-2017)
Source : Insee, RGP 2012 & 2017
Le nombre d’enfants de 0-2 ans a augmenté entre 2012 et 2017, passant de 1 316 enfants en 2012 à 1526 en 2017, soit une hausse annuelle moyenne de 3,0%. Cette évolution positive s’oppose aux tendances observées sur les échelons de comparaison. Cette évolution devra cependant être surveillée dans la durée, puisqu’elle est fortement dépendante des flux migratoires, le nombre de naissance sur la commune étant relativement stable depuis 2010.
La hausse du nombre de jeunes enfants est présente sur l’ensemble des quartiers bayonnais, mais se fait plus particulièrement ressentir « Entre Nive et Adour », qui a vu cette classe d’âge augmenter de 5,2% en moyenne par an entre 2012 et 2017. Cette augmentation et de 4,2% « A l’Ouest de la Nive », 2,3% sur « Les Rives droites de l’Adour » et 1,1% sur « Les Hauteurs de Bayonne ».
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Date de télétransmission : 14/02/2023
Date de réception préfecture : 14/02/2023 Une hausse rapide du nombre d’enfants de moins de 6 ans qui
compense un retard sur la moyenne nationale
Chiffres clés
3 125
Nb d’enfants de moins de 6
ans en 2017
6,1%
Part de la population ayant
moins de 6 ans en 2017
+4%
Évolution annuelle moyenne
entre 2012 et 2017
Bayonne compte 3 125 jeunes enfants de moins
de 6 ans, représentant 6,1% de la population
totale de la commune, une proportion inférieure
à la moyenne nationale (6,9%), mais
comparable aux moyennes régionales et
départementales.
Le quartier des Hauteurs de Bayonne
concentre, proportionnellement à sa population,
le plus grand nombre d’enfants de moins de 6
ans puisqu’ils représentent 7,4% contrairement à
l’Ouest de la Nive (4,9%).
Source : Insee, RGP 2017
4,9%
6,7% 7,4% 6,9% 6,1%
5,7% 5,8%
6,9%
Proportion de la population ayant moins de 6 ans
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20230209-23_05841-DE
Date de télétransmission : 14/02/2023
Date de réception préfecture : 14/02/2023 Source : Insee, RGP 2012 et 2017
Le nombre d’enfants de moins de 6 ans a fortement augmenté sur la commune entre 2012 et 2017, passant de 2 574 enfants en 2012 à 3 125 en 2017, soit une hausse annuelle moyenne de 4% largement plus rapide qu’à l’échelle de la Communauté d’Agglomération (0,4%) mais inverse aux tendances départementale et nationale.
La hausse de la population est particulièrement importante au sein du quartier entre Nive et Adour, contrairement au quartier sur les Hauteurs de Bayonne.
4,7%
3,2%
0,4%
9,3%
4,0%
0,4%
-0,4% -0,7%
Evolutions annuelles moyennes entre 2012 et 2017
de la population de moins de 6 ans
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 14/02/2023
Date de réception préfecture : 14/02/2023 Vers une poursuite de la hausse du nombre d’enfants âgés de
moins de 6 ans
Confirmant la période passée, le nombre de jeunes enfants âgés de 0-5 ans présents sur le territoire communal d’ici 2033 devrait augmenter de l’ordre de +1,5% par an selon le scénario central. Ils représenteraient, en 2033, 5,9% de la population (scénario central).
Cette croissance serait homogène et continue sur l’ensemble de la période. L’intensité de la fécondité prise en compte dans le scénario central étant la même que celle observée entre 2013 et 2018, la hausse des effectifs âgés de moins de 6 ans s’expliquerait par la hausse du nombre d’habitants en âge d’avoir des enfants, notamment chez les femmes âgées de 25-39 ans.
1464 1497
1726
1889
0
500
1000
1500
2000
2500
2018 2023 2028 2033
Population âgée de 0-2 ans en 2018 et projection en 2023, 2028 et 2033 selon trois scenarii d'évolution à l'échelle communale
Scénario bas Scénario central Scénario haut
Source : RGP 2018, KPMG, modèle de projections démographiques locales
1554 1508 1664
1859
0
500
1000
1500
2000
2500
2018 2023 2028 2033
Population âgée de 3-5 ans en 2018 et projection en 2023, 2028 et 2033 selon trois scenarii d'évolution à l'échelle communale
Scénario bas Scénario central Scénario haut
Source : RGP 2018, KPMG, modèle de projections démographiques locales
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 14/02/2023
Date de réception préfecture : 14/02/2023 Un faible taux d’activité des parents de jeunes enfants
57,5%
68,1%
65,8%
60,9%
58,4%
69,9%
41,5%
61,0%
28,3%
23,4%
24,1%
26,0%
27,8%
21,5%
26,8%
23,1%
14,2%
8,5%
10,0%
13,1%
13,7%
8,6%
31,7%
15,9%
Bayonne
CA du Pays Basque
Pyrénées-Atlantiques
Nouvelle-Aquitaine
France…
Anglet
Poitiers
Quimper
Répartition des enfants de 0‐2 ans selon l’occupation des parents en 2017
Le ou les parents travaille Un seul des 2 parents ne travaille Aucun des 2 parents ne travaille
Source : Insee, RGP 2017
58,0%
72,9%
71,3%
67,4%
64,0%
71,3%
51,4%
65,0%
26,0%
18,1%
18,9%
20,7%
23,6%
20,5%
22,5%
19,1%
16,1%
9,0%
9,8%
11,9%
12,4%
8,2%
26,0%
15,9%
Bayonne
CA du Pays Basque
Pyrénées-Atlantiques
Nouvelle-Aquitaine
France…
Anglet
Poitiers
Quimper
Répartition des enfants de 3‐5 ans selon l’occupation des parents en 2017
Le ou les parents travaille Un seul des 2 parents ne travaille Aucun des 2 parents ne travaille
Le taux d’emploi des parents de jeunes enfants vivant à Bayonne est sensiblement inférieur aux moyennes des échelons de comparaison.
Ainsi, 57,5% des enfants de 0 à 2 ans vivent dans un foyer où le ou les parent(s) travaille(nt). Ce chiffre est proche de la moyenne nationale qui atteint 58,4%, mais est largement inférieur aux autres échelons de comparaison : 69,9% à Anglet, 68,1% pour la Communauté d’Agglomération et 65,8% au niveau départemental. À Poitiers, en revanche, seuls 41,5% des enfants de 0 à 2 ans vivent dans un foyer où le ou les parent(s) travaille(nt).
Ce constat bayonnais se retrouve également pour les enfants âgés de 3 à 5 ans, avec 58,0% des enfants ayant leurs deux parents en activité contre les deux tiers à l’échelle nationale (64,0%).
La proportion d’enfants dont aucun des deux parents ne travaille est relativement plus forte à Bayonne : 14,2% pour les enfants de 0-2 ans et 16,1% pour les enfants de 3-5 ans.
Source : Insee, RGP 2017
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Date de télétransmission : 14/02/2023
Date de réception préfecture : 14/02/2023 Première partie
Diagnostic de
territoire
3 - Etat des lieux de l’offre en matière
de Petite Enfance
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20230209-23_05841-DE
Date de télétransmission : 14/02/2023
Date de réception préfecture : 14/02/2023 3 - Etat des lieux de l’offre en matière de
petite enfance
A- L’offre d’accueil du jeune enfant
La couverture des besoins et la structuration de l’offre d’accueil
La ville de Bayonne n’avait pas été retenue comme territoire prioritaire en termes de création de places d’accueil dans le cadre du Schéma des Services aux Familles des Pyrénées Atlantiques 2013-2018 dans la mesure où son taux de couverture d’alors correspondait à la moyenne nationale. En 2014, lors du précédent diagnostic de territoire petite enfance, le taux de couverture de la Ville de Bayonne était de 63,5 %.
Une offre d’accueil du jeune enfant relativement
stable sur la période récente ...
En 2020, la ville de Bayonne comptait 861 places d’accueil
formel du jeune enfant soit une couverture des besoins
théoriques de 56,4%. Ce taux de couverture des besoins
est inferieur aux autres échelons de comparaison en 2020.
Points de
repère
790 Nb de places d’accueil en
2022 contre 861 en 2020
444 de places d’accueil en
individuel en 2022 contre 515 en
2020
298
Nb de places d’accueil en
collectif en 2022
48
Nb de places en section TPS
52 % Taux de couverture
en 2022 contre 56,4 % en 2020
Taux de couverture en 2020
France P. Atlantiques Bayonne Anglet
59,3% 64,7% 56,4 % 82%
Poitiers Quimper
61,9% 79,3%
Le taux de couverture des besoins
théoriques
Ce taux de couverture, calculé de la même façon au niveau national, consiste à rapporter le nombre de places d’accueil dit « formel » - accueil collectif, accueil individuel, Toutes Petites Sections et accueil à domicile déclaré faisant l’objet d’un versement de la Prestation d’Accueil du Jeune Enfant (Paje) au nombre d’enfants âgés de moins de 3 ans. Il permet donc de rendre compte de la capacité d’accueil du jeune enfant sur un territoire donné. On parle de besoins « théoriques » puisque ce taux ne prend pas en compte la situation des familles et notamment la pratique de l’accueil informel (par les parents, par un proche, etc.).
Taux de couverture Ville de Bayonne
• 56,4 % en 2020
• 54,6 % en 2021
• 52 % en 2022.
750
800
850
900
2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
Nombre de places agréées
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20230209-23_05841-DE
Date de télétransmission : 14/02/2023
Date de réception préfecture : 14/02/2023 … mais un taux de couverture global en perte de vitesse en raison de la hausse des besoins et de la baisse significative des assistantes maternelles (AM) indépendantes et des AM de la crèche familiale.
Si l’offre est restée stable sur la période passant de 866 places en 2017 à 861 places en 2020, les besoins de la population ont augmenté. Bayonne est ainsi le seul territoire parmi les territoires de comparaison à connaître une évolution négative de son taux de couverture entre 2015 et 2020. Cette tendance illustre, d’une part, l’attractivité du territoire, caractérisée par une politique très sociale en termes de logement et un niveau d’emploi relativement élevé, et d’autre part, la baisse du nombre d’assistantes maternelles observée aussi au niveau national. Cette diminution importante (- 130 AM entre 2014 et 2022) concerne à la fois les AM indépendantes et les AM salariées de la crèche familiale. Ces deux évènements (attractivité du territoire et baisse des AM) impactent fortement le taux de couverture et engendrent une élévation du niveau de tension sur l’accueil du jeune enfant. Les sollicitations croissantes de porteurs de projet de micro- crèches privées, relayées par les différents acteurs interrogés, constituent un bon indicateur de la situation globale.
Evolution du taux de couverture des besoins théoriques entre 2015 et 2020
France P. Atlantiques Bayonne Anglet Poitiers Quimper
+4% +6% -8% +15% +15% +11%
Au regard des
besoins actuels mais
également des besoins à
venir, il apparaît
indispensable de
conduire une réflexion
sur l’augmentation de la
capacité d’accueil
théorique, en lien avec
l’attractivité constatée de
la ville de Bayonne.
59% 54%
47% 43%
20% 20% 17% 16%
0%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
70%
2018 2023 2028 2033
Hypothèse 1 : maintien du nb d'AM
Taux de couverture Taux d'équipement
59% 54%
43%
36%
20% 20% 17% 16%
0%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
70%
2018 2023 2028 2033
Hypothèse 2 : poursuite de la baisse
du nb d'AM
Taux de couverture Taux d'équipement
Une simulation de l’évolution
du taux de couverture et du
taux d’équipement à partir des
projections démographiques
permet de constater que la
dégradation du niveau de
réponse aux besoins risque
d’être très rapide, a fortiori si
on tient compte de la baisse du
nombre d’AM. Ainsi, en 2028,
on pourrait observer un réel
décrochage de la situation
bayonnaise, toutes choses
étant égales par ailleurs.
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Date de réception préfecture : 14/02/2023 Une offre d’accueil plutôt diversifiée
Sources et fonds de carte: Ville de Bayonne – 2021
L’offre présente sur la commune de Bayonne est complémentaire et diversifiée : structures d’accueil collectif en tarification PSU (municipales, inter-entreprises ou associatives), accueil collectif en tarification Paje (micro-crèches) et accueil individuel Paje (crèche familiale, assistants maternels salariés du particulier employeur), classes de Toutes Petites Sections de maternelle.
Pour autant, les partenaires interrogés soulignent ainsi qu’il peut y avoir un déficit d’offre d’accueil de proximité sur le centre-ville, que ce soit en accueil collectif ou individuel. A l’inverse, sur les quartiers des Hauts de Sainte Croix les assistantes maternelles subissent un déficit de demandes car les familles traversent peu le pont de l’Adour par exemple.
20
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Date de réception préfecture : 14/02/2023 Une structuration de l’offre globalement bien équilibrée, marquée par un investissement important sur les classes de Toutes Petites Sections
La répartition de l’offre d’accueil formel présente des spécificités. On note notamment : • Comme les autres territoires de comparaison (mais dans une moindre mesure), l’offre d’accueil individuel constitue le premier mode de garde à Bayonne ; ce qui engendre de fait un niveau de dépendance de la Ville pour l’accueil individuel et une instabilité en temps de baisse – d’autant que la Ville maitrise peu les évolutions du métier d’AM.
• Un développement des micro-crèches plutôt important, surtout en comparaison des niveau national et départemental, en lien avec l’attractivité de Bayonne souligné précédemment.
• Une part d’accueil collectif, cumulé hors PSU et PSU, légèrement supérieure aux autres niveaux de comparaison, mais avec un décrochage sur la part d’accueil collectif PSU.
• Un investissement marqué de la Ville sur les classes de Toutes Petites Sections qui apparait dans la catégorie « autre ». A Bayonne, cette catégorie est composée quasi- exclusivement des classes de TPS créées en 2018 (48 places de Toute Petite Section).
Si la part de places en accueil collectif (hors PSU et PSU) est relativement comparable aux taux observés , le niveau de dépendance à l’accueil Paje est marqué et risque de s’aggraver avec l’augmentation des besoins, diminuant de fait le niveau d’accessibilité de l’offre d’accueil et la capacité de choix des familles.
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Date de télétransmission : 14/02/2023
Date de réception préfecture : 14/02/2023 Proportion de l’offre en facturation Paje en 2018
France P. Atlantiques Bayonne Anglet Poitiers Quimper
59,7% 63,9% 61% 70,8% 45% 60,3%
La part globale d’offre Paje est conforme aux échelons de comparaison national, départemental et pour les communes citées. Cette part est plus élevée à Anglet, ce qui correspond aussi aux caractéristiques d’une population plus aisée, et bien plus faible à Poitiers qui a plus largement investi dans le développement d’une offre en tarification PSU.
Bien qu’il s’inscrive tout à fait dans les ratios observés sur les échelons et territoires de comparaison, ce taux d’offre en tarification Paje doit cependant constituer un point de vigilance étant donné les caractéristiques de la population bayonnaise, dans la mesure où le delta de coût de revient entre tarification PSU et tarification Paje est particulièrement significatif pour les familles à revenu modeste.
Une part d’offre en tarification Paje relativement maîtrisée
La prestation de service unique (Psu)
Il s’agit d’une prestation versée aux établissements d’accueil du jeune enfant par la Caf permettant de soutenir le fonctionnement des structures.
Cette prestation de service vise notamment à :
• favoriser la mixité sociale des publics accueillis par l’application d’un barème modulé en fonction des ressources ;
• inciter les crèches classiques à améliorer leur taux d’occupation en s’ouvrant à des accueils plus souples ;
En contrepartie de ce financement, la Caf demande à la crèche de calculer les participations familiales selon un barème national proportionné aux ressources et au nombre d'enfants à charge des familles.
L’offre d’accueil en tarification
Paje concerne à Bayonne :
- L’accueil individuel
(assistantes maternelles et
maisons d’assistantes
maternelles)
- Les micro-crèches
- La crèche familiale de Céleste
(ex AAFS) – tarification Paje à
visée sociale
- La garde à domicile
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 14/02/2023
Date de réception préfecture : 14/02/2023 La Ville de Bayonne et le RPE/ Céleste ont réalisé une simulation des différences de coût avant et après crédit d’impôts en fonction des modes d’accueil, pour 5 types de familles et sur deux temps d’accueil différents. Les tarifs ci-dessous sont donnés à titre indicatif et intègrent frais de repas et d'entretien :
La différence de coût pour une famille
Pour mémoire au 1er janvier 2023 :
• SMIC brut : 11,27 € /h soit 1 709 € brut /mois et 1 353 € net /mois
• RSA socle une personne : 598 € /mois
• RSA couple : 897 € /mois
• RSA couple avec 2 enfants à charge : 1 256 € /mois
• Salaire moyen net France : 2 518 € /mois ; salaire médian net France : 1 789 € /mois.
Une analyse fine et individualisée est nécessaire, car les tarifs dépendent du volume horaire et de l'accueil sur une année complète (47 semaines) ou incomplète (42 semaines) ; du nombre d'enfants à charge ; d’un congé parental ou non.
La prestation d’accueil du jeune enfant versée par la Caf aux familles comprend plusieurs volets. Parmi ceux-ci, le complément libre choix de mode de garde permet de soutenir financièrement les familles faisant garder leur enfant par une assistante maternelle, une garde à domicile ou une structure micro-crèche. Des règles viennent préciser les conditions d’ouverture du droit à la Paje : • Une prise en charge totale (pour l’emploi d’une assistante maternelle) ou partielle (pour l’emploi d’une garde à domicile) des cotisations sociales.
• Un nombre minimum de 16 heures d’accueil par mois.
• Un revenu plafonné à 52 € par jour et par enfant pour les assistantes maternelles et à 10 € de l’heure pour les structures micro-crèches.
• Une aide financière modulée selon les revenus du ménage allant de 475 € à 710 € par mois pour l’emploi d’une assistante maternelle accueillant un enfant de moins de 3 ans (de 3 à 6 ans le montant de l’aide est divisé par deux).
• Une aide financière modulée selon les revenus du ménage allant de 620 € à 860 € par mois pour un enfant de moins de 3 ans accueilli (de 3 à 6 ans le montant de l’aide est divisé par deux). • Divers bonus liés au handicap, à une monoparentalité, à des horaires atypiques (entre 22h et 6h).
La prestation d’accueil du jeune enfant (Paje)
QF Situation Temps d'accueil avant crédit d'impôts après crédit d'impôts avant crédit d'impôts après crédit d'impôts avant crédit d'impôts après crédit d'impôts avant crédit d'impôts après crédit d'impôts avant crédit d'impôts après crédit d'impôts
2j/sem
58 € 29 € 105 € 52 € 56 € 28 € 84 € 63 € 90 € 70 €
5j/sem 146 € 73 € 612 € 516 € 139 € 69 € 343 € 248 € 431 € 336 €
2j/sem 29 € 15 € 105 € 52 € 83 € 42 € 84 € 63 € 90 € 70 €
5j/sem 72 € 36 € 612 € 516 € 209 € 114 € 484 € 389 € 572 € 477 €
2j/sem 118 € 59 € 105 € 52 € 174 € 87 € 92 € 67 € 127 € 92 €
5j/sem 294 € 199 € 985 € 889 € 435 € 340 € 664 € 569 € 752 € 657 €
2j/sem 186 € 93 € 105 € 52 € 233 € 138 € 92 € 67 € 127 € 92 €
5j/sem 466 € 371 € 985 € 889 € 583 € 488 € 664 € 569 € 752 € 657 €
2j/sem 275 € 180 € 108 € 54 € 306 € 211 € 211 € 116 € 247 € 152 €
5j/sem 688 € 593 € 1 094 € 998 € 765 € 670 € 784 € 689 € 872 € 777 €
Famille
monoparentale
au SMIC
avec un enfant
Couple au RSA
avec un enfant
Couple au
SMIC
avec un enfant
Couple avec
3 800 €/mois
avec un enfant
800 €
300 €
1 300 €
1 500 €
Maison d'Assistante
Maternelle
3 000 €
Couple avec
hauts revenus
avec un enfant
Crèches collectives PSU
dont la crèche d'entreprise
Les Petits Zavirons
Micro-crèches
sans participation de
l'employeur
Crèche familiale Assistante maternelle
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Date de télétransmission : 14/02/2023
Date de réception préfecture : 14/02/2023 L’accueil collectif
Points de
repère
12
Nb d’EAJE (La crèche
familiale, les MAM sont
comptabilisées dans
l’accueil individuel)
298
Nb de places d’accueil
en EAJE en 2022
21%
Taux d’équipement en
2022 (toutes structures)
34%
Offre d’accueil collectif
en gestion municipale
La ville de Bayonne compte 12 établissements d’accueil
collectif du jeune enfant (EAJE), qui lui permettent d’afficher
un taux d’équipement plus élevé que la moyenne
nationale (18%).
Une offre mixte municipale / associative / privée
3 EAJE municipaux : 102 places
• Multi-accueil Quai Chaho : 39 places
• Multi-accueil Saint Esprit : 31 places
• Multi-accueil Pyrène : 32 places
1 EAJE en cogestion Ville-CAF : 34 places
• Multi-accueil Pirouette : 34 places
3 EAJE associatifs : 62 places
• Multi-accueil Luma Baiona : 20 places (dont seulement
16 places financées par la Caf)
• Multi-accueil L’Arche de Noé : 26 places
• Crèche parentale Bambinou : 16 places
5 EAJE privés : 100 places
• Multi-accueil Les Petits Zavirons : 60 places
• 4 micro-crèches : 40 places
34%
11% 21%
34%
Accueil collectif par mode de gestion
Ville Co-gestion Ville-Caf Associatif Privé
L’offre d’accueil collectif apparaît ainsi relativement diversifiée en termes de typologie de structures, de projet pédagogique et de modes de gestion.
Taux d’équipement : nb de places
d’accueil collectif pour 100 enfants
âgés de moins de 3 ans
Si les modes de
gestion semblent bien
équilibrés, la part de
l’offre en secteur privé
(34%), représente une part
importante de l’offre
d’accueil sur la Ville.
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Date de télétransmission : 14/02/2023
Date de réception préfecture : 14/02/2023 Ainsi, à peine plus de 18 enfants sur 100 à Bayonne peuvent bénéficier d’un accueil en PSU, ce qui limite de fait la capacité réelle de choix par les familles d’un mode d’accueil qui corresponde à la fois à leurs envies et à leurs revenus.
Points de
repère
18,4%
Taux d’équipement PSU
en 2020
2,9% Taux d’équipement PAJE
(micro-crèche paje
uniquement) en 2020
21,47% 21,48% 20,51% 21,34%
19,2% 19,3% 18,4% 18,4%
2,2% 2,2% 2,1% 2,9%
2017 2018 2019 2020
Evolution des taux d'équipement à Bayonne
Taux d'équipement global dont PSU dont PAJE
Une part d’accueil en tarification PSU relativement
limitée
Si le taux d’équipement reste stable, on note une augmentation de la part d’accueil en tarification Paje sur la période.
Un taux d’équipement stable mais une part de l’offre en tarification Paje qui augmente
47,76
27,10 27,42
46,93
36,51 33,25
17,99
15,91
28,93
17,51
17,51 17,99
10,30
6,55
-
0,86
4,85 2,13
5,95
8,84 5,55
14,00
5,83 5,93
-
10,00
20,00
30,00
40,00
50,00
60,00
70,00
80,00
90,00
Décomposition du taux de couverture global de 2018
accueil
individuel
accueil coll.
en PSU
accueil coll.
hors psu
autre
Si la ville de Bayonne affiche un taux d’équipement en
accueil collectif supérieur à la moyenne nationale et
comparable à celui des Pyrénées-Atlantiques, force est de
constater qu’il est moins favorable qu’à Anglet ou à Poitiers,
et même à Quimper du fait de la spécificité de cette dernière
sur les TPS. En outre, la part d’accueil formel en PSU est
moins élevée à Bayonne que sur les autres territoires de
comparaison. La ville de Poitiers, qui présente des
caractéristiques équivalentes sur le plan socio-
démographique, a fait le choix d’investir largement dans
l’offre collective en PSU.
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Date de réception préfecture : 14/02/2023 Accueils collectifs 2017 2018 2019 2020
Pyrene 32 32 32 32
L’Odyssée des enfants 10 10 10 10
Saint Esprit 31 31 31 31
Quai Chaho 39 39 39 39
L'escale des Koalas 0 0 0 10
Copains copines 10 10 10 10
After school 10 10 10 10
Bambinou 16 16 16 16
les petits zavirons 60 60 60 60
L'arche de Noë 26 26 26 26
Pirouette 34 34 34 34
Luma Baiona 16 20 20 20
BAYONNE 284 288 288 298
Point de
repère
4 Nb de micro-crèches
Paje en 2021
La ville de Bayonne a connu un développement très rapide
des micro-crèches Paje entre 2010 et 2014, ce qui a
d’ailleurs engendré la mise en place d’une commission de
gestion de projets dans le cadre du précédent schéma (voir
infra). La commission contribue à la régulation de
l’implantation de porteurs de projet privé. On ne dénombre
aucune création sur la durée du schéma mais une création
récente en 2021. Ces micro-crèches ont un rayonnement
qui va bien au-delà de la commune, ce qui implique une part
d’enfants non-bayonnais accueillis dans la structure pouvant
atteindre 50%.
L’apparition des micro-crèches Paje
Les micro-crèches à Bayonne
• Afterschool (2010)
• Copains Copines (2011)
• L'Odyssée des enfants (2014)
• L'Escale des koalas (créée avril 2021).
La création de 40 places en
micro-crèche est venue modifier
la structuration de l’offre sur la
commune notamment « A l’Ouest
de la Nive » où se sont installées
deux des quatre micro-crèches
Paje. Cette offre vient également
concurrencer la crèche familiale
également en Paje en proposant
une offre plus collective. Pour
autant la tendance reste
comparable au niveau national et
reste bien en dessous des
proportions locales observées sur
les Pyrénées-Atlantiques ou
Anglet.
Les structures de type micro-crèche Paje sont libres de moduler leur tarification selon le nombre d’heures du contrat, le nombre d’enfants, les revenus de la familles, l’application de frais d’entretien ou proposer des services supplémentaires payants.
Selon le nombre d’heures dont les familles ont besoin, et leurs revenus ou leur situation (monoparentale ou présence d’un handicap par exemple), le recours à une micro-crèche à la Paje peut s’avérer parfois plus simple, adapté ou intéressant. Les structures collectives plus importantes ou la crèche familiale peuvent proposer des contrats moins souples répondant également à un besoin d’équilibrage de dépenses fixes par exemple.
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Date de réception préfecture : 14/02/2023 42
31
49
176
Places d'accueil collectif par quartier
Sur les hauteurs de Bayonne Les rives droites de l’Adour
Entre Nive et Adour A l’ouest de la Nive
La répartition géographique de l’offre constitue une réelle interrogation dans la mesure où on observe une inadéquation entre les besoins observés et l’emplacement des places d’accueil (part de population de moins de 6 ans nettement supérieure sur les Hauteurs de Bayonne par rapport à l’Ouest de la Nive) et entre la sociologie des habitants et la répartition des places en tarification PSU (ratio CSP+/CSP- nettement moins élevé sur les Hauteurs de Bayonne que sur l’Ouest de la Nive) .
La répartition territoriale de l’offre de places en accueil collectif :
Une offre collective majoritairement située à l’ouest de la ville
Points de
repère
59%
Part des places
d’accueil collectif
situées sur le quartier
« A l’ouest de la Nive »
221
32
Sur les hauteurs de Bayonne
PAJE PSU
180
31
les Rives droites de l'Adour
PAJE PSU
41
39
Entre Nive et Adour
PAJE PSU
113
152
A l’ouest de la Nive
PAJE PSU
86%
Part des places
d’accueil en tarification
PAJE situées sur la
Rive Droite
Une offre en tarification PSU majoritairement située à l’ouest de la ville
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Date de réception préfecture : 14/02/2023 L’accueil individuel
Points de
repère
112
AM en activité en
Septembre 2022 contre
140 en 2020
423
Places d’accueil individuel
(AM, MAM, crèche
familiale) en 2022 ;
contre 515 en 2020
18
sorties d’AM contre 8
entrées
25%
des AM ont + 55 ans en
2021
3
MAM pour 32 places en
2023 (28 places en 2022).
Une offre en diminution récente dont la
structuration change aussi avec le développement
des MAM
L’accueil individuel représente la première modalité d’accueil
du jeune enfant sur le territoire avec 46,4% des places
proposées (crèche familiale comprise).
90 90 86
60
388 387 412
427
8 8 20 28
486 485
518 515
2017 2018 2019 2020
Evolution du nombre de places en accueil individuel
selon l'offre proposée
crèche familiale Assistants maternels
MAM TOTAL BAYONNE
Le nombre d’assistantes maternelles a été relativement stable sur la période précédente : 141 AM entre 2017-2019 et 140 en 2020. Une augmentation du nombre de places a été enregistrée entre 2017 et 2020 : +10% du nombre de places auprès des assistantes maternelles en activité. Le nombre de professionnelles n’ayant pas réellement changé, l’augmentation de l’offre serait imputable à une hausse du nombre d’enfants par assistante maternelle, liée à l’obtention d’un agrément pour une 4 ème place pour certaines.
Mais depuis 2021, l’offre d’accueil individuel est en baisse. Les nombres d’assistantes maternelles indépendantes et de places diminuent progressivement : moins 64 places en 2 ans :
- Au 1er janvier 2020, 140 AM pour 427 places
- Au 1er janvier 2021, 126 AM pour 399 places
- Au 1er janvier 2022, 120 AM pour 391 places
- Au 1er septembre 2022, 112 AM pour 363 places
En 2021, le flux d’assistantes maternelles est négatif de – 10, alors qu’il était encore positif à +3 en 2020.
En parallèle, la capacité d’accueil de la crèche familiale a fortement chuté depuis 2018 passant de 30 AM pour 90 places à 15 AM pour 35 places en janvier 2022 ; et 10 AM pour 32 places en septembre 2022, soit – 58 places en 4 ans.
La création de deux MAM en 2021, représentant + 20 places, n’est pas parvenue à compenser les fortes diminutions de l’offre d’accueil individuel, bien que renforçant une autre forme de mode d’accueil appréciée des familles.
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Date de réception préfecture : 14/02/2023 39
Une capacité d’accueil par assistante maternelle qui varie selon les quartiers
L’ensemble des quartiers est représenté. Les disparités entre quartiers dues à l’ancienneté des logements et leur accessibilité, le prix des logements ou la compositions socio- démographiques par exemple peuvent également expliquer des écarts tant dans l’offre existantes, que sur la taille de l’agrément. La moyenne des agréments varie en effet entre 2,7 et 3,04 selon les quartiers « Entre Nive et Adour » et « Sur les hauteurs de Bayonne ».
Quartiers Structures ou services 2017 2018 2019 2020
Sur les hauteurs
de Bayonne
crèche familiale * 90 90 86 60
Assistant maternel 138 130 143 151
Les rives droites
de l’Adour
MAM Ttipien Etxea et des Petits Pas 8 8 8 16
Assistant maternel 142 139 147 164
Entre Nive et
Adour
MAM Les p'tits écolos en herbe 0 0 12 12
Assistant maternel 22 22 16 19
A l’ouest de la
Nive Assistant maternel 86 96 106 93
BAYONNE nb de places 486 485 518 515
* rayonnement communal
Répartition des accueils
En 2021, 63% des enfants accueillis chez les AM indépendantes le sont sur la rive droite et 37% le sont sur la rive gauche.
Quartier Nb enfants Quartier Nb enfants
Allées Marines 25 Prissé 25
Arènes 19 Saint Amand 3
Coq de la Nive 0 Saint Léon 6
Floride 0 Arroussets 53
Forum 0 Citadelle 3
Grand Bayonne 1 Grand Basque 12
Lahubiague 3 Habas 23
Lauga 2 Saint Bernard 21
Limpou 0 Sainte Croix 55
Maignon 0 Saint Esprit 30
Marracq 26 Saint Frédéric 0
Petit Bayonne 6 Séqué 23
Polo Beyris 18 Coumères 6
Tableau 1 :
Enfants accueillis
chez une AM
indépendante
par quartier
(dont Maison
d’assistantes
maternelles) en
2021
Un relais petite enfance désormais mieux dimensionné au
regard du nombre d’assistantes maternelles
2017 2018 2019 2020 2022
ETP RAM 1,5 1,5 1,5 1,5 1,5
Nb AMA 141 141 141 140 120
Ratio CNAF 94 94 94 93 80
Ratio cible CNAF 2,0 2,0 2,0 2,0 1,7
Si l’on tient compte de la part d’ETP affectée au fonctionnement
du guichet unique, la part affectée aux AM représente
aujourd’hui 1,5 ETP pour 120 assistantes maternelles, ce qui
positionne la commune un peu au-dessus de la norme
préconisée par la CNAF : 1 ETP pour 70 AM.
80 AM pour
1 ETP RPE
Nb d’assistants
maternels par ETP en
janvier 2022.
Points de
repère
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Date de réception préfecture : 14/02/2023 Zoom sur :
Décret n° 2021-1131 du 30 août 2021 relatif aux assistants maternels et aux établissements d'accueil de jeunes enfants
Le décret n° 2021-1131 du 30 août 2021 précise la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique, notamment son article 99. Il modifie ou créé les articles du code de l’action sociale et de la famille et du code la santé.
Les quelques points suivants sont notamment en mesure d’impacter les structures et services d’accueil du jeune enfant et leur développement :
• Les modalités d’agrément données par le conseil départemental doivent se faire sous trois mois par un médecin ou par un professionnel qualifié dans le domaine de la petite enfance.
• Les micro-crèches voient la possibilité d’élargir leur agrément passant de 10 à 12 places.
• Une obligation de déclaration des assistantes maternelles auprès de la Caf. • La possibilité d’accueillir de façon temporaire, jusqu'à 6 enfants pour une assistante maternelle après déclaration au conseil départemental.
• Une modification des modalités de fonctionnement des maisons assistantes maternelles pouvant accueillir jusqu’à 6 professionnelles et 20 enfants. • Le projet d'établissement ou de service des EAJE devra notamment
détailler les dispositions prises pour l'accueil d'enfants présentant un
handicap ou atteints d'une maladie chronique, intégrer une description des compétences professionnelles mobilisées ainsi que des actions menées en matière d'analyse des pratiques professionnelles.
• La création d’un rôle de référent “ Santé et Accueil inclusif ” intervient dans chaque établissement et service d'accueil non permanent d'enfants.
• Concernant les crèches collectives et crèches familiales, un minimum
d’intervention est défini selon la taille de la structure pour les postes
suivants : fonctions de direction; référent “ Santé et Accueil inclusif », le nombre d'éducateurs de jeunes enfant, les normes d’encadrement par des professionnels.
Décret n°2021-1115 du 25 août 2021 relatif au référentiel des Relais Petite Enfance
La Cnaf a publié le 1 er décembre 2021 la circulaire relative au référentiel des Relais Petite Enfance, qui remplace les 3 200 Relais Assistantes Maternelles créés en 1989. La circulaire de la Cnaf sur le référentiel des RPE rappelle que "cette nouvelle appellation vise à une plus grande cohérence et lisibilité de leur action et de leur offre de service, qui s'adresse à la fois aux parents et aux professionnels ». Le nouveau référentiel invite les RPE à mettre en place un guichet unique pour améliorer l’accompagnement des familles, à favoriser le travail en réseau des acteurs locaux, à mettre en place une analyse de la pratique pour les assistantes maternelles et enfin à renforcer la promotion de l’accueil individuel et du métier d’assistante maternelle. Ces nouvelles missions occasionnent un soutien financier renforcé de la Branche famille à hauteur de 3 000€, versé en plus de la prestation de service, sous réserve de validation par la Caf compétente d’un projet de service élaboré par le gestionnaire du RPE. L’élaboration et la validation de ce projet de fonctionnement donnera ensuite lieu à la mise en place d’une convention d’objectifs et de gestion pour une durée de 5 ans, dont le renouvellement ne pourra pas être tacite mais se fera en fonction de l’évaluation de la mise en œuvre du projet.
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Date de réception préfecture : 14/02/2023 B – La qualité de l’offre proposée et l’adaptation des réponses
aux besoins
Points de
repère
307
Nb d’enfants percevant
l’AEEH en 2019
L’Arche de Noé réserve 1/3 de ses places à des enfants
en situation de handicap, dont un certain nombre est
accueilli dans un établissement spécialisé par ailleurs.
Conçu comme un accueil classique et non médicalisé, la
structure propose néanmoins un taux d’encadrement plus
favorable de 1 pour 5 sur l’ensemble des effectifs.
L’Arche de Noé porte ce projet depuis 1993 et est
vraiment repérée comme un acteur ressource et pilote
sur le sujet du handicap. La structure dispose d’un
agrément d’organisme de formation et a créé une
possibilité d’intervention dans les autres structures pour
les accompagner dans un état des lieux de leur
fonctionnement.
21,7
Nb d’enfants percevant
l’AEEH pour 1 000 jeunes
de moins de 20 ans en
2019 à Bayonne contre
16,80/00 au niveau national
36
Nombre d’enfants en
situation de handicap
accueillis sur la Ville en
2021, soit presque le triple
qu’en 2017 (13 enfants)
Une prise en compte réelle des besoins des jeunes
enfants porteurs de handicap existe à Bayonne, qui se
traduit notamment par une augmentation significative du
nombre d’enfants porteurs de handicap recensés au sein
des différents accueils de la Ville.
On note également la présence ancienne de la structure
associative l’Arche de Noé qui a placé l’inclusion du
handicap au cœur de son projet.
Des efforts réels en matière d’inclusion …
EAJE concernés :
Arche de Noé
Crèche familiale
Escale des Koalas
Pirouette
Pyrène
Quai Chaho
Saint Esprit
L’accueil inclusif
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Date de télétransmission : 14/02/2023
Date de réception préfecture : 14/02/2023 La Ville affirme aussi pour la période à venir la volonté d’aller plus loin et notamment de mieux prendre en compte les différents types de handicap, particulièrement les troubles autistiques. Par ailleurs, il s’agit également de réfléchir en termes d’inclusion globale de tous les enfants, partant du principe que la reconnaissance du handicap vient souvent relativement tard.
La création de la PCO TND 64 doit constituer un point d’appui sur
l’orientation des enfants en situation de handicap et l’accompagnement des familles. Les assistantes maternelles ne devront pas non plus être oubliées dans la réflexion sur l’inclusion des enfants porteurs de handicap, dans la mesure où elles constituent l’essentiel de l’offre d’accueil du jeune enfant.
Bien que l’ensemble des crèches accueille des enfants porteurs de handicap, il est noté une spécialisation croissante de l’Arche de Noé. La part d’enfants en situation de handicap accueillis par l’Arche de Noé est passée de 46% à 86% entre 2017 et 2021 sur le total des enfants accueillis en EAJE. La Ville porte l’ambition de réaffirmer l’ouverture de l’ensemble des crèches à l’accueil inclusif. La mise en place d’un référent santé accueil inclusif dans les structures d’accueil, portée par le décret n°2021- 1131 du 30/08/2021, sera un point d’appui.
… et un renforcement à venir des ambitions et des moyens en la matière
Des partenariats s’affinent entre les crèches et les associations compétentes, comme l’Arche de Noé et les SESSAD ; à titre d’exemple :
• En 2019 , la crèche Pirouette et l’Arche de Noé ont organisé des temps d’immersion de professionnelles pour s’inspirer des bonnes pratiques de l’Arche en matière d’accueil inclusif.
• Une action était prévue à destination des 3 crèches municipales en 2020, mais annulée en raison de la crise sanitaire. Une journée pédagogique sur l’accueil du handicap est prévue pour la crèche Pyrène en 2022 avec l’intervention de l’Arche de Noé, ainsi que 5 demi-journées d’immersion d’agents municipaux de Pyrène à l’Arche. • Une convention avec le SESSAD Association Chrysalide a été passée pour l’accueil d’un enfant porteur de handicap dans une crèche municipale pour permettre l’intervention des éducateurs spécialisés auprès d’un enfant porteur d’un handicap dans l’enceinte de la crèche. Ce travail croisé d’accompagnement de l’enfant s’est prolongé par un temps de formation à destination des professionnels de la crèche par les équipes spécialisées du SESSAD.
• En 2023, des actions de formation se poursuivront entre des crèches et le SESSAD Chrysalide avec un axe d’information sur le rôle de la Plateforme de Coordination et d’Orientation des Troubles du Neuro Développement (PCO TND 64).
Décret n°2021-1131 du 30 août 2021 relatif aux assistantes
maternelles et aux établissements d’accueil de jeunes enfants
Le décret institue la mise en place, dans les établissements et les services d’accueil non permanent de jeunes enfants, un référent « Santé et Accueil inclusif. Le référent a pour mission notamment d’informer, sensibiliser et conseiller la direction et l’équipe de l’établissement ou du service en matière de santé jeune enfant et d’accueil inclusif des enfants en situation de handicap ou atteints de maladie chronique. Il veille à la mise en place de toutes les mesures nécessaires à l’accueil inclusif des enfants en situation de handicap.
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Date de réception préfecture : 14/02/2023 La prise en compte des vulnérabilités
Chiffres clés
24,3% Familles
monoparentales
+3,3% par an du nb de
familles monoparentales
entre 2012 et 2017
113 Enfants en situation
de vulnérabilité accueillis
en crèche PSU et en
crèche familiale en 2020
41 Familles suivies dans
le cadre d’une mesure
d’AED en 2020 (47 en
2019)
175 Familles suivies
dans le cadre d’une
mesure d’AEMO en 2020
(139 en 2019)
192 Informations
préoccupantes recueillies
à la CRIP en 2020, dont
57 signalements
judiciaires à l’issue (267
en 2019, dont 69
signalements judiciaires).
NB : la crèche parentale Bambinou est sans aucun doute à distinguer dans l’analyse, dans la mesure où il s’agit d’une crèche parentale au sein de laquelle l’investissement des parents dans le fonctionnement de l’accueil fait partie des critères de sélection des familles. La crèche est par ailleurs implantée dans un quartier favorisé de la ville.
Six ans après la mise en place de la CAU, les acteurs ont pu
néanmoins pointer une forme de déviation du système mis en
place, avec le constat d’une baisse importante du niveau de
revenu moyen des familles accueillies au sein des accueils PSU,
dont le corollaire était la hausse du niveau de revenu moyen au
sein des accueils Paje (données observatoire de la petite enfance
2018). Ce constat a conduit à la révision des critères de
priorisation des places (voir infra).
La prise en compte des situations les plus vulnérables est une
préoccupation forte de la municipalité. Cette ambition entre
évidemment en cohérence avec les caractéristiques sociales de la
population bayonnaise. La mise en place d’une permanence du
guichet unique du RUPE sur les Hauts de Sainte Croix permet
de toucher plus aisément les familles qui fréquentent les
consultations PMI. De même, la formulation de critères de
priorité, étudiés en Commission d’admission unique (CAU)
pour l’accès en crèche qui prennent en compte différents aspects
de vulnérabilité, traduit cette orientation. Enfin, la mise en place
en 2021 d'une instance de concertation chargée d’étudier
spécifiquement l’orientation de toutes les situations vulnérables
avec la PMI, le RPE et le service petite enfance en amont de la
CAU, s’inscrit aussi dans cette dynamique.
43,24% 42,55% 41,33%
40%
28,99% 28,57%
13,51%
0%
5%
10%
15%
20%
25%
30%
35%
40%
45%
50%
Recommandation nationale fixée à 10%
Part d'enfants au taux horaire inférieur à 1 €
dans les accueils PSU
Données Caf 2019
Il est noté une concentration
plus importante des familles
vulnérables dans certaines
structures, en lien sans doute
avec leur implantation
géographique, mais peut-être
également avec des éléments
plus conjoncturels au sein de
certains EAJE moins bien dotés
pour accueillir des familles qui
demandent un investissement
important en temps.
Une préoccupation au cœur des orientations de la Ville
Une part importante de familles
vulnérables financièrement
accueillies dans les EAJE PSU
L’enjeu de mixité sociale au sein des accueils
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Date de réception préfecture : 14/02/2023 L’accueil en langue basque
Points de
repère
33
Nb de places d’accueil
collectif en langue
basque soit 4% de l’offre
11
Nb d’AM proposant un
accueil en langue
basque en 2021
2018
Ouverture d’une section
bascophone au sein de
la crèche Saint Esprit (13
places)
60
Nb demandes d’accueil
en langue basque en
2021-2022 soit 16.5%
des demandes totales
24%
Des demandes langue
basque satisfaites en
2021-2022 par un accueil
en langue basque à la
crèche Luma ou dans la
section bascophone de
la crèche Saint Esprit.
Une ambition spécifique à la Ville de Bayonne
L’existence d’une offre d’accueil en langue basque constitue
sans nul doute une spécificité forte de l’offre bayonnaise.
Cette spécificité s’incarne notamment dans la présence
d’une structure associative dédiée, Luma Baiona, et la
création d’une section bascophone au sein de la crèche
municipale Saint Esprit, et également dans la présence de
6 écoles bilingues sur le territoire communal, dont 2 sont
situées en REP +. La Ville affirme ainsi sa volonté de
développer une politique d’ampleur sur le sujet.
Luma Baiona
La structure a ouvert en janvier 2008 sur le quartier de
Balichon. Il s’agit d’une crèche immersive où l’enfant est
accueilli à 100% en euskara – les transmissions avec les
parents s’effectuant dans la langue de leur choix.
Initialement hébergée au sein de la Maison de la Vie
Citoyenne, l’EAJE comptait 12 places. Son installation dans
des locaux municipaux en 2014 lui a permis d’augmenter
son agrément à 20 places, dont seulement 16 sont
reconnues par la Caf à ce jour.
Les demandes d’accueil en langue basque n’émanent pas
uniquement de familles locutrices, mais également de familles
francophones qui y voient une opportunité en termes de
développement pour leur enfant. Depuis 2019, un suivi est
effectué de toutes les familles qui demandent un accueil en
langue basque dès leur entrée au RUPE. On constate que les
nouvelles familles arrivantes sont demandeuses d'un accueil
en langue basque, vecteur pour elles d'ancrage territorial et
d'intégration. La quasi totalité des enfants accueillis en
langue basque poursuit ensuite en école bilingue.
Un engouement des familles qui dépasse largement
le particularisme culturel et qui s’inscrit dans un
projet éducatif au long cours
Voir aussi le bilan de la fiche-action 13.
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Date de réception préfecture : 14/02/2023 Une augmentation du nombre de demandes de la part des familles
Sur l’année 2021/2022, parmi les 60 demandes des familles pour un accueil en langue basque, 24% ont eu une proposition d’accueil en langue basque, contre 31% en 2020-2021 et 53% en 2019/2020. Les données de service permettent donc d’identifier une tension croissante sur l’offre d’accueil en langue basque, qui s’inscrit dans la tension générale sur l’offre d’accueil. A noter que ces familles demandant un accueil langue basque ont pour certaines reçu et accepté une autre proposition d’accueil qu’en langue basque (non compté dans ces statistiques).
Néanmoins, la mise en place d’un suivi spécifique du nombre et du suivi des demandes d’accueil en langue basque ne date que de 2019, aussi est-il difficile de poser un constat définitif sur l’évolution de la demande.
Il est observé une augmentation du
nombre de demandes effectuées par les
familles pour l’accueil de leur enfant en
langue basque.
En quatre ans, le nombre de demandes
est passé de 36 en 2019 à 60 pour 2022.
Ces demandes correspondent
respectivement sur ces quatre années à
9%, 10%, 14% et 15,5 % de l’ensemble
des demandes adressées auprès du
guichet unique.
Mais une augmentation aussi du nombre de demandes non satisfaites après CAU
Au niveau de l’accueil collectif, seule une structure associative et une section d’accueil proposent un accueil en langue basque, alors que la demande se renforce au fil du temps. Aujourd’hui le nombre de places en immersif proposées par ces deux structures ne permettent pas de satisfaire aux besoins de la population bayonnaise, de plus en plus demandeuse de cet accueil.
De la même manière, l’offre d’accueil individuel en euskara est très limitée : seule une dizaine d’AM propose cet accueil et qui n’est que relatif. Puisqu’il s’agit plus de sensibilisation que d’un accueil en immersif quotidien pour les enfants. Car il faudrait alors que les AM n’accueillent que des enfants souhaitant un accueil en langue basque pour le rendre totalement immersif.
Le niveau de tension globale sur l’offre d’accueil ressenti particulièrement ces deux dernières années, concerne aussi l’offre d’accueil en Euskara dont les places sont limitées alors même que la demande s’accélère. Il s’agit là d’un enjeu majeur pour la Ville qui doit identifier les actions possibles aussi bien pour l’accueil collectif que pour l’individuel.
Source : Ville de Bayonne
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Date de réception préfecture : 14/02/2023 On parle d’accueil ponctuel lorsque la famille est connue de
la crèche, que le besoin d’accueil est connu à l’avance,
mais que cet accueil est ponctuel, très partiel et non
récurrent.
Points de
repère
La souplesse des accueils proposés
L’offre d’accueil ponctuel
La priorité de la Ville est centrée sur le choix des familles quel que soit leur besoin, temps complet ou temps partiel, afin d'être en capacité de répondre à leurs besoins diversifiés. Ainsi tous les établissements de la Ville offrent la possibilité d’accueil régulier à temps complet, partiel ou très partiel.
La Ville de Bayonne offre aussi une possibilité d’accueil dit occasionnel lorsqu’il y a des annulations d’accueil régulier de dernière minute ou planifiées mais sur une courte période à venir. Cette possibilité est présentée aux familles par les deux animatrices EJE du RPE lors de la constitution du dossier d’inscription. Une liste des demandes d’accueil occasionnel, actualisée en temps réel, est partagée entre les EAJE. Cette possibilité n’ouvre pas le droit aux familles de réserver leur place d’accueil, puisqu’il s’agit de temps d’accueil libéré à la suite de l’annulation d’un accueil régulier.
L’institution d’une offre d’accueil très ponctuelle constitue une demande de la Caf avec la mise à disposition de places dédiées et des plages définies par les familles. Ce point a fait l'objet d’échanges en groupe de travail sur l'accueil des familles en situation de vulnérabilité. Ce mode d’accueil constitue une solution de socialisation pour l’enfant gardé à la maison et une solution de répit pour les parents. Néanmoins, les professionnels de terrain mettent aussi en avant le fait que la demande d’accueil ponctuel recouvre souvent un besoin d’accueil plus important, à laquelle il n’est pas toujours possible de répondre.
Le déficit d’offre d’accueil notamment pour les familles en attente d’une place en régulier, n’incite pas nécessairement à prioriser le développement de l’accueil ponctuel – très partiel. Néanmoins, la question de la pratique de ce type d’accueil, créateur de plus de souplesse pour les familles et pouvant être facturé à l’heure, pourrait constituer un sujet de réflexion dans le cadre du prochain schéma. Il s’agirait aussi d’harmoniser davantage les pratiques des professionnels des différents accueils et de clarifier auprès des familles ce type de propositions, anciennement appelées « halte garderie ».
54
Nb d’enfants ayant
bénéficié d’un accueil
occasionnel dans l’un des
3 EAJE municipaux au
23/11/2021
-13 points
Evolution de la part
d’enfants accueillis en
occasionnel dans les 3
EAJE municipaux entre
2015 et 2021
On note une évolution
relativement tendancielle à la
baisse de la part d’accueil
occasionnel au sein des
EAJE municipaux, liée aussi
à la crise sanitaire.
98 99
73 73 55
45 54
182 187 198
202 196 185 197
280 286 271 275
251
230
251
0
50
100
150
200
250
300
350 Type d'accueil proposé au sein des crèches municipales
Occasionnel Régulier Total
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Date de réception préfecture : 14/02/2023 En l’état, il est donc difficile d’affirmer que la
réponse aux besoins d’accueil en horaires atypiques
constitue une problématique sur le territoire.
La proposition d’accueil sur la ville semble relativement souple et adaptée aux besoins, avec la présence de trois structures d’accueil dédiées aux horaires atypiques et d’assistantes maternelles ouvertes à une amplitude horaire élargie.
Points de
repère
80
Places en horaire
atypique dans le collectif
(After School, Petits
Zavirons, Escale des
Koalas)
7h-19h30
Horaires d’accueil d’After
School du lundi au
samedi
6h30-22h
Horaires d’accueil des
Petits Zavirons du lundi
au vendredi
7h-20h
Horaires d’accueil
l’Escale des Koalas du
lundi au samedi
50
AM proposant un accueil
avant 7h30 en 2021 (dont
36 sur la Rive Droite)
41
AM proposant un accueil
après 18h30 en 2021
(dont 30 Rive Droite)
8 AM proposant un
accueil le samedi en 2021
et 12 le dimanche
La proposition d’accueil de la crèche Luma Baiona fait un peu exception, puisque la structure est fermée le mercredi, une semaine sur deux pendant les petites vacances et 6 semaines pendant l’été sur une amplitude horaire de 9h à la journée. Cette proposition d’accueil peut laisser supposer qu’elle concerne en priorité des familles dont un seul des parents travaille, ou bien des familles qui ont des relais familiaux ou la possibilité d’activer un mode d’accueil complémentaire. La crèche Luma Baiona précise cependant qu’en 2021, sur les 26 familles accueillies, seulement 3 d’entre elles ont rencontré un problème pour le mercredi et les vacances scolaires. Mais que des solutions peuvent être trouvées au cas par cas avec les autres EAJE, notamment avec la crèche Saint Esprit, sans que cela constitue toutefois une obligation pour cette dernière.
L’accueil le mercredi et pendant les vacances
La ville offre 80 places d’accueil collectif en horaires atypiques.
Cependant la demande des familles semble relativement
limitée, Ainsi la crèche After School a réduit son amplitude
horaire de 21H30 à 20H, puis de 20H à 19H30 en semaine,
ainsi que pour la journée du dimanche. Les plages d’accueil du
soir aux Petits Zavirons sont très peu utilisées également. La
crèche familiale Céleste (ex AAFS), qui rayonne sur un
territoire plus large que le territoire bayonnais, propose des
horaires élargis de 6h le matin à 22h le soir, ainsi que la
possibilité d’accueil la nuit et le samedi. Cependant il n’y
actuellement que 5 ou 6 familles qui utilisent ces possibilités.
Au regard des données de fréquentation des structures
municipales, réparties par heure, une nette baisse s’observe à
partir de 17h30. Sur 2021, en moyenne, 10% des enfants
restent après 17h30 et seulement 0,5% entre 18h15 et 18h30.
Ces données invitent à nuancer quelque peu la proportion
obtenue dans l’enquête de répondants demandant un accueil
après 18h30 (27,9%).
Horaires atypiques : de façon usuelle, les horaires atypiques
désignent les horaires d’accueil avant 7h30 / après 18h30 en
semaine, ainsi que les plages d’accueil le week-end, les
jours fériés, etc.
L’offre d’accueil en horaires atypiques
La quasi majorité des EAJE de la ville propose un accueil le mercredi, pendant les petites vacances et pendant l’été, à l’exception de 3 semaines de fermeture au mois d’août.
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Date de réception préfecture : 14/02/2023 L’accompagnement à la parentalité
Points de
repère La Ville de Bayonne n’a pas été identifiée comme prioritaire
dans le cadre du schéma départemental des services aux
familles (SDSF) du fait de l’existence d’un bouquet
parentalité tout à fait fourni aux yeux de la Caf, avec aussi
beaucoup d’actions du Réseau d'Écoute, d'Appui et
d'Accompagnement des Parents (REAAP).
La parentalité, un volet investi depuis
longtemps par la Ville
Des exemples d’actions financées dans le cadre du REAAP
• Action Nutri'crèche menée avec IREPS et l'Atelier Santé Ville du CCAS de Bayonne (2019) • Ludothèque itinérante d’Elgarrekin à la crèche Quai Chaho (2019)
• Médiation animale à la crèche Saint Esprit (2020)
• Le Moulin à Palabres à la crèche Pyrène (2020)
• Circomotricité Oreka à la crèche Saint Esprit (2021)
Les actions du REAAP
Les accueils petite enfance mobilisent le financement
d’actions dans le cadre du REAAP (RAP), notamment pour
l’organisation de cafés parents-enfants, et aussi de façon
récurrente pour l’organisation des Journées de la Petite
Enfance.
3
Lieux d’Accueil Enfant
Parent
4
Structures d’animation
de la vie sociale qui
conduisent des actions
sur la parentalité
30 Cafés des parents
organisés par l’ESCM en
2019
9 600 €
Budget 2019 des
actions REAAP à
destination des familles
des crèches collectives
Le Programme de Réussite Educative
Le PRE s’adresse aux enfants âgés de 0 à 16 ans sur les quartiers des Hauts-de-Bayonne- Sainte Croix et la Citadelle-Maubec. Il accompagne environ 180 familles, parmi lesquelles 1/5ème de familles avec enfant de moins de 6 ans :
• Des ateliers sont organisés avec Libre-Plume dans 3 écoles maternelles, dans l’idée de familiariser les familles avec l’école et avec la lecture, et avec la ludothèque qui se déplace dans l’école également. Ces ateliers sont co-financés par l’Etat dans le cadre de la Politique de la Ville, la CAF dans le cadre du REAAP et la Ville de Bayonne. • Par ailleurs, des espaces parents sont organisés régulièrement à l’école sur l’alimentation, le sommeil, les relations parents-enfants, l’utilisation des écrans, etc. • Des aides financières sont également mobilisables pour permettre d’inscrire les enfants à des activités de type cours de natation, gymnastique, etc.
• Des clubs « coup de pouce » pour les « petits-parleurs » c’est-à-dire les enfants dont on constate qu’ils ne sont pas encore très à l’aise avec le langage, donnant des outils aux parents pour accompagner leur enfant à la maison dans son apprentissage du langage.
Les lieux dédiés aux parents
Au-delà des 3 lieux d’accueil enfant-parent (LAEP), Bouts
Choux, Murmures et Petits Pas et le Trait d’Union, des actions
sur la parentalité sont également proposées au sein des 3
Maisons de la Vie Citoyenne de la Ville (MVC Polo Beyris
notamment) et de l’Espace Socio Culturel Municipal - ESCM) :
cafés des parents, temps d’échange, conférences, sorties en
famille, etc. Il existe également quelques espaces rencontres
qui ne sont pas labellisés.
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Date de réception préfecture : 14/02/2023 Si l’action de la Ville est riche et diversifiée en direction des parents, on constate un enjeu de sensibilisation et d’accompagnement des professionnels de la petite enfance qui se sentent parfois en difficulté sur l’accueil de certaines familles manifestant un besoin d’écoute et de soutien plus important.
La question du maillage du territoire en matière de LAEP, lieu de proximité par excellence, est également posée. Dans le cadre du prochain schéma, le développement de l’offre en LAEP est envisagé, en lien notamment avec le Label d’excellence Cité éducative obtenu par la Ville pour le quartier des Hauts-de-Sainte Croix. Des solutions itinérantes pourraient être envisagées en complément.
Points de
repère
Le Trait d’Union
La structure existe depuis 24 ans. Auparavant indépendante,
elle a rejoint l’association Caminante en 2018, association
médico-sociale qui accueille des enfants en situation de
handicap.
L’équipe de 8 personnes (éducatrice de jeune enfant,
psychomotricien, thérapeute familiale, etc.) met en place un
accompagnement des familles autour du processus « Devenir
parent » au travers d’une palette d’interventions variées :
- Accueils collectifs pour travailler le lien d’attachement.
- Entretiens familiaux ponctuels ou sur la durée pour les
familles qui rencontrent un questionnement ou une difficulté,
avec une thérapeute familiale et/ou une éducatrice.
- Actions hors les murs : découverte de l’environnement
socioculturel au travers de projets avec la médiathèque, de
résidences d’artistes, etc …
- Actions et projets en partenariat : tables-rondes sur les
Toutes Petites Sections, organisation de groupes de parole;
formation des ATSEM sur le jeu-libre, la psychomotricité
des jeunes enfants, etc …
Le travail de référencement
mutuel autour des
situations individuelles
fonctionne bien entre les
dispositifs parentalité, le
Programme de Réussite
Educative, la PMI, le service
petite enfance, les EAJE, les
structures de loisirs, les
sages-femmes, même si les
liens se sont un peu distendus
depuis le début de la période
COVID. Par ailleurs le
Programme de Réussite
Educative investit le public des
tout-petits notamment en
organisant des ateliers avec le
Trait d’Union pour les enfants
âgés de 2 à 4 ans.
209
Nombre de familles
qui ont fréquenté le
Trait d’Union en 2019
L’association Libreplume, soutenue par la Ville
Libreplume est une association de promotion de la lecture à
destination de la jeunesse, qui intervient aussi dans le cadre du Programme de Réussite Educative (PRE).
Libreplume a organisé en 2021, avec les partenaires du quartier, une action "des livres à soi" dont le but est de former/sensibiliser des acteurs-actrices du territoire à la littérature jeunesse, avec
l’animation de 6 ateliers auprès de 20 parents. Ces 20 familles ont participé à trois sorties ; en médiathèque, en librairie, sur un festival du livre. Elles ont reçu également 80 € de Chèque livres. L'objectif est qu'ensuite les familles s'emparent plus facilement du livre et de la lecture avec leurs enfants. La crèche Pyrène a participé à cette action, qui est reconduite en 2022.
Environ
20/an
Familles bénéficiant
des entretiens
familiaux du Trait
d’Union, cofinancés
par la Ville
Le soutien de la Ville aux associations
intervenant dans le champ de la parentalité
Le Relais Petite Enfance (RPE) géré par Céleste (ex AAFS),
piloté et financé par la Ville, organise régulièrement des actions
en direction des parents. Par ailleurs, la Ville soutient plusieurs
associations qui interviennent auprès des parents.
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Date de télétransmission : 14/02/2023
Date de réception préfecture : 14/02/2023 C- Gestion de l’offre et dynamique partenariale
Gestion de l’offre d’accueil
Points de
repère
292
Nombre d’enfants inscrits
sur la liste d’attente de la
CAU au 31 Décembre 2022
62%
Part de demandes d’accueil
ayant fait l’objet d’une
proposition à l’issue de la
CAU de juin 2021
8 mois
Délai d’attente moyen d’une
famille avant l’obtention
d’une place d’accueil
collectif *
*entre le dépôt du dossier auprès du
RPE et la date d’une proposition en
accueil collectif, délai observé par la
CAU en juin 2019, juin 2020 et juin
2021
94
Nombre de familles sans
proposition d’accueil
collectif à l’issue de la CAU
de juin 2021
2
Educatrices de Jeunes
Enfants formées
intervenant pour le RPE
45 minutes
Temps d’entretien avec
chaque famille, afin de
pouvoir examiner sa
situation individuelle et
l’orienter vers la solution la
plus adaptée à son besoin
75%
Part d’enfants bayonnais
accueillis dans les crèches
associatives
conventionnées avec la
Ville
La Direction de l’Enfance, de la Jeunesse et de l’Education (DEJE) est rattachée à une Direction Générale Adjointe qui englobe
différentes thématiques telles que le sports, la lutte contre les
discriminations, la politique linguistique, la santé et la solidarité.
Le service petite enfance, rattaché à la DEJE, comprend une chef de service, une coordinatrice petite enfance et une gestionnaire
administrative et financière, ainsi que la supervision des 3 EAJE en gestion directe et du relais petite enfance (RPE) dont la gestion est confiée à Céleste (ex AAFS).
Le fonctionnement du guichet unique
Le parcours des familles en recherche d’un mode d’accueil :
Possibilité 1 : la famille prend contact avec le guichet unique, qui
explique le fonctionnement et les conditions d’attribution des places ;
puis propose aux parents de remplir un dossier de pré‐inscription et de
convenir d’un RDV pour leur présenter les structures d’accueil et les
différents projets pédagogiques.
Possibilité 2 : la famille vient au RAM et les animatrices l’informe de la
nécessité de prendre RDV sur les temps consacrés au guichet unique.
Possibilité 3 : la famille vient à la permanence sans RDV du guichet
unique et les animatrices lui remettent les informations directement.
Possibilité 4 : la famille télécharge le dossier de préinscription et
l’envoie aux animatrices du RPE par mail qui proposera à la famille un
RDV individualisé.
Les services dédiés à la Ville
L’une des actions-phares du précédent schéma a consisté en la
mise en place d’un système de guichet unique pour les familles,
géré par l’AAFS (voir infra et bilan de la fiche action n°1).
L’ensemble des acteurs salue la mise en place du guichet
unique qui a permis de simplifier le parcours des familles et
d’alléger la charge de travail des responsables de crèche.
Cependant certains responsables d’EAJE regrettent les effets de cette évolution en termes de relation avec les familles, et soulignent la nécessité d’affiner le besoin d’accueil une fois la place attribuée. Une amélioration de la connaissance du fonctionnement du guichet unique par les EAJE, et réciproquement, est nécessaire ; ainsi qu’un effort de pédagogie auprès des familles pour leur conseiller de déposer leur demande d’accueil au plus juste de leurs besoins.
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Date de réception préfecture : 14/02/2023 Critères 2015 - 2020
Critères depuis avril 2021
En avril 2021, le dispositif lié à la CAU a été allégé pour les familles (suppression de l’obligation d’actualisation des demandes tous les 3 mois) et pour les professionnels (diminution du nombre de sessions des comités techniques et des CAU).
Les critères d’attribution des places ont également été revus sans attendre le schéma, du fait du constat d’un manque de mixité sociale au sein des accueils collectifs, avec une augmentation importante des familles précaires.
Les critères d’attribution des places définis au moment de la mise en place de la CAU (Commission d’Attribution Unique des places) étaient très axés sur le quotient familial. Un travail de révision en 2021 a conduit à :
- affiner la prise en compte des situations particulières nécessitant une attention supplémentaire (handicap, monoparentalité, naissances multiples, regroupement des fratries) ; - revaloriser le critère d’ancienneté de la demande ;
- affiner les tranches de revenus pour être au plus près des caractéristiques, en termes de revenus, des familles inscrites sur la liste d’attente.
La PMI et le service petite enfance priorisent les familles selon 3 niveaux. La Ville de Bayonne s’engage à trouver une place sur les priorités 1 (demande d’accueil nécessaire – carences éducatives/ affectives, soutien parental nécessaire, suivi renforcé) et dans la mesure du possible sur les situations de niveau 2 (vigilance sur la situation sans carences parentales). Ces situations ne sont pas référencées dans la liste d'attente. Les situations de niveau 3 (accompagnement PMI ou situations particulières déjà valorisées par le système de points) sont intégrées à la liste d'attente de droit commun. Ce nouveau fonctionnement a été mis en place à partir de la CAU de juin 2021.
La révision du dispositif de la CAU et des critères d’attribution des places
L’appréciation des situations plus vulnérables a aussi été retravaillée par le service petite enfance et la PMI, au-delà des places d’urgence, avec une instance de concertation spécifique pilotée par la Ville qui permet de prioriser les situations et de les orienter vers les structures les plus adaptées. Voir ci-après bilan du schéma.
La prise en compte des situations de vulnérabilité
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Date de réception préfecture : 14/02/2023 Céleste (anciennement AAFS) intervient principalement auprès de deux publics : les familles qu’elle oriente et conseille dans la
recherche et la gestion des modes de garde pour leurs jeunes
enfants ; et les assistantes maternelles qu’elle accompagne au
quotidien dans leurs pratiques professionnelles, notamment en leur proposant des structures adaptées à leur exercice et en favorisant l’accès à la formation continue. Son intervention géographique est relativement large et va bien au-delà de la ville de Bayonne.
L’association a par ailleurs développé un pôle innovation sociale et parentalité et continue de développer son intervention sur le territoire du Pays Basque.
Focus sur la place de Céleste
dans l’écosystème bayonnais de la petite enfance
Céleste
en chiffres
Plus de 100 salariés
2 000 familles accompagnées sur
le Pays Basque et le Sud
Landes
4 Services de l’association :
RPE, crèche familiale,
micro-crèches (hors
Bayonne) et Défi,
organisme de Formation
La relation partenariale liant la Ville de Bayonne à Céleste s’étend sur plusieurs champs de compétences. L’association gère le relais petite enfance (guichet unique et RAM) sous le pilotage de la Ville, participe à ce titre à la commission d’admission unique, est en charge de la co-production de l’observatoire de la petite enfance, et gère la crèche familiale.
Engagements de la Ville de Bayonne
Soutien financier de la Ville au titre du
fonctionnement du RAM et du RUPE :
• 2019 : 37 000 € pour le fonctionnement du
RAM et 27 000 € d’aide au financement de
0,5 ETP d’animatrice pour le RUPE (année
2019).
• 2020, 2021, 2022: 32 500 € affecté à 1 ETP
d’animatrice du RAM et 32 500 € d’aide
annuelle au financement d’1 ETP
d’animatrice du RUPE.
La Ville est garante du bon fonctionnement
du RPE, assure une responsabilité
fonctionnelle sur les animatrices,
accompagne le RPE au quotidien (appui et
conseils, élaboration et suivi des procédures
et outils) ; et pilote le fonctionnement de la
CAU (préparation, animation, suivi).
La Ville de Bayonne s’engage également à
mettre à disposition de l’association des
locaux pour le fonctionnement du guichet
unique, ainsi qu’à en assurer la
communication.
Engagements de Céleste
Intégrer la gestion du guichet unique et
du RAM au cœur des missions du RPE.
Fournir à la Ville de Bayonne des outils
d’évaluation renforcés et des bilans
d’activités, et s’inscrire dans les attentes
fixées par la collectivité en termes d’impact
et de satisfaction.
Garantir un lien fonctionnel avec la
commission d’attribution des places sans
pour autant interférer dans le
fonctionnement autonome de la
commission.
Assurer le bon fonctionnement du RPE.
Faciliter le contrôle de ses activités par
l’administration.
Participer aux projets portés par le
service petite enfance et développer des
partenariats.
L'animation du relais petite enfance, comprenant le guichet unique (porte d'entrée de la Ville pour tous les modes d'accueil) et du RAM est confiée à Céleste, opérateur associatif en gestion aussi d'une crèche familiale et de micro-crèches. Cette spécificité bayonnaise peut questionner les acteurs de terrain. Le niveau de partenariat solide entre la Ville et Céleste devrait suffire à apporter les garanties nécessaires. Le partenariat formalisé par des conventions et le travail étroit doivent être valorisés par une meilleure communication auprès des autres opérateurs afin de rassurer sur les modalités de gestion du guichet unique.
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Date de réception préfecture : 14/02/2023 La dynamique partenariale
Accueil
collectif
Accueil
individuel
Information et
orientation
des familles
Parentalité
EAJE
municipaux*3
EAJE
associatifs*4
Micro-crèches*4
Assistants
maternels
référents*11
Maisons
d’Assistants
Maternels*3
Relais unique petite
enfance
Et RAM
Lieux d’Accueil
Enfant Parent *3
Parents / familles
Enfants
Bilinguisme
Inclusion
du
handicap
Département 64 Ville de Bayonne Caf 64 CAPB
Maisons de la Vie
Citoyenne *3
AAFS
Assistants
maternels
DEJE Ville
OPLB
Atherbea
Conseillers
techniques Caf
Coordinatrice
RAM Caf 64 Mission accueil enfance
CD 64
SDSEI CD 64
Coordinatrice
PRE/PEG Ville Chargée lutte contre les
discriminations Ville
Chargée de mission
RAP CAF 64
Contributeurs Décideurs Opérateurs Bénéficiaires
Référents techniques Ville
(langue basque,
développement durable,
etc.)
CCAS
Education
nationale
PRE
Ecoles maternelles
MSA
CMPP *2
Toutes Petites Sections *3
Espace Socioculturel
Municipal (ESCM)
L’ensemble des acteurs associatifs et privés interrogés salue la qualité de la relation avec la Ville, comme avec la Caf et le Département. Ils soulignent notamment la réactivité de la Caf face aux différentes sollicitations, ainsi que le renforcement de la collaboration avec la PMI. Les Journées de la Petite Enfance contribuent sans nul doute à l’animation de cette coopération, dont les uns et les autres regrettent qu’elles n’aient pu se tenir en 2020 et 2021. La mise en place de la CAU et l’élaboration de la Charte d’accueil du jeune enfant ont également constitué une occasion de renforcement des liens partenariaux et d’amélioration de la connaissance mutuelle ; de même que les travaux initiés en 2019/2020 dans le cadre du groupe « vulnérabilité » animé par le service petite enfance de la Ville. De façon moins positive, on notera le manque d’interactions avec la crèche d’entreprise Les Petits Zavirons, mais également le manque d’interactions quotidiennes entre les différents EAJE, qui disent « mal se connaître ».
Une collaboration globalement très positive entre les acteurs de l’accueil du jeune enfant
Une intégration entre accueil du jeune enfant et accompagnement à la parentalité qui semble perfectible
La labellisation de la ville de Bayonne Cité éducative constituera une opportunité de valorisation de la richesse de l’écosystème bayonnais, au-delà des quartiers prioritaires, sur la petite enfance mais certainement également aussi un enjeu supplémentaire de renforcement des liens entre acteurs de l’accueil et de la parentalité.
L’écosystème bayonnais de la petite enfance
Il semble que les acteurs de l’accueil aient de moins en moins le réflexe de faire appel aux LAEP, la crise sanitaire n’ayant pas facilité par ailleurs le maintien de liens étroits pendant la période récente. De même, les structures d’animation de la vie sociale ne sont pas spontanément mentionnées comme des partenaires potentiels.
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Date de réception préfecture : 14/02/2023 Première partie
Diagnostic de
territoire
4 - Enquête auprès des familles
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Date de réception préfecture : 14/02/2023 4 - Enquête auprès des familles
Le profil des répondants
Des répondants majoritairement en couple
Une grande majorité des répondants a déclaré être en couple (88,5%, soit 207 répondants). Cependant, 24 personnes ont déclaré vivre seules avec leur(s) enfant(s), soit 10,3% des répondants. A titre de comparaison, 24,1% des familles du territoire sont monoparentales en 2018 (Insee).
Une surreprésentation de familles biactives
Parmi les 234 répondants à ce volet, 161 sont en emploi et à temps plein, soit 68,8% de l’échantillon et 38 sont en emploi à temps partiel. En 2018, 57,7% des jeunes enfants ont des parents biactifs contre 73% des répondants au questionnaire (128 répondants ont leur conjoint en emploi à temps plein et 25 à temps partiel). Enfin, près de 82% des répondants en couple ont leur conjoint qui est en emploi à temps plein.
Une légère surreprésentation de familles nombreuses
14,4% sont des familles avec trois enfants ou plus, mineurs ou à naître, contre 6,4% de familles nombreuses parmi les familles du territoire.
Seuls 7 répondants disant avoir un ou plusieurs enfants en
situation de handicap, soit 3% des répondants.
Tranche d’âge des répondants
Situation personnelle des répondants
Activité des répondants
429 réponses
408 familles avec
enfants de moins
de 6 ans
3 125 enfants de moins de 6
ans, soit environ 1 670
familles concernées, au
regard d’un taux de fécondité
moyen de 1,87
68,3%
88,5%
68,8%
Un taux de réponse estimatif
satisfaisant de 25%
Des répondants ayant des revenus relativement
confortables
Parmi les répondants, 44% ont des revenus nets
mensuels compris entre 2 500 et 4 000 euros.
Une proportion importante de répondants percevant
une Prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE)
Parmi les 234 répondants, 47% perçoivent la PAJE (111
répondants) et 37% des allocations familiales (87
répondants). Près d’un quart des répondant dit percevoir
aucune prestation (57 répondants).
Revenus nets mensuels du foyer
Une majorité de répondants n’exprimant pas de
problèmes particuliers
Parmi 234 répondants, 159 disent ne pas être
concernés par les problèmes mentionnés ci-contre
(68% de l’échantillon).
Cependant, les difficultés financières ressortent
comme la principale préoccupation pour 58
répondants (24,8% de l’échantillon), parmi lesquels 19
vivent « Sur les hauts de Bayonne », 13 « Sur les rives
droites de l’Adour », 12 disent ne pas savoir leur
quartier.
Êtes-vous confrontés par un ou plusieurs de
ces problèmes ?
Les objectifs principaux de l’enquête menées auprès des familles bayonnaises sont d’enrichir la connaissance des publics-cibles par la Ville et d’appréhender le niveau de satisfaction des familles sur l’offre proposée.
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Date de réception préfecture : 14/02/2023 Quartier de résidence
des répondants
Sur les hauteurs de Bayonne
Les rives droites de l’Adour
Entre Nive et Adour
A l’ouest de la Nive
Une bonne répartition des
répondants entre les
quartiers
Parmi les répondants, 114
vivent « Sur les hauteurs de
Bayonne » (28,4%), 101 « A
l’ouest de la Nive » (25,1%),
85 sur « Les Rives droites de
l’Adour » (21,1%), 43 « Entre
Nive et Adour » (10,7%).
Près de 60 répondants ont
répondu ne pas savoir quel
était leur quartier.
Quartier d’habitation
114
85
43
101
Mode d’accueil des répondants
Une bonne représentation de l’ensemble des modes
d’accueil du jeune enfant
Parmi les 218 répondants à ce volet du questionnaire, 77 ont
recours à une assistante maternelle pour l’accueil de leur
jeune enfant, soit 35,5%. Enfin, 42 répondants disposent
d’un espace en accueil collectif, soit 19,3%. La catégorie
« Autre » mentionne essentiellement l’école maternelle.
Avec seulement 25 répondants ayant dit accueillir l’enfant « A
la maison », l’accueil formel du jeune enfant reste légèrement
surreprésenté.
Une surreprésentation de répondants dont l’enfant, accueilli en structure collective, l’est sur des EAJE en gestion municipale
Parmi les 42 répondants dont l’enfant est accueilli en crèche, les EAJE
municipaux (Saint-Esprit, Pyrène, Quai Chaho) concernent 50% des répondants. En comparaison, l’offre en gestion municipale correspond à 34% de l’offre d’accueil collective.
Une majorité de parents recourant à une assistante maternelle indépendante
84,4% des 77 répondants recourant à un accueil individuel du jeune enfant emploient une assistante maternelle qui exerce chez elle, contre 6 répondants dont l’assistante maternelle exerce au sein d’une MAM et 6 au sein de la crèche familiale de l’AAFS.
ACCUEIL COLLECTIF
ACCUEIL INDIVIDUEL
Mode d’accueil du jeune enfant
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Date de réception préfecture : 14/02/2023 Premier choix des familles
Une problématique de réponse aux souhaits des familles
Parmi les 216 répondants à ce volet, plus de la moitié des familles disent que leur mode d’accueil actuel ne correspond pas à leur premier choix
Parmi les 114 familles répondant par la négative, 49% ont recours à une assistante maternelle (56 familles, contre 21 pour qui c’était le premier choix), 17% gardent leur enfant à la maison (19, contre 6), 6% ont recours à une crèche (7 contre 35), 6% ont recours à la TPS en Maternelle (7, contre 13), 22% ont répondu « Autre » ou n’ont pas mentionné leur lieu d’accueil.
Accès à un mode correspondant
au premier choix des familles
La praticité, premier critère de choix des parents dans la recherche d’un mode d’accueil
Parmi les critères proposés, cumulativement : 81% des répondants disent choisir un mode d’accueil en fonction de la praticité (localisation notamment), 65,6% en fonction de la qualité de l’accueil (formation, projet, locaux), 44,3% sur le principe de socialisation du jeune enfant, 43% en fonction du coût, 15,4% en fonction de la possibilité d’accueil en langue basque.
Le report vers un autre mode d’accueil formel plus onéreux, effet principal pour les familles n’ayant pas obtenu leur premier choix
Près de moitié des répondants n’ayant pas eu leur premier choix se reporte sur un autre mode d’accueil, éventuellement plus onéreux (37 répondants parmi les 50 concernés se sont tournés vers une assistante maternelle).
Sur 111 répondants, 45 ont dû renoncer à un accueil formel : 16 renoncent à l’activité professionnelle, 11 demandent un congé parental, 19 font appel à des proches (familles, amis), 5 ont demandé un passage à temps partiel. Ce constat est à relier avec le faible taux de couverture d’accueil formel du jeune enfant (58,4 en 2018).
52,8%
47,2%
Satisfaction des familles
Une majorité des familles se disant satisfaites de leur mode d’accueil, qu’il s’agisse ou non de leur premier choix
Que le mode d’accueil actuel soit ou non leur premier choix, une
majorité des répondant dit que l’offre leur convient (82% des 216 répondants), malgré l’importante proportion de famille dont le choix actuel ne correspond pas au premier choix envisagé (52,3%).
Parmi les 39 répondants dont le mode actuel d’accueil ne convient
pas :
• 12 ont recours à une assistante maternelle, 11 sont gardés à la
maison, 3 sont en crèche, 6 en TPS / école maternelle
• 11 vivent « Sur les hauteurs de Bayonne » et 8 « A l’ouest de la
Nive »
Satisfaction des parents au sujet du mode d’accueil
81,9%
Les horaires et le coûts, principales raisons
d’insatisfaction
Parmi les 39 répondants concernés :
• 12 ont répondu que les horaires ne convenaient pas
• 4 ont leur(s) enfant(s) accueilli(s) à la maison
• 11 que le coût de cet accueil était trop élevé
• 7 ont leu(s) enfant(s) accueilli(s) chez une assistante
maternelle
• 8 que le besoin de socialisation de leur enfant n’est pas
suffisamment pris en compte.
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Date de réception préfecture : 14/02/2023 Enfants gardés à domicile
Des enfants gardés à domicile majoritairement par le parent ou le conjoint
Parmi les 25 répondants disant que leur enfant est gardé à domicile, 24 mentionnent que l’enfant est gardé par le parent répondant ou le conjoint, aucun par une garde à domicile rémunérée et un seul par autre membre de la famille ou un proche.
Une moitié de répondants concernés n’est pas satisfaite de ce mode d’accueil
Parmi les 25 répondants concernés, 12 disent ne pas être satisfaits par ce mode d’accueil à domicile de leur enfant.
Une majorité de répondants exprimant des
besoins d’accueil tous les jours de la semaine
Parmi les 223 répondants, 140 disent avoir un besoin
d’accueil de l’enfant tous les jours de la semaine (du
lundi au vendredi), soit 63%. Près d’un tiers dit avoir
besoin d’un ou de plusieurs jours par semaine (67
répondants, 30% de l’échantillon). Ce constat est
corrélé à la typologie des répondants (familles bi-
actives).
Besoin d’accueil de l’enfant
62,8%
Temps d’accueil du jeune enfant
Horaires élargis et atypiques
Une partie non négligeable de parents exprimant des besoins en horaires élargis voire atypiques (fréquence de ces besoins non précisée)
Une majorité des parents n’exprime pas de besoins d’accueil de leur enfant sur des créneaux élargis ou atypiques (avant 7h30 et après 18h30 en semaine et le week-end ou les jours fériés).
Cependant, sur les 220 répondants, 90 font mention d’un besoin
d’accueil du jeune enfant sur des horaires élargis ou atypiques. La proportion importante de parents exprimant un besoin le week-end est relativement élevée.
Caractérisation de cet échantillon
• Parmi les 90 répondants exprimant un besoin sur des horaires élargis et atypiques, 32 vivent « Sur les hauteurs de Bayonne », 24 « A l’ouest de la Nive », 18 sur « Les rives droites de l’Adour » et 9 « Entre Nive et Adour »
• Parmi les 52 répondants exprimant un besoin d’accueil le week-end, 16 vivent « Sur les hauteurs de Bayonne », 12 sur « Les rives droites de l’Adour » et 11 « A l’ouest de la Nive ».
• 20 répondants expriment uniquement un besoin les week-ends.
Une moitié de familles exprimant un besoin d’accueil sur des
horaires atypiques n’ont pas trouvé de solution
Parmi 96 répondants, 51 ont dit ne pas avoir pu trouver une solution qui convienne sur les créneaux demandés, soit 53,1% de l’échantillon, alors qu’il peut exister une offre adaptée (After School et les Petits Zavirons).
Besoin d’accueil sur des
horaires atypiques
• Parmi les 64 répondants concernés par une demande
d’accueil le soir ou les week-ends, 68,5% sont en emploi
(44 répondants), 12,5% sont à temps partiel (8 répondants),
8% sont sans activité (5 répondants) et 6% sont en
recherche d’emploi (4 répondants).
53,1%
Accès à une offre adaptée
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Date de réception préfecture : 14/02/2023 Information sur les modes d’accueil
Davantage de parents se rendant à la mairie pour se renseigner sur les modes d’accueil qu’auprès du RUPE
La Mairie reste le premier lieu où se renseignent les parents au sujet des modes d’accueil de l’enfant (102 des 223 répondants).
A noter qu’il est possible que des répondants aient confondu : Mairie, RUPE, RAM puisque le guichet unique est situé dans le hall Cassin de la Mairie. Par ailleurs, la majorité des RDV familles se tient dans les locaux de de la Mairie, l’autre partie dans les locaux de la SDSEI - PMI.
Le RUPE / RAM concerne, cumulativement, 141 répondants, suivi du bouche-à-oreille (66 répondants) ; de la CAF (24 répondants) et de la PMI (5 répondants).
Parmi les 68 répondants ayant répondu avoir eu une information par le bouche-à-oreille (parmi d’autres canaux d’information), 17 disent que leur mode d’accueil ne leur conviennent pas. Cette proportion est supérieure de 9 points à la proportion de personnes pour qui le mode d’accueil ne fonctionne pas, tous points d’information confondus (26% contre 17%).
Points d’entrée des parents
Relais Unique Petite Enfance
Une relative satisfaction sur le service fourni par le RUPE
mais un enjeu de renforcement de sa visibilité
Les familles connaissant le RUPE disent, pour la moitié
d’entre elles, avoir un avis positif et plutôt positif du RUPE
(56 répondants, 52,8% des répondants). Seuls 27 répondants
ont un avis négatif et plutôt négatif (12,3%).
Cependant, 77 répondants disent ne pas connaitre le RUPE
(35%), parmi lesquels, entre autres, 24 ont leur enfant accueilli
par une assistante maternelle, 13 à la maison, 11 en petite
section.
Une majorité de parents ayant un avis négatif sur le RUPE
en raison :
- d’un sentiment que leur demande ou besoin individuel
n’était pas suffisamment pris en compte : 25 des 27
répondants
- et d’un sentiment que les explications n’étaient pas
suffisamment claires sur les différentes possibilités
d’accueil : 6 des 27 répondants.
Bilan du RUPE
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Date de réception préfecture : 14/02/2023 Accueil en langue basque
Une surreprésentation de familles dont l’enfant bénéficie
d’un accueil en langue basque
Parmi les 219 répondants 36 ont un enfant qui bénéficie d’un
accueil en langue basque, soit 16,4% de l’échantillon. Parmi
eux, 11 recourent à une crèche et 21 font mention de l’école.
Un intérêt marqué pour l’accueil du jeune enfant en
langue basque
Parmi les 221 répondants à ce volet, 54 ont fait des
démarches pour un accueil en langue basque. Ce sont
tout de même près d’un quart des familles qui auraient aimé
connaitre cette possibilité (50 répondants).
Parmi les 218 répondants, 41,7% voudraient que leur
enfant soit scolarisé en langue basque à son entrée en
école maternelle (90 répondants), soulignant une relative
attractivité de l’offre éducative en langue basque sur la ville.
Au total, 53% des familles disent ne pas être intéressées
par un accueil en langue basque, qu’ils aient eu ou non
l’information sur les possibilités d’accueil en langue basque.
Accueil en langue basque
Les trois demandes principales des parents
pour améliorer l’offre d’accueil du jeune enfant :
1. Des demandes pour davantage de places en crèche
- 73,8% des propositions
- 163 familles, dont 44 vivent « Sur les hauteurs de
Bayonne », 39 « A l’ouest de la Nive », 35 sur « Les
rives droites de l’Adour ».
2. Des demandes pour une amplitude horaire plus
importante.
3. Des demandes pour des contrats d’accueil plus
souples permettant d’adapter les horaires d’accueil en
fonction de l’évolution de leur besoin.
Pistes d’amélioration
En somme, sans surprendre les
demandes de développement de
places en crèche apparaissent
clairement comme la première
demande.
Cependant, la venue en deuxième et
troisième position de demandes
relatives aux horaires des modes
d’accueil (en plus de la proportion
importante, précédemment
analysée, de familles en demande
d’une offre d’accueil sur des horaires
élargis ou atypiques), incite à
réfléchir sur la question de
l’amplitude horaires des accueils
du jeune enfant sur la ville.
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Date de réception préfecture : 14/02/2023 Préoccupations des parents
Parmi les trois principaux besoins d’information
en tant que parent de jeune enfant
1. Les modes d’accueil de la petite enfance
2. Les aides financières de la CAF
• 173 répondants dont 44 vivent « Sur les hauteurs
de Bayonne », 37 « A l’ouest de la Nive », 33
« Sur les rives droites de l’Adour ».
3. La santé, le suivi médical de l’enfant
Parmi les trois principaux sujets de
préoccupation des parents
1. Le développement de l’enfant (éveil,
langage, loisirs…)
2. L’éducation (comportement de
l’enfant, compréhension des
réactions…)
3. La santé, nutrition, sommeil.
Une part non négligeable de parents qui ne savent
pas vers qui se tourner en cas de difficulté
Si une majorité de répondants disent savoir vers
qui se tourner en cas de difficulté (55,7% des 228
répondants), ce sont 44,3% des familles qui
répondent par la négative, soulignant un enjeu fort
de visibilité de l’offre de services à destination des
familles.
Parmi les 127 familles répondant par la négative, 38
résident « Sur les hauts de Bayonne », 26 « A l’ouest
de la Nive », et 25 sur « Les rives droites de l’Adour ».
Parmi ceux ayant répondu par la négative :
Fréquentation des services ressources
Une faible fréquentation des lieux ressources sur la
parentalité
Sur 221 répondants, 49,8% n’ont fréquenté aucun des lieux
ou dispositifs relatifs au soutien à la parentalité
mentionnés ci-contre (110 répondants).
La consultation de la Protection maternelle et infantile (PMI) est
le lieu le plus récurrent (75 mentions), suivi des Lieux d’accueil
enfants parents (LAEP) (37 mentions). A titre de comparaison,
les ateliers proposés par la crèche ont 20 mentions et les
ateliers du RAM ont 6 mentions.
Fréquentation des services ressources
Une faible fréquentation des structures d’animation de la
vie sociale locale
Parmi les 116 répondants, 19 fréquentant une Maison de la Vie
Citoyenne (MVC Bayonne Centre ville, Espace André Joseau,
MCV Saint-Etienne) et aucun ne fréquentent l’Espace socio
culturel municipal (ESCM).
Ainsi, 91,6% des répondants disent ne fréquenter aucune des
structures mentionnées (207 répondants).
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Date de télétransmission : 14/02/2023
Date de réception préfecture : 14/02/2023 Première partie
Diagnostic de
territoire
5 - Consultation des assistantes
maternelles
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Date de réception préfecture : 14/02/2023 Principaux besoins en tant que professionnelle de la petite enfance
Pouvoir bénéficier de formations sur différentes thématiques telles que : 1. La découverte d’autres approches pédagogiques en petite enfance (Montessori, Pickler, ….)
2. La santé et la prévention chez les jeunes enfants / Le soutien à la parentalité 3. Le développement de l’enfant
4. L’adaptation des espaces à chaque tranche d’âge
5. L’intégration des objectifs de développement durable dans sa pratique professionnelle 6. L’apprentissage de la langue basque
7. L’accueil des enfants à besoins spécifiques.
1. Etre accompagnée dans la relation avec le parent employeur
2. Faire connaître mon offre aux familles en recherche d’un mode d’accueil 3. Renforcer les possibilités d’échanges de pratiques entre autres assistantes maternelles et faciliter l’accès à la formation pour les assistantes maternelles
4. Renforcer mon information sur l’actualité de la petite enfance à Bayonne 5. Renforcer les échanges entre professionnels de l’accueil individuel et professionnels de l’accueil collectif
6. Renforcer les missions d’accompagnement du RAM.
1. Valoriser l’accueil individuel
2. Développer les passerelles entre l’accueil du jeune enfant et l’école maternelle 3. Renforcer les solutions d’accompagnement à la fonction parentale 4. Augmenter le nombre de places d’accueil sur la ville
5. Sensibiliser l’ensemble des acteurs de la petite enfance aux enjeux du développement durable
6. Développer des solutions d’accueil plus accessibles financièrement pour les familles 7. Développer l’offre d’accueil en langue basque
8. Développer des actions spécifiques en direction des familles plus vulnérables 9. Améliorer les possibilités d’accueil des enfants en situation de handicap.
Priorités pour la période à venir
En lien avec le relais petite enfance, un questionnaire a été adressé à l’ensemble des assistantes maternelles de Bayonne pour recueillir leur avis sur l’offre d’accueil petite enfance, et sur l’exercice de leur métier, leurs freins et leurs besoins. Cet envoi a été réalisé en février 2022. Le taux de réponse étant de 10%, les retours ne sont pas exploitables en l’état pour une analyse statistique consolidée. Pour autant, les remarques ont été prises en compte et intégrées au plan d’action pour les parties concernées.
5 - Consultation des assistantes maternelles
Principaux besoins en matière de formation en tant que
professionnelle
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Date de réception préfecture : 14/02/2023 Que souhaiteriez-vous voir renforcer au niveau des propositions d'accompagnement du RAM ?
1. Soutien des parents sur la partie administrative (préparation des contrats/ fiches de paie)
2. Plus d’activités/ d’ateliers spectacles musicaux, marionnettes, danse ...
1. De la publicité positive et un bon accompagnement du RPE
2. Valoriser la qualité de l'accueil et la flexibilité (chez certaines assistantes maternelles)
3. Proposer un entretien avec une assistante maternelle
4. Continuer de renforcer la professionnalisation, mise à niveau ou renforcement pour les assistants maternels d'avant la dernière loi sur l'attribution du 1 er agrément afin d'uniformiser la formation et de permettre à chacun d'évoluer et de se mettre aux nouvelles normes en terme d'accompagnement.
5. Qu’elles aient les mêmes aides que pour une crèche, sans baisse de salaire.
Quelles modalités de collaboration pourrait-on envisager entre les différents modes d’accueil et les services de la Ville de Bayonne ?
1. Une journée de rencontre
2. Des lieux de rencontres
3. Créer une plate-forme regroupant les modes d'accueil par secteur en ligne, permettant aux familles de choisir le mode de garde individuel ou collectif, puis répartir en fonction des attentes de chaque famille en terme d'horaires, de planning, de besoins spécifiques (paie ou autre), les places disponibles ...
4. Afin de faciliter la recherche pour les parents, avoir une vision globale de ce qui est proposé sur la ville, s'orienter en fonction de ses besoins sans avoir à appeler toute une liste difficilement mise à jour. Chaque assistante maternelle avec des identifiants personnels mettrait à jour ses propres données et disponibilités. Cela permettrait à la ville de contrôler en direct les besoins réels des familles et d'y apporter des solutions plus rapidement.
5. Accès au parc de jeux du quartier St-Bernard ou accès à la cour de l'école pendant les vacances.
Que faudrait-il faire selon vous pour encourager les familles à
recourir à un accueil par une assistante maternelle ?
Comment favoriser selon vous l’accès des assistantes maternelles à la formation continue ?
1. Sensibiliser les familles sur l'utilité que l'assistante maternelle aille en formation 2. Avoir la possibilité de se faire remplacer pendant la formation 3. En prévoyant dans le contrat d’accueil avec la famille la possibilité de poser des journées pour la formation
4. Organiser les formations sur le temps libre pour ne pas incommoder les différentes familles d'employeurs.
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Date de réception préfecture : 14/02/2023 Deuxième partie
Bilan du schéma
directeur
2015-2020
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Date de réception préfecture : 14/02/2023 Vision synthétique et globale
Action 1 : Mise en place d’un guichet unique municipal
Action 2 : Mise en place d’une commission d’attribution des places en crèche
Action 3 : Réorientation et mise en valeur du Relais Petite Enfance
Action 4 : Elaboration de la charte d’accueil du jeune enfant
Action 5 : Création d’un observatoire de la petite enfance
Action 6 : Instauration d’un comité de pilotage du schéma directeur
Action 7 : Mise en place de conférences consultatives
Action 8 : Renforcement de l’accueil des 2-4 ans
Action 9 : Définir les axes d’une politique de soutien à la parentalité et les traduire en actions
Action 10 : Soutien des Assistantes Maternelles
Action 11 : Mise en place de conventions d’objectifs et de résultats
Action 12 : Contribution au développement durable
Action 13 : Soutien des projets d’accueil bilingues
Action 14 : Créer une commission de gestion de projets
Action réalisée
Objectif atteint
Action partiellement réalisée
Points d’amélioration
Action non réalisée /
Objectif non atteint
Bilan de l’action
L’ensemble des actions a été engagé. Lorsque que l’objectif est jugé partiellement atteint, c’est le plus souvent parce qu’il semble avoir des points d’amélioration. Cette visualisation, forcément schématique, met en lumière le fait marquant du schéma qui réside dans l’effort significatif de reprise en main de la politique petite enfance par la Ville.
Coût net pour la Ville : 245 085 € soit en moyenne 40 847 €/an
Dépenses: 317 860 €
Recettes: 72 775 €
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Date de réception préfecture : 14/02/2023 La mise en place du guichet unique constitue la principale
réalisation du schéma. Auparavant, les inscriptions en
crèche se faisaient directement auprès de chaque
établissement d’accueil. Et la commission d’attribution des
places servait notamment à partager les listes d’attente, les
parents effectuant généralement des demandes auprès de
plusieurs crèches. La Branche Famille préconisant sur
l’ensemble du territoire la délégation de la mission de guichet
unique aux Relais Assistantes Maternelles, appelés à
renforcer leur mission d’information aux familles, le choix
s’est porté sur le fait de confier la gestion du RUPE (relais
unique petite enfance) à l’association AAFS, déjà en
charge du RAM bayonnais, après plusieurs réunions de
travail entre opérateurs et élus. Le développement d’une
réelle synergie entre le RAM et le RUPE s’est opérée à partir
de 2019, avec la consolidation de données communes
notamment.
Points de
repère
Novembre 2016
Choix de confier la
gestion du Relais Unique
Petite Enfance (RUPE) à
l’AAFS
Février 2017
Ouverture du Relais
Unique Petite Enfance
3 875
Nombre de contacts avec
les familles en 2019,
contre 2 482 en 2918
13%
Part de contacts
présentiels avec les
familles en 2019 (contre
21% en 2018 et 30% en
2017 )
Enjeux pour la période à venir
L'animation du guichet unique (porte d'entrée de la Ville sur tous les modes d'accueil) et du RAM est confiée à Céleste, opérateur associatif en gestion par ailleurs de la crèche familiale. Cette spécificité bayonnaise peut questionner les acteurs de terrain. Or le niveau de partenariat solide entre la Ville et Céleste devrait suffire à apporter les garanties nécessaires. Le partenariat formalisé par des conventions et le travail étroit doivent être valorisés par une meilleure communication auprès des autres opérateurs afin de rassurer sur les modalités de gestion du guichet unique.
Action 1 : Mise en place d’un guichet
unique municipal
Le RUPE centralise l’information à destination des
familles concernant les modes d’accueil, les procédures
d’admission, les projets développés à l’échelle de la ville et
les accompagne afin de répondre à leurs besoins de la
manière la plus adaptée. La gestion du RUPE a été confiée à
l’association AAFS, association bien implantée sur Bayonne
qui gérait déjà le RAM et la crèche familiale.
Trois objectifs principaux sont inscrits dans la convention de
fonctionnement entre la Ville et l’AAFS :
• Organiser l’information à destination des familles afin
de rendre celle-ci plus lisible, plus globale.
• Faciliter l’accès à l’offre.
• Garantir une équité d’accès aux structures d’accueil
collectif.
Objectif(s)de l’action :
• Créer une porte d'entrée unique d'information et de premier accueil des familles • Garantir une meilleure équité d'accès aux structures
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Date de réception préfecture : 14/02/2023 Action 2 : Mise en place
d’une commission d’attribution
des places en crèches
2015
Création de la Commission
d’Admission unique
(CAU)
2017
Elargissement à la Crèche
familiale gérée par l’AAFS
et à la crèche Pirouette
2018
Vote du Règlement
intérieur des pré-
inscriptions et de la CAU
Intégration des crèches
associative Bambinou,
Arche de Noé, Luma
Baiona, et des micro-
crèches Odyssée des
enfants et Copains
Copines dans le dispositif
CAU
2020
Intégration de la micro-
crèche After School
Un bilan en demi-teinte de la CAU pour certaines micro-crèches pour lesquelles il y a un réel enjeu à resserrer les liens avec le relais petite enfance, notamment pour définir le niveau d'information à donner aux familles lors de la constitution du dossier sur les barèmes et le coût d’une micro-crèche afin que cela ne soit pas un frein à leur demande.
L’ensemble des EAJE participe désormais à la CAU, à
l’exception de la crèche d’entreprise Les P’tits Zavirons et de
la micro-crèche Escale des Koalas, ouverte courant 2021.
D’importants atouts attribués au dispositif : transparence des
décisions grâce à l’harmonisation des critères d’attribution,
meilleure prise en compte de la vulnérabilité des familles, et
de façon générale un renforcement de la dynamique
partenariale autour de la petite enfance.
Cependant certains points de vigilance ont nécessité une
réorientation du dispositif de la CAU en 2021 : seuil de
mixité sociale dans les EAJE, confidentialité des données
échangées en comité technique, durée des réunions, suivi
des demandes en langue basque, insatisfaction sur les
critères de priorisation, dépersonnalisation des demandes,
etc. Un travail de révision des critères d’admission a été
réalisé en 2021 (NB : voir la partie état des lieux de l’offre
petite enfance), et une instance de concertation est organisée
en amont de la CAU entre le service petite enfance, la PMI et
le RPE pour traiter de l’orientation des familles repérées en
situation de vulnérabilité.
La mise en place de la CAU est issue de la volonté initiale
des élus de pouvoir rééquilibrer la typologie des familles
accueillies dans les structures d’accueil collectif pour ouvrir
les places aux familles les moins aisées. Il s’agissait ainsi
pour la Ville de pouvoir gagner en visibilité sur les
attributions, tout en favorisant le respect des spécificités
de chaque établissement : l’accueil en langue basque pour
Luma Baiona, la gestion parentale pour Bambinou, le
recrutement de familles sur un rayon relativement plus large
pour les micro-crèches, etc. Le constat était également posé
qu’il était devenu difficile à l’échelle individuelle de chaque
structure de faire face aux demandes d’accueil en
urgence de la PMI.
Points de
repère
Objectif(s)de l’action :
• Fixer des critères d'attribution et les partager
• Associer l'ensemble des structures et revoir les règlements de fonctionnement • Communiquer afin de rendre lisible la procédure d'attribution et les critères d'éligibilité
Enjeux pour la période à venir
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Date de réception préfecture : 14/02/2023 Action 3 : Réorientation
et mise en valeur du Relais Petite Enfance
Dans sa convention avec la Ville de Bayonne, le RAM a pour
objectif de capter un noyau plus important d’assistantes
maternelles par la dynamisation de son activité. Des actions
concrètes ont été mises en place :
- Maillage territorial avec une assistante maternelle
référente par quartier.
- Mise en place de réunions trimestrielles avec l’élue
petite enfance, le service petite enfance, les animatrices
RAM, la coordinatrice des RAM à l’AAFS, et les assistantes
maternelles référentes de quartier.
- Montée en compétence des animatrices RAM (conseils
individualisés, ateliers participatifs, formations thématiques).
- Association des AM aux travaux d’élaboration de la charte
d’accueil du jeune enfant.
- Intégration de la fiche de présentation du métier d'AM au
dossier de pré-inscription remis à chaque famille.
- Actualisation mensuelle par les AM de leur nombre de
places disponibles auprès du RAM pour communication en
temps réel aux familles.
- Référencement des assistantes maternelles intéressées
par une certification en euskara.
- Invitation des AM aux journées petite enfance sur des
créneaux qui leur sont dédiés.
- Organisation de la journée nationale des AM chaque 19
novembre et aux « speed dating » organisés par l’AAFS
avec le soutien logistique de la Ville.
Points de
repère
2020
Recrutement d’une 2 ème
animatrice pour le RAM
83%
Taux d’adhésion des AM
au RAM (soit au moins
un contact dans l’année)
en 2019 (100% en 2020
avec la période COVID)
50%
Taux de fréquentation
des ateliers collectifs du
RAM par les assistantes
maternelles en 2022
contre 42% en 2019
10
Assistantes maternelles
référentes
Enjeux pour la période à venir
Le suivi des sollicitations pour les projets de constitution de MAM serait intéressant à préciser.
Le taux d’adhésion des AM au RAM augmente sur
la période et se stabilise depuis 2018 au-dessus de
80% (au dessus des attentes de la Ville fixées à 75%).
En 2021, les sollicitations des AM (440)
auprès des animatrices du RAM
représentent 46% de l’ensemble et portent
principalement sur :
Fonctionnement du RPE : 59%
Relation employeur : 21%
Soutien professionnel : 12%
Informations sur le métier : 4%
Mise à jour de la liste : 4%
Litiges et médiation : 1%
Les animatrices du RAM ont organisé en 2019 et 2021
environ 130 ateliers à destination des AM. Après un
léger recul sur la période précédente dans le taux de
participation des AM aux ateliers RAM (45% en 2017
et 2018 contre 42% en 2019), on observe depuis une
augmentation du taux de participation qui atteint
50% en 2022 (un objectif de 55% est fixé par la Ville
dans la convention).
Objectif(s)de l’action :
• Recréer une dynamique auprès des AM dans le cadre d'un projet territorial • Devenir l'interface stratégique en matière de communication aux familles (concernant l'ensemble des modes d'accueil) et de soutien des projets portés.
Le RAM-RUPE comptait au départ 1,5 ETP. Le choix a été fait en 2020 de renforcer les moyens avec désormais 2 ETP, ce qui a permis de se rapprocher de la préconisation CNAF d’1 ETP pour 70 assistantes maternelles (un 0,5 ETP étant consacré au fonctionnement du RUPE).
Des partenariats sont aussi organisés par le RAM au profit des AM et des enfants accueillis, comme des sorties à la Plaine d’Ansot, à la bibliothèque, au musée du chocolat.
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Date de réception préfecture : 14/02/2023 Action 4 : Elaboration de la charte
d’accueil du jeune enfant
L’élaboration de la charte d’accueil du jeune enfant de la ville de Bayonne s’est effectuée en lien avec les travaux nationaux en faveur du développement d’une identité commune à l’ensemble des professionnels de la petite enfance, dans la foulée du rapport porté par Sylviane GIAMPINO, présidente du conseil de l’enfance au sein du HCFEA. La charte bayonnaise a ainsi devancé la parution de la Charte nationale du jeune enfant parue en 2018. Le document a été élaboré de manière collaborative et constitue le résultat d’un important travail partenarial qui s’est organisé sur une petite dizaine de séances de travail. Le document, bilingue français-basque, est à destination des professionnels de la petite enfance, avec pour objectif de fixer un référentiel éducatif commun à l’échelle de la commune bayonnaise.
Points de
repère
2017
Ecriture et validation de
la Charte d’accueil du
jeune enfant.
2018
Adoption de la Charte
d’accueil du jeune enfant
Les 10 articles de la charte
1. L’enfant en tant que personne
2. Une posture professionnelle
3. Une qualité d’accueil
4. Accueillir l’enfant en situation de vulnérabilité et/ou de
handicap
5. La prise en compte de la continuité du parcours de
l’enfant
6. La place des parents et des familles
7. Le projet pédagogique au centre de toute action
8. Du côté des employeurs
9. Développer des partenariats
10. La place de la Ville de Bayonne
- Contributeurs à la rédaction de la Charte -
Ville de Bayonne / Caisse D’allocations Familiales / Conseil Départemental / Éducation Nationale / Réseau Appui Parents / Association D’aide Familiale et Sociale / Uda Leku / Patronage Laïque Des Petits Bayonnais / Crèche Quai Chaho / Crèche Saint-Esprit / Crèche Pyrène / Crèche Pirouette / Crèche Bambinou / Crèche L’arche De Noé / Crèche Luma Baiona / Micro-crèche Copains Copines / Micro-crèche After School / Micro-crèche L’odyssée Des Enfants / Crèche Les P’tits Zavirons / Le Trait D’union / Murmures et Petits Pas / Mvc Centre-ville / Mvc Polo Beyris / Mvc Saint-Etienne / Garde À Domicile Aid / Garde À Domicile Athome / Garde À Domicile Kangourou Kids / Garde À Domicile Azae / Garde À Domicile Free Dom / Cmpp Bayonne / Camsp Bayonne.
• Faire vivre cette charte qui semble à ce stade peu usitée par les professionnels qui ne l’ont pas vraiment intégrée comme un outil de référence ni pour eux ni pour les familles. • Interroger la pertinence d’intégrer la question de la parentalité dans la charte actuelle, ou le fait d’initier une démarche similaire pour la parentalité, en lien avec la "Stratégie nationale de soutien à la parentalité - Dessine moi un parent 2018-2022".
Enjeux pour la période à venir
Objectif(s)de l’action :
• Créer un document de référence fixant les intentions éducatives, les ambitions pédagogiques et les exigences inhérentes à l'accueil du jeune enfant • Promouvoir un label "ville de Bayonne" autour de la charte
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Date de réception préfecture : 14/02/2023 Action 5 : Création d’un observatoire
de la petite enfance
• Les données compilées dans le cadre de l’observatoire
annuel :
• L’offre petite enfance
• Données démographiques et socio-économiques
Problématiques sociales (orientations COG et
représentation des familles sur les modes d’accueil)
• Données assistants maternels et publics
• Données concernant l’activité du RUPE
• La fréquentation des EAJE
• Suivi de la mise en œuvre des fiche-actions du schéma
Enjeux pour la période à venir
• La sécurisation des données dans un document lisible et synthétique constitue sans aucun doute le principal enjeu pour l’avenir.
• La mise en place d’un processus stable et lisible de réalisation de l’observatoire auprès de l’ensemble des contributeurs (collecte de données, consolidation, validation, publication) faciliterait également sa production et légitimerait son importance dans la conduite de la politique petite enfance. Il serait intéressant d’interroger la question des destinataires – ce qui supposera d’affiner la sélection des données ainsi que l’analyse proposée – afin d’avoir un véritable support de connaissance et de partage des enjeux entre l’ensemble des acteurs. • La forme des observatoires gagnerait à être remaniée pour en faciliter la lecture et l’interprétation. La réalisation d’une synthèse communicante du bilan de l’observatoire serait également utile.
• Il serait enfin pertinent de prévoir d’intégrer la question de l’accompagnement à la parentalité dans cet observatoire. En l’état, celui-ci est trop restreint à l’accueil du jeune enfant et gagnerait à devenir un observatoire plus global de la petite enfance et de la parentalité.
Points de
repère
2018
1er observatoire
2019
2ème observatoire
2020
L’observatoire n’a pas pu
se tenir en raison de la
crise sanitaire.
L’objectif de la Ville au travers de la création d’un observatoire petite enfance était de se doter d'un suivi statistique pluriannuel, susceptible d’étayer la prise de décision et l’orientation de la politique petite enfance. La cogestion de cet observatoire a été confiée au service petite enfance et à l’association AAFS, en charge du RAM-RUPE et donc bien placée pour disposer d’une vision globale sur les besoins en matière d’accueil du jeune enfant et sur l’évolution de la demande des familles. La préparation de cet observatoire correspond à l’une des missions de l’AAFS. La production de données est répartie entre le service petite enfance et de l’AAFS. Les deux services présentent ensuite les données en comité de pilotage.
Objectif(s)de l’action :
• Créer un outil transversal d'analyse des besoins et d'évaluation de la mise en œuvre du schéma directeur
Les données rassemblées au titre de l’observatoire comprennent
l’actualisation du dispositif d’accueil du jeune enfant, ainsi que le suivi de la mise en œuvre du schéma directeur 2015-2020. Ces éléments ont été présentés en comités de pilotage réunis en 2018 et en 2019. Néanmoins en raison de la crise sanitaire
2020/2021, il n’a pu être tenu de nouveaux comités de pilotage et les données de l’observatoire n’ont pas été présentées.
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Date de réception préfecture : 14/02/2023 Action 6 : Instauration d’un comité
de pilotage du schéma directeur
Dans le cadre du schéma, il a été décidé de mettre en place
un comité de pilotage dont la composition était la suivante :
élus concernés par les thématiques éducation, enfance,
familles, Caf, SDSEI Bayonne, PMI, AAFS, RUPE, services
techniques de la Ville de Bayonne (service petite enfance),
Conseil Départemental.
La fiche action dédiée prévoyait que le comité de pilotage se
réunisse 3 fois par an. Au final, seulement 2 réunions ont
eté mises en place sur la durée du schéma.
Les acteurs interrogés soulignent néanmoins que la
dynamique partenariale a été assurée par l’organisation
d’autres rencontres, notamment dans le cadre de la CAU, de
la commission projets ou des différents groupes de travail
animés par la Ville.
Enjeux pour la période à venir
Points de
repère
2
Réunions du comité de
pilotage sur la période du
schéma
• Dans le cadre du prochain schéma, il s’agira de statuer sur le maintien ou non d’une instance dédiée au suivi du document directeur, et éventuellement d’en revoir la composition de façon à assurer la capacité de l’instance à suivre le niveau d’avancement et à réorienter certaines actions le cas échéant.
• La mise en place d’une réelle dimension évaluative in itinere et in fine supposera également l’élaboration d’outils dédiés (tableaux de bord, enquête auprès des acteurs et des familles, groupes de suivi thématiques éventuellement) et du processus de recueil de données associé.
Objectif(s)de l’action :
• Créer une instance de suivi régulier et évaluatif du projet global
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Date de réception préfecture : 14/02/2023 Action 7 : Mise en place
de conférences consultatives
Les thèmes des
journées petite
enfance
2015
Les langages de l’enfance
2016
Sciences et
neurosciences, un jeu
d’enfant
2017
L’enfant dans la ville
2018
La multiculturalité : Parents
et enfants du monde
2019
Le monde des émotions
Enjeux pour la période à venir
Les journées de la petite enfance (JPE) ont été créées en
2002 par la Ville de Bayonne, à l’occasion de l’inauguration de
la crèche municipale du Quai Chaho. Elles durent une
semaine et sont animées par tous les partenaires : EAJE,
associations, RAM, les maisons de la vie citoyenne, les
services de la Ville, musée, scène nationale ... Les thèmes
sont choisis avec l'objectif de toucher autant les familles que
les professionnels.
• Jusqu’en 2019, les tables rondes des JPE n’étaient pas accessibles aux assistantes maternelles. Si leur présence aux éditions prochaines a fait l’objet d’un accord de principe par la Ville et avait été organisé en ce sens en 2020, il sera important de mener une réflexion avec le RPE et les assistantes maternelles référentes pour libérer du temps auprès des familles afin de rendre concrète leur venue.
• Sous le pilotage et l’animation du service petite enfance, continuer à faire vivre la dynamique partenariale et territoriale autour de la petite enfance et du soutien à la parentalité.
Dans le cadre de cette fiche action sur les conférences consultatives, le service petite enfance a initié courant 2019 une dynamique de travail avec l’ensemble des partenaires pour mener une réflexion sur la question de l’accueil et de l’accompagnement des familles vulnérables. Plusieurs groupes de travail ont été mis en place pour partager les constats et les pistes de solution pour « améliorer l’accueil et l’accompagnement des familles en situation de vulnérabilité » sur le territoire bayonnais. La crise sanitaire n’a pas permis la poursuite de ces groupes de travail.
Objectif(s)de l’action :
• Créer des espaces de partage d'information et de formation relatifs à la petite enfance • Créer une dynamique collective
• Enrichir les pratiques quotidiennes
Les bilans de fréquentation généraux très positifs soulignent l’intérêt des familles et des professionnels pour ce genre de rencontres. La période COVID n’a pas permis d’organiser de rencontres en 2020, 2021 et en 2022.
Les objectifs poursuivis au travers des JPE
Faire connaître aux familles l’offre, les conditions d’accueil
pour les enfants de 0 à 6 ans à Bayonne ainsi que les
modalités d’accès aux différents modes de garde.
Renforcer les liens de parentalité.
Répondre au besoin d’échanges, de rencontres, de
coordination entre les personnels des structures d’accueil
et, au-delà, avec l’ensemble des partenaires intervenant
dans le champ de la petite enfance (écoles – accueils de
loisirs - musées – médiathèque – conservatoire de
musique – Scène Nationale du Sud-Aquitain –
associations bayonnaises - etc…).
Susciter une réflexion des professionnels autour d’un
thème retenu, les sujets abordés éclairant sur les
mécanismes du développement de l’enfant.
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de l’accueil des 2-4 ans
Points de
repère
2014-2016
Création de 3 dispositifs
TPS en QPV de 16
places chacun (une
classe par an)
48
Nombre de places de TPS
en 2020
Enjeux pour la période à venir
Les passerelles petite enfance - école constituent une
préoccupation ancienne de la Ville. Toutefois depuis la
création des classes de Toutes Petites Sections et l’évolution
législative rendant l’instruction obligatoire dès 3 ans, ces
passerelles sont de fait moins actives. Les actions
précédentes consistaient à permettre à certains enfants
accueillis en crèche d’intégrer progressivement l’école
maternelle l’année précédant leurs 3 ans. Cependant, cette
action posait des contraintes dans la mesure où elle revenait à
immobiliser des demi-places en crèche et à l’école (exemple
de la passerelle dorénavant inactive entre l’EAJE Saint Esprit
et l’école Jules Ferry). Par ailleurs, l’absence de sectorisation
en crèche rend plus délicat le développement concret de
passerelles pour toutes les crèches. Pour autant, la proximité
immédiate entre l’école maternelle privée Largenté et l’EAJE
l’Arche de Noé, et sa spécificité d’accueil d’enfants en
situation de handicap, permet de maintenir des actions
individualisées de continuité.
Objectif(s)de l’action :
• Donner la possibilité à tous les enfants de 2-4 ans d’accéder à une forme de socialisation sous forme d’une palette de propositions selon un projet individualisé. • Respecter des besoins primaires de l’enfant et soutenir son développement. Lutte contre l’échec scolaire (lien avec le PRE)
• Mettre en place une culture commune pour l’ensemble des professionnels de la petite enfance quelle que soit leur formation initiale (enseignement, santé, socio éducatif, culture) • Créer un dispositif "pass école" qui relie chaque école maternelle à une structure en garantissant : des échanges réguliers ; un suivi individualisé de chaque enfant ; des journées d'activités partagées
La question de l’accueil des 2-4 ans est posée de façon tout à fait différente depuis la loi pour une Ecole de la confiance du 28 juillet 2019 rendant obligatoire l’instruction dès l’âge de 3 ans. Aussi la pertinence des actions passerelles, telles que développées précédemment, doit être reposée, sans toutefois mettre de côté l’enjeu de continuité entre la petite enfance et l’école maternelle.
Depuis la rentrée scolaire 2019,
l’Education nationale a souhaité
limiter le nombre d’entrées
d’enfants de moins de 3 ans hors
dispositif de TPS à Bayonne.
Il reste toutefois la possibilité de
prévoir quelques entrées en janvier
dans les classes de Petite Section,
ce qui permet d’accueillir de
nouveaux enfants en TPS.
96
108 111
65
53
30/06/2017 30/06/2018 30/06/2019 30/06/2020 30/06/2021
Nombre d'enfants accueillis en TPS
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Date de réception préfecture : 14/02/2023 Action 9 : Définir les axes d’une politique
de soutien à la parentalité
et les traduire en actions
Objectif(s)de l’action :
• Construire une politique de soutien à la parentalité inscrite dans la charte d'accueil du jeune enfant et intégrée au PEG
• Coordonner, encourager, promouvoir et développer les projets des différents LAEP • Proposer des expérimentations en lien avec les partenaires de la petite enfance (EAJE, RAM)
Points de
repère
Enjeux pour la période à venir
Voir la partie dédiée à la parentalité dans la partie précédente sur l’état des lieux de l’offre.
Les évènements les plus marquants au titre du soutien à la
parentalité sont les journées petite enfance (cf. ci-avant).
L'après-midi du mercredi est un temps fort au titre de la
parentalité, de même que la conférence du jeudi soir à
destination des familles et des professionnels. On peut
mentionner notamment la soirée-débat organisée le 8 mars
2018 « Comment prend-on soin des bébés ici et ailleurs »,
animée par Estelle GIOAN, psychologue clinicienne à
Bordeaux. Depuis 2018 ont par ailleurs été créées les journées
de l’éducation qui sont pensées et organisées sur le même
modèle que les JPE. En 2020, une orientation a été donnée
d’organiser un évènement commun mais cela n’a pas pu se
faire en raison de la crise sanitaire.
5
Editions des Journées
Petite Enfance
Une initiative sur le répit parental
L’Espace Socio Culturel Municipal a élaboré en 2020 un
projet de répit parental destiné à permettre aux mères qui
s’occupent de leur enfant de pouvoir faire une pause dans
leur quotidien et s’occuper d’elles-mêmes. Le projet visait
également à valoriser les compétences parentales. De façon
concrète, 10 mamans qui fréquentent la structure ont choisi
d’organiser un projet de vacances entre elles.
Le secteur famille de l’ESCM propose également des cafés
des parents, dont l’organisation a sans doute été affectée par
les confinements successifs en 2020. En 2019, une trentaine
de cafés des parents a été organisé, auxquels une majorité
de mères de familles ont participé. Il ne s’agit pas néanmoins
d’une action spécifiquement dirigée vers les parents de
jeunes enfants.
24
Familles ayant participé
à l’atelier « La Boîte à
émotions » organisé à
la crèche du Quai
Chaho lors des JPE
2019
39
Adultes ayant participé
au spectacle « La
collectionneuse
d’émotions » organisé à
la Médiathèque lors des
JPE 2019 (et 48
enfants)
En termes d’expérimentation, on notera par exemple le projet
de l’ESCM, ci-dessous :
Pour autant, le bilan de cette fiche action n’est pas entièrement positif puisque le soutien à la parentalité n’a pas été intégré à la charte d’accueil du jeune enfant. En outre, la période de crise sanitaire qui a marqué les dernières années du schéma n’a pas facilité la poursuite de la coordination entre les acteurs.
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Date de réception préfecture : 14/02/2023 Action 10 : Soutien des Assistantes
Maternelles
Au-delà du renforcement de l’action du RAM, la principale
réalisation de la période en matière de soutien aux assistantes
maternelles réside sans aucun doute dans la constitution
d’une instance représentative composée d’un groupe de
référentes (1 AM par quartier).
Points de
repère
1
Crèche Familiale – 35
places
84%
Part d’AM en activité
salariées du particulier
employeur au 31/12/20219
(les 16% restant étant
salariées par le service
d’accueil familial de
l’AAFS)
3
Maisons d’assistantes
maternelles – 32 places
11
Familles ayant positionné
l’accueil individuel en 1er
choix en 2019
87%
Part d’AM qui se déclarent
satisfaites du
fonctionnement du RAM
Enjeux pour la période à venir
• Construire le partenariat avec les MAM dans le prochain schéma et définir les modalités des coopérations avec les MAM en lien avec les partenaires. • Développer les coopérations entre le mode d’accueil et le mode collectif.
Le renforcement du nombre d’ETP du RAM-RUPE avec le
passage d’1 ETP en 2016 lors de la création du relais unique
petite enfance à 2 ETP en 2020 participe bien évidemment à
l’objectif de soutien aux AM. On constate néanmoins que le
manque d’attractivité de l’accueil individuel perdure,
comme en atteste le très faible nombre de familles ayant
positionné l’accueil individuel en 1 er choix en 2019 : 11
familles soit 5% des premiers choix exprimés en 2019.
L’enquête conduite par l’AAFS en 2019 auprès des AM étaye
ce constat du point de vue des professionnelles qui sont près
de 90% à considérer que leur métier n’est pas reconnu à
sa juste valeur, dans une proportion bien plus importante
pour les plus jeunes. Les initiatives en ce sens ont été
diverses sur la période : ateliers de professionnalisation,
journée des AM, job-dating, journal trimestriel dédié « Le Ttipi
journal ».
NB : voir également le bilan de l’action 3
• Ouverture de Ttipien Etxea, 1ère MAM bayonnaise, en 2017 (8 places, 12 places depuis octobre 2022, référencées par le service petite enfance à compter de janvier 2023) • Ouverture d’une 2 ème MAM : Les P’tits écolos en herbe en décembre 2019 (12 places) • Ouverture de la 3 ème MAM de Bayonne au 1 er juillet 2020 : des Petits pas (8 places);
Objectif(s)de l’action :
• Créer au sein du RAM une instance représentative et indépendante des AM bayonnaises (type conseil des AM) afin d'engager une relation partenariale pérenne • Intégrer les AM au comité de pilotage évaluatif
• Créer une journée de l'AM intégrée aux JPE
L’autre avancée notable sur la période en matière d’accueil individuel, bien que non prévue dans le précédent schéma, consiste en la création de 3 MAM.
La journée des AMA du 19/11/2019
La Ville a mis à disposition une salle aux AM pour qu'elles
organisent un après-midi d'ateliers durant lequel les familles et
les enfants gardés par les AM sont invités. Le soir, elles
disposent d’un temps festif pour elles.
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d’objectifs et de résultats
La volonté de reprise en main de la politique petite enfance par la Ville dans le cadre du premier schéma petite enfance s’est traduite aussi par la signature de convention cadre avec les opérateurs. Une convention annuelle a ainsi été mise en place avec l’AAFS pour le fonctionnement du Relais assistantes maternelles et du Relais unique petite enfance (RUPE). De la même manière, la Ville conventionne annuellement pour les 3 gestionnaires associatifs d’EAJE : Luma Baiona, Bambinou, Arche de Noé pour encadrer l’octroi de subventions. Enfin, la Ville et la CAF sont co-gestionnaires de la crèche Pirouette et signe une convention pluri-annuelle.
Points de
repère
5 Conventions cadres
signées
75% Taux minimal de
fréquentation d’enfants
bayonnais dans les
crèches associatives
conventionnées
85% Part d’enfants bayonnais
dans la fréquentation des
crèches associatives
conventionnées en 2019
2€ Par enfant et par heure
effectivement réalisée :
aide financière accordée
par la Commune (dans la
limite d’un plafond
prédéfini)
>20% Part d’enfants issus de
familles en situation de
vulnérabilité accueillis
dans les crèches
conventionnées en 2019.
Le contenu de l’engagement contractualisé :
- Proposer un accueil de qualité des enfants de 2 mois ½
à 6 ans, conformément aux décrets n° 2000-762 du 1er août
2000, n° 2007-230 du 20 février 2007 et n° 2010-613 du 7
juin 2010.
- Favoriser la socialisation, l’acquisition de l’autonomie,
la construction de l’identité des jeunes enfants accueillis ;
- Permettre un accueil souple et spécifique, ouvert à tous
sans distinction sociale.
- Permettre l’accès à une structure collective de jeunes
enfants en difficulté (porteurs de handicap, en difficulté
psychologique) afin d’aider à leur insertion sociale précoce ;
- Renforcer et soutenir le lien parents-enfants dans
l’accompagnement éducatif.
- Participer aux manifestations engagées par la Ville,
telles les Journées Petite Enfance.
- Adhérer au schéma directeur de la petite enfance (relais
unique petite enfance, charte d’accueil du jeune enfant,
participation aux instances consultatives).
- Privilégier l’admission des enfants résidant à Bayonne;
- Garantir la mixité sociale en veillant à atteindre l’objectif
d’une présence a minima de 10 % d’enfants issus de familles
en situation de vulnérabilité (circulaire CNAF du 26 mars
2014).
- Contribuer au développement durable par des pratiques
éco-responsables (denrées alimentaires bio ou issues de
circuits courts, tri des déchets, utilisation de produits
d’entretien bénéficiant d’écolabels européens, nomination
d’un référent développement durable…).
Objectif(s)de l’action :
• Construire une politique d’attribution des subventions : conclure des conventionnements de financement avec toutes les crèches sans exception, en incluant les objectifs soutenus en priorité par la ville
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Date de réception préfecture : 14/02/2023 Action 12 : Contribution
au développement durable
Les actions en matière de développement durable sur la
période du schéma qui s’achève ont été principalement
concentrées sur les établissements d’accueil collectif, avec la
mise en valeur d’actions éco-responsables auprès des
professionnels et la restauration collective offerte aux
tout-petits. En 2019 et 2022, le marché public des trois
crèches municipales pour les changes ont été revus et le
pourcentage accordé au respect des critères écologiques ont
été augmentés. Les marchés d’entretien ont également été
revus, et les EAJE municipaux sont désormais nettoyés à la
vapeur plutôt qu’à l’aide de produits chimiques ; un
investissement a également été fait sur l’achat de matériel
de restauration autre que du plastique – en anticipation de
la réglementation à venir à partir de 2025 qui interdira
d’utiliser du matériel plastique pour réchauffer des aliments.
La question « confort d’été-confort d’hiver » sur le plan
thermique est également traitée. Les autres EAJE de la Ville
sont aussi fortement mobilisés dans cette même dynamique.
Concernant les actions auprès du grand public, elles ont été
plutôt dirigées vers les écoles. On note néanmoins la
concrétisation en 2020 du projet de poulailler à la MVC de
Balichon, auquel la crèche Luma Baiona participe ; ou le
projet « Croc ta nature » sur les quartiers prioritaires avec
l’ASV du CCAS.
Enjeux pour la période à venir
• La stratégie développement durable de la Ville 2030-2050 est en cours d’élaboration : les actions des crèches devront s’intégrer à ce plan.
• La Mission Développement durable de la Ville émet également un point d’attention sur la question de la gestion du bruit au sein des établissements collectifs, et sur celle de la qualité de l’air. Par ailleurs, il se pose un enjeu sur la possibilité de connexion à la nature pour les enfants accueillis au sein des EAJE, tous les équipements n’étant pas forcément dotés d’un espace extérieur de qualité.
• Si jusqu’à présent les actions se sont principalement concentrées sur les accueils collectifs, il s’agirait d’étudier la possibilité de mener des actions de sensibilisation auprès des assistantes maternelles.
• Enfin, au regard des ambitions portées par la Ville, il semblerait pertinent, au même titre que la parentalité, d’intégrer le volet développement durable dans la charte de la petite enfance.
La transition écologique constitue une préoccupation très forte
des bayonnais, qui se manifeste notamment par une demande
de nature en ville de type jardin partagé, d’espaces récréatifs
pour les enfants, etc... La Ville travaille actuellement sur le
grand projet de réaménagement du site de jeux de la Poterne.
Points de
repère
2017 Vote de la stratégie
développement durable
de la Ville de Bayonne
2020 Journées petite enfance
2020 sur le thème
« (R)éveillons-nous à la
nature ! » (n’ont pas se
tenir en raison de la crise
sanitaire)
68% Part de produits bios /
locaux dans les repas
proposés aux enfants
dans la plupart des
EAJE de la Ville
(prestataire identique)
Objectif(s)de l’action :
• Encourager et accompagner des pratiques éco-responsables des acteurs de la petite enfance visant à améliorer la qualité de vie des enfants et du personnel et réduire leur impact sur l'écosystème
• Communiquer et sensibiliser les acteurs de la petite enfance aux pratiques éco- responsables, diffuser les bonnes pratiques
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Date de réception préfecture : 14/02/2023 Action 13 : Soutien des projets
d’accueil bilingue
Points de
repère
2017 Plan municipal sur la
langue basque
Sept. 2018 Ouverture d’une section
d’accueil en langue
basque à la crèche Saint
Esprit – 13 places
Enjeux pour la période à venir
• La question de l’accessibilité de la crèche Luma Baiona est posée par la Caf, qui conditionne l’ouverture le mercredi et les petites vacances scolaires au financement des 4 places d’accueil aujourd’hui agréées, mais soutenues uniquement par la Ville. • Compte tenu des enjeux observés en matière de recrutement de personnel bascophone, il faut s’autoriser à réfléchir au développement de plusieurs types de modèles, bilingues comme immersifs.
• L’identification d’une ou deux crèches, qui seraient prêtes à mettre en place une section en langue basque, constituerait un autre levier de poursuite du développement de l’offre. • La question du développement global de l’offre d’accueil individuel en langue basque est posée.
L’EAJE municipal Saint-Esprit
s’est inscrit dans le projet de
mettre en place une section
d’accueil immersif. La structure
a investi dans du matériel
pédagogique bascophone, traduit
tous les documents présentés
aux parents en euskara, et 3
professionnels de la crèche Saint
Esprit ont suivi une formation
intensive en langue basque.
Cependant, le contexte RH n’a
pas permis jusque là de
rassembler les 3 ETP
bascophones nécessaires à
l’obtention du label. Le
recrutement de personnel qualifié
petite enfance et bascophone
constitue un réel enjeu.
L’intégration d’une fiche action dédiée dans le schéma répond
au souhait de pouvoir faire une proposition de plus grande
ampleur sur l’accueil en langue basque.
Le label LEHA
Le label distingue 6 critères parmi lesquels le taux
d’encadrement bascophone, la fourniture de matériel
pédagogique en langue basque, etc.
4 modèles ont été définis :
• Le modèle bilingue au choix (A) : équipe 100%
bascophone / communication individuelle dans la
langue de choix des enfants.
Le modèle immersif (B) : l’équipe 100% bascophone
s’adresse à l’enfant uniquement en basque.
Le modèle bilingue à parité (C) : 50% du personnel
bascophone, les enfants évoluent dans un
environnement bilingue avec un principe de référent
linguistique, les plannings sont organisés de sorte que
dans chaque groupe il y ait un référent pour chaque
langue.
Le modèle immersif en structure francophone (B’)
= mise en place d’un section immersive en langue
basque au sein d’une structure francophone.
Le projet portait également sur le référencement et le développement de l’accueil individuel en langue basque. Sur 120 assistantes maternelles interrogées par le RAM- RUPE, 10 ont montré un intérêt pour proposer un accueil dont 4 parlaient le basque. Mais la difficulté spécifique pour les assistantes maternelles de pouvoir suivre une formation intensive, du fait de la baisse de revenu que cela implique, est un réel frein au développement du projet. Un travail avec Pôle Emploi doit être mené ; des premiers contacts avaient été établis, mais sans réelle avancée.
Objectif(s)de l’action :
• Prioriser les projets et les initiatives
• Entreprendre une demande de labellisation du dispositif
LEHA
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Date de réception préfecture : 14/02/2023 Action 14 : Créer une commission
de gestion de projets
Les missions de la Commission de gestion des places, créée
en 2017, sont les suivantes :
• Définir une stratégie de développement et de
communication auprès des porteurs de projet petite
enfance.
• Etablir et appliquer les critères d'admissibilité et de
validation des opportunités.
• Hiérarchiser les projets de création en fonction de leur
pertinence.
Les participants à la commission sont :
• Pour la Ville : les élues de la Ville en charge de la petite
enfance, la Directrice Enfance Jeunesse Education, la
Chef de service petite enfance,
• Pour la Caf : les conseillères techniques Caf,
• Pour le Département : le médecin de PMI.
La commission se réunit à l’initiative de la Ville pour tout
projet suffisamment consolidé afin d’être examiné (demande
de documents formalisés et rédigés intégrant une étude de
besoins, le budget prévisionnel, le projet pédagogique, le
règlement de fonctionnement). Le porteur du projet examiné
est invité à présenter ces documents en commission.
Points de
repère
2010 Création de la micro-
crèche After School
2011 Création de la micro-
crèche Copains Copines
2014 Création de la micro-
crèche L’Odyssée des
enfants
2017 Création de la MAM Ttipien
Etxea
2019 Création de la MAM Les
Petits écolos en herbe
2020 Création de la MAM Des
Petits Pas
2021 Création de la micro-
crèche l’Escale des koalas
La création de la commission de gestion de projet est sans
aucun doute l’une des réalisations les plus emblématiques du
schéma : symbole de la volonté de la Ville de reprendre la
main sur la politique petite enfance du territoire. La création de
cette commission constitue également une manifestation forte
de la qualité du partenariat entre les institutions compétentes
sur la petite enfance : Caf, Département et Ville.
La commission de gestion de projet a vocation à réguler de
façon partagée le développement des projets sur le
territoire et à favoriser le repérage des potentiels écueils
du projet. La Commission permet d’afficher et de garantir une
cohésion territoriale entre les acteurs en adoptant un
même discours auprès des porteurs de projet.
• La mise en place de la Commission a permis de réguler le développement des micro-crèches Paje sur le territoire municipal : 3 micro-crèches avaient vu le jour sur le territoire entre 2010 et 2014, soit avant le démarrage du schéma, et 1 depuis la mise en œuvre du premier schéma. • Il reste cependant à bien assurer l’intégration des porteurs de projet privés dans la politique petite enfance.
Enjeux pour la période à venir
Objectif(s)de l’action :
• Hiérarchiser les projets de création en fonction de leur pertinence
• Construire des critères d'admissibilité et de validation des opportunités • Etablir une stratégie de développement et de communication
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Les principaux enjeux du futur Schéma Directeur
Conduire une réflexion sur la capacité d’accueil avec deux fils
rouges :
Veiller à garantir une offre accessible aux familles, adaptée à la
sociologie de la ville
Améliorer la prise en compte des besoins des familles en matière d’offre linguistique et sur le champ de la transition écologique.
AUGMENTER
L’OFFRE D’ACCUEIL
Poursuivre la valorisation du métier d’assistant maternel en lien
avec le Relais Petite Enfance :
Accentuer la communication sur l’offre d’accueil individuel
Soutenir les actions innovantes
PRESERVER
L’ACCUEIL
INDIVIDUEL
Renforcer le soutien aux familles vulnérables :
Enrichir les propositions en faveur de l’accueil inclusif
Développer les dispositifs d’accompagnement à la parentalité
SOUTENIR LA
PARENTALITE
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Date de télétransmission : 14/02/2023
Date de réception préfecture : 14/02/2023 Troisième partie
Plan d’action
2023-2026
et
Gouvernance
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Date de télétransmission : 14/02/2023
Date de réception préfecture : 14/02/2023 Troisième partie
Plan d’action
2023-2026
3 AXES
10 PROPOSITIONS
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PLAN D’ACTION 2023‐2026
AXE 1 : UNE OFFRE D’ACCUEIL ADAPTEE AUX ENJEUX ACTUELS
Fiche Action 1 : Renforcer la capacité d’accueil
Fiche Action 2 : Développer l’accueil en langue basque
Fiche Action 3 : Porter la transition écologique, solidaire et
citoyenne
Fiche Action 4 : Préparer l’entrée à l’école
AXE 2 : UN ACCUEIL INDIVIDUEL EN MUTATION
Fiche Action 5 : Intensifier l’action du Relais Petite Enfance
Fiche Action 6 : Valoriser l’accueil individuel
Fiche Action 7 : Poursuivre la professionnalisation des assistantes
maternelles
Estimation du coût net pour la Ville (hors valorisations RH)
316 000 € soit en moyenne 105 000 €/an
AXE 3 : UN ACCOMPAGNEMENT DESTINÉ AUX FAMILLES A BESOINS
SPÉCIFIQUES
Fiche Action 8 : Favoriser l’accueil inclusif
Fiche Action 9 : Soutenir l’insertion socio‐professionnelle
Fiche Action 10 : Soutenir la fonction parentale
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Date de télétransmission : 14/02/2023
Date de réception préfecture : 14/02/2023 85
Axe 1 : Une offre d’accueil adaptée aux enjeux actuels
Fiche Action 1 : Renforcer la capacité d’accueil
Développer l’offre d’accueil collective sur la Ville en fonction des besoins
identifiés.
Ouvrir les accueils existants à un plus grand nombre de familles.
Déclinaisons opérationnelles et calendrier
• Créer 3 micro‐crèches municipales en
tarification PSU au sein de quartiers
émergents ou en déficit d’offres de services
dès 2023.
• Accompagner et coordonner les projets des
porteurs privés et associatifs dès 2023.
• Constituer un groupe de travail chargé
d’étudier les possibilités d’améliorer les taux
d’occupation des structures existantes dès
2023.
• Augmenter la part d’enfants bayonnais dans
les établissements associatifs (critérisation) et
privés (charte d’engagement) dès 2023.
Partenaires
• Ville de Bayonne
• Conseil Départemental 64 ‐
PMI et Modes d’accueil
• CAF 64 ; MSA 64
• EAJE présents sur la ville
adhérant à la Commission
d’Admission Unique (CAU) ;
MAM
• Commission partenariale
gestion de projets
• Porteurs de projets privés
et associatifs.
Coût estimé pour la Ville: 210 000 € soit 70 000 €/an (fonctionnement)
Investissement : à définir selon les modalités de réalisation (construction, réhabilitation, location)
Recettes CAF: 240 000 € à 350 000 €.
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Axe 1 : Une offre d’accueil adaptée aux enjeux actuels
Fiche Action 2 : Développer l’accueil en langue basque
Etoffer l’accueil en Euskara.
Développer les opportunités de formation des professionnels en langue
basque.
Déclinaisons opérationnelles et calendrier
• Mettre en place un groupe de travail en lien
avec le plan Euskara 2 autour des actions de
sensibilisation/promotion de la langue basque
dès 2023.
• Développer des actions bascophones au sein
des crèches municipales dès 2023.
• Soutenir les projets de création
privés/associatifs en accueil bilingue ou
immersif (Charte d’engagement) dès 2023.
• Elaborer des outils de pilotage et de suivi des
demandes d’accueil en langue basque (de la
pré‐inscription à l’entrée à l’école) dès 2024.
• Etoffer les propositions de formation pour
rendre plus accessible l’apprentissage de
l’euskara aux professionnels en poste et créer
des partenariats avec des centres de formation
Petite enfance dès 2024.
• Valoriser les compétences linguistiques des
assistantes maternelles en proposant un
module de formation certifiant en langue
basque dès 2024.
Partenaires
• Ville de Bayonne
• Conseil Départemental 64 ‐
PMI et Modes d’accueil
• CAF 64 ; MSA 64
• CAPB ; OPLB
• EAJE présents sur la ville
adhérant à la Commission
d’Admission Unique (CAU)
• RPE
• AM référentes ; AM ; MAM
• Région Nouvelle Aquitaine
• Partenaires de l’Emploi
• Centre de formation AEK ;
GRETA…
• Assocations compétentes
(Uda Leku, Euskal Babel…)
• Porteurs de projets privés
et associatifs.
Coût estimé pour la Ville: 39 000 € soit 13 000 €/an.
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20230209-23_05841-DE
Date de télétransmission : 14/02/2023
Date de réception préfecture : 14/02/2023 87
Axe 1 : Une offre d’accueil adaptée aux enjeux actuels
Fiche Action 3 : Porter la transition écologique, solidaire et
citoyenne
Intensifier la sensibilisation dès la petite enfance des professionnels et
des familles aux enjeux du développement durable.
Faciliter l’accès des tout‐petits à la nature, à l’éducation artistique et
culturelle, à la santé, aux liens sociaux et intergénérationnels.
Déclinaisons opérationnelles et calendrier
• Pour les professionnels : encourager le
développement des bonnes pratiques au sein
des établissements d’accueil telles que le tri
sélectif, l’usage de produits d’entretien adaptés,
les économies d’énergie ; mise en place
d’actions de prévention de santé publique et de
projets intergénérationnels portés par les
directeurs de crèche dès 2023.
• Pour les enfants accueillis et les familles :
conduire des actions de sensibilisation sur
l’équilibre alimentaire en lien avec l’atelier Santé
Ville et le prestataire de restauration scolaire,
sur le réemploi des jouets, sur la biodiversité en
participant au développement des jardins ‐
potagers partagés, sur la santé dès 2024.
• Pour les porteurs de projet : au travers de la
Charte d’engagement dès 2023.
• Ouvrir les cours de récréation des écoles
publiques aux structures petite enfance et
assistantes maternelles durant les vacances
scolaires dès 2024.
• Proposer des ateliers de découvertes artistiques,
culturelles et naturelles.
Partenaires
• Ville de Bayonne
• Education nationale
• CAF 64 ; MSA 64
• EAJE présents sur la ville
adhérant à la Commission
d’Admission Unique (CAU)
• RPE
• AM référentes, AM, MAM
• LAEP
• ESCM, MVC, ASV CCAS
• Comité de pilotage Cité
Educative
• SCIC Eole
• IREPS
• Partenaires œuvrant dans
le champ du dévelop‐
pement durable
• Porteurs de projets privés
et associatifs.
Coût estimé pour la Ville: 38 800 € soit environ 12 950 €/an
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20230209-23_05841-DE
Date de télétransmission : 14/02/2023
Date de réception préfecture : 14/02/2023 88
Axe 1 : Une offre d’accueil adaptée aux enjeux actuels
Fiche Action 4 : Préparer l’entrée à l’école
Renforcer la continuité éducative entre les lieux d’accueil et les écoles
maternelles.
Déclinaisons opérationnelles et calendrier
• Mener des actions concertées avec
l’Education Nationale, le Relais Petite Enfance,
les assistantes maternelles référentes et les
crèches municipales autour de l’entrée à
l’école maternelle : visites, rencontres,
journées découverte dès 2024.
• Promouvoir les actions menées dans le cadre
du Programme de Réussite Educative à
l’attention des 0/3 ans dès 2023.
• Organiser une réunion thématique dans les
crèches avec les familles en amont de la
campagne d’inscription scolaire dès 2023.
• Proposer des temps de formation communs
pour les personnels des crèches et des écoles
dès 2024.
• Instaurer des temps d’échanges entre
professionnels petite enfance et personnels
des écoles autour de situations particulières
pour garantir la continuité d’accueil dès 2024.
• Faire de l’ESCM et des MVC des lieux
ressources pour favoriser les passerelles entre
les enfants accueillis chez les assistantes
maternelles et les écoles de secteur dès 2025.
Partenaires
• Ville de Bayonne
• Conseil Départemental 64
• CAF 64 ; MSA 64
• Education Nationale
• EAJE présents sur la ville
adhérant à la Commission
d’Admission Unique (CAU)
• CAPB/OPLB
• Relais Petite Enfance
• Assistantes maternelles
référentes, AM, MAM
• LAEP
• ESCM, MVC, Ludothèque
du patronage laïque des
petits bayonnais.
Coût estimé pour la Ville: Pas de charge supplémentaire pour la Ville, valorisation de postes déjà existants
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20230209-23_05841-DE
Date de télétransmission : 14/02/2023
Date de réception préfecture : 14/02/2023 89
Axe 2 : Un accueil individuel en mutation
Fiche Action 5 : Intensifier l’action du Relais Petite Enfance
Accompagner l’évolution du RAM/RUPE vers le RPE.
Simplifier les démarches des familles.
Améliorer la connaissance du Relais Petite Enfance et de l’offre des
différents modes d’accueil par les parents les professionnels.
Déclinaisons opérationnelles et calendrier
• Redéfinir le mode de gestion, l’organisation et
le fonctionnement du Relais Petite Enfance
dès 2024.
• Etudier les modalités de saisie des demandes
de pré‐inscription en ligne par l’extension du
logiciel Concerto dès 2025.
• Organiser des temps d’information collectifs
aux familles sur les différents modes d’accueil
dès 2024.
• Réaliser des vidéos de présentation des
modes d’accueil dès 2023.
• Définir une stratégie de communication
efficiente du RPE (supports, diffusion,
signalétique, accessibilité) dès 2023.
Partenaires
• Ville de Bayonne
• Conseil Départemental 64 ‐
PMI
• CAF 64 ; MSA 64
• Céleste, RPE
• EAJE présents sur la ville
adhérant à la Commission
d’Admission Unique (CAU)
• Assistantes maternelles
référentes, AM, MAM
• LAEP
• ESCM, MVC
• Centre hospitalier, mater‐
nités et acteurs médico‐
sociaux.
Coût estimé pour la Ville: 10 000 € soit environ 3 350 €/an
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20230209-23_05841-DE
Date de télétransmission : 14/02/2023
Date de réception préfecture : 14/02/2023 90
Axe 2 : Un accueil individuel en mutation
Fiche Action 6 : Valoriser l’accueil individuel
Améliorer l’attractivité du métier d’assistante maternelle.
Favoriser le recours des familles à l’accueil individuel.
Accompagner le développement des MAM et autres offres innovantes.
Déclinaisons opérationnelles et calendrier
• En lien avec le département, renforcer les
sessions d’information sur le métier
d’assistante maternelle dans les centres de
formation, faire intervenir des professionnelles
pour présenter le métier dès 2023.
• Développer un partenariat entre le Relais
Petite Enfance et les fédérations des
particuliers employeurs pour améliorer
l’accompagnement des familles sur la
contractualisation avec les assistantes
maternelles dès 2024.
• Réaliser des vidéos de présentation de l’accueil
individuel et les diffuser sur le site internet de
la Ville dès 2023.
• Organiser des ateliers d’accompagnement
dédiés aux professionnelles des Maisons
d’Assistantes Maternelles qui adhéreraient au
dispositif Commission d’Attribution Unique et
leur proposer une aide à la gestion par des
outils ressources dès 2024.
• Soutenir et accompagner les projets
d’expérimentation dès 2025.
Partenaires
• Ville de Bayonne
• Conseil Départemental 64 ‐
PMI et Modes d’accueil
• CAF 64 ; MSA 64
• RPE
• Céleste
• Centre de formation AEK ;
GRETA …
• EAJE présents sur la ville
adhérant à la Commission
d’Admission Unique (CAU)
• AM référentes ; AM ; MAM
• Lycées Saint‐Joseph, Paul
Bert, Stella Maris
• Fédération des particuliers
employeurs
• Association Info Droits
Coût estimé pour la Ville: 4 000 € soit 1 350 €/an.
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20230209-23_05841-DE
Date de télétransmission : 14/02/2023
Date de réception préfecture : 14/02/2023 91
Axe 2 : Un accueil individuel en mutation
Fiche Action 7 : Poursuivre la professionnalisation des assistantes
maternelles
Renforcer l’accompagnement professionnel des assistantes maternelles.
Améliorer l’accès à la formation des assistantes maternelles.
Renforcer la communauté professionnelle des assistantes maternelles.
Déclinaisons opérationnelles et calendrier
• Développer les ateliers collectifs au Relais
Petite Enfance centrés sur l’accompagnement
à la parentalité dès 2024.
• Poursuivre les échanges de pratiques entre
professionnels d’accueil collectif et individuel
en développant des ateliers mixtes dès 2023.
• Valoriser les temps de formation des
assistantes maternelles en les intégrant au
contrat d’accueil signé avec les familles dès
2023.
• Mettre à disposition un catalogue varié d’offre
de formation dès 2024.
• Sensibiliser les assistantes maternelles aux
différentes approches pédagogiques, à la santé
et à la prévention dès 2023.
• Définir de nouvelles modalités de partenariat
entre la Ville et les assistantes maternelles
référentes de quartier et formaliser leur rôle et
leurs missions.
Partenaires
• Ville de Bayonne
• Conseil Départemental 64 ‐
PMI et Modes d’accueil
• CAF 64 ; REAAP ; MSA 64
• RPE
• Céleste
• EAJE présents sur la ville
adhérant à la Commission
d’Admission Unique (CAU)
• AM référentes ; AM ; MAM
• CAPB
• Région
• Organismes de formation.
Coût estimé pour la Ville: 6 800 € soit environ 2 270 €/an.
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20230209-23_05841-DE
Date de télétransmission : 14/02/2023
Date de réception préfecture : 14/02/2023 92
Axe 3 : Un accompagnement destiné aux familles à besoins
spécifiques
Fiche Action 8 : Favoriser l’accueil inclusif
Faciliter l’accès à l’accueil collectif et individuel pour les parents d’enfants
en situation de handicap, porteurs d’une affection chronique ou
nécessitant des soins et une attention particulière.
Encourager les dynamiques inclusives en améliorant la formation des
professionnels.
Développer des solutions de répit pour les parents concernés par le
handicap.
Déclinaisons opérationnelles et calendrier
• Créer une commission technique pour
l’orientation des demandes d’accueil et
l’accompagnement des familles dès 2023.
• Favoriser les temps d’échanges de pratiques
et les formations des professionnels petite
enfance par des acteurs confirmés sur les
questions d’inclusion dès 2023.
• Organiser des temps de répit parentaux
type « accueil éphémère » au sein de
l’ESCM et des MVC et animer des ateliers
de soutien à la parentalité dès 2025.
Partenaires
• Ville de Bayonne
• Conseil Départemental 64 ‐ PMI
• CAF 64 ; MSA 64
• CPAM 64
• EAJE présents sur la ville
adhérant à la Commission
d’Admission Unique (CAU)
• Assistantes maternelles
référentes, AM, MAM
• ESCM, MVC
• ARS
• Centre hospitalier et maternités
• Acteurs de terrain reconnus et
qualifiés ( Arche de Noé, SESSAD
Crysalide, plateforme PCO,
CMPP, CAMSP, association
Elgarekin …).
Coût estimé pour la Ville: 5 400 € soit 1 800 €/an
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20230209-23_05841-DE
Date de télétransmission : 14/02/2023
Date de réception préfecture : 14/02/2023 93
Axe 3 : Un accompagnement destiné aux familles à besoins
spécifiques
Fiche Action 9 : Soutenir l’insertion professionnelle
Favoriser l’émergence de dispositifs d’accompagnement des familles en
insertion socio‐professionnelle dans les modes d’accueil existants.
Expérimenter une solution de type accueil éphémère au sein de l’ESCM et
des MVC.
Déclinaisons opérationnelles et calendrier
• Mener une réflexion sur l’opportunité de
créer des places à vocation d’insertion
professionnelle (AVIP) au regard des
besoins et caractéristiques socio‐
professionnelles des habitants dès 2024.
• En collaboration avec la CAF, étudier la
faisabilité de déployer le dispositif AVIP sur
le mode d’accueil individuel ; référencer les
assistantes maternelles volontaires et
établir une tarification adaptée dès 2025.
• Organiser des temps de répit parentaux
type « accueil éphémère » au sein de
l’ESCM et des MVC et animer des ateliers
de soutien à la parentalité dès 2025.
Partenaires
• Ville de Bayonne
• Conseil Départemental 64 ‐ PMI
• CAF 64 ; MSA 64
• Région
• EAJE présents sur la ville
adhérant à la Commission
d’Admission Unique (CAU)
• Assistantes maternelles
référentes, AM, MAM
• LAEP
• ESCM, MVC, CCAS
• Pôle Emploi, mission locale
• Horizon
• Tout autre acteur du champ de
l’insertion sociale et
professionnelle.
Coût estimé pour la Ville: à déterminer
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20230209-23_05841-DE
Date de télétransmission : 14/02/2023
Date de réception préfecture : 14/02/2023 94
Axe 3 : Un accompagnement destiné aux familles à besoins
spécifiques
Fiche Action 10 : Soutenir la fonction parentale
Informer et orienter les familles concernant les possibilités
d’accompagnement.
Développer l’offre de soutien à la parentalité.
Déclinaisons opérationnelles et calendrier
• Créer un livret répertoire des structures
agissant sur le champ de la parentalité à
Bayonne et le remettre lors de chaque
rendez‐vous de pré‐inscription auprès du
RPE. Développer une carte interactive sur
le site de la Ville dès 2024.
• Créer un nouveau lieu d’accueil
enfants/parents municipal dans le cadre du
label d’excellence Cité Educative dès 2023.
• Assurer la cohérence et la coordination des
actions en faveur du soutien à la
parentalité menées par les différents LAEP
de Bayonne dès 2023.
• Soutenir les initiatives privées/associatives
de développement de lieux ressources à
destination des familles dès 2023.
• Faire évoluer la Semaine de la petite
enfance en un évènement plus global et
plus fédérateur à l’échelle de la Ville :
proposer une semaine commune petite
enfance, enfance, éducation, familles dès
2023.
Partenaires
• Ville de Bayonne
• Conseil Départemental 64 ‐ PMI
• CAF 64 ; MSA 64
• REAAP‐Parcours Naissance
• Comité de pilotage de la Cité
Educative de Bayonne
• EAJE présents sur la ville
adhérant à la Commission
d’Admission Unique (CAU)
• Assistantes maternelles
référentes, AM, MAM
• CPAM 64
• ESCM, MVC, ASV CCAS
• LAEP
• Acteurs associatifs œuvrant dans
le champ de la parentalité.
Coût estimé pour la Ville: 2 000 € soit environ 670 €/an
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20230209-23_05841-DE
Date de télétransmission : 14/02/2023
Date de réception préfecture : 14/02/2023 Troisième partie
Gouvernance
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20230209-23_05841-DE
Date de télétransmission : 14/02/2023
Date de réception préfecture : 14/02/2023 Pilotage et animation de la dynamique partenariale
COMITE DE PILOTAGE
REUNIONS PARTENARIALES
COMMISSION D’ATTRIBUTION
UNIQUE
INSTANCE DE
CONCERTATION
VULNERABILITE
COMMISSION GESTION DE
PROJETS
Chargées d’étudier les
demandes et d’orienter
les familles à besoins
particuliers
Emettre un avis sur tout projet de
développement.
Assurer la cohérence territoriale
de l’offre d’accueil.
INSTANCE DE
CONCERTATION
HANDICAP
Piloter l’attribution des places
d’accueil dans le respect des
critères sur la base des
propositions émises en comité
technique et en instance de
concertation.
Consolider la dynamique
partenariale autour du thème
fondateur : la charte de la petite
enfance et du soutien à la
parentalité.
Suivre, orienter et évaluer la mise
en œuvre du schéma directeur.
Valider le rapport annuel
d’activités.
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20230209-23_05841-DE
Date de télétransmission : 14/02/2023
Date de réception préfecture : 14/02/2023 97
Compilation et communication des données Petite Enfance
et soutien à la Parentalité
DIAGNOSTIC DE TERRITOIRE
2021/2022
PRODUCTION ET SUIVI
REGULIER DES STATISTIQUES
ET DE L’ACTIVITE
RAPPORT ANNUEL
Les principales données à compiler dans le rapport annuel portant sur l’offre d’accueil et de soutien à la parentalité en matière de petite enfance :
• Données démographiques et socio-économiques des familles du territoire • Problématiques sociales (orientations COG et représentation des familles sur les modes d’accueil)
• Données concernant l’activité du RPE
• Données sur l’accueil collectif et l’accueil individuel (état des lieux et tendances) • Données sur l’offre d’accueil en euskara et sur la demande des familles (recueil de données et analyses, données sur l’entrée à l’école à la sortie du mode d’accueil ) • Fréquentation des modes d’accueil et des dispositifs de soutien à la parentalité • Participation des acteurs aux différents événements sur la petite enfance et la parentalité • Suivi de la mise en œuvre des fiches actions du schéma directeur petite enfance • Etc …
A présenter pour validation en
Comité de Pilotage Petite Enfance
et soutien à la Parentalité.
Il comprendra un bilan d’activité
regroupant les données du
service Petite Enfance incluant le
Relais Petite Enfance et des
projections d’enjeux sur les
années à venir.
Création, alimentation et
consolidation des bases de
données.
Développement informatique
nécessaire pour l’extraction des
données actualisées des logiciels.
Etude de référence portant
analyse exhaustive de l’offre
d’accueil et de soutien à la
parentalité dans ses volets
quantitatif et qualitatif et dans
une démarche de projections
pluriannuelles.
OBJECTIFS : SIMPLIFIER ET GAGNER EN VISIBILITE
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20230209-23_05841-DE
Date de télétransmission : 14/02/2023
Date de réception préfecture : 14/02/2023